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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 01 élec° membres bureau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 01 élec° membres bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CCEDA
CC 23/07/2020
(01)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 23 JUILLET 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 23 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 16 juillet 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET Mme Claire GATTI
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Nicole BOUCHERAT M. Patrick GIRAUD M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Bernadette RIOS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 8 Votants : 33
Votaient par procuration :
Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)
M. Daniel PEYNON (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
Mme Annick FORESTIER (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
Mme Catherine MORAND (à M. Christian BOURNAT)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)
M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)
Absents :
M. Thierry TISSERAND
M. Florent MONEYRON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU – SUITE A ANNULATION CCEDA
CC 23/07/2020
(01)
2
ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
*****
- VU l’arrêté préfectoral N°19-01849 en date du 9 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de la communauté de communes « entre Dore et Allier » et leur répartition par commune membre ;
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L5211-2 et L5211-10 ;
- VU les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau non vice-présidents ;
- VU le recours tendant à l’annulation de l’élection des membres du bureau (hors vice- présidents) formulé par la Préfecture du Puy de Dôme auprès du tribunal administratif dans le cadre du contrôle de la légalité suite à l’élection des autres membres du bureau lors de la séance du conseil communautaire du 04 juin 2020 ;
- VU les résultats des scrutins.
Il est rappelé que l’article L5211-10 du CGCT dispose que le bureau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) est composé :
− du président de l’EPCI,
− d’un ou plusieurs vice-présidents,
− et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.
Le Conseil de la Communauté propose de composer le bureau comme suit : - la Présidente
- Les SIX Vice-Présidents
- NEUF autres membres
Le Conseil de la Communauté de communes, DECIDE
- De proclamer les conseillers communautaires non vice-présidents suivants élus membres du bureau :
o M. JB GIRARD
o Mme A. TARTRY-LAVEST
o M. P. GIRAUD
o Mme D. BOILON
o M. A. COSSON
o Mme M. CIERGE
o M. B. FRASIAK
o M. Y. DUPOUÉ
o Mme L. GONINET CCEDA
CC 23/07/2020
(01)
3
Le bureau, après élection des membres non vice-président est en conséquence constitué des 16 membres suivants :
COMMUNES
MEMBRES
DELEGUES SIEGEANT AU
BUREAU
FONCTION AU
SEIN DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
BORT L’ETANG Josiane HUGUET 4ème Vice-Président
BULHON Jean-Baptiste GIRARD
CREVANT-LAVEINE Agnès TARTRY-LAVEST
CULHAT Patrick GIRAUD
JOZE Daniel PEYNON 3ème Vice-Président
LEMPTY Déolinda BOILON
LEZOUX Marie France MARMY
Guillaume FRICKER
Alain COSSON
2ème Vice-Président
6ème Vice-Président
MOISSAT Thierry TISSERAND 5ème Vice-Président
ORLEAT Elisabeth BRUSSAT Présidente
PESCHADOIRES Florent MONEYRON 1er Vice-Président
RAVEL Michelle CIERGE
SAINT-JEAN-
D’HEURS
Bernard FRASIAK
SEYCHALLES Yannick DUPOUÉ
VINZELLES Laurence GONINET
Cette délibération annule et remplace la délibération N°05 en date du 04 juin 2020
Les délégués élus ont été installés membres du bureau (voir PV de l’élection des autres membres du bureau)
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 28 juillet 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT