Procès Verbal - pv cm 9 avril

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Déliberation - Deliberations du CM du 9 avril 2024

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Compte-Rendu - 02 9 avril 2024

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Procès Verbal - PV CM du 9 AVRIL 2024

Procès Verbal - pv cm 9 avril Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gueux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024 COMMUNE DE GUEUX La réunion a débuté le 9 avril 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX. Membres présents (16) : Monsieur BISTER Gaëtan Monsieur BOUDILLET Thierry Madame COLZY Hélène Monsieur DEGODET Laurent Madame HOURLIER Brigitte Madame LAHAYE Pascale Monsieur MARIE Jacques Monsieur MOUZON Patrick Madame PORTELETTE Florence Madame PREVOST Frédérique Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre Monsieur SAMAIN Frédéric Monsieur VIGOUR Nicolas Monsieur SOUCHON Pierre-François Madame TROYON Magalie Madame BONNET Morgane Membres absents représentés (2): Monsieur LEROY Denis - Pouvoir donné à M RONSEAUX Jean-Pierre Madame DEVULDER Laëtitia - Pouvoir donné à Mme HOURLIER Brigitte Membres absents (1) : Madame MORETTI Marie Nombre de votants : 18 Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Secrétaire de séance : Madame COLZY Hélène Ordre du jour : DE2024 11 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024 DE2024 12 - Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le comptable public : Budget principal, Cellules Commerciales, Terres du Circuit, Lotissement Le Moulin à Vent DE2024 13 - Vote des comptes administratifs 2023 dressés par l’ordonnateur : Budget principal, Cellules Commerciales, Terres du Circuit, Lotissement Le Moulin à Vent DE2024 14 - Affectation du résultat 2023 sur le budget principal 2024 DE2024 15 - Affectation du résultat 2023 sur le budget des Cellules Commerciales 2024 DE2024 16 - Affectation du résultat 2023 sur le budget des Terres du Circuit 2024 DE2024 17 - Vote du budget principal 2024 de la commune de Gueux DE2024 18 - Reprise de l'excédent d'investissement au budget des Terres du Circuit en section de fonctionnement DE2024 19 - Vote du budget des Terres du Circuit 2024 DE2024 20 - Vote du budget des Cellules Commerciales 2024 DE2024 21 - Vote du budget du lotissement "Le Moulin à Vent" 2024 Procès-verbal du 9 avril 2024DE2024 22 - Vote des taux communaux d'imposition au titre de l'année 2024 DE2024 23 - Suppression de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation DE2024 24 - Cession d'actions de la société SPL AGENCIA DE2024 25 - Lancement de l’appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation thermique de l'école élémentaire DE2024 26 — Révision allégée du PLU portant sur la modification de la superficie de la réduction du déclassement de la zone AP et A - Questions diverses DE2024 11 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024 Le procès-verbal de la séance du mardi 20 février 2024 est approuvé par 18 voix. DE2024 12 - Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le comptable public : Budget principal, Cellules Commerciales, Terres du Circuit, Lotissement Le Moulin à Vent, Présentation de M. DEGODET Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31, Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public de la collectivité accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif et les états des restes à réaliser. Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le conseil municipal, DECIDE - D'arrêter les comptes de gestion 2023 dressés par le comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, - De n’apporter ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité. DE2024 13 - Vote des comptes administratifs 2023 dressés par l’ordonnateur : Budget principal, Cellules Commerciales, Terres du Circuit, Lotissement Le Moulin à Vent Présentation de M. DEGODET Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-12 et 13, Procès-verbal du 9 avril 2024Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les comptes de gestion transmis par le trésorier de FISMES, Considérant qu’il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent, Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,Considérant que M. le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs, le nombre de votants est porté à 17, Après en avoir délibéré par 17 voix pour, le Conseil Municipal DECIDE : 1. de donner acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi : Compte administratif 2023 