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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Aubin-Épinay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN-ÉPINAY
du Lundi 02 Juin 2025
******
PROCÈS-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-cinq, le deux juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-EPINAY se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-sept mai de l’an deux-mille-vingt-cinq, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Et sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire.
Présents : Benoit ANQUETIN, Daniel ARDANUY-MOLENS, Patrice DELORRIER, Gaël GIBERT, Catherine FINETTI, Joël LABOULAIS, Florence LE BRAS, Caroline LINÉ, Marielle LOUVET, Virginie TURPIN, Jean VIGREUX
Absents excusés :
Nathalie LAPLAIGE
Hubert LEFRANCOIS a donné pouvoir à Benoit ANQUETIN
Isabelle MARCOTTE
Angelina PIOU
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur Gaël GIBERT est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 24 Mars 2025
M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Mars 2025, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal.
Pour l’adoption : 12
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 2
DCM 2025.18 – Attribution marché public : Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour le Restaurant scolaire et pour le Centre de Loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Aubin-Épinay (2025-1)
Le marché de prestation de service pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs arrive à expiration le 31 août 2025.
Un marché de fournitures courantes et de services (n°2025-01) a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour appellation Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour le Restaurant scolaire et pour le Centre de Loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Aubin-Épinay.
Cette consultation a été lancée le 17 Mars 2025 pour une remise des offres fixée au 22 Avril 2025 à 12H00.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification (envisagée pour le 1er septembre 2025) pour une durée d’un an.
Il pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée d’un an trois fois au maximum.
Nous avons reçu 5 plis réceptionnés dans l’ordre suivant :
• CONVIVIO EVO : 10/04/2025 à 09H13
• COTE RESTAURATION : 17/04/2025 à 13h13
• API RESTAURATION : 17/04/2025 à 15h05
• NEWREST RESTAURATION : 17/04/2025 à 16h34
• LA NORMANDE : 18/04/2025 à 10h50
Pour rappel les critères de jugement des offres étaient les suivants :
1 - Valeur technique sur la qualité des produits (60 %)
La valeur technique a été appréciée à partir des garanties qualitatives des menus qui ont été proposés concernant :
✓ la diversité alimentaire, 10%
✓ le respect de la saisonnalité des fruits et légumes, 15%
✓ les produits frais et bruts dans les menus, 10%
✓ le respect de la part de produits biologiques, labellisés ou sous signes officiels de qualité, 5% ✓ la prévision plats de substitution sans porc, 10%
✓ l’approvisionnements issus de circuits-courts et locaux, 10%.
2 – Prix des prestations (30%)
Les propositions de prix des prestations.
3- Empreinte écologique : (10%)
Le prestataire indiquera dans son mémoire technique les actions mises en place afin d’utiliser les conditionnements recyclables et de favoriser les circuits courts.
Une commission s’est réunie le 12 mai 2025 pour examiner les offres et attribuer des notes.
Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant :
- CONVIVIO EVO qui a obtenu la note de 96.44 / 100 points. 3
Le prix du repas facturé à la commune sera :
Prix d’un repas
Enfant Adulte
Prix H.T 3.20 € 3.70 €
Prix TTC 3.3760€ 3.9035 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de retenir l’entreprise ci-dessus exposée dans la cadre du marché de fournitures courantes et de services (n°2025-01) Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour le Restaurant scolaire et pour le Centre de Loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Aubin-Épinay ;
- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Pour l’adoption : 12
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
2. DCM 2025.19 - Approbation du rapport de la CLECT du 12 mai 2025 relatif au transfert de la piste d’athlétisme
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.5211-28-4 du CGCT ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole en date du 12 février 2024 qui a déclaré d’intérêt métropolitain la piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole Rouen Normandie en date du 12 mai 2025 ;
Considérant :
- Que le Conseil de la Métropole en date du 12 février 2024 a déclaré d’intérêt métropolitain la piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen à partir du 1er septembre 2024 ; - Que les modalités de transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret situé sur la Commune de Sotteville-Lès-Rouen ont été étudiées par la CLECT du 12 mai 2025 ;
- Qu’il convient de se prononcer sur le rapport d’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret ;
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du code Général des Collectivités Territoriales ; 4
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 12 mai 2025 annexé.
Pour l’adoption : 12
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire, Les Conseillers Benoît ANQUETIN