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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ CM 19 12 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 1er Décembre 2016
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES D’URBANISME :
- Cession au profit des locataires des Résidences des Collet Redon I et II. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des compromis de vente relatifs à l’aliénation des parcelles nouvellement cadastrées section AE numéros 423, 430 et 473, respectivement à Madame LEAUTHIER Agnès, Monsieur et Madame LOUIS Richard, et Monsieur et Madame DISDIER Eric
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des formalités administratives permettant le classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces communs des Résidences des Collet Redon I et II
* QUESTIONS DIVERSES