Déliberation - 3 BS 2024 CPTE FUN

Documents similaires

Déliberation - 3 BS 2022 CPTE FUN

Déliberation - 4 BS FUN

Déliberation - 3 BS FUN 2021

Déliberation - 3 BS 2023 FUN

unknown - 3 BP fun

unknown - 3 BP FUN signé

unknown - 3 BP COMPTE FUN

Déliberation - 2 BS 2023 CPTE PPAL

Déliberation - 2 BS 2022 CPTE PPAL

Déliberation - 2 BS 2024 CPTE PPAL

Déliberation - 3 BS 2024 CPTE FUN Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Avirons. Lien du pdf (Déliberation - 3 BS 2024 CPTE FUN)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DERARMEMENDEPMREUNION

COMMUNE DES AVIRONS

a

Revie Funéraire

Trésorerie de SAINT PIERREVille des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

Numéro SIRET : COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

21974001600106 Ville des AVIRONS

POSTE COMPTABLE DE : SGC de SAINT-PIERRE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M4 (1)

Budget Supplémentaire (2)

BUDGET : (3) Budget Funéraire

ANNEE 2024

{1) Compléter en fonction du service public iocal et du plan de comptes utilisé : M4. M41. M43 ou M49.

{2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page ©Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

Il - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

Bî - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

AT.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4,3 - Equilibre des opérations financières - Receites

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assai ssement - Exploitation (1}

AS$.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la règie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

€ - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

S

ce

ur

+

13

14

15

16

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Object

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

17

Sans Objet

Sans Objet

18

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'étabiir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. ls n'existent qu'en M. 4g

(21 Ces états ne sont obligaloires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT). à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus {art L. 5211-36 du CGCT. ant L. 5711-1 CGCT} et à leurs établissements publics

13; Uniquement pour les Services dotés de l'autonome financière e! de la personnalité morale

Preciser. pour cnaque annexe s- lta: est san obiei le Ca£ échéantVille des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

1 — INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau {1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur tesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

ii — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Hl- Les provisions sont (3) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) À complèter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2} Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement

(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semibudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).

- budgétaires (délibération n°... du...)

{4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu

(5) À compléter par un seu des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 759,78 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

0 : LE nt. . .

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 0,00 2 759,78

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 275078 2150.78

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si soide positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 9,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 759,78 2 759,78

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice

{2} A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'expioitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement. les RAR correspondent aux dèpenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {31 Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement voiés Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 {2} IE in IV=1+ 1 SU

011 | Charges à caractère général 200,00 0,00 610,00 610.00 810,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 5 480,00 0,00 2 149,78 2 149,78 7 629,78 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 320.00 0,00 0,00 0,00 320,00

Total des dépenses de gestion des services 6,000,00 0,00 2 759,78 2759,78 8 759,78

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0.00 || 0,09 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 9,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réeltes d'exploitation 6 000.00 0,00 2 759,78 2 759,78 8 759,78

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 G,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 : 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 (27 / 5 À 0,00 0,00 8,00

TOTAL 6 000.00 0,00 2 759,78 2 759,78 8 759,78

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 8 759,78 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 {214 ji IV=1+IF+ nl

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués. prestations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,06

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

otal des recettes de gestion des services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 6 000,00 0.00 0,00 6 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2750,78 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 759,78 |

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre. des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00

D'INVESTISSEMENT (8)Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

{1} Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) Si ia régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciatians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(6) DE 023 = R1 021 : Di 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 : Di 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.

{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — Di 040.Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1} réaliser N-1 nouvelles

1 {2)11 ail IV=1+11+ 1

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobiisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0.06 0,00 0,00

26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6} 0,00 9,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,09 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4} 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 |E 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0.00 9.00 0,00 0.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice {1) réaliser N-1 nouvelles

1 ç2}1l nl IW=t+i+ nl

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{6},

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0.00 0,00 6.00 0.00

041 Opérations patrimoniales (4} 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00] 0,00 0.00 0,00 0,00

+

Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Pas e7Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

P our information :

I! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. li sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

{1} Cf. Modalités de vote 1.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = R1 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.

