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Déliberation - PST SU Dsignation des membres du comit consultatif de concertation pour llaboration du projet dco quartier sur le site des Laugi
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Dsignation des membres du comit consultatif de concertation pour llaboration du projet dco quartier sur le site des Laugi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
“
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
on
exercice
patau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
8 mars
2018
Date
d’affichage
8 mars
2018
Objet
de
la
délibération
Service
de
l'urbanisme
—
Désignation
des membres
du
comité
consultatif de
concertation
pour
l'élaboration
du projet d'éco
quartier sur le site des
Laugiers
Sud
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
15
mars
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
quinze
mars
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANDO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
Aucun, Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nom: née
seerétairg de,
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
sc
»
Par
délibération
du
25
octobre
2012,
le
conseil
municipal
a créé
‘le
ché
consultatif
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco
quartier
des
Laübièis
Sud
et
désigné
ses
membres.
Quatre
réunions
de
ce
comité
ont
eu
lieu
au
cours
de
l’étude
de
faisabilité,
de
2013
à
2015. Fin
2017,
le
concessionnaire
pour
l’aménagement
de
la
zone
a été
désigné
marquant
le
début
de
la
phase
opérationnelle.
Le
comité
consultatif
de
concertation
sera
associé
aux
études
et
tout
au
long
de
la
réalisation
du
projet.
Il
est
rappelé
que
ce
comité
ne
dispose
pas
de
pouvoir
décisionnel
;
il
émet
des
avis
et
des
propositions,
et
assure
un
relais
vis-à-vis
de
la
population.
Pour
cette
nouvelle
étape,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à
jour
la
composition
du
comité.
LÉLCEEEECEEEEESS) VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2143-2,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
Les
délibérations
du
25
octobre
2012,
du
16
mai
2013,
du
26
septembre
2013,
du
22
mai
2014,
du
23
avril
2015
et
du
25
juin
2015,
CONSIDERANT
la
volonté
d’associer
les
administrés
à
l’aménagement
de
l’éco
Quartier, Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- VALIDE
la
composition
du
comité
consultatif
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco
Quartier
sur
le
site
des
Laugiers
Sud
telle
que
définie
ci-dessous
:
-
des
représentants
du
conseil
municipal
:
monsieur
le
maire,
madame
Danièle
Ravinal
(suppléante
Mme
Pascale
Tréquattrini),
monsieur
Jean-Pierre
Coïquault
(suppléant
monsieur
Philippe
Laureri),
monsieur
Patrick
Boubeker
(suppléant
monsieur
Joël
Picot),
madame
Marie-Pierre
Capela
(suppléante
Huguette
Borelli),
monsieur
Gérard
Lacourte
(suppléante
madame
Maestracci),
monsieur
Régis
Chevrot
(suppléante
madame
Carine
Lungeri),
monsieur
René
Grisolle
(suppléante
madame
Aude
Mairesse)
-
des
représentants
des
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et
des
Trois
Pierres
représentées
:
messieurs
René
Grisolle
et
Alain
Marcel
ou
un
membre
désigné
par
le
bureau,
-
des
administrés
:
Madame
Laure
Lagier,
monsieur
Francis
Colle,
monsieur
Christian
Paffin,
monsieur
Simon
Garfagnini,
madame
Jeanine
Boiïtelle,
mowsicu-
Gecrges
Bauchière,
monsieur
Vincent
Alves
Dos
Santos,
monsieur
Gilberr
Meruvès,
monsieur
Gérard
Tourtour,
madame
Michèle
Marcel,
monsieur
Philippe
Josso
et
monsieur
Alain
Clinchard,
monsieur
Thierry
Arène,
monsieur
Uyril
Caynl,
madame
Huguette
Alain,
madame
Myriam
Embarek,
monsieur
feaa-Marie
Peyre,
monsieur
Paul
Acrosse
- P’association
des
commerçants
du
centre-ville
représentée
par
un
de
ses
membres,
- un
représentant
de
la
société
civile
:monsieur
Dominique
Boïsteaux
La
présene
delitération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copis
certifiée
cunforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
et publication
ou notification
du
2
1! MARS
2018
SR
PA