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Arrêté - V 2026 93 autorisation de voirie 05 av. de la Gare PINON 306626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 93 autorisation de voirie 05 av. de la Gare PINON 306626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT ARRÊTÉ DU MAIRE
MAIRIE DE
Saint @/ Par oire ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-93V
PROLONGATION ARRETES N°2026-42V ET N°2026-91V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R 411-8 et R411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4®MÉ partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈME partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 30 juin 2026 de Monsieur Galaad PINON gérant de l’entreprise Pinon Père et Fils sise au n°15 rue du moulin à huile ZAE la Garrigue à 34725 St André de Sangonis, sollicitant une prolongation d’autorisation de stationnement d’un camion benne et la mise en place d’un échafaudage pour des travaux de réfection de toiture, au n°5 avenue de la gare, le vendredi 03 juillet 2026 pour une durée calendaire de 5 jours ;
Vu l’arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ; Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers :
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion benne et à mettre en place un échafaudage au n°5 avenue de la gare, pour une réfection de toiture à
l'identique, le vendredi 03 juillet 2026 pour une durée calendaire de 5 jours.
Article 2: La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La libre circulation des véhicules et l’accessibilité des personnes aux domiciles devront être garanties. Vu l’étroitesse de la voie, un échafaudage déporté devra être installé côté « rue du temple ».
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine publie, notamment au-delà de la période mentionnée à l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\ Fait à Saint-Pargoire, le 30 juin 2026.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie"@ville-saintpargoire.com