Budget Principal Dépenses Recettes Solde Résultats propres à l'exercice 2023 1577 602,10 | 1334 026,74 | -243 575,36 Section de Solde antérieur 245 719,67 2 1 fonctionnement | reporté (ligne 002) » 748 AS AS7 Excédent ou déficit global Affectation en RF au 002 2 144,31 Résultats propres à l'exercice 2023 364 450,35 | 1005 180,25 | 640 729,90 Section Solde antérieur d'investissement| reporté (ligne 001) 100 962,02 -100 962,02 Excédent ou déficit | tionenDiau 001 | 539 767,88 global RAR au 31 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 décembre 2023 Investissement 431 559,00 148 179,00 | -283 380,00 Résultats cumulés 2023 (y compris RAR 2023) 2474573,47 | 2 487 385,99 | 12 812,52 Procès-verbal du 9 avril 2024Compte administratif 2023 À - Dépenses Recettes Solde Cellules commerciales Résultats propres à h : 8496,28 | 102 046,59 93 550,31 l'exercice 2023 Section de Solde antérieur fonctionnement reporté (ligne 002) 900 900 9:09 Excédent ou défidt | tion au 1068 93 550,31 global Résultats propres à ï è 263 209,52 | 51 408,46 -211 801,06 l'exercice 2023 je PEON Solde Anteriene 0,00 |11078830| 110 788,30 d'investissement reporté (ligne 001) Excédent ou défi | ton au 001 en DI | 101 012,76 global RAR au 31 décembre Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 2023 Investissement 0,00 0,00 0,00 Résultats cumulés 2023 271 705,80 | 264 243,35 -7 462,45 (y compris RAR 2023) £ Compte administratif 2023 ï En Dépenses Recettes Solde Le Moulin à Vent Résultats propres à “ : 2 350 542,88 0,62 -2 350 542,26 l'exercice 2023 Section de Solde antérieur fonctionnement | reporté (ligne 002) 0:80 0,00 9,00 Excédent ou déficit -2 350 542,26 global Résultats propres à ï 5 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 l'exercice 2023 Section Solde antérieur 0,00 |1459493,51 | 1459 493,51 d'investissement| reporté (ligne 001) Excédent ou déficit 3 159 493,51 global RAR au 31 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 décembre 2023 Investissement 0,00 0,00 0,00 Résultats cumulés 2023 15: 951,25 {y compris RAR 2023) 2 350 542,88 | 3 159 494,13 808 , Procès-verbal du 9 avril 2024Compte administratif 2023 % —— Dépenses Recettes Solde Terres du Circuit Résultats propres à l'exercice 2023 0,00 0,00 90 Section de Solde antérieur fonctionnement | reporté (ligne 002) 450,64 450,64 Excé he xcédent ou déficit 450,64 global Résultats propres à l'exercice 2023 9,00 9,00 0,00 Section Solde antérieur d'investissement| reporté (ligne 001) 3 612,28 3 612,28 édent ou défici Excédent ou déficit 3 612,28 global RAR au 31 Fonctionnement 0,00 décembre 2023 Investissement 0,00 Résultats cumulés 2023 (y compris RAR 2023) 0,00 4 062,92 4 062,92 2. de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. DE2024 14 - Affectation du résultat 2023 sur le budget principal 2024 Présentation de M. DEGODET Après avoir approuvé dans la même séance, le compte administratif du budget principal qui présente : e un solde d'exécution global de la section de fonctionnement de + 2 144,31 €, e un solde d'exécution global de la section d'investissement de + 539 767,88 €, e un solde des restes à réaliser au 31/12/2023 d'un montant de — 283 380 €, Procès-verbal du 9 avril 2024Monsieur DEGODET propose d’affecter au budget Communal de l’exercice 2024 l'excédent de fonctionnement comme suit : 4 Compte 1068: Une affectation en réserve pour : 0 € + Ligne 002 en recettes : Un report en section de fonctionnement de + 2 144,31 € + Ligne 001 en recettes : Un report en section d'investissement de + 539 767,88 € Considérant les besoins recensés en 2024, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le Conseil Municipal : DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget principal 2024 les résultats précédemment indiqués. DE2024 15 - Affectation du résultat 2023 sur le budget des Cellules Commerciales 2024 Présentation de M. DEGODET Après avoir approuvé dans la même séance, le compte administratif du budget des Cellules Commerciales qui présente : e un solde d’exécution global de la section de fonctionnement de 93 550,31 €, ° un solde d'exécution global de la section d'investissement de — 101 012,76 €, e un solde des restes à réaliser au 31/12/2023 d'un montant de 0 €, Monsieur DEGODET propose d’affecter au budget des Cellules Commerciales de l’exercice 2024 l'excédent de fonctionnement comme suit : 4 Compte 1068: Une affectation en réserve pour + 93 550,31 € + Ligne 001 en dépenses : Un report en section d'investissement de -101 012,76 € Considérant les besoins recensés en 