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Arrêté - V 2026 86 2 av du mas d affre CESML 3726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 86 2 av du mas d affre CESML 3726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT ARRÊTÉ DU MAIRE
MAIRIE DE
Saint eo , ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-86V
( Par oIre
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire, +
Vu le Code des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ; Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R 411-8 et R 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre [, 4°" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8%" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 17 juin 2026 de Monsieur Julien CAMPANA responsable du service raccordement de
la CESML sise au 665 ancien chemin de Montpellier à 34790 Grabels, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’un véhicule et la mise en place d’une circulation alternée au n°2 avenue du mas d’Affre pour la réfection d’un branchement électrique le vendredi 03 juillet 2026 pour une durée calendaire d’1 jour ; Vu l’arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ; Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule et à mettre en place une circulation alternée au n°2 avenue du mas d’Affre, le vendredi 03 juillet 2026 pour une durée calendaire d’1 jour.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La libre circulation des véhicules et l’accessibilité des personnes aux domiciles devront être garanties.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à
l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 18 juin 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Par délégation, Pierre
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com