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Déliberation - SU Dsignation des membres du comit consultatif de concertation projet coquartier
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - SU Dsignation des membres du comit consultatif de concertation projet coquartier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice |
P Ua
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
4 juin
2020
Date
d’affichage
4 juin
2020
Objet
de
la
délibération
Service
de
l'urbanisme
—
Désignation
des
membres
du
comité
consultatif de
concertation pour
l'élaboration
du projet
déco
quartier
sur
le
site
des
Laugiers
Sud
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
11
juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey
Procurations
:
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à ATIAS
Jessica.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
‘du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BER'TR
AND)
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
du
25
octobre
2012,
le
conseil
municipal
a
créé
l&
comité
consultatif
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco
quartier
des
Laugiers
Sud
et
désigné
ses
membres.
Ainsi,
ce
comité
a
été
associé
dès
les
études
de
faisabilité,
de
2013
à
2015,
puis
durant
la phase
opérationnelle.
Le
début
des
travaux
est prévu
en
ce
début
d’été
2020.
Par
ailleurs
les
élections
municipales
du
15
mars
2020,
ont
modifié
la
liste
des
membres
du
conseil
municipal.
Il est donc
nécessaire
de
mettre
à jour
la composition
du
comité.
Il est rappelé
que
celui-ci
ne
dispose
pas
de
pouvoir
décisionnel
; il émet
des
avis
et des
propositions,
et assure
un
relais
vis-à-vis
de
la population.
ke
ee
fe fe 2
ke ee
ee VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2143-2,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
les
délibérations
du
25
octobre
2012,
du
16
mai
2013,
du
26
septembre
2013,
du
22
mai
2014,
du
23
avril
2015,
du
25
juin
2015
et
du
15
mars
2018,
CONSIDERANT
la
volonté
d’associer
les
administrés
à
l’aménagement
de
l’éco
Quartier, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- VALIDE
la
composition
du
comité
consultatif
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco
Quartier
sur
Le site
des
Laugiers
Sud
telle
que
définie
ci-dessous :
-
des
représentants
du
conseil
municipal
: monsieur
le
maire,
madame
Danièle
Ravinal
(suppléante
Mme
Pascale
Tréquattrini),
monsieur
Jean-Pierre
Coiquault
(suppléant
monsieur
Philippe
Laureri),
monsieur
Patrick
Boubeker
(suppléant
monsieur
Jean-Claude
Le
Tallec),
madame
Huguette
Bertrand
(suppléante
madame
Jessica
Atias),
madame
Laure
Lagier
(suppléant
madame
Christiane
Vincents),
monsieur
Pierre
Royet
(suppléante
madame
Audrey
Marinoni).
-
des
représentants
des
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et
des
Trois
Pierres
représentées
par
: messieurs
René
Grisolle
et
Alain
Marcel
ou
un
membre
du
burean,
-
des
administrés
: 1nonsieur
Francis
Colle,
monsieur
Christian
Raffin,
monsieur
Simon
Garfagrini,
monsieur
Georges
Bauchière,
monsieur
Gilbert
Marquès,
morsieur
Gérar@
Tourtour,
madame
Michèle
Marcel,
monsieur
Philippe
Josso,
morsieur
Alaïn
Clinchard,
monsieur
Thierry
Arène,
monsieur
Cyril
Cayol,
madame
Myriam
Embarek,
monsieur
Jean-Marie
Peyre,
monsieur
Paul
Acrosse
- l’associatien
des
commerçants
du
centre-ville
représentée
par
un
de
ses
membres,
- un
teprésentant
de
la société
civile
: monsieur
Dominique
Boisteaux
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
1
8
JUIN
10
JUN
2020
CN
APRÈRTT