{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotalion en espèces de la part de sa collectivité de rattachemt

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cel état (voir le

{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération R4 021 +

en.

détail Annexe IV-A7).

RI 040 — DI 040.

Pagc *Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 {À Charges à caractère général 610,00 |: ? 610,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 149,78 2 149,78

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 2 759,78 0,00 2 759,78 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 759,74]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre {2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire}

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers {7} 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

3... |Stocks 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0.00 0.00 +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Ï TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

1} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires tn

(2) Voir lste des opérations d'ordre

6) 3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures} {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

61 Hors chapitres « opérations d'équipement »

i7 Seu' te tota' des opérations pour comple de tiers figure sur cet êtat (voir le détat Annexe IV A7Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET NH BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES {du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 0.00 0,00 0,00

| R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 2 759,78 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 759,78 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106} 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

497 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,06 0.00 0.00

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Î 0,00 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |e des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

Il — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

Autres matières et fournitures 200,00 600.00

et 1

00

320,00

320,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 000,00 2 759,78 = (011 + 012 + 014+ 65)

Charges financières 8 0,00 0,00

Titres annulés sur exercices antérieurs 0.00

r

Dépenses i

TOTAL DES DEPENSES REELLES

=atb+c+d+e+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 6 000,00

Î RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 759,78|]

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2} cf. Modalités de vote |

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

{5} Le compte 621 es rétracé au sein du chapitre 012

(6) Le compte 634 esl uniquement ouvert en M. 41

{7) Le compte 739 esl uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétarres. ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises. des créances ei des valeurs mobiliéres de placement. aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comples fmanciers (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 48

(#1) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre. DE 042 = Ri 046

1121 Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires {18] Inscrire en cas de reprise des résuliats de "exercice précédent [aprés voie au compte administratif ou si reprise anticipée es résultats;

Page 12Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

ll - VOTE DU BUDGET ul

SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES RECETTES A2

Chap}art Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4}

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

= +70+73+74+

sur provisions et dépréciations

TOTAL DES RECETTES REELLES 6 000,00

=a+tb+c+d

00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

DE L'EXERCICE

Î RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |] 2 759,78 ||

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 759,78 |

tail du calcul des ICNE äu compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) cf. Mosalités de vote 1

(8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires. ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes finançiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040. RE 043 = DE 043

(8) Le compte 7815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {11) Le montant des ICNE de l'exercice comespond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

111 — VOTE DU BUDGET Nil

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4}

Immobilisations en cours

Co de liaison : affectat®

Total des dé financières

Total des nsées d'o) ons r co de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00||

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2} cf. Modalités de vote. 1.

{3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = AI 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

111 —- VOTE DU BUDGET 11

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Immobil

Total des recettes financières

Total des recettes d'o ons pour de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

040 ordre transfert entre sections

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 moniales

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, |

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

Il — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT c12

DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT

DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215

Contrats aidés (PEC) 7 2 149,78

7 2 149,78 TOTAL GENERAL

{1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale où d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement

a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.

Page 17Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BS - 2024

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

ee

Nombre de membres en exercice_23 _

Nombre de membres présents ..@cC.7.....…

Nombre de suffrages exprimés. 7 Spas Pr: CA rations

VOTES: Pour 26 + 5 parecra

Contre (2...

Abstentions . AM.

Date de convocation 9429.26

Présenté par le Maire(1),

A: LES ANAL e.LCL LIIZ Le Maire(1),

Délibéré par le conseil murloipal(2): réuni en session RAiNnA ire.

À ÉhriTA, le. 2012

EL

Certifié sxécutoite par le Maire(1), compte tenu de la transmission en p ne €. | et de la publication le 6

Cr re DE

Le Maire certifie que le présent t document

aété reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE

LE | 26 SEP. 2024 eme

ee rer

(1) Compléter par le "président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général …

(2) L'assemblée délibérante étant:

(2) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 18