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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 09h09 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (unknown - 3B CA FUN)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA REUNI
COMMUNE DES AVIRONS
ON
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Trésorerie de SAINT PIERRE Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21974001600106 EPIC Ville des AVIRONS
POSTE COMPTABLE DE : SGC de SAINT-PIERRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Funéraire (2)
ANNEE 2025
{1) Compiéter en fonction du service public local at du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
TT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de ia dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4. - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation {1}
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1}
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
AS5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
BL.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par ia régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
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Sans Objet Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 34
C5 - impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 35
D - Arrêté et signatures
4 D - Arrêté et signatures
(1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-86 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moîns une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à ieurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » au « de l'article ».
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n° du...) ).
Page 4 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D TION
REALISATIONS : es p 4 _ _ DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 3 848,82 6 3 500,00 | G-a 348,82
{mandats et 4 e « titres) Section d'investissement B 0,00 H 6,00! H& 0,00
+ +
REPORTS DE Report en section c 0,00 |1 4 427,86 L'EXERCICE d'exploitation (002) {si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE Pa TON
TOTAL (réalisations + reports) P= = L AsB+CID 3 848,82 Ge 7 927,86 || -Q-P 4 079,04
Section d'exploitation E 6,00 | K 0,00
RESTES A REALISER À
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 |1 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 SE 0,00 | = 0,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+C+E 3 848,82 | = cHeKk 7 927,86 4 079,04
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement =B+D+F 0,00 | =H+81 0,00 0,00
TOTAL CUMULE AMBACHDIELF 3 848,82 GHHHbIHGL 7 927,86 4 079,04
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
o11 Charges à caractère général 0,00 |: : : :
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |"
014 Atténuations de produits 0,00 ‘
65 Autres charges de gestion courante 0,00 |:
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 |:
69 Impêts sur les bénéfices et assimilés 0,00 |: : ‘
70 Ventes produits fabriqués, prestations ! sr 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer} {BP+DM+RAR N-1) | Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
3112
011 Charges à caractère général 800,00 1,82 0,00 0,00 898,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 247,86 3 567,00 0,00 0,00 5 680,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 280,00 280,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 427,86 3 848,82 0,00 0,00 6 579,04
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 9,00 F 0,00
69 |'Immpôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 _ 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 10 427,86 6 579,04
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 0,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00
TOTAL 10 427,86
Pourinformation 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts - . Prod. Restes à Crédits (BP+DM4RAR N-1} Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 3 500,00 0,00 0,00 2 500,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 6 000,00 3 500,00 0,00 0,00 2 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 TE : 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 6 006,00 3 500,00 2 509,00
042 Opéra” ordre transfert entre sections 2,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 9,00
TOTAL 6 000,00 3 500,00 2 500,00
Pour information 4.427,86 LRU FT R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 7 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
1 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé nus Mandats émis re : a seras
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 È ee ; ;
Total des dépenses financières 9,00 9,00 0,00
45... Î Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 9,00 0,00 6,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00
Pour information C0] ÿ
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ann Titres émis Res ; a Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 9.00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,08 0,06 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des recettes d'équipement 0,06 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,08 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 : LOUE
040 Opéraf ordre transfert entre sections (2) 0,00 | : . _ | 0,oo |
041 Opérations patrimoniales {2} 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 0,09 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 6,00 0,00
Pour information 0,00 : : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
(1) Les crédits annutés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; Di 040= RE 042 ; RI 040 = DE 042; Di 041 = RI 041; DE 043 = RE 045. {3) À senir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de #ers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
A Ë Ce chapitre n'existe pas en M. 49. Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». | (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) |} Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1,82 |: ut É 1,82
012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 567,00 |... 3 567,00
014 | Atténuations de produits 0,00 |: 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) HT 0,00 65 Autres charges de gestion courante 280,00 | ë 280,00 66 | Charges financières 9,00 | 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 |” D 5 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) î. _ 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 3 848,82 0,00 3 848,82
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 848,82 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Ermnprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement pe 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) , 0 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... } Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices ; 0,00 0,00
3... |Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'ÉXECUTION NEGATIF REPORTE N- || 0,00 |
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |
4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
ê Pom de nas lon Selon de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) pére d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0:00 PERS 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) Ne NUE A 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations UT 3 500,00 SRE 3 500,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée Pt ne 0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7} 0,00 F 7e 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 f:: 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 |: 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges : Lil 0,00 0,00
Recettes d’exploitation - Total 3 500,00 0,00 3 500,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 4 427,86 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES [ 7 927,86 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SP d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106) 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire) .
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies ÿ 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5)} 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3. Stocks 0.00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
Î R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N‘ | 0,00 | +
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0.00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etes opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voirliste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). ê Si le régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chiapitres « opérations d'équipement ». Seule total des opérations pour compile de tiers figure sur cet état (voir ls détail Annexe IV A7).
ñ Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 st an M. 48.
