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Arrêté - V 2026 72 av. de la Gare PRUVOT 4626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 72 av. de la Gare PRUVOT 4626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE
Saint @} ARRÊTÉ DU MAIRE
Pargoire
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-72V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2, R 411-8 et R 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4°" partie "signalisation de prescription" en
date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8" partie "signalisation temporaire du livre E de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-S ; Vu la demande en date du 29 mai 2026 de Monsieur Franck PRUVOT pour l’entreprise PRUVOT ELAGAGE —
ABATTAGE D’ARBRES sis au n° 275 chemin de la garriguette route de la sablière à 34800 Canet, sollicitant une autorisation de voirie pour interdire le stationnement entre le n°56 et le n°60 avenue de la gare pour des travaux d’abattage d'arbres effectués pour la commune de Saint-Pargoire le jeudi 04 juin 2026 de 08h00 à 17h30 ; Vu larrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ; Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le stationnement des véhicules sera interdit sur la zone entre le n°56 et le n°60 avenue de la gare, le jeudi 04 juin 2026 de 08h00 à 17h30.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La libre circulation et l'accessibilité des personnes aux domiciles devront être garanties.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à
Particle 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le O1 juin 2026.
Le Mäire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOPILIER
ôn, Pierre BOLLIET
A
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie @ville-saintpargoire. com