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Déliberation - 3 BS 2022 CPTE FUN
unknown - 3B CA FUN
unknown - 4c CA FUN
unknown - 5c CA 22 FUN
unknown - 3 BP FUN signé
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 09h04 par la commune d'Avirons.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Trésorerie de SAINT PIERRE Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21974001600106 EPCI Ville des AVIRONS
POSTE COMPTABLE DE : SGC de SAINT-PIERRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget Funéraire (2)
ANNEE 2024
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 4, M. 43 ou M. 48. 2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21974001600106 Ville des AVIRONS
POSTE COMPTABLE DE : SGC de SAINT-PIERRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
Budget Primitif
BUDGET : (2) Budget Funéraire
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libeilé du budget annexe.
Page 1 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etai de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1}
ÀS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B13 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Bi.$ - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2}
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
©
D
+
12
13
14
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16
17
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23
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26
27
Sans Objet
Sans Objet
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30
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
31
33
Sans Objet
Sans Objet
34
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. !ls n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sant obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. {) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale,
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
H — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
li Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(4) A compléter par « du chapitre » au « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opératians d'équipement.
{8} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du }.
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de Pexercice précédent ».
{5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
-avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H NUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O.| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 6 000,00 6 000,00 E
+ + +
RE RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° '
oO à aan : k R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit} si excédent) T 1 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 600000 6 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Rë RESTES A REALISER (RAR) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT {2}
ê 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T @) 0,00 0,00
s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTFISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 000,00 6 000,00
(4) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. €2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anicipée des résullats. Pour la section d'exploitation, las RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {8} Tolal de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) 2) vote)
o11 Charges à caractère général 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
912 Charges de personnel, frais assimilés 5 200,00 0,00 5 480,09 5 480,00 5 480,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,09 0,00 320,00 320,00 320,00
Total des dépenses de gestion des services 5 400,00 0,00 6 000,09 6 000.00 6 009.00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 6,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 400,00 | oo 6 000,00 6 000.00 6 009,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Cpérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 490,00 6 000.00 6 000.00 & 000.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 6 000,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1) {2} vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 400,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 009,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion des services 5 400,00 0,00 6 009,00 6 009,00 6 000,00 76 Produits financiers 9,06 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 5400.00 | ___ooo| $£ 009.00 6 000.00 6 006,90
G42 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
643 Opérat° ordre intérieur de {a section {6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 400,00 0,00 6 000,00 6 000,90 6 080,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 6,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 6 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8}
9,09
Page 5
1 s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la régie. Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
(1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3} Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
8) Solde de l'opérafion DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040.
Page 6 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
Page 7
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
précédent (1) {2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9,00 0,80 2,00 0,00 0,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9,08 2,00 0,00 0,09
45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,900 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 9,00 0.00 0.00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 6,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 0,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent {1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
d'équipement
19 Dotations, fonds divers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 6,00 6.00 0,00
affectat” (BA,régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,90 0,09 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Totai des recettes réelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4) Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
040 Opérat® ordre transfert 0,00 0,60 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 6,00 0,00 0,00
atrimoniales (4
Total des recettes d'ordre 0,06 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |] 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 0,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. H sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,08
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
{1} cf. Modalités de vote 1.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
FONCTIONNEMENT (8)
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le totai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article &u chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2)7
Dépenses d'investissement - Total
011 | Charges à caractère général 200,00 200,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 480,00 5 480,00
014 | Atténuations de produits 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 320,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 69 Impêts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 7 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 6 000.00 | 0,00 6 000.00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 000,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciat® des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers (7}
481 | Charges à répartir plusieurs exercices
3... | Stocks
020 | Dépenses imprévues
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
41) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9
0,00 | Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | CPérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks {3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00
71 Production stockée (ou déstockage} {3} 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Praduits issus de la fiscalité (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 TT Produits exceptionnels 0,00 78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00
79 Transferts de charges . 0,00
Recettes d'exploitation — Total 6 000,00 6 000.00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 6,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 | +
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Î - TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 0,00 |
Page 10 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Sie régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
IH — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)
Autres matières et fournitures 200,00 200,00 200,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 090,00
= {011 + 012 + 014 + 65}
financières (8 0,09
0,00 0,90
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 000,00 6 006,00 =atb+ctd+e+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 6 000,00 6 009,00
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)|| 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {8}
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des CNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence iCNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est relracé au sein du chapitre 012.
{6) Le compte 684 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8 Sile mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exércice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. 8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers, (0) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
11 — VOTE DU BUDGET 111
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 400,00 6 000,00 = +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 000,00 =sa+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 6 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote 1.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 698 r'existe pas en M. 49.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
() Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
ll — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art {1} Libellé {1 Pour mémoire Propositions Vote (4) P:
budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations en cours
de liaison : affectat®
Total des financières
Total des Ck de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote !.
{8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
46) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
Page 14 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET IE
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap /art (1} Eibellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d F de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
040 ordre transfert entre sections
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 || +
| R 004 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2 | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 0.00 |
{1) Détaler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} CE Modalités de vote L.
{8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
(6) Gt. définifions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
8) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
j1) - VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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SIA Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de ta
dette
Dépenses de
l'exercice
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Page 26 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISÉES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Page 27 Vilie des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 00 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (ROO1)
0,00 0,00
Solde des RAR {B}
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 9,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I1= A+B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C} 9,00 9,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 6,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde H= C
+ Solde}
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres {(D)(3) 0,00 6,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde I =E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
{cf. solde 11}
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement sil y a eu reprise des résultals, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits d'e l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 28 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2}
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0,00 PROPRES =A +B 2 s
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes,
{2) Crédits de l' ‘exercice votés lors de la séance.
Page 29 Ville des AVIRONS - Budget Funéraire - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 6,00 } IN 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds glabalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées.
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l' ‘exercice volés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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SIA IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C12
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ÉTABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
Contrats aidés (PEC) 7 5 480,00
TOTAL GENERAL 7 5 480,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 33 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice 33. .
Nombre de membres présents 27 ennnennnss
Nombre de suffrages exprimés BZ4 G pre uan Cie
VOTES : Pour 227 6. paecvaaliens
Contre ….
Abstentions 42...
Datéde convocation 24413/.2924 et 2H)
Présenté par le Maire(1),
À CES PAINETON e.. DO TAZ (4. Le Maire(1},
à À Les membres du conseil municipal(2}3)
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ris eZ
Certifié exécutoire par le Maire(1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le EX TE. TE de la Publicaofi{e BAL À
ACES AVIRENL., » Save P 26E 4
Le Maire certifie que le présent document
a été reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE
LE | 0 8 AVR. 2024
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration” où l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant:.
(2) L'ajout des signataires est désormais facuitatif.
Page 34