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Déliberation - PST SU Dsignation de membres supplmentaires au comit consultatif de concertation pour llaboration du projet dcoQuartier des Laugiers sud
Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Dsignation de membres supplmentaires au comit consultatif de concertation pour llaboration du projet dcoQuartier des Laugiers sud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
TRAIT
oce
ducegistre
des
délibérations
Lee
2
€u
Çonseil
Municipal
de
14 Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du jeudi 16 mai 2013
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L
CO
L’an
deuk
mille
treëzc,
le scize
mai
deurt
mille
tréze,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
NOMBRE
DE
MEMBRES
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
Au
En
tan
Etaient
présents
:
exercice |
P
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Conseil
pois
Thieny,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
a
“e
ss
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
Date
de la convocation
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
2 mai
2013
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Date
d’affichage
6 mai
2013
Procurations
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
Objet
de la délibération
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
Pôle
services
techniques
_
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
Service
de
l'urbanisme
—
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Désignation
de
membres
supplémentaires
au
comité |
Absents:
:
:
Aucun
consultatif de
concertation
pour
l'élaboration
du projet
d'écoQuartier
des
Laugiers
sud
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
Par
délibération
du
25
octobre
2012,
le
conseil
municipal
a créé
le
comité
de
concertation
pour
l'élaboration
du projet
d’écoQuartier
des
Laugiers
sud
et désigné
ses
membres.
Ce
comité
ne
dispose
pas
de
pouvoir
décisionnel,
mais
participe
à l’élaboration
du
projet
en
émettant
des
avis
et
des
propositions.
Il
assure
également
un
relais
vis-à-vis
de
la
population. Il est
composé
des
membres
suivants
:
- le
conseil
municipal
représenté
par
madame
Ravinal
(suppléante
Mme
Tréquattrini),
monsieur
Acrosse
(suppléant
monsieur
Laureri),
monsieur
Boubeker
(suppléant
monsieur
Roux),
monsieur
Luquand
(suppléant
monsieur
Roche),
monsieur
Rimbaud
(suppléante
madame
Chastaignet),
- les
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et des
Trois
Pierres
représentées
respectivement
par
messieurs
Jacques
Even
et Alain
Marcel
ou
un
membre
désigné
par le bureau, - madame
Laure
Lagier,
monsieur
Francis
Colle,
monsieur
Christian
Raffin,
monsieur
André
Lauréri,
monsieur
Louis
Dutto,
monsieur
Simon
Garfanini
représentants
des
quartiers
environnants, - association
des
commerçants
du
centre
ville
représentée
par
un
de
ses
membres,
- monsieur
Raymond
Biamonte
et monsieur
Dominique
Boisteaux,
représentants
de
la
société
civile.
Il est proposé
au
conseil
münié cipal. de
désigaer
6 nouveaux
membres:
-
Mesdames
Jeanine
Boïtellé
et Marie-Pierre
Capéla,
-
Messieurs
Geür ges
Baréhigré,
:Vincent,
Alves
Dos
Santos,
Gilbert
Marquès
et
Gérard
Tourour.
$
be
F9
Lx
POTERIE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2143-2
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
VU
la délibération
du
25
octobre
2012,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DESIGNE
-
Mesdames
Jeanine
Boitelle
et Marie-Pierre
Capéla,
-
Messieurs
Georges
Bauchière,
Vincent
Alves
Dos
Santos,
Gilbert
Marquès
et
Gérard
Tourtour.
en
qualité
de
membres
du
comité
de
concertation
pour
l'élaboration
du
projet
d’écoQuartier
des
Laugiers
sud.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 4
?
MAI
2013
et
publication
ou
notification
du
?
4
M
À
2013