2024, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le Conseil Municipal : DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget des Cellules Commerciales l'exercice 2024 les résultats précédemment indiqués. Procès-verbal du 9 avril 2024DE2024 16 - Affectation du résultat 2023 sur le budget des Terres du Circuit Présentation de M. DEGODET Après avoir approuvé dans la même séance, le compte administratif du budget des Terres du Circuit qui présente : e Un solde d'exécution global de la section de fonctionnement de 450,64 €, e Un solde d'exécution global de la section d'investissement de 3 612,28 €, ° Un solde des restes à réaliser au 31/12/2023 d’un montant de 0 €, Monsieur DEGODET propose d’affecter au budget 2024 des Terres du Circuit l’excédent de fonctionnement comme suit : * Compte 1068: Une affectation en réserve pour 0 € + Ligne 002 en recettes : Un report en section de fonctionnement de + 450,64 € % Ligne 001 en recettes : Un report en section d'investissement de + 3 612,28 € Considérant les besoins recensés en 2024, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le Conseil Municipal : DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget 2024 des Terres du Circuit les résultats précédemment indiqués. | DE2024 17 - Vote du budget principal 2024 de la commune de Gueux Présentation de M. DEGODET Monsieur DEGODET présente à l'assemblée le budget principal 2024 de la commune de Gueux équilibré comme suit : + En section de fonctionnement, recettes et dépenses pour 1 339 359 € Ci-dessous, présentation des leviers nécessaires à l'équilibre du budget de fonctionnement. 1) Dépenses exceptionnelles impactant le budget communal 2024 : - Forte hausse du prix du gaz : Budget prévisionnel de 30 000 euros en 2023 dépassé à près de 281%, soit une réalisation au 31/12/2023 de 84 177 euros. Notre contrat établi avec le SIEM ne prenant fin qu’en Décembre 2024, le budget de l’année 2024 subit une inflation d'autant plus importante avec un budget prévisionnel de 157 000 euros. Pour rappel le prix du gaz est passé de 0.017 à 0.22 au cours de l’année 2023. Procès-verbal du 9 avril 2024- Frais d'honoraires et contentieux : Budget prévisionnel de 8 000 euros en 2023 dépassé à près de 272%, soit une réalisation au 31/12/2023 de 21 752 euros. Parmi ces dépenses, plus de 14 400 € correspondent aux contentieux impliquant respectivement l'association des Amis du Circuit et le Lotissement du Moulin à Vent. L'année 2024 étant tout autant impactée par l’actualité persistante de ces deux affaires, le budget prévisionnel s'élève ainsi à 22 000 euros. - Frais de télécommunication : Budget prévisionnel de 12 000 euros en 2023 dépassé à près de 258%, soit une réalisation au 31/12/2023 de 30 926 euros. Cette augmentation est due au changement de fournisseur internet (Orange -> Hexanet), impliquant une double facturation sur 6 mois et une hausse notable des tarifs. Les nouvelles prestations proposées par Hexanet impliquent un budget prévisionnel de l’année 2024 s'élevant à 25 000€ pour cet article. 2) Solutions et économies apportées pour tenir l'équilibre du budget 2024 : 2.1} Dérives budgétaires : Au cours de l’année 2023, certaines dérives budgétaires ont été relevées tant sur l’année 2023 que sur les années précédentes. Elles touchent notamment les articles relevant de : - l'alimentation (700 € -> 1 993€), - les fournitures administratives {2 500€ -> 6 500€), - les fournitures de petits équipements (18 000€ -> 22 000€), - Les charges liées à la maintenance (29 500€ -> 46 481€). Afin de retrouver un fonctionnement « sain », chaque dépense de fonctionnement est soumise à validation par devis auprès du maire et de la secrétaire générale. Un point budget est transmis trimestriellement au responsable de chaque service. Les budgets impartis à ces différents articles sont revus à la baisse et permettent une économie d’environs 35 000 euros. 