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unknown - 3B CA FUN
unknown - 4c CA FUN
unknown - 5c CA 22 FUN
unknown - 3 bp Compte FUN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h08 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (unknown - 3 bp Compte FUN)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DES AVIRONS
DUT PAIE 2020
Trésorerie de SAINT PIERRE Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville des AVIRONS
EPIC
Numéro SIRET : 21974001600106
Poste comptable : SGC de SAINT-PIERRE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : Budget Funéraire
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 48.
Page 1 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
EI - Vote du budget
At - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
ALES - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AT.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etaiement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
Ad.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.L.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
AS5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par ja régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
D
JU
BR
12
13
14
15
16
Sans Objet
17
21
2
Sans Objet
Sans Objet
23
24
Sans Objet
25
26
27
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
28
Sans Objet
29
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
30
32
Sans Objet
Sans Objet
33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la coilectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 8 500 habitants.
3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et da la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ii — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il, — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
— Fonctionnement :% {maximum 7,5 %)
_- Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1
Page 3 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 6 000,00 6 000,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R} DE 0,00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ,
0 :
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 déficit) (sl excédent) T : REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 8 000,00 600000
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
; CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
7 AU TITRE OÙ PRESENT BUDGET {y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Rë RESTES À REALISER (RAR) DE 0,00 0,00 5 L’EXERCICE PRECEDENT (2)
è 004 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si soide négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 9,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 000,00 6 000,00
{1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices)
{2) À renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné figu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, las RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de ia section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 400,00 0.00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 600,00 0,00 3 720,00 3 720,00 3 720,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 000,00 0,00 5 320,00 5 320,00 5 320,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 680,00 680,00 680,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
+
Î D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 6 000,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
+
Î R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 6 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
Page 5 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
{1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
43) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ia dotation aux déprécialions des stocks de foumiures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chepitre n'existe pas en M. 49.
{6) DE 023 = RI021 ; DI040 = RE 042 : RI 040 = DE 042; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
Page 6 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
Î D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d’équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
etréserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat” (BA.régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
Page 7 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat* ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote l
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A senvir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 600,00 1 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 720,00 3 720,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 680,00 0,00 680,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 6 000,00 0,00 6 000,00
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 000,0
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 te dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27: Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Débpréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Débpréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A7).
Page 9 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} QPé d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 6 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) ‘ 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 6 000,00 0,00 6 000,00
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) nr d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire}
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU 0,00 ANTICIPE
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ]
Page 10 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {6} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 400,00 1 600,00 1 600,00
6068 Autres matières et fournitures 400,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 500,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 600,00 3 720,00 3 720,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 5 600,00 3 720,00 3 720,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 6 000,00 5 320,00 5 320,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 680,00 680,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 680,00 680,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 6 000,00 6 000,00 6 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 6 000,00 6 000,00 6 000,00 (= Total des opérations réelles et d’ordre)
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| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)
Page 12 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET IE
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art{t} budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 6 000,00 6 000,00
706 Prestations de services 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 6,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 6 000,00 6 000,00 6 000,00
76 Produits financiers {b} 0,00 0,00 9,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 6 900,00 6 000,00 6 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (8) {9} 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (8) 8,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8,00 0,00 0,06
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 6 000,00 6 000,00 6 000,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE QU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ] 6 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(DSi la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 643 = DE 045.
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires:
10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap} art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
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[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (0) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)
Page 14 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles {3}
{2)
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0:00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8,00 0,00 0,00
13 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 0,00 9,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
049 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 9,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
[ R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 0,00 |
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2} Cf. Modalités de vote I.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Voir amexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)
Page 15 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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8IIIA Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
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Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1
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Page 23 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant g Montant total inscrites au g SOLDE ë ee us constitué à ne prévisionnel à dépréciation budget de constitution f constitué budget de a . à louverture ; + la clôture l'exercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 680,00 0,00 680,00 0,00 680,00
provision pour créances douteuses 680.00 15/04/2026 0.00 680.00 0,00 680,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 680,00 0,00 680,00 0,00 680,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….)
Page 24 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2}
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 {A} 0,00 0,00 montant négatif si déficit (DO01) ; ’ montant positif si excédent (R001)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = À + B}
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 {(C} 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1}
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1}
Soïde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité 9,00 9.00 Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 0,00
propres (DN(3) - : Re propres externes et internes de l'exercice
0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 0,00 0,00 ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les ” , éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
{cf. solde Il)
11) Tableaux à compléter uniquement si y a eu reprise des résultats, anlicipée ou classique
(2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants :‘Equilbre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette"
Page 25 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 0,00 PROPRES =A +B ' é
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 26 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 0,00 | ill 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) {3} 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks eten-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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8IIIA Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 51.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3} Nom de l'organisme Nature juridique de
organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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8IIIA Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
Nota. - Cet état n'est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2-ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE {1}
CADRE D'EMPLOI DE L'AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
CONTRAT AIDES {PEC) 7 3 720,00
TOTAL GENERAL 7 3 720,00
{1) Ce montant carrespond aux dépenses imputées au compte 6215.
Page 32 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice 32.
Nornbre de membres présents 23 45 XC uvre $S
Nombre de suffrages exprimés ISA Cv DR
VOTES : Pour 23 +. 5. .fTect DÉrsn
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Abstentions LD | .
Datgide convocation C1. JL ç {
Présenté par le Maire,
à LES AN TROMEES Tone. LG TIZE Le Maire, & S,
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire
AND... ee LC
Nota. - L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, te2.8 ANR. 2026: de la publication le 28. e IR, 2026
ALES ANTON... le 28. /AG.i. 272
Le Maire certifie que le présent document
a été reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE
LE | 28 AVR 20%
Page 33