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Déliberation - 3 BS FUN 2021
unknown - 5c CA 22 FUN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (unknown - 5c CA 22 FUN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DES AVIRONS
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Trésorerie de SAINT PIERRE REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21974001600106 Ville des AVIRONS
POSTE COMPTABLE DE : SGC SAINT-PIERRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Budget Funéraire
M4 (1)
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : (2) Budget Funéraire
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 Page 2
Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
[ SOMMAIRE :
Informations générales
Modalités de vote du budget 4
Il Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 9
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes 10
Il Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie sans objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette sans objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux sans objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours sans objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture sans objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement sans objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N sans objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sans objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations sans objet
A3.2 - Etalement des provisions sans objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses sans objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes sans objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) sans objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) sans objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement sans objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement sans objet
A6 - Etat des charges transférées sans objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers sans objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Entrées sans objet A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties sans objet A8.3 - Opérations liées aux cessions sans objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées sans objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties sans objet A10 - Etat des travaux en régie sans objet B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie sans objet
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt sans objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget sans objet
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail sans objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés sans objet
B1.7- Etat des engagements reçus sans objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sans objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents sans objet C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel sans objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) sans objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) sans objet Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes sans objet
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour:les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... dÙ same ï
Page 4 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES ASÉDER DO
———*
REALISATIONS . eur S ’expl A 4 713,90 G 5 006,00 | G-A 292,10 DE L'EXERCICE ection d'exploitation
(mandats st Section d'investissement B 0,00 H 0,00 | H8B 0,00 titres)
+ + |
Report en section C 0,00 |! 2 914,07
ne d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | y 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOEPEB en
TOTAL (réalisations + reports) P= 4 713,90 a= 7 920,07 | -ar 3 206,17 A+B+C+D G+H+l+J
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à CEE 0,00 | = 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
REGETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 4 713,90 | =G+1+K 7 920,07 3 206,17
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+J+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE L 4713,90 |” 7 920,07 3 206,17 A+B+C+D+E+F G+H+l+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
} 0,00 |K 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
,
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Page 5 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 | Virement à la section d'investissement (4)
042 | Opérat”° ordre transfert entre sections (4)
043 | Opérat° ordre intérieur de la section
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00
TOTAL 8 214,07
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BPYDMERAR N-1) gd Charges Resies 4 ap Mandats émis 2 réaliser au annulés (1)
rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 1 388,07 648,90 0,00 0,00 739,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 666,00 3 905,00 0,00 0,00 2 761,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 160,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 214,07 4 713,90 0,00 0,00 3 500,17
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
2 914,07
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) C e chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) C: e chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7
Chap. Libellé | ____ Crédits employés (ou restant à employer) __ | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 300,00 5 000,00 0,00 0,00 300,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 5 300,00 5 000,00 0,00 0,00 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6,00 0,00 0,00 -6,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 5 300,00 5 006,00 0,00 0,00 294,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 300,00 5 006,00 0,00 0,00 294,00 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
. , Crédits ouverts _. Restes à réaliser || Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 . 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . — Restes à réaliser _— : EE GNME ET Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00
TOTAL 0,00 0,00
Pour information 0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (sl Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5 Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 64890 | … 648,90
012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 905,00 3 905,00
014 | Atténuations de produits 0,00 : 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 160,00 | _ _. 160,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 _. 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) __— 0, 00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 4 713,90 0,00 4 713,90
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4713,90 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 - 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement -Total 0.00 0,00 0,00
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
0,00 | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(1)
(2)
(3) (al Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
5
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
(1
(2
(3
(4
(5
(6
(7
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) RARE d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 |. . 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) _ 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 5 000,00 _ 5 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00
75 | Autres produits de gestion courante . 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 6,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0,00 5 006,00 +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 2 914,07 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7 920,07 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) on Os TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00! . _ 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ) Voir liste des opérations d'ordre.
) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). ) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 10 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
111 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Crédits
ouverts Märidäts érnié Charges
(BP+DM+RAR N-1) rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
160,00
160,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 214,07
financières 00
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00
Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 214,07
Virement à la section d'investissement 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 8 214,07 4 713,90 3 500,17
L’'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. ) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
Ÿ Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. Ÿ Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
; Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
1
(1
(2
(3
(4
(5
(6
) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 0) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
((
((
Page 11 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits
ouverts Titres émis Produits
(BP+DM+RAR N-1) [TOR CN rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
00 00 00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 000,00 300,00
= +
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 300,00 5 006,00
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 5 300,00 L'EXERCICE
Pour information 2 914,07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 045. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 12 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts ge 2 Te Crédits Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 13 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1)
et dettes
Total des recettes d’
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Restes à Crédits ouverts ë gi mL Né
Titres émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1)
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. | Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(1)
fl a Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
5) (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
Page 14
Crédits
annulés (2)
0,00 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2022
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) A1.1
ETAT NEANT
Page 16 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
ETAT NEANT
Page 17 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
ETAT NEANT
Page 18 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
ETAT NEANT
Page 19 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
ETAT NEANT
Page 20 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
ETAT NEANT
Page 21 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
ETAT NEANT
Page 22 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
ETAT NEANT
Page 23 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT NEANT
Page 24 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
ETAT NEANT
Page 25 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
ETAT NEANT
Page 26 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
ETAT NEANT
Page 27 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
ETAT NEANT
Page 28 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
ETAT NEANT
Page 29 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1.2
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT NEANT
Page 30 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2.1
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
ETAT NEANT
Page 31 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT NEANT
Page 32 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT A5.3.1
A5.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
ETAT NEANT
Page 33 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT A5.3.2
A5.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT NEANT
Page 34 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
ETAT NEANT
Page 35 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS AT
ETAT NEANT
Page 36 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A8.1
ETAT NEANT
Page 37 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A8.2
ETAT NEANT
Page 38 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
ETAT NEANT
Page 39 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A9.1
ETAT NEANT
Page 40 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A9.2
ETAT NEANT
Page 41 IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
ETAT NEANT
Page 42 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
ETAT NEANT
Page 43 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
ETAT NEANT
Page 44 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
ETAT NEANT
Page 45 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
ETAT NEANT
Page 46 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
ETAT NEANT
Page 47 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
ETAT NEANT
Page 48 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
ETAT NEANT
Page 49 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
ETAT NEANT
Page 50 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
ETAT NEANT
Page 51 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
ETAT NEANT
Page 52 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
c1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
Contrats aidés (PEC) 7 3 905,00
7 3 905,00 TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 53 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
ETAT NEANT
Page 54 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3
ETAT NEANT
Page 55 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et
de la personnalité morale)
C4
ETAT NEANT
Page 56 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice 23 buse
Nombre de membres présents . ét
Nombre de suffrages exprimés «2 S'k 6 0Ca-3C LAN É *oNS
VOTES : Pour... 6 D@erc. Una É ins
3KQ
NI
Date de convocation : LS. 483
Présenté par le Maire (1), ,
À MCE AVR ed. Ne. 02722. Le Maire (1),
Délibéré par le conseil municipal (2), réuni en session 2Rdin aid :
A dei ENLILANLS D. MAR D DL
Les membres du conseil municipal (2),
à bn À
AE
,
A PILE ds:
s men" &
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le EV/ ELITE] et de la publication leZ fa AVR. le. .2HAS(AO23
résent document ire certifie que le p
“un S ure de ST-PIERRE a été reçu à la SOUS Préfect
LE
(1) Indiquer le "Président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général … (2) L'assemblée délibérante étant :
Page 57