2.2}Réduction drastique des contrats de maintenance et d'entretien : Pour l'année 2024, la Commune a fait le choix de réduire les contrats d'entretien et de maintenance des bâtiments. o Activ’ net: Arrêt de l’entretien de la médiathèque, des bâtiments associatifs et des parties communes, la compétence est reprise par les agents d'entretien de ta commune, et réduction des passages au Complexe sportif et à l’école élémentaire. La révision du contrat et l’arrêt de ces prestations entraine une économie à hauteur de 16 200 euros. © VM Nettoyage : Révision du contrat, la tonte du terrain d'honneur est désormais à la charge du service technique de la Commune, entrainant une économie à hauteur de 9 300 euros. Procès-verbal du 9 avril 2024o Condette : Arrêt du contrat d'entretien du Lotissement vert, la compétence est reprise par le service technique de la commune. L'arrêt de la prestation entraine une économie à hauteur de 23 200 euros. L'arrêt ou la réduction de ces diverses prestations totalise : 48 700 euros d'économies. - Bâtiment SOFFI : La commune met fin à la prise en charge des charges courantes du bâtiment (Electricité, Eau, Internet, Gaz), permettant une économie de 20 000 euros. - Réduction du personnel administratif: Le départ de Célia, ne sera volontairement pas remplacé, entrainant une nouvelle organisation d'autant plus rigoureuse pour le personnel. Le service administratif conservera cet effectif malgré la reprise de la compétence de la Caisse des écoles. Cette économie s'élève à 44 700 euros. - Subventions: Réduction des subventions, notamment au niveau du CCAS et de la Caisse des écoles. o Caisse des écoles : retrait des 40 000 euros supplémentaires de subvention versée par anticipation sur l’année 2023. La subvention s'élève pour le budget 2024 à 80 000 euros, permettant une économie de 50 000 euros. o CCAS:la commune ne prévoyant pas d'organiser le repas des années en 2024, celle- ci ne verse aucune subvention sur ledit budget. Ces ensembles de mesures permettent d'économiser : - 79238,92 € en chapitre 011 — Charges à caractère générales (fournitures, entretien, frais de gestion, ....) - 79 692,74 en chapitre 012 — Frais de personnel - 63 839,19 € en chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes (indemnités des élus, participations, ...) Enfin, il est a été décidé de procéder à l’arrêt du chauffage sur l’ensemble des bâtiments communaux à compter du 1° mai 2024. Des investissements sont programmés sur l’année 2024 pour changer les systèmes de chauffage et ainsi réduire les dépenses de fonctionnement. % En section d'investissement, recettes et dépenses pour 1 316 752 € Compte tenu des restrictions budgétaires et des subventions engagées, Monsieur DEGODET précise que les ouvertures de crédits en investissement sont consacrées UNIQUEMENT à : “ Pour l'opération 189 - rénovation du groupe scolaire: rénovation thermique des bâtiments de l’école élémentaire comprenant : - l'installation d’une PAC avec géothermie, l'isolation thermique des murs par l’extérieure (ITE), le remplacement de la charpente avec mise en œuvre d’un concept isolation + toiture et capteurs phovoltaïques ainsi que le remplacement des menuiseries ; - d'installer une centre de traitement d’air (CTA) double flux ; - de créer de nouveaux sanitaires à l’étage du bâtiment par une extension ; - d'augmenter la capacité d'accueil du préau par une extension ; - de réhabiliter le gymnase ; Procès-verbal du 9 avril 2024- de réaménager la cour pour atténuer l’îlot de chaleur. Cette opération est prioritaire compte tenu du retard engendré par le recours à l'encontre de la commune au sujet du Lotissement « Le Moulin à vent ». Au titre de la DSIL 2021, la commune s’est vue octroyer une subvention de 755 690 € pour procéder à la rénovation du groupe scolaire qui risquerait d’être perdue si les travaux ne sont pas commencés. “L'opération 215 - bâtiments communaux : remplacement de la chaudière gaz et mise en œuvre de capteurs photovoltaïques (mairie) -> PROJET PRIORITAIRE, aménagement de rangements pour la médiathèque, DPE des 4 logements communaux SI ET SEULEMENT SI, une partie des terrains du Lotissement Le Moulin à Vent se vendent en 2024, la commune peut envisager d'entreprendre les projets ci-dessous. Sinon, les projets seront totalement stoppés. "Pour l'opération 192 - réhabilitation de la salle multi activités: Les restes à réaliser au 31/12/2023 sont reportés sur l’exercice 2024 du fait que la commune n'ait pas pu débuter les travaux du fait du recours contre le lotissement « Le Moulin à Vent ». Au titre du fonds de soutien, le Grand Reims a octroyé une subvention de 84 000 € à la commune le 21 décembre 2021. Les travaux n'étant pas commencés, la commune doit formuler une nouvelle demande de subvention à compter du 1° juillet 2024, faute de quoi les 84 000 seront perdus. “Pour l'opération 193 - cimetière : installation de 5 caveaux “Pour l’opération 196 — opérations de voirie : signalisations d'intérêts locales, signalisations horizontales CD26 et le Camp, paiement du solde Rue des Sablons, aménagement de l’arrêt de bus dans le cadre de la ligne express mobilité et finalisation de