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Compte-Rendu - CR CM fevrier 2020
Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM fevrier 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu Conseil municipal du 21/02/2020
Présents : Julien ADAMI, Arlette GENDRONNEAU, Maria SENECTAIRE, Patrice LEBOUCHARD, Maïté
BARBECOT, Gérard GUITTARD, Odile VELLET, Thierry VALLEIX, Sylvie BURLOT, Christian PAILLOUX
Absents : Arnaud LAPRA : pouvoir donné à Christian PAILLOUX
Marie Paule CHAZAL : pouvoir donné à Gérard GUITTARD
Michael COURET : pouvoir donné à Arlette GENDRONNEAU
Jean Luc Mioche et Jacky Mandon
Secrétaire de séance : Maïté BARBECOT
Huis clos : Une maison route de Champeix est soumise au conseil dans le cadre d’une DIA, il s’agit de la parcelle ZS 125pour une valeur de 330 000 euros. A l’unanimité les membres du conseil décident de ne pas préempter.
Délibérations :
1/ Monsieur le maire a demandé à la préfecture la dissolution de l’association « ASA forestière »
Cette association, créée en 1983 compte 3 adhérents : la commune, M. Usclade et M. Aubry. Les
statuts prévoient une durée de 30 ans mais ne prévoient pas de condition de dissolution. Les
emprunts se sont terminés en 2018, ils étaient répartis entre les 3 adhérents. La commune est
propriétaire d’environ 39 hectares (contre 5 et 3 pour les héritiers des deux autres membres)
Le reliquat est de 1272,36 euros. Soit le préfet nomme un liquidateur judiciaire, soit il autorise la
dissolution avec une répartition au prorata de la surface de chaque adhérent.
Pour mémoire cette association a couté 2200 euros par an à la commune (remboursement
d’emprunt)
13 voix POUR
2/ Monsieur le maire demande l’autorisation de solliciter une subvention FIC 2020 (fonds
d’intervention communal) pour le projet « enfouissement des réseaux orange » chemin sous la Ville.
Le coût est de 10500 euros et le montant de la subvention demandée est de 2079 euros
13 voix POUR
3/ Monsieur le maire demande l’autorisation de solliciter une subvention FIC 2020 pour le projet
« amélioration de la voirie communale » (chemin du Chardonnet, chemin sous la ville, rue Noble, rue
de la Pougère…). Cette demande est intégrée au marché à commande et elle est d’un montant de
6640 euros.
13 voix POUR 4/ Monsieur le maire soumet une délibération relative à l’approbation et à la signature de la
convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Clermont Ferrand et plusieurs
collectivités territoriales du Puy de Dôme et de l’Allier pour la passation d’un marché de capture,
transport d’animaux.
Cette convention est arrivée à échéance en avril 2019 mais court jusqu’à fin 2020. Il s’agit donc de la
renouveler pour la période 2021/2024. Elle représente un coût de 1032 euros hors taxe pour la
commune (0,88 euro par habitant). La fourrière a déjà été sollicitée pour des animaux errants sur
notre commune (mouton, poney, cheval….)
13 voix POUR
5) Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2019 de la commune
Concernant l’investissement :
Dépenses 238 206, 28 euros
Recettes 138 887.71 euros
Résultat négatif de 99 318 euros
Concernant le fonctionnement
Dépenses : 571 333.29 euros
Recettes : 714 578.06 euros
Résultat positif de 143244,78 euros
12 voix POUR
6) Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2019 de la commune
Fonctionnement : Résultats excédentaires de 228 994.84 euros
Investissement : Résultats déficitaires de 144 651.71 euros
12 voix POUR
7)Délibération relative à l’affectation des résultats
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 84 343,13 euros
13 voix POUR
Commentaires :
Un bilan positif, de meilleures conditions de gestion :
L’augmentation des impôts au début du mandat qui avait alors un impact sur le budget de la
commune, une renégociation des emprunts qui avait dégagé du fonctionnement, une diminution des
dépenses de fonctionnement (SIVOS, énergie, dépenses matériel technique, contrats téléphone,
assurances ….)
8) Monsieur le maire sollicite une délibération pour la mise en location d’un local rue des Courtes. Les éditions La Flandonnière vont signer un bail le 28 février pour une ouverture à compter du 1 er
avril pour un loyer de 1000 euros par an.
Il s’agira de laisser libre l’espace public devant.
13 voix POUR
9) Monsieur le maire sollicite le conseil pour une délibération relative à l’approbation du rapport de
la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de Mond’Arverne communauté
Les modifications concernent les Martres de Veyre et La Roche Blanche suite à la prise de
compétence de la lecture publique : agents pris en charge par Mond’Arverne communauté et toutes
charges liées à cette prise de compétence
La Roche Blanche : 27 666.05 € viendront en moins de l’Attribution de Compensation (il reste
à cette commune 385 302.08€ d’Attribution de compensation )
Les Martres de Veyre : 75 767.34€ (reste 180 053.72euros d’attribution de compensation
aux Martres de Veyre)
13 voix POUR
10) Demande de subventions façade
- Régularisation du dossier Vellet (traité lors du conseil du 14 décembre 2019 ; il s’agissait de
refaire le devis (suite à une erreur de l’artisan).
Le devis d’élève donc à 11085,27 euros.
Ce dossier donne droit à une aide de 1500 euros de la commune et une aide de 1500 euros de la
Région
La maison à coté appartenant à la commune il serait pertinent de faire le crépi sur le retrait en même
temps.
- Concernant le dossier de la toiture sur la place du marché, la déclaration de travaux n’est pas
revenue. Il convient d’être vigilant sur la composition du devis et la part de l’isolant dans ce
devis.
- Demande pour une façade sur un projet de maison à mettre en location à Chadrat : le
montant du devis est de 8283 euros TTC . Une subvention de la commune de 15 % est
accordée soit 1242,45euros (rappel : pas d’aide de la Région pour Chadrat)
Bilan des aides façades : 6 demandes l’an dernier et 3 en ce début d’année.
11) Informations diverses
Bulletins communautaires à distribuer (suite à une erreur du prestataire employé par
Mond’Arverne)
Nouvelle journée nettoyage du village au printemps programmée
Litige nuisances sonores : la médiation en mairie n’a pas abouti. L’entreprise devra entrer au
domicile du particulier pour faire des relevés le vendredi 28 février.
Thierry Valleix fait part d’un projet de maraîchage (avec serres) et verger sur une zone
agricole sous la ferme du lac. Or le projet de monsieur Petiot comprend la construction d’un
bâtiment, ce qui ne peut être rendu possible que par une modification du PLUI ( en zone
agricole constructible) : à suivre si Monsieur Petiot acquiert le foncier. Point sur la course cycliste, projet de Jean David Cussac déjà évoqué lors d’un précédent
conseil municipal. Les modifications proposées conviennent à tout le monde. Il doit
maintenant faire la demande en préfecture.