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Procès Verbal - pv cm 9 avril 2024 062982800 1533 15072024
Déliberation - Deliberations du CM du 9 avril 2024
Procès Verbal - pv cm du 9 janvier 2023 approuve 052554000 1515 1
Procès Verbal - pv cm du 9 janvier 2023 approuve 052554000 1515 1
Procès Verbal - pv cm du 9 janvier 2023 approuve 052554000 1515 1
Compte-Rendu - 02 9 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal cm du 08avril2025 047992700 1050 15
Procès Verbal - proces verbal cm du 08avril2025 047992700 1050 15
Procès Verbal - PV CM du 9 AVRIL 2024
Procès Verbal - pv cm 9 avril
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2024
COMMUNE
DE
GUEUX
La
réunion
a
débuté
le
9
avril
2024
à
20h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
RONSEAUX. Membres présents
(16)
:
Monsieur
BISTER
Gaëtan
Monsieur
BOUDILLET
Thierry
Madame
COLZY
Hélène
Monsieur
DEGODET
Laurent
Madame
HOURLIER
Brigitte
Madame
LAHAYE
Pascale
Monsieur
MARIE
Jacques
Monsieur
MOUZON
Patrick
Madame
PORTELETTE
Florence
Madame
PREVOST
Frédérique
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre
Monsieur
SAMAIN
Frédéric
Monsieur
VIGOUR
Nicolas
Monsieur
SOUCHON
Pierre-François
Madame
TROYON
Magalie
Madame
BONNET
Morgane
Membres
absents
représentés
(2):
Monsieur
LEROY
Denis
- Pouvoir
donné
à M
RONSEAUX
Jean-Pierre
Madame
DEVULDER
Laëtitia
- Pouvoir
donné
à Mme
HOURLIER
Brigitte
Membres
absents
(1)
:
Madame
MORETTI
Marie
Nombre
de
votants
: 18
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
19
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Secrétaire
de
séance
: Madame
COLZY
Hélène
Ordre
du
jour :
DE2024
11
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2024
DE2024
12
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
dressés
par
le comptable
public
: Budget
principal,
Cellules
Commerciales,
Terres
du
Circuit,
Lotissement
Le
Moulin
à Vent
DE2024
13 -
Vote
des
comptes
administratifs
2023
dressés
par
l’ordonnateur
: Budget
principal,
Cellules
Commerciales,
Terres
du
Circuit,
Lotissement
Le
Moulin
à Vent
DE2024
14
- Affectation
du
résultat
2023
sur
le
budget
principal
2024
DE2024
15
- Affectation
du
résultat
2023
sur
le
budget
des
Cellules
Commerciales
2024
DE2024
16
- Affectation
du
résultat
2023
sur
le budget
des
Terres
du
Circuit
2024
DE2024
17 -
Vote
du
budget
principal
2024
de
la commune
de
Gueux
DE2024
18
- Reprise
de
l'excédent
d'investissement
au
budget
des
Terres
du
Circuit
en
section
de
fonctionnement DE2024
19
- Vote
du
budget
des
Terres
du
Circuit
2024
DE2024
20
- Vote
du
budget
des
Cellules
Commerciales
2024
DE2024
21
- Vote
du
budget
du
lotissement
"Le
Moulin
à Vent"
2024
Procès-verbal
du
9 avril
2024 DE2024
22
- Vote
des
taux
communaux
d'imposition
au
titre
de
l'année
2024
DE2024
23 -
Suppression
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation DE2024
24 - Cession
d'actions
de
la société
SPL AGENCIA
DE2024
25
- Lancement
de
l’appel
d'offres
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
la rénovation
thermique
de
l'école
élémentaire
DE2024
26
— Révision
allégée
du
PLU
portant
sur
la modification
de
la superficie
de
la réduction
du
déclassement
de
la zone
AP
et A
- Questions
diverses
DE2024
11
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
20
février
2024
est
approuvé
par
18
voix.
DE2024
12
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
dressés
par
le comptable
public
: Budget
principal,
Cellules
Commerciales,
Terres
du
Circuit,
Lotissement
Le
Moulin
à Vent,
Présentation
de
M.
DEGODET
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31, Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
comptable
public
de
la
collectivité
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif
et
les
états
des
restes
à réaliser.
Considérant
que
le
comptable
public
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le conseil
municipal,
DECIDE
-
D'arrêter
les
comptes
de
gestion
2023
dressés
par
le
comptable
public,
visés
et
certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
-
De
n’apporter
ni observation,
ni
réserve
sur
la tenue
des
comptes
de
la collectivité.