l'aménagement rue des Sablons pour faciliter la circulation. Une subvention de 17 834 € du département a été notifiée le 8 décembre 2023 et sera versée lorsque le décompte définitif du marché sera soldé. “ L'opération 212 - aménagement et embellissement: piège pour nid de chenilles processionnaires (pointe du calvaire), cabanon et cuves pour les jardins partagés "L'opération 216 - complexe sportif : étude sur la charpente pour mise en œuvre des capteurs photovoltaïques, installation du chauffe-eau électrique provenant de la salle multi activités et remplacement de l'écran de contrôle CTA “L'opération 222 - terrains de foot : reliquat DGD marché et autres investissements “L'opération 226 - bâtiment SOFFI/GRIEDER : éclairage, menuiserie, charpente et bardage “ L'opération 227 - base technique : menuiserie et étanchéité Procès-verbal du 9 avril 2024Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu l'avis de la commission finances qui s’est réunie le 19 février 2024, Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget principal, Après avoir entendu l’exposé de M. DEGODET, Après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 abstention (Mr MARIE), le Conseil Municipal : > VOTE le budget primitif 2024, équilibré : En section de fonctionnement pour 1 339 359 € En section d'investissement pour 1 316 752 € DE2024 18 - Reprise de l'excédent d'investissement au budget des Terres du Circuit en section de fonctionnement Présentation de M. DEGODET Monsieur DEGODET rappelle à l’assemblée que les frais d'avocat liés au recours actuel sur les Terres du Circuit seront imputés directement sur le budget des Terres du Circuit. Pour ce faire, il convient de transférer le montant disponible en dépenses d'investissement (soit 3 613 €) vers la section de fonctionnement. Monsieur DEGODET rappelle que la reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement n’est autorisée que lorsque l'excédent d'investissement résulte du produit de la cession d'un bien reçu en don ou en legs sous réserve qu'aucune clause du don ne l'interdise, (articles L.2311-6 et D.2311-14 du CGCT). La reprise doit être accompagnée d'une délibération de l'assemblée délibérante précisant l'origine de l'excédent et les conditions d'évaluation de son montant. La délibération qui suit (DE2024 19) encadrera cette reprise. Pour rappel, le 15 septembre 2019, l'association « Les Amis du circuit de Gueux » a organisé le « Reims Gueux Légende » sur les Terres du Circuit historique de REIMS — GUEUX. Cette manifestation a remporté un franc succès et a permis à l'association de tirer un bilan financier plus que positif dépassant leurs prévisions budgétaires. À ce titre, l'association a décidé de verser à la commune de Gueux, un don de 40 000 € ayant servi à équilibrer les comptes déficitaires des Terres du Circuit d’une part et de financer une partie des tribunes d’autre part. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu les conditions définies par les dispositions des articles L.2311-6 et D.2311-14 du CGCT, Procès-verbal du 9 avril 2024Vu le courrier formulé par Monsieur Fabrice GOMEZ, président de l'association « Les Amis du Circuit » en date du 1° février 2020 annonçant le versement d’un don de 40 000 € sur le budget des Terres du Circuit, Vu le titre exécutoire du 10 mars 2023 correspondant au don susvisé sur le budget des Terres du Circuit pour équilibrer les comptes déficitaires d’une part et financer une partie des tribunes d'autre part, Vu l'excédent d'investissement d’un montant de 3 613 € résultant du produit de la cession d'un bien reçu en don ou en legs, Considérant la nécessité de transférer ce montant disponible en dépenses d'investissement vers la section de fonctionnement pour régler les frais d'avocat, Après avoir entendu l'exposé de M. DEGODET, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le Conseil Municipal : > AUTORISE Monsieur le Maire reprendre l'excédent d'investissement d’un montant de 3 613 € pour l’affectation en section de fonctionnement > DONNER ACTE à Monsieur le Maire de faire procéder aux écritures comptables suivantes: mandat de paiement au compte « 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés » d’un montant de 3 613 £ et titre de recette au compte « 777 — Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat » d’un montant de 3 613 €. DE2024 19- Vote du budget des Terres du Circuit 2024 Présentation de M. DEGODET Monsieur DEGODET présente à l’assemblée le budget 2024 des Terres du circuit en rappelant les dispositions de la délibération