Procès Verbal - PV du 07.07.2025

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Procès Verbal - PV du 07.07.2025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Aubin-Épinay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07.07.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN-ÉPINAY

du Lundi 07 Juillet 2025

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PROCÈS-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-EPINAY se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le premier juillet de l’an deux-mille-vingt-cinq, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Et sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire.

Présents : Benoit ANQUETIN, Patrice DELORRIER, Catherine FINETTI, Gaël GIBERT, Joël LABOULAIS, Nathalie LAPLAIGE, Hubert LEFRANCOIS, Marielle LOUVET, Jean VIGREUX

Absents excusés :

Daniel ARDANUY-MOLENS

Florence LE BRAS

Caroline LINÉ

Isabelle MARCOTTE

Angelina PIOU

Virginie TURPIN a donné pouvoir à Catherine FINETTI

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Jean VIGREUX est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 02 Juin 2025

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 Juin 2025, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal.

Pour l’adoption : 10

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 02

DCM 2025.20 – Délibération portant adhésion à la convention de participation SANTE souscrite par le Centre de Gestion Contrat-Groupe « prévoyance »

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation entre le Centre de gestion 76 et la MNT en date du 28 novembre 2022,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 Juin 2025,

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

Le contrat-groupe « prévoyance » propose une formule de garanties répondant à l’obligation des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, doivent être les suivantes :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,3

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi- traitement.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

A compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT à compter du 1er Août 2025,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7€ par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025).

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en découlant.

- D’inscrire au budget à l’article 6411, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Pour l’adoption : 10

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 04

2. DCM 2025.21 – Subvention exceptionnelle pour l’AFR

Dans le cadre de la visite de l’Assemblée Nationale des jeunes du Conseil Municipal des Jeunes le 18 Juin 2025, l’AFR a réglé les modes de transport à savoir :

- Billet de train (Rouen/Paris) : 460,50€

- Ticket de métro Paris : 39.50€

Soit un total de 500€

Il convient par conséquent de les rembourser par le biais d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€. Cette journée a été une réelle réussite avec la visite le matin du musée Grévin et de l’après-midi d’une visite de l’Assemblée Nationale en compagnie de Mme la Députée Annie VIDAL.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’attribution de la subvention exceptionnelle à l’AFR pour un montant de 500€ Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025 à l’article 65748 : subvention aux associations.

Pour l’adoption : 9

Contre l’adoption : 0

Abstention : 1

Ne prend pas part au vote : 0

3. DCM 2025.22 – Demande de subvention départementale pour la bibliothèque : soutien à l’animation 30 ans de la bibliothèque

Pour fêter les 30 ans de la création de la bibliothèque, l’équipe souhaite marquer l’événement en proposant différentes animations la journée du 11 Octobre 2025.

Un devis a été réalisé auprès de l’association « Lis-moi tes mots » qui s’élève à 390€ pour une séance de lectures et un atelier arts-plastiques. Une subvention départementale en soutien à l’animation existe et peut s’élever jusqu’à 50% du montant soit en l’espèce 195€.

Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE le projet et son contenu.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Pour l’adoption : 10

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.

Le Maire, Les Conseillers Benoît ANQUETIN