Page 11 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
Page 12 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits art (1) ouverts Mandats émi Charges fes à annulés
(BP+DM4RAR N1) andats émis | échées réaliser au
31/12
o11 Charges à caractère général (2) {3) 900,00 1,82 0,00 0,00 898,18
6068 Autres matières et fournitures 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 1,82 0,00 0,00 88,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 247,86 3 567,00 0,00 0,00 5 680,86
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 9 247,86 3 567,00 0,00 0,00 5 680,86
014 Atténuations de produits (4) 0,00 6,00 9,00 0,09 6,00
65 Autres charges de gestion courante 280,00 280,00 0,00 6,00 8,00
6541 Créances admises en non-valeur 280,00 280,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 10 427,86 3 848,82 0,00 0,00 6 579,04
=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5} 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 8,00 0,00 0,00 9,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6) 0,00 0,00 |" Te 0,00
69 Impôts sur tes bénéfices et assimilés (e) {7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {f) 0,00 |: : i : .
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 10 427,86 3 848,82 0,00 0,00 6 579,04 = atb+ctd+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opéraf ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 9,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10} 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 PEUT 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 10 427,86 3 848,82 0,00 9,00 6 579,04 L'EXERCICE
€ Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des [CNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailer es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes uiiisé par la régie. 2) Le compte 621 estretracé au sein du chapitre 012. 8) Le compte 834 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 estuniquement auvert en M. 4 ët en M. 48. k
(6) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montent de l'exercice N-1, le montant de l'article 56112 sera négatf. (6) Si la régie applique le régime des provisienssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs moblières de plécement, aux déprécilians des camptes de üers et aux déprécialions des comples financiers. (7) Ge chapitre n'existe pas en M. 48, (8) CF. défnitians du chapitre des apérations d'ordre, DE 042 = R1 040. » 6) Le conpte 6615 paut figurer dans le détail du chaire 042 si a régie applique le régime des provisions budgétares 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 13 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
111 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art{i) ee _ Restes à Crédits ouverts Titres émi Produits réali annulés (EP+DIMERAR 1) itres émis rattachés aliser au 3112
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,09 3 500,00 0,00 0,00 2 500,00
706 Prestations de services 6 000,00 3 500,00 0,00 0,00 2 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,80 0,00 6,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 000,00 3 500,00 0,00 0,00 2 500,00
{a} = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
77 Produits exceptionneis (c} 0,09 0,00 0,00 6,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 |": - 0,00
4 HE
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 000,00 3 500,00 0,00 0,00 2 600,00 satb+c+d
042 Qpérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,09 | 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2,00 0,00 |: : : 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 6 000,00 3 500,00 0,00 0,00 2 500,00 L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 4 427,86
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de Fexercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détaller Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. (8) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M, 41 et M. 43. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotatian aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des camptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chäpilre des opérations d'ardre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 14 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (8) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir amnexe IV A7 pur le détail des apérafions pour campte de tiers. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, D/ 040 = RE 042. . {6} Les comptes 15.2 peuvent figurer ans le détaï des reprises aurauiofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgätares. {7) Cf. définitians du' chapitre des apérations d'ardre, DJ 041 = R/ 041,
Page 15
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
ann ee Crédits ouverts | Mandats émis | résiserau | Se, 31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 8,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,60 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,60 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,09 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat® (BA,régie}) 0,00 0,00 0,90 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES RÉELLES 0,00 0,00 2,00 0,00
040 Opérat ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(8} 0,00 0,00 0,09
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 9,00 0,00 0,00 L'EXERCICE
{ Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information 0,00 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (I SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
ane Libellé (1) ne Titres émis cer au annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 6,00 4,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 2,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 6,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 4,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® {BA,régie) 0,00 0,60 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,09 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation a." | Ë
040 Opéraf ordre transfert entre sections (4)(5) 0,06 6,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00 0,00 :
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 |: $
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régis. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 34/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RE 042.
{5) Les comptes 15..2 péuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
Page 16 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
IN — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CeCT):€
Procédure Catégories de hiens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Page 25 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A41
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001) 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négaïif : besoin de financement 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde F)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) {3) 31/12/N (4)
{a) b) {c=a+
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Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 9,00 0,00 0,00 0,00 R Û M i û nr ees propres externes et internes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde If = FE ; 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution 001 {A}
montant négatif si déficit (D001) 0,00 0,00
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 {C) 0,00 0,00 0,60
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV =A+C) 9,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde lil + Solde IV)
Solde positif : annuïté de la dette couverte 0,00
Solde négatif: annuité de la dette non couverte
{1} BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
{3) Mandats et tres émis
(4) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 26 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
sDallé Crédits de l'exercice Pa Art. (1) Libellé (1} (BP + ES + DM4 RAR NA) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0,00
PROPRES =A + B s ,
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 0,00
10... Réprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article confomnément au plan de comptes.