DE2024 18 portant sur la reprise de l'excédent d'investissement au budget des Terres du Circuit en section de fonctionnement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu l'avis de la commission finances qui s’est réunie le 19 février 2024, Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget des Terres du Circuit, Considérant la nécessité de transférer le montant disponible en dépenses d'investissement vers la section de fonctionnement pour régler les frais d'avocat liés au contentieux qui oppose l'association « les Amis du Circuit » et la commune de Gueux, Considérant les articles L.2311-6 et D.2311-14 du CGCT, Procès-verbal du 9 avril 2024Considérant la délibération n°2024 18 portant sur la reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement qui autorise le transfert de l’excédent d'investissement que lorsque cela résulte du produit de la cession d’un bien reçu en don ou en legs Après avoir entendu l'exposé de M. DEGODET, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le Conseil Municipal : > VOTE le budget des Terres du Circuit 2024, équilibré : En section de fonctionnement pour 4 064€ En section d'investissement pour 0 € DE2024 20 - Vote du budget des Cellules Commerciales 2024 Présentation de M. DEGODET Monsieur DEGODET présente à l’assemblée le budget 2024 des Cellules Commerciales. Il précise que les ouvertures de crédits en investissement sont consacrées principalement à : - La fourniture et la pose de panneaux arrêt minute + marquage ; - L'installation d’un cache clim ; -__ Diagnostics de performances énergétiques des 5 cellules commerciales ; - Réparation sur la chambre négative de la boulangerie « Le Trio » ; - Fourniture et pose de calorifugeage sur la descente d’eau pluviale de la boulangerie « Le Trio ». - Installation de la double porte de la pizzeria du Circuit pour mettre en conformité la cellule (norme liée à l’accueil du public). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, Vu l'avis de la commission finances qui s’est réunie le 19 février 2024, Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget des cellules commerciales, Après avoir entendu l'exposé de M. DEGODET, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le Conseil Municipal : > VOTE le budget des cellules commerciales 2024, équilibré : En section de fonctionnement pour 123 910 € En section d'investissement pour 208 056 € DE2024 21 - Vote du budget du lotissement "Le Moulin à Vent" 2024 | Présentation de M. DEGODET Procès-verbal du 9 avril 2024Monsieur DEGODET présente à l’assemblée le budget 2024 du lotissement « Le Moulin à Vent ». Il précise que compte tenu du recours actuel sur le projet du lotissement, la commune est contrainte de n’effectuer que les travaux de voirie situés rue du Moutier, rue du Fond du Moulin, du pôle médical, du triangle du Calvaire et de la sente du Lotissement Sud. Aussi, la commune prévoit de réaliser les travaux liés aux réseaux secs (finalisation, pose des candélabres et des plots solaires). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu l'avis de la commission finances qui s’est réunie le 19 février 2024, Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget du lotissement « Le Moulin à Vent », Après avoir entendu l’exposé de M. DEGODET, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le Conseil Municipal : > VOTE le budget du Lotissement « Le Moulin à vent » 2024, équilibré : En section de fonctionnement pour 4 866 370,66 € En section d'investissement pour 4 220 793,91 € DE2024 22 - Vote des taux communaux d'imposition au titre de l'année 2024 Présentation de M. DEGODET Monsieur DEGODET rappelle aux membres du conseil que les taux communaux d'imposition n’ont pas été augmentés depuis 2017 conformément à la profession de foi et que seule la base d'imposition augmente. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et aux votes des taux d'imposition, Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, Après en avoir délibéré par 18 voix pour, le Conseil Municipal décide : DE FIXER ainsi les taux d'imposition applicables au titre de l'année 2024 : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : à 34,47 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : à 15,65 % - taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : à 7,60 %. DE CHARGER le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux. Procès-verbal du 9 avril 2024DE2024 23- Suppression de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation Présentation de M. DEGODET Monsieur DEGODET expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. Monsieur DEGODET précise qu’au regard des augmentations générales du coût de la vie et de la baisse de la DGF versée par l'Etat, la commune propose d'annuler l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour compenser partiellement les pertes de recettes. Vu l’article 1383 du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour, DECIDE de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation et les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. DE2024 24 - Cession d'actions de la SPL Agencia Présentation de M. RONSEAUX Au début de l’année 2023, la commune a été informée par courrier émanant du GRAND REIMS que chaque collectivité souhaitant avoir recours aux services de la SPL AGENCIA devait prendre une participation à son capital via une cession d'actions du Grand Reims au profit de la collectivité concernée. A cet effet, Monsieur le Maire souhaiterait avoir un appui et disposer d’un outil pour accompagner la commune dans ses projets. Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de participer au capital de la société « SPL AGENCIA » à hauteur de 1.000 € soit 10 actions. Procès-verbal du 9 avril 2024Considérant que le courrier conjoint de la Communauté Urbaine du Grand Reims et d'AGENCIA en date du 29 décembre 2022 invite les communes volontaires à manifester leur souhait d'être accompagnées par la SPL AGENCIA, Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 abstention (Mr BOUDILLET), décide : + D'APPROUVER la volonté de la Commune de Gueux de recourir à l'accompagnement proposé par SPL AGENCIA, ° D’ADRESSER un courrier à la CUGR pour exprimer cette volonté d'entrée au capital de la SPL (à hauteur de 1.000 € soit 10 actions) e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le courrier et tous documents relatifs à cette démarche. » DE2024 25- Lancement de l’appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation des bâtiments de l'école élémentaire, l’extension de l'étage et du préau Présentation de M. RONSEAUX VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation thermique de l’école élémentaire. Article 1 — Définition de l'étendue du besoin à satisfaire Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers un mandat de représentation pour l’accomplissement au nom et pour le compte de la Commune de GUEUX de tous les actes juridiques nécessaires, en vue : - de rénover thermiquement les bâtiments de l’école élémentaire comprenant : l'installation d’une PAC avec géothermie, l'isolation thermique des murs par l’extérieure (ITE), le remplacement de la charpente avec mise en œuvre d’un concept isolation + toiture et capteurs phovoltaïques ainsi que le remplacement des menuiseries ; - d'installer un centre de traitement d’air (CTA) double flux ; - de créer de nouveaux sanitaires à l’étage du bâtiment par une extension + accès PMR ; - d'augmenter la capacité d’accueil du préau par une extension ; - de réhabiliter le gymnase ; - de réaménager la cour pour atténuer l’îlot de chaleur. Procédure de passation du marché : procédure adaptée ouverte. Article 2— Le montant prévisionnel du marché Procès-verbal du 9 avril 2024La collectivité a défini le programme et a arrêté à la somme de 2 100 000€ HT hors subventions l'enveloppe financière prévisionnelle de ce projet (estimation décembre 2023). Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au projet énoncé ci-dessus, -_ D'AUTORISER Monsieur le Maire son représentant, à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants. DE2024 26 — Révision allégée du PLU portant sur la modification de la superficie de la réduction du déclassement de la zone AP et A Présentation de M. RONSEAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35, et L.153-11 et suivants, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016, Vu le Plan Local d'Urbanisme de Gueux, approuvé le 19 décembre 2019 Vu sa délibération n°DE202232 en date du 3 mai 2022 demandant à la communauté urbaine de faire évoluer son PLU afin de permettre et répondre aux objectifs d’un projet en zone Ap concernant l'implantation d’un box pour chevaux et d’un bâtiment de stockage liés aux activités d’une exploitation viticole Vu sa délibération n°CC-2022-131 du 30 juin 2022 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU de Gueux et en définissant les objectifs, Vu les décisions du Bureau communautaire n°BC-2022-64 et n°BC-2022-89 du 21 septembre 2022 et du 8 décembre 2022 définissant les modalités de concertation de la révision allégée n°1 du