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Déliberation - su Creation Comite Consultatif Projet Traverse DES Freres
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - su Creation Comite Consultatif Projet Traverse DES Freres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIES PONT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents E Ont pris n
e exercice pARLeU Conseil vote
33 33 31
Date de la convocation
31 octobre 2022
Date d’affichage
31 octobre 2022
Délibération n°
2022-64
Objet de la délibération
Service de l'urbanisme -
Création du comité
consultatif de concertation |
pour l'élaboration du projet
de la Traverse des Frères
Vote pour acceptée
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT
du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de la Commune de SOLLIES PONT
Séance du mardi 8 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit
heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur André GARRON, Maire.
Etaient présents :
GARRON André, COIQUAULT Jean-Pierre, RAVINAL Danièle, DUPONT Thierry, GOTTA-SMADJA Marie-Aurore, LAURERI Philippe, FOUCOU
Roseline, BOUBEKER Patrick, DELGADO Alexandra, LE TALLEC Jean- Claude, BARNAY Patrice, BERTRAND Huguette, SCHMITTE Laurent, PONROY Nathalie, NAAL Jean-Michel, BESSET Monique, TREQUATTRINI Pascale, BELTRA Sandrine, CHARRETON Paule-Sandrine, GANDIN Frédéric,
ATIAS Jessica, CHAOUCHE Dalel, CROCE Marc-Edouard, VAZ Hugo, ORTIS
Elsa, VINCENTS Christiane, BOLLA Alain, LAGIER Laure, ROYET Pierre.
Procurations :
LARCHE Laurence donne procuration à CHARRETON Paule-Sandrine, LEVEQUE Mickaël donne procuration à CROCE Marc-Edouard.
Absents :
BLANC Benjamin,
MARINONI Audrey.
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Huguette BERTRAND est nommée secrétaire de séance,
et ceci à l'unanimité des membres présents.
Il est rappelé qu’en juillet 2020, la commune a signé une convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur le site de la Traverse des Frères en phase impulsion — réalisation avec l’établissement public foncier de Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) dans un but de maîtrise foncière. Plusieurs acquisitions amiables ou par préemption ont été réalisées.
Par sa situation au cœur du centre-ville, proche des équipements publics, culturels et de l’animation commerçante et des services, et non loin de la gare de Solliès-Pont, ce site représente un espace clef de renouvellement urbain du territoire. Ainsi, la commune souhaite procéder à des travaux de requalification de l’ensemble du quartier afin de créer du logement et d’aménager des espaces publics qualitatifs. Le projet sera soumis à la certification Quartiers Durables Méditerranéens (QDM).
AR Prefecture
083-218301307-20221108-2022_64-DE
Reçu le 14/11/2022 De plus, la commune a la volonté d’inscrire cette opération dans une démarche de concertation afin d’associer les administrés à l’élaboration du projet. A cet effet, il est proposé la constitution d’un comité consultatif de concertation composé des membres suivants :
- le conseil municipal représenté par monsieur le maire, madame Danièle Ravinal (suppléante madame Pascale Tréquattrini), monsieur Jean-Pierre Coiquault (suppléant monsieur Philippe Laureri), monsieur Patrick Boubeker (suppléant monsieur Jean- Claude Le tallec), madame Jessica Atias (suppléante madame Paule-Sandrine Charreton), madame Christiane Vincents (suppléante madame Laure Lagier). - monsieur Jean-Claude Cheval, référent de quartier.
- monsieur Jacky Fortin, riverain.
- l’associations syndicale d’arrosants de la Ferrage représentée par monsieur Claude Banzet ou un membre désigné par le bureau.
- l’association des commerçants du centre-ville représentée par un de ses membres. - des représentants du conseil municipal des jeunes et des enfants.
Ne disposant pas de pouvoir décisionnel, le comité consultatif de concertation participe à l’élaboration du projet en émettant des avis et des propositions. Il assure également un relais vis à vis de la population.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de créer ce comité et de désigner ses membres pour la durée du mandat.
LÉELELELLELESSE.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2143-2,
VU le code de l’urbanisme.,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
à main levée et acceptée des membres présents et de ses représentants
- CREE pour la durée du mandat un comité consultatif de concertation pour l’élaboration du projet de la Traverse des Frères composé des membres désignés ci- dessus.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Madame Huguette BERTRAND Docteur André GARRON iTrèx Maire
AR Prefecture
083-218301307-20221108-2022_64-DE
Reçu le 14/11/2022