Page 27 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ARR Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | ill 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,09
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat” des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2} Objet (3} Nom de l'organisme .
lorganisme subvention
{#) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{8) Objet pour lequel est versé la subvention,
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATFACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRE À L'ARTICLE
CONTRAT AIDES (PEC) 7 3 567,00
TOTAL GENERAL 7 8 567,00
{1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 33 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 20 811 083,43 18 814 174,26 0,00 18 814 174,26
RECETTES 20 811 083,43 18 451 981,53 0,00 18 451 981,53
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 15 294 174,85 8 950 923,36 4015 057,00 12 965 980,36
RECETTES 15 294 174,85 10 412 322,57 3 613 946,00 14 026 268,57
{1} Cumu du BP, BS et DM.
(2) Cumui des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET Budget Funéraire/ Numéro SIRET : 21974001600106
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 10 427,86 3 848,82 0,00 3 848,82
RECETTES 10 427,86 3 500,00 0,00 3 500,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumuï des réalisations etrestes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 20 821 511,29 18 818 023,08 0,00 18 818 023,08
RECETTES 20 821 511,29 18 455 481,53 0,00 18 455 481,53
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 15 294 174,85 8 950 923,36 4015 057,00 12 965 980,36
RECETTES 15 294 174,85 10412 322,57 3 613 946,00 14 026 268,57
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 36 115 686,14 27 768 946,44 4015 057,00 31 784 003,44
TOTAL AGREGE DES RECETTES 36 115 686,14 28 867 804,10 3 613 946,00 32 481 750,10
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumui des réalisations et restes à réaliser.
Page 34 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
IV - ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR cs NATURE
Présentation agrégée par nature
Type de dépense Total des dépenses Favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres Non {mandatées) (2) cotées
A130 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets. licences, marques, droits et valeurs sil es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Fonds commercial, droit au bait 0,00 ©,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 F Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A146 Immol ations mises en concession ou à disposition ét 00 ace 000 000 0,00 0,00
immobilisations affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles ©,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Page 35 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Total des dépenses 3 Non Type de dépense {mandatées) (2) Favorables | Défavorables | Neutres cotées
A#10 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A1130 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 } Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A140 À Installations, matériels et outillage technique 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 6,00 0,00 0,00 0.00
2145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et Immobilisations a00 2.00 0,00 0,00 o0a
affectées
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A166 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A166 | Préts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A185 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour ie compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Page 36 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense Total des dépenses Favorables | Défavorables | neutres | °° {mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
A110 | Concessions, brevets.licences,marques, droits et valeurs similaires 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
A%15 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,09 0,00 0,00 9,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A%40 À Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
A150 | Oeuvres d'art 9,00 0,00 0,00 G,00 6,06
AM45 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 000 000 000 000
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations comorelles 0,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 6,00 G,0û 0,00
A165 | Prets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
A465 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
A225 | Opérations pour le compte de tiers 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00
Page 37 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense Total des dépenses Favorables | Défavorabies | Neutres | *°1 {mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,0 0,0 0,00 a,00
A110 | Concessions, brevets,licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANS | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
A125_| Constructions sur sol d'autrui 0,00 9,00 0,00 5,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 9,00 0,060 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations co0 000 000 000 000
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pourle compte de tiers G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 38 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense Total des dépenses Favorables | Défavorables | Neutres Non {mandatées) (2) çotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets.llcences, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
A110 | Autres immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AW15 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 fmmobilisations mises en concession ou à disposition et Immobilisations 000 000 000 a00 000
affectées
155 | fmmobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A185 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 39 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense Total des dépenses Favorables | Défavoraties | Neutres | N° {mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets.licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droït au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 9,00 0,06
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations ao0 600 000 000 a00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 o,0ù 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 9,00 0,00 0,00 0,06 0,00
A166 | Prêts 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances G,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A185 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A228 | Opérations pour ie compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Page 40 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense ns Favorables | Défavorables | Neutres due
A0 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets.licences,marques,drolts et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobiüisations incormorelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 À Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
A150 | Oeuvres d'art 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Immobitisations mises en concession ou à disposition et immobilisations o0o ace o00 0.00 o00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0.09 0,00 0,00 0,00 0,00
A166 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0.00 0,ç0
A165_| Autres créances 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour ie compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'articie 191 de la toi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables at modifiant te règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2049 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans te secteur des services financiers :
Axe 4° afténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention dés risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la bicdiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 41 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice “2.23...
Nombre de membres présents . ...….,
Nombre de suffrages exprimés 2 FGprocanolson
VOTES : Pour A F4 Pers t on
Abstentions ©
Date de convocation : GiG20Z£ €
résenté par le A ee \ei b
art TR 10C 202€
Délibéré par le conseil municipal (2), réuni en session LAAINOÈU
AMÉOOP.. le... AL OQ BL DOL. EL...
Les membres du conseil municipal (2),(3),
Certifié exécutoire par le, À
oùssa
Le Maire certifie que le présent document
a été reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE
LE | ?6 JUIN 2076
(1) Indiquer te "Président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général .
(2) L'assemblée défibérante étant :
{2} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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