PLU, Vu l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale n°MRAe 2023ACGE54 du 27 avril 2023 validant l'absence de nécessité de soumettre la révision allégée n°1 à évaluation environnementale par la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu la décision n°’CUGR-DUPAACV-2023-001 du 10 mai 2023 décidant de ne pas soumettre la révision allégée n°1 du PLU de Gueux à évaluation environnementale, Vu la délibération n°DE202322 du Conseil municipal de Gueux du 5 juillet 2023 émettant un avis favorable sur le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU Vu la délibération n°CC-2023-189 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims en date du 14 septembre 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU de Gueux, Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s’est déroulée le 21 novembre 2023, Procès-verbal du 9 avril 2024Vu l'arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-010 de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 4 janvier 2024 soumettant à enquête publique le projet de révision allégée n°1 du PLU de Gueux, Vu l’enquête publique qui a eu lieu en mairie de Gueux du 24 janvier 2024 au 7 février 2024, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Considérant que les remarques émises par les personnes publiques associées et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du projet de révision allégée, Vu la note explicative de synthèse jointe à la convocation, support de la présentation faite par le rapporteur en séance, valant exposé des motifs, Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour, DECIDE d'émettre un avis favorable à l'approbation de la révision allégée n°1 du PLU tel qu’annexé à la présente, Questions diverses : + Les conseillers municipaux ont été plusieurs à demander des précisions sur l'état d'avancement du recours engagé contre le lotissement Le Moulin à Vent. Pour y répondre, Mme COLZY a retracé chronologiquement les étapes du recours (voir tableau annexé). Mr RONSEAUX de son côté a présenté les conséquences financières du recours sur les finances de la commune (voir bilan annexé) . A la suite de ces présentations, plusieurs conseillers ont demandé à ce que toutes ces informations soient relayées aux administrés (devoir d’information, de communication). % Pour répondre à la demande des conseillers, un flash info spécial Lotissement Moulin à Vent sera distribué dans les boites aux lettres des administrés. Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h00. Madame COLZY Hélène Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre, Secrétaire de séance Maire paul Procès-verbal du 9 avril 2024Commune de Gueux CONSEIL MUNICIPAL FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 09/04/2024 Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires de séance. N° des délibérations Objet des délibérations IDE202411 Approbation du procès verbal de la séance du 20 février 2024 Approuvée Approbation des comptes de gestion 2023 : Budget principal, Cellules Commerciales, Terres PER du Circuit, Lotissement Le Moulin à Vent Approuvée Leo (Vote des comptes administratifs 2023 : Budget principal, Cellules Commerciales, Terres du Circuit, Lotissement Le Moulin à Vent Approuvée DE202414 Affectation du résultat 2023 sur le budget principal 2024 Approuvée DE202415 Affectation du résultat 2023 sur le budget des Terres du Circuit 2024 Approuvée DE 202416 Affectation du résultat 2023 sur le budget des Cellules Commerciales 2024 Approuvée DE 202417 Vote du budget principal 2024 de la commune de Gueux Approuvée DE202418 Reprise de l'excédent d'investissement au budget des Terres du Circuit en section de fonctionnement Approuvée DE 202419 Vote du budget des Terres du Circuit 2024 Approuvée DE202420 Vote du budget des Cellules Commerciales 2024 Approuvée DE202421 Vote du budget du lotissement "Le Moulin à Vent” 2024 Approuvée DE 202422 Vote des taux communaux d'imposition au titre de l'année 2024 Approuvée Suppression de l'exonération de deux ans en faveur des contructions nouvelles à usage DE 202423 pp . d'habitation Approuvée DE 202424 Cession d'actions de la SPL Agencia Approuvée Lancement de l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation thermique de DE 202425 er ne Al l'école élémentaire Approuvée nie Révision allégée du PLU portant sur la modification de la superficie de la réduction du déclassement de la zone AP et A Approuvée Madame COLZY Hélène Secrétaire de séance Séance close à 23h00 Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX