Procès Verbal - 1 PV du 12 02 2020

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Procès Verbal - 1 PV du 12 02 2020 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Saint-Aubin-Épinay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du 12 02 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal du mercredi 12 février 2020 – PV du registre des délibérations 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN-EPINAY

DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2020

******

PROCES-VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux-mille-vingt, le douze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Benoît ANQUETIN, Maire.

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 Absent : 3

Présents : Daniel ARDANUY-MOLENS, Benoît ANQUETIN, Patrice DELORRIER, Catherine FINETTI, Gaël GIBERT, Joël LABOULAIS, Corine LAROCHELLE, Hubert LEFRANÇOIS, Marielle LOUVET, Angélina PIOU, David ROGER, Jean VIGREUX.

Absents excusés : Karine MAUREY, Eric DARRAS et Vincent TURPIN.

Procurations : /

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonsoir. Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte.

Il nous faut un secrétaire de séance. Merci à Monsieur Gaël GIBERT de s’être porté volontaire. La convocation a été adressée aux élus le 06 février 2020, avec les questions portées à l’ordre du jour.»

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du lundi 09 décembre 2019.

Monsieur le Maire : « Point numéro un, l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 09 décembre 2019, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire. Y a-t-il des observations ou des remarques de la part de l’assemblée ? Non, dans ce cas, nous allons passer au vote sur le compte-rendu de ce conseil municipal. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Merci. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents, cette proposition.

Pour l’adoption : 12

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 02

2. Délibération n° DCM 2020-1. Approbation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019.

Monsieur le Maire : « Nous passons à la délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019. »

Vu l’article L.2121-29, L.2121-31 et L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités territoriales,

Vu le compte de gestion remis par Monsieur MOREL, Trésorier des Finances Publiques à la Trésorerie du Mesnil-Esnard, retraçant l’exécution des recettes et des dépenses de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2019, comprenant notamment :

- les recettes et dépenses réalisées pendant les douze mois de l’exercice 2019 ;

- le rappel du compte final de l’exercice 2018 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Monsieur Hubert LEFRANÇOIS, en ses qualités d’adjoint et de doyen des membres du Conseil Municipal a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,

Monsieur Hubert LEFRANÇOIS prend la parole et explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction.

Considérant :

Le compte administratif 2019 comme suit :

I. La section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé

011 - Charges à caractère général 257 625,00 236 668,86

012 - Charges de personnel et frais assimilés 385 000,00 369 712,23

014 - Atténuations de produits 62 750,00 58 488,00

65 - Autres charges de gestion courante 63 950,00 61 380,99

022 - Dépenses imprévues 29 000,00

Total dépenses réelles 798 325,00 726 250,08

Total dépenses d'ordre 130 835,00

Total dépenses de fonctionnement 929 160,00 726 250,08

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé

70 - Produits des services, domaine et ventes

diverses 83 300,00 110 222,48

73 - Impôts et taxes 408 879,00 495 939,00Conseil municipal du mercredi 12 février 2020 – PV du registre des délibérations 3

74 - Dotations, subventions et participations 182 798,00 256 730,45

75 - Autres produits de gestion courante 65 000,00 71 583,27

76 - Produits financiers 6 183,00

77 - Produits exceptionnels 173,82

013 - Atténuations de charges 3 000,00 27 126,85

Total recettes réelles 749 160,00 961 775,87

002 - Excédent de fonctionnement reporté n-1 180 000,00 180 000,00

Total recettes de fonctionnement 929 160,00 1 141 775,87

II. La section d’investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé

21 - Immobilisations corporelles 6 000,00

Total dépenses réelles hors opérations 6 000,00

480 - SALLE POLYVALENTE 40 000,00 21 369,03

490 - VOIRIE 8 000,00 4 813,00

550 - GROUPE SCOLAIRE 18 000,00 8 762,64

560 - EQUIPEMENT DES SERVICES 13 000,00 13 105,20

580 - SITE SAINT ROMAIN 260 000,00 74 192,52

640 - Achat de terrain 745 776,00

Total dépenses opérations d'invest. 1 084 776,00 122 242,39

Total dépenses d'investissement 1 090 776,00 122 242,39

RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé

10 - Dotations, fonds divers et réserves 269 508,00 265 862,92

27 - Autres immobilisations financières 32 005,00

550 - GROUPE SCOLAIRE 19 292,81

Total recettes d'ordre 130 835,00

Total recettes réelles 432 348,00 285 155,73

001 - Excédent d'investissement reporté n-1 658 428,00 658 428,39

Total recettes d'investissement 1 090 776,00 943 584,12

Soit un excédent pour la section de fonctionnement de l’exercice 2019 de : 415 525,79 €

Soit un excédent pour la section d’investissement de l’exercice 2019 de : 821 341,73 €

Soit un résultat 2019 cumulé (fonctionnement + investissement) avec les résultats antérieurs et les restes à réaliser de : 1 236 867, 52 €

Après la présentation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019 par Monsieur Hubert LEFRANÇOIS ;4

Considérant que Monsieur Benoît ANQUETIN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Hubert LEFRANÇOIS pour le vote du compte de gestion 2019 et le vote du compte administratif 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2019 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

ADOPTE le compte administratif 2019.

Pour l’adoption : 12

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

3. Débat sur les orientations budgétaires 2020.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un point a été fait sur l’exécution du budget 2019, faisant apparaître un excédent de fonctionnement, ainsi qu’un excédent d’investissement. La Commission Finance (CCID) s’est réunie le 06 février 2020 à 18h30 pour l’examen des comptes 2019.

Monsieur le Maire propose le maintien des taxes actuelles sans aucune augmentation. A la section fonctionnement, la répartition des dépenses serait identique à celle du budget 2019, ainsi que pour la masse salariale où un recrutement au service technique est à envisager. Concernant les investissements, plusieurs projets sont à réaliser : les travaux d’aménagement de la salle à l’étage du centre culturel Saint-Romain et ceux du local technique municipal (rénovations intérieures), le changement des rideaux de l’école primaire, l’installation de jardinières le long de la piste cyclable et éventuellement l’achat de terrains si une opportunité se présente.

4. Délibérations n° DCM 2020-2, DCM 2020-3 et DCM 2020-4 :

Demande de subventions pour l’aménagement de la salle à l’étage du centre culturel Saint-Romain et du local technique :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux de réhabilitation de la salle située au 1er étage du Centre Culturel Saint-Romain en salle d’évolution sportive et les travaux d’aménagement du local technique municipal.

Pour ce projet, la SARL GROUPE 3 ARCHITECTES (architecte DPLG) a réalisé une étude globale de capacité de travaux estimée à 299 665, 99 € HT.

Le Maire propose de solliciter l’attribution de la dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR), d’une subvention du Conseil Départemental et du fonds d’Aide à l’Aménagement 2020 auprès de la Métropole-Rouen-Normandie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet et son contenu.

- APPROUVE le projet d’un montant HT de 299 665, 99 € et décide d’inscrire cette dépense au budget en section d’investissement.Conseil municipal du mercredi 12 février 2020 – PV du registre des délibérations 5

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 30% ; auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au taux maximum sur une dépense subventionnable de 59 933,20 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds d’Aide à l’Aménagement 2020 auprès de la Métropole-Rouen-Normandie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Pour l’adoption : 12

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

5. Délibération n° DCM 2020-5. Avenant de prolongation du marché de réhabilitation de l’Espace Renée Moriceau.

Monsieur Le Maire expose la nécessité de prolonger le marché de travaux de réhabilitation de l’espace Renée MORICEAU n° 2019-01 (menuiserie extérieures) jusqu’au 20 janvier 2020, afin de régulariser la facture en attente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant de prolongation de la société NORBA Normandie 76370 BRACQUEMONT, jusqu’au 20 janvier 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant avec la société attributaire.

- DIT que les crédits correspondant à cette décision seront imputés sur le budget communal.

Pour l’adoption : 12

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

6. Arrêtés n°A-2020-1, A-2020-2 et A-2020-3 :

Nomination du mandataire suppléant pour les régies d'avances et de recettes.

Monsieur Le Maire rappelle qu’en raison du prochain départ en retraite de Madame Catherine PEROT, il convient de mettre fin aux fonctions de mandataire suppléante de Madame Catherine PEROT, pour les régies d'avances et de recettes, à compter du 01 mars 2020.

Des arrêtés portant sur le changement de mandataire suppléant à la régie de recettes pour la location de la salle polyvalente, à la régie de recettes liées aux animations culturelles et à la régie d’avances de la salle polyvalente de Saint-Aubin-Epinay doivent être pris.6

Arrêtés n°A-2020-1 Arrêté portant sur le changement de mandataire suppléant à la régie de recettes pour la location de la salle polyvalente de Saint-Aubin-Epinay.

Le Maire de la Commune de SAINT-AUBIN-ÉPINAY

VU, le code général des collectivités territoriales ;

VU, le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 04 septembre 1995, instituant auprès de la Commune de Saint-Aubin-Épinay une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants : recettes de la location de la salle polyvalente ;

VU, la délibération du 17 octobre 2011 modifiant le siège de la régie ;

VU, la délibération en date du 28 février 2000 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

VU l'avis conforme du comptable public assignataire ;

VU l'avis conforme du régisseur titulaire ;

VU l'avis conforme du mandataire suppléant ;

(…)

(Article 2) En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Amandine DE OLIVEIRA régisseur titulaire sera remplacée par Madame Virginie LEFRANÇOIS, née le 26 septembre 1978 à Saint-Valery-en-Caux (76), mandataire suppléante avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de la régie de recettes de la salle polyvalente de Saint-Aubin-Epinay.

(…)

Arrêtés n°A-2020-2 Arrêté portant sur le changement de mandataire suppléant à la régie de recettes liées aux animations culturelles.

Le Maire de la Commune de SAINT-AUBIN-ÉPINAY

VU, le code général des collectivités territoriales ;

VU, le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2008, instituant auprès de la Commune de Saint-Aubin-Épinay une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants : recettes liées aux animations culturelles ;

VU, la délibération du 17 octobre 2011 modifiant le siège de la régie ;

VU, la délibération en date du 28 février 2000 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

VU l'avis conforme du comptable public assignataire ;

VU l'avis conforme du régisseur titulaire ;

VU l'avis conforme du mandataire suppléant ;

(…)

(Article 2) En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Amandine DE OLIVEIRA régisseur titulaire sera remplacée par Madame Virginie LEFRANÇOIS, née le 26 septembre 1978 à Saint-Valery-en-Caux (76), mandataire suppléante avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de la régie de recettes liées aux animations culturelles.Conseil municipal du mercredi 12 février 2020 – PV du registre des délibérations 7

(…)

Arrêtés n°A-2020-3 Arrêté portant sur le changement de mandataire suppléant à la régie d’avances de la salle polyvalente de Saint-Aubin-Epinay.

Le Maire de la Commune de SAINT-AUBIN-ÉPINAY

VU, le code général des collectivités territoriales ;

VU, le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1998, instituant auprès de la Commune de Saint-Aubin-Épinay une régie d’avances de la salle polyvalente de Saint-Aubin-Epinay.

VU, la délibération du 17 octobre 2011 modifiant le siège de la régie ;

VU, la délibération en date du 28 février 2000 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

VU l'avis conforme du comptable public assignataire ;

VU l'avis conforme du régisseur titulaire ;

VU l'avis conforme du mandataire suppléant ;

(…)

(Article 2) En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Amandine DE OLIVEIRA régisseur titulaire sera remplacée par Madame Virginie LEFRANÇOIS, née le 26 septembre 1978 à Saint-Valery-en-Caux (76), mandataire suppléante avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de la régie d’avances de la salle polyvalente de Saint-Aubin-Epinay.

(…)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité ces trois arrêtés.

Pour l’adoption : 12

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

7. Délibération n° DCM 2020-6. Attribution d’un cadeau de départ à la retraite à Madame Catherine PEROT.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Madame Catherine PEROT fera valoir ses droits à la retraite au 31 mars 2020 prochain.

Comme il est de tradition, Monsieur le Maire propose aux élus de lui offrir un cadeau de départ afin de la remercier pour l’ensemble des années passées au service du public au secrétariat de la mairie.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6232 - Fête et cérémonies.8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’attribuer une enveloppe de 800 € sous forme de carte-cadeaux auprès de l’enseigne Decathlon en titre de cadeau de départ en faveur de Madame Catherine PEROT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

- DIT que les crédits correspondant à cette décision seront imputés sur le budget communal.

Pour l’adoption : 12

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, Les Conseillers

Benoît ANQUETIN