DE2024
13
- Vote
des
comptes
administratifs
2023
dressés
par
l’ordonnateur
: Budget
principal,
Cellules
Commerciales,
Terres
du
Circuit,
Lotissement
Le
Moulin
à
Vent
Présentation
de
M.
DEGODET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.1612-12
et
13,
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
annexée
à
l'arrêté
modifié
du
27
décembre
2005, Vu
les
comptes
de
gestion
transmis
par
le trésorier
de
FISMES,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent,
Considérant
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
l’exercice
précédent
effectuée
par
l’ordonnateur, Considérant
que
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
des
comptes
administratifs,
le
nombre
de
votants
est
porté
à 17,
Après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
1.
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Compte
administratif
2023
Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Solde
Résultats
propres
à
l'exercice
2023
1577
602,10 |
1334
026,74 |
-243
575,36
Section
de
Solde
antérieur
245
719,67
2
1
fonctionnement |
reporté
(ligne
002)
»
748
AS
AS7
Excédent
ou
déficit
global
Affectation
en
RF au
002
2
144,31
Résultats
propres
à
l'exercice
2023
364
450,35
|
1005
180,25 |
640
729,90
Section
Solde
antérieur
d'investissement|
reporté
(ligne
001)
100
962,02
-100
962,02
Excédent ou déficit |
tionenDiau
001
|
539 767,88
global
RAR
au
31
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
décembre
2023
Investissement
431
559,00
148
179,00 |
-283
380,00
Résultats
cumulés
2023
(y compris
RAR
2023)
2474573,47 |
2 487
385,99 |
12
812,52
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Compte
administratif
2023
À
-
Dépenses
Recettes
Solde
Cellules
commerciales
Résultats
propres
à
h
:
8496,28
|
102
046,59
93
550,31
l'exercice
2023
Section
de
Solde
antérieur
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
900
900
9:09
Excédent ou défidt |
tion
au 1068
93 550,31
global
Résultats
propres
à
ï
è
263
209,52 |
51
408,46
-211
801,06
l'exercice
2023
je
PEON
Solde Anteriene
0,00
|11078830|
110 788,30
d'investissement
reporté
(ligne
001)
Excédent ou défi
| ton
au 001 en DI |
101 012,76
global
RAR
au
31
décembre
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
2023
Investissement
0,00
0,00
0,00
Résultats
cumulés
2023
271
705,80 |
264
243,35
-7
462,45
(y compris
RAR
2023)
£
Compte
administratif
2023
ï
En
Dépenses
Recettes
Solde
Le
Moulin
à Vent
Résultats
propres
à
“
:
2
350
542,88
0,62
-2
350
542,26
l'exercice
2023
Section
de
Solde
antérieur
fonctionnement |
reporté
(ligne
002)
0:80
0,00
9,00
Excédent
ou
déficit
-2
350
542,26
global
Résultats
propres
à
ï
5
0,00
1
700
000,00
1
700
000,00
l'exercice
2023
Section
Solde antérieur
0,00
|1459493,51 |
1459 493,51
d'investissement|
reporté
(ligne
001)
Excédent
ou
déficit
3
159
493,51
global
RAR
au
31
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
décembre
2023
Investissement
0,00
0,00
0,00
Résultats
cumulés
2023
15:
951,25
{y
compris
RAR
2023)
2
350
542,88 |
3
159 494,13
808
,
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Compte
administratif
2023
%
——
Dépenses
Recettes
Solde
Terres
du
Circuit
Résultats
propres
à
l'exercice
2023
0,00
0,00
90
Section
de
Solde
antérieur
fonctionnement |
reporté
(ligne
002)
450,64
450,64
Excé
he
xcédent
ou
déficit
450,64
global
Résultats
propres
à
l'exercice
2023
9,00
9,00
0,00
Section
Solde
antérieur
d'investissement|
reporté
(ligne
001)
3 612,28
3 612,28
édent ou
défici
Excédent
ou
déficit
3 612,28
global
RAR
au
31
Fonctionnement
0,00
décembre
2023
Investissement
0,00
Résultats
cumulés
2023
(y compris
RAR
2023)
0,00
4 062,92
4 062,92
2.
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DE2024
14
- Affectation
du
résultat
2023
sur
le
budget
principal
2024
Présentation
de
M.
DEGODET
Après
avoir
approuvé
dans
la
même
séance,
le compte
administratif
du
budget
principal
qui
présente
:
e
un
solde
d'exécution
global
de
la section
de
fonctionnement
de
+ 2 144,31
€,
e
un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
de
+ 539
767,88
€,
e
un
solde
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2023
d'un
montant
de
—
283
380
€,
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Monsieur
DEGODET
propose
d’affecter
au
budget
Communal
de
l’exercice
2024
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
4
Compte
1068:
Une
affectation
en
réserve
pour
: 0 €
+
Ligne
002
en
recettes
:
Un
report
en
section
de
fonctionnement
de
+ 2 144,31
€
+
Ligne
001
en
recettes
:
Un
report
en
section
d'investissement
de
+
539
767,88
€
Considérant
les
besoins
recensés
en
2024,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
d’affecter
au
budget
principal
2024
les
résultats
précédemment
indiqués.
DE2024
15
- Affectation
du
résultat
2023
sur
le
budget
des
Cellules
Commerciales
2024
Présentation
de
M.
DEGODET
Après
avoir
approuvé
dans
la
même
séance,
le
compte
administratif
du
budget
des
Cellules
Commerciales
qui
présente
:
e
un
solde
d’exécution
global
de
la
section
de
fonctionnement
de
93
550,31
€,
°
un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
de
— 101
012,76
€,
e
un
solde
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2023
d'un
montant
de
0 €,
Monsieur
DEGODET
propose
d’affecter
au
budget
des
Cellules
Commerciales
de
l’exercice
2024
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
4
Compte 1068:
Une
affectation
en
réserve
pour
+ 93
550,31
€
+
Ligne
001
en
dépenses :
Un
report
en
section
d'investissement
de
-101
012,76
€
Considérant
les
besoins
recensés
en
2024,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
d’affecter
au
budget
des
Cellules
Commerciales
l'exercice
2024
les
résultats
précédemment
indiqués.
Procès-verbal
du
9 avril
2024 DE2024
16
- Affectation
du
résultat
2023
sur
le
budget
des
Terres
du
Circuit
Présentation
de
M.
DEGODET
Après
avoir
approuvé
dans
la même
séance,
le compte
administratif
du
budget
des
Terres
du
Circuit
qui
présente
:
e
Un
solde
d'exécution
global
de
la
section
de
fonctionnement
de
450,64
€,
e
Un
solde
d'exécution
global
de
la
section
d'investissement
de
3
612,28
€,
°
Un
solde
des
restes
à réaliser au
31/12/2023
d’un
montant
de
0 €,
Monsieur
DEGODET
propose
d’affecter
au
budget
2024
des
Terres
du
Circuit
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
*
Compte 1068:
Une
affectation
en
réserve
pour
0 €
+
Ligne
002
en
recettes
:
Un
report
en
section
de
fonctionnement
de
+ 450,64
€
%
Ligne
001
en
recettes
:
Un
report
en
section
d'investissement
de
+ 3 612,28
€
Considérant
les
besoins
recensés
en
2024,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
d’affecter
au
budget
2024
des
Terres
du
Circuit
les
résultats
précédemment
indiqués.
| DE2024
17
- Vote
du
budget
principal
2024
de
la commune
de
Gueux
Présentation
de
M.
DEGODET
Monsieur
DEGODET
présente
à
l'assemblée
le budget
principal
2024
de
la commune
de
Gueux
équilibré
comme
suit :
+
En
section
de
fonctionnement,
recettes
et dépenses
pour
1 339
359
€
Ci-dessous,
présentation
des
leviers
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
de
fonctionnement.
1)
Dépenses
exceptionnelles
impactant
le budget
communal
2024
:
-
Forte
hausse
du
prix
du
gaz
: Budget
prévisionnel
de
30
000
euros
en
2023
dépassé
à près
de
281%,
soit
une
réalisation
au
31/12/2023
de
84
177
euros.
Notre
contrat
établi
avec
le SIEM
ne
prenant
fin
qu’en
Décembre
2024,
le
budget
de
l’année
2024
subit
une
inflation
d'autant
plus
importante
avec
un
budget
prévisionnel
de
157
000
euros.
Pour
rappel
le
prix
du
gaz
est
passé
de
0.017
à 0.22
au
cours
de
l’année
2023.
Procès-verbal
du
9 avril 2024 -
Frais
d'honoraires
et contentieux
: Budget
prévisionnel
de
8 000
euros
en
2023
dépassé
à près
de
272%,
soit
une
réalisation
au
31/12/2023
de
21
752
euros.
Parmi
ces
dépenses,
plus
de
14
400
€ correspondent
aux
contentieux
impliquant
respectivement
l'association
des
Amis
du
Circuit
et
le
Lotissement
du
Moulin
à
Vent.
L'année
2024
étant
tout
autant
impactée
par
l’actualité
persistante
de
ces deux
affaires,
le budget
prévisionnel
s'élève
ainsi
à 22
000
euros.
-
Frais
de
télécommunication
: Budget
prévisionnel
de
12
000
euros
en
2023
dépassé
à près
de
258%,
soit
une
réalisation
au
31/12/2023
de
30
926
euros.
Cette
augmentation
est
due
au
changement
de
fournisseur
internet
(Orange
->
Hexanet),
impliquant
une
double
facturation
sur
6
mois
et
une
hausse
notable
des
tarifs.
Les
nouvelles
prestations
proposées
par
Hexanet
impliquent
un
budget
prévisionnel
de
l’année
2024
s'élevant
à
25
000€
pour
cet
article.
2)
Solutions
et économies
apportées
pour
tenir
l'équilibre
du
budget
2024
:
2.1}
Dérives
budgétaires
:
Au
cours
de
l’année
2023,
certaines
dérives
budgétaires
ont
été
relevées
tant
sur
l’année
2023
que
sur
les
années
précédentes.
Elles touchent
notamment
les
articles
relevant
de
:
-
l'alimentation
(700
€ ->
1 993€),
-
les
fournitures
administratives
{2
500€
->
6 500€),
-
les
fournitures
de
petits
équipements
(18
000€
->
22
000€),
-
Les
charges
liées
à la
maintenance
(29
500€
-> 46
481€).
Afin
de
retrouver
un
fonctionnement
« sain
»,
chaque
dépense
de
fonctionnement
est
soumise
à
validation
par
devis
auprès
du
maire
et
de
la
secrétaire
générale.
Un
point
budget
est
transmis
trimestriellement
au
responsable
de
chaque
service.
Les
budgets
impartis
à ces
différents
articles
sont
revus
à
la baisse
et
permettent
une
économie
d’environs
35
000
euros.
2.2}Réduction
drastique
des
contrats
de
maintenance
et d'entretien
:
Pour
l'année
2024,
la Commune a
fait
le
choix
de
réduire
les
contrats
d'entretien
et
de
maintenance
des
bâtiments.
o
Activ’
net:
Arrêt
de
l’entretien
de
la
médiathèque,
des
bâtiments
associatifs
et
des
parties
communes,
la
compétence
est
reprise
par
les
agents
d'entretien
de
ta
commune,
et
réduction
des
passages
au
Complexe
sportif
et à l’école
élémentaire.
La
révision
du
contrat
et
l’arrêt
de
ces
prestations
entraine
une
économie
à hauteur
de
16
200
euros.
©
VM
Nettoyage
: Révision
du
contrat,
la
tonte
du
terrain
d'honneur
est
désormais
à
la
charge
du
service
technique
de
la
Commune,
entrainant
une
économie
à
hauteur
de
9 300
euros.
Procès-verbal
du
9 avril 2024 o
Condette
: Arrêt
du
contrat
d'entretien
du
Lotissement
vert,
la compétence
est reprise
par
le
service
technique
de
la
commune.
L'arrêt
de
la
prestation
entraine
une
économie
à
hauteur
de
23
200
euros.
L'arrêt
ou
la
réduction
de
ces
diverses
prestations
totalise
: 48
700
euros
d'économies.
-
Bâtiment
SOFFI
: La
commune
met
fin
à la prise
en
charge
des
charges
courantes
du
bâtiment
(Electricité,
Eau,
Internet,
Gaz),
permettant
une
économie
de
20
000
euros.
-
Réduction
du
personnel
administratif:
Le
départ
de
Célia,
ne
sera
volontairement
pas
remplacé,
entrainant
une
nouvelle
organisation
d'autant
plus
rigoureuse
pour
le personnel.
Le
service
administratif
conservera
cet
effectif
malgré
la
reprise
de
la
compétence
de
la
Caisse
des
écoles.
Cette
économie
s'élève
à 44
700
euros.
-
Subventions:
Réduction
des
subventions,
notamment
au
niveau
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
écoles.
o
Caisse
des
écoles
: retrait
des
40
000
euros
supplémentaires
de
subvention
versée
par
anticipation
sur
l’année
2023.
La
subvention
s'élève
pour
le
budget
2024
à
80
000
euros,
permettant
une
économie
de
50
000
euros.
o
CCAS:la
commune
ne
prévoyant
pas
d'organiser
le
repas
des
années
en
2024,
celle-
ci ne
verse
aucune
subvention
sur
ledit
budget.
Ces
ensembles
de
mesures
permettent
d'économiser
:
-
79238,92
€ en
chapitre
011
— Charges
à
caractère
générales
(fournitures,
entretien,
frais
de
gestion,
….)
-
79
692,74
en
chapitre
012
— Frais
de
personnel
-
63
839,19
€
en
chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
courantes
(indemnités
des
élus,
participations,
…)
Enfin,
il est
a été
décidé
de
procéder
à l’arrêt
du
chauffage
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
à compter
du
1°
mai
2024.
Des
investissements
sont
programmés
sur
l’année
2024
pour
changer
les
systèmes
de
chauffage
et
ainsi
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
%
En
section
d'investissement,
recettes
et dépenses
pour
1 316
752
€
Compte
tenu
des
restrictions
budgétaires
et
des
subventions
engagées,
Monsieur
DEGODET
précise
que
les ouvertures
de
crédits
en
investissement
sont
consacrées
UNIQUEMENT
à
:
“
Pour
l'opération
189
-
rénovation
du
groupe
scolaire:
rénovation
thermique
des
bâtiments
de
l’école
élémentaire
comprenant
:
-
l'installation
d’une
PAC
avec
géothermie,
l'isolation
thermique
des
murs
par
l’extérieure
(ITE),
le
remplacement
de
la charpente
avec
mise
en
œuvre
d’un
concept
isolation
+
toiture
et
capteurs
phovoltaïques
ainsi
que
le
remplacement
des
menuiseries
;
-
d'installer
une
centre
de
traitement
d’air
(CTA)
double
flux
;
-
de
créer
de
nouveaux
sanitaires
à l’étage
du
bâtiment
par
une
extension
;
-
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
du
préau
par
une
extension
;
-
de
réhabiliter
le gymnase
;
Procès-verbal
du
9 avril
2024 -
de
réaménager
la cour
pour
atténuer
l’îlot
de
chaleur.
Cette
opération
est
prioritaire
compte
tenu
du
retard
engendré
par
le
recours
à
l'encontre
de
la
commune
au
sujet
du
Lotissement
«
Le
Moulin
à vent
».
Au
titre
de
la
DSIL
2021,
la
commune
s’est
vue
octroyer
une
subvention
de
755
690
€
pour
procéder
à
la rénovation
du
groupe
scolaire
qui
risquerait
d’être
perdue
si les
travaux
ne
sont
pas
commencés.
“L'opération
215
- bâtiments
communaux
: remplacement
de
la
chaudière
gaz
et
mise
en
œuvre
de
capteurs
photovoltaïques
(mairie)
->
PROJET
PRIORITAIRE,
aménagement
de
rangements
pour
la
médiathèque,
DPE
des
4
logements
communaux
SI
ET
SEULEMENT
SI,
une
partie
des
terrains
du
Lotissement
Le
Moulin
à
Vent
se
vendent
en
2024,
la
commune
peut
envisager
d'entreprendre
les
projets
ci-dessous.
Sinon,
les
projets
seront
totalement
stoppés.
"Pour
l'opération
192
-
réhabilitation
de
la
salle
multi
activités:
Les
restes
à
réaliser
au
31/12/2023
sont
reportés
sur
l’exercice
2024
du
fait
que
la commune
n'ait
pas
pu
débuter
les
travaux
du
fait
du
recours
contre
le
lotissement
«
Le
Moulin
à
Vent
».
Au
titre
du
fonds
de
soutien,
le
Grand
Reims
a
octroyé
une
subvention
de
84
000
€
à
la
commune
le
21
décembre
2021.
Les
travaux
n'étant
pas
commencés,
la commune
doit
formuler
une
nouvelle
demande
de
subvention
à compter
du 1° juillet
2024,
faute
de
quoi
les
84
000
seront
perdus.
“Pour
l'opération
193
- cimetière
: installation
de
5
caveaux
“Pour
l’opération
196
—
opérations
de
voirie :
signalisations
d'intérêts
locales,
signalisations
horizontales
CD26
et
le Camp,
paiement
du
solde
Rue
des
Sablons,
aménagement
de
l’arrêt
de
bus
dans
le cadre
de
la ligne
express
mobilité
et finalisation
de
l'aménagement
rue
des
Sablons
pour
faciliter
la circulation.
Une
subvention
de
17
834
€ du
département
a été
notifiée
le 8 décembre
2023
et sera
versée
lorsque
le
décompte
définitif
du
marché
sera
soldé.
“
L'opération
212
-
aménagement
et
embellissement:
piège
pour
nid
de
chenilles
processionnaires
(pointe
du
calvaire),
cabanon
et
cuves
pour
les jardins
partagés
"L'opération
216
- complexe
sportif
: étude
sur
la charpente
pour
mise
en
œuvre
des
capteurs
photovoltaïques,
installation
du
chauffe-eau
électrique
provenant
de
la salle
multi
activités
et
remplacement
de
l'écran
de
contrôle
CTA
“L'opération
222
- terrains
de
foot :
reliquat
DGD
marché
et autres
investissements
“L'opération
226
- bâtiment
SOFFI/GRIEDER
: éclairage,
menuiserie,
charpente
et
bardage
“
L'opération
227
- base
technique
: menuiserie
et
étanchéité
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
qui
s’est
réunie
le
19
février
2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
principal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
DEGODET,
Après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour
et
1 abstention
(Mr
MARIE),
le Conseil
Municipal
:
>
VOTE
le budget
primitif
2024,
équilibré
:
En
section
de
fonctionnement
pour
1 339
359
€
En
section
d'investissement
pour
1 316
752
€
DE2024
18
- Reprise
de
l'excédent
d'investissement
au
budget
des
Terres
du
Circuit
en
section
de
fonctionnement Présentation
de
M.
DEGODET
Monsieur
DEGODET
rappelle
à
l’assemblée
que
les
frais
d'avocat
liés
au
recours
actuel
sur
les
Terres
du
Circuit
seront
imputés
directement
sur
le budget
des
Terres
du
Circuit.
Pour
ce
faire,
il convient
de
transférer
le montant
disponible
en
dépenses
d'investissement
(soit 3 613
€)
vers
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
DEGODET
rappelle
que
la
reprise
de
l'excédent
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
n’est
autorisée
que
lorsque
l'excédent
d'investissement
résulte
du
produit
de
la
cession
d'un
bien
reçu
en
don
ou
en
legs
sous
réserve
qu'aucune
clause
du
don
ne
l'interdise,
(articles
L.2311-6
et D.2311-14
du
CGCT).
La
reprise
doit
être
accompagnée
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
précisant
l'origine
de
l'excédent
et
les
conditions
d'évaluation
de
son
montant.
La
délibération
qui
suit
(DE2024
19)
encadrera
cette
reprise.
Pour
rappel,
le 15
septembre
2019,
l'association
«
Les Amis
du
circuit
de
Gueux
» a organisé
le «
Reims
Gueux
Légende
»
sur
les
Terres
du
Circuit
historique
de
REIMS
—
GUEUX.
Cette
manifestation
a
remporté
un
franc
succès
et
a
permis
à
l'association
de
tirer
un
bilan
financier
plus
que
positif
dépassant
leurs
prévisions
budgétaires.
À
ce
titre,
l'association
a
décidé
de
verser
à
la
commune
de
Gueux,
un
don
de
40
000
€ ayant
servi
à équilibrer
les
comptes
déficitaires
des
Terres
du
Circuit
d’une
part
et
de
financer
une
partie
des
tribunes
d’autre
part.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les conditions
définies
par
les
dispositions
des
articles
L.2311-6
et
D.2311-14
du
CGCT,
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Vu
le courrier
formulé
par
Monsieur
Fabrice
GOMEZ,
président
de
l'association
«
Les
Amis
du
Circuit
» en
date
du
1°
février
2020
annonçant
le versement
d’un
don
de
40
000
€ sur
le budget
des
Terres
du
Circuit,
Vu
le titre
exécutoire
du
10
mars
2023
correspondant
au
don
susvisé
sur
le
budget
des
Terres
du
Circuit
pour
équilibrer
les comptes
déficitaires
d’une
part
et financer
une
partie
des
tribunes
d'autre
part, Vu
l'excédent
d'investissement
d’un
montant
de
3 613
€ résultant
du
produit
de
la cession
d'un
bien
reçu
en
don
ou
en
legs,
Considérant
la
nécessité
de
transférer
ce
montant
disponible
en
dépenses
d'investissement
vers
la
section
de
fonctionnement
pour
régler
les frais
d'avocat,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
DEGODET,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
reprendre
l'excédent
d'investissement
d’un
montant
de
3 613
€ pour
l’affectation
en
section
de
fonctionnement
>
DONNER
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
procéder
aux
écritures
comptables
suivantes:
mandat
de
paiement
au
compte
«
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» d’un
montant
de
3
613
£
et titre
de
recette
au
compte
« 777
—
Recettes
et
quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
»
d’un
montant
de
3 613
€.
DE2024
19-
Vote
du
budget
des
Terres
du
Circuit
2024
Présentation
de
M.
DEGODET
Monsieur
DEGODET
présente
à
l’assemblée
le
budget
2024
des
Terres
du
circuit
en
rappelant
les
dispositions
de
la
délibération
DE2024
18
portant
sur
la
reprise
de
l'excédent
d'investissement
au
budget
des
Terres
du
Circuit
en
section
de
fonctionnement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis de
la commission
finances
qui
s’est
réunie
le
19
février
2024,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
des
Terres
du
Circuit,
Considérant
la
nécessité
de
transférer
le
montant
disponible
en
dépenses
d'investissement
vers
la
section
de
fonctionnement
pour
régler
les
frais
d'avocat
liés
au
contentieux
qui
oppose
l'association
«
les
Amis
du
Circuit
» et
la
commune
de
Gueux,
Considérant
les
articles
L.2311-6
et
D.2311-14
du
CGCT,
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Considérant
la délibération
n°2024
18
portant
sur
la reprise
de
l'excédent
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
qui
autorise
le transfert
de
l’excédent
d'investissement
que
lorsque
cela
résulte
du
produit
de
la cession
d’un
bien
reçu
en
don
ou
en
legs
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
DEGODET,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
>
VOTE
le
budget
des
Terres
du
Circuit
2024,
équilibré
:
En
section
de
fonctionnement
pour
4 064€
En
section
d'investissement
pour
0 €
DE2024
20
- Vote
du
budget
des
Cellules
Commerciales
2024
Présentation
de
M.
DEGODET
Monsieur
DEGODET
présente
à
l’assemblée
le
budget
2024
des
Cellules
Commerciales.
Il précise
que
les
ouvertures
de
crédits
en
investissement
sont
consacrées
principalement
à
:
-
La
fourniture
et
la pose
de
panneaux
arrêt
minute
+ marquage
;
-
L'installation
d’un
cache
clim ;
-__
Diagnostics
de
performances
énergétiques
des
5 cellules
commerciales ;
-
Réparation
sur
la
chambre
négative
de
la
boulangerie
«
Le
Trio
»
;
-
Fourniture
et pose
de
calorifugeage
sur
la descente
d’eau
pluviale
de
la boulangerie
«
Le Trio
».
-
Installation
de
la
double
porte
de
la
pizzeria
du
Circuit
pour
mettre
en
conformité
la
cellule
(norme
liée
à
l’accueil
du
public).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
qui
s’est
réunie
le
19
février
2024,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
des
cellules
commerciales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
DEGODET,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
>
VOTE
le budget
des
cellules
commerciales
2024,
équilibré
:
En
section
de
fonctionnement
pour
123
910
€
En
section
d'investissement
pour
208
056
€
DE2024
21
- Vote
du
budget
du
lotissement
"Le
Moulin
à
Vent"
2024
|
Présentation
de
M.
DEGODET
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Monsieur
DEGODET
présente à
l’assemblée
le
budget
2024
du
lotissement
«
Le
Moulin
à Vent
».
Il précise
que
compte
tenu
du
recours
actuel
sur
le
projet
du
lotissement,
la
commune
est
contrainte
de
n’effectuer
que
les
travaux
de
voirie
situés
rue
du
Moutier,
rue
du
Fond
du
Moulin,
du
pôle
médical,
du
triangle
du
Calvaire
et
de
la sente
du
Lotissement
Sud.
Aussi,
la
commune
prévoit
de
réaliser
les
travaux
liés
aux
réseaux
secs
(finalisation,
pose
des
candélabres
et
des
plots
solaires).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
qui
s’est
réunie
le
19
février
2024,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
du
lotissement
« Le
Moulin
à Vent
»,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
DEGODET,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le Conseil
Municipal :
>
VOTE
le
budget
du
Lotissement
«
Le
Moulin
à vent
»
2024,
équilibré
:
En
section
de
fonctionnement
pour
4 866
370,66
€
En
section
d'investissement
pour
4 220
793,91
€
DE2024
22
- Vote
des
taux
communaux
d'imposition
au
titre
de
l'année
2024
Présentation
de
M.
DEGODET
Monsieur
DEGODET
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
les
taux
communaux
d'imposition
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2017
conformément
à
la
profession
de
foi
et
que
seule
la
base
d'imposition
augmente.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
les articles
1379,
1407
et suivants
et
1636 B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et aux
votes
des
taux
d'imposition,
Considérant
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales,
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
FIXER
ainsi
les taux
d'imposition
applicables
au
titre
de
l'année
2024
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: à 34,47
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: à 15,65
%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
: à 7,60
%.
DE
CHARGER
le maire
de
la transmission
de
ces
informations
aux
services
préfectoraux
dans
les
délais
légaux. Procès-verbal
du
9 avril
2024 DE2024
23-
Suppression
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Présentation
de
M.
DEGODET
Monsieur
DEGODET
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Monsieur
DEGODET
précise
qu’au
regard
des
augmentations
générales
du
coût
de
la vie
et de
la baisse
de
la
DGF
versée
par
l'Etat,
la
commune
propose
d'annuler
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
compenser
partiellement
les
pertes
de
recettes.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
DECIDE
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation
et
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L. 301-6
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DE2024
24
- Cession
d'actions
de
la SPL Agencia
Présentation
de
M.
RONSEAUX
Au
début
de
l’année
2023,
la
commune
a
été
informée
par
courrier
émanant
du
GRAND
REIMS
que
chaque
collectivité
souhaitant
avoir
recours
aux
services
de
la
SPL
AGENCIA
devait
prendre
une
participation
à
son
capital
via
une
cession
d'actions
du
Grand
Reims
au
profit
de
la
collectivité
concernée. A cet
effet,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
avoir
un
appui
et disposer
d’un
outil
pour
accompagner
la
commune
dans
ses
projets.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
participer
au
capital
de
la
société
« SPL
AGENCIA
» à
hauteur
de
1.000
€ soit
10
actions.
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Considérant
que
le
courrier
conjoint
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
et
d'AGENCIA
en
date
du
29
décembre
2022
invite
les
communes
volontaires
à
manifester
leur
souhait
d'être
accompagnées
par
la SPL
AGENCIA,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
entendu
son
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour
et
1 abstention
(Mr
BOUDILLET),
décide
:
+
D'APPROUVER
la volonté
de
la Commune
de
Gueux
de
recourir
à
l'accompagnement
proposé
par
SPL
AGENCIA,
°
D’ADRESSER
un
courrier
à
la
CUGR
pour
exprimer
cette
volonté
d'entrée
au
capital
de
la SPL
(à
hauteur
de
1.000
€ soit
10
actions)
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
courrier
et
tous
documents
relatifs
à
cette
démarche.
»
DE2024
25-
Lancement
de
l’appel
d'offres
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
rénovation
des
bâtiments
de
l'école
élémentaire,
l’extension
de
l'étage
et
du
préau
Présentation
de
M.
RONSEAUX
VU
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
VU
l’article
L.2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
« lorsqu'il
n'est
pas
fait
application
du
4°
de
l'article
L. 2122-22,
la délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et
le montant
prévisionnel
du
marché.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire. Article
1 —
Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
Le
marché
a
pour
objet,
en
application
du
livre
IV
de
la
partie
2
du
code
de
la
commande
publique,
de
confier
à
un
tiers
un
mandat
de
représentation
pour
l’accomplissement
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
de
GUEUX
de tous
les
actes
juridiques
nécessaires,
en
vue
:
-
de
rénover
thermiquement
les
bâtiments
de
l’école
élémentaire
comprenant
:
l'installation
d’une
PAC
avec
géothermie,
l'isolation
thermique
des
murs
par
l’extérieure
(ITE),
le remplacement
de
la charpente
avec
mise
en
œuvre
d’un
concept
isolation
+
toiture
et
capteurs
phovoltaïques
ainsi
que
le
remplacement
des
menuiseries
;
-
d'installer
un
centre
de
traitement
d’air
(CTA)
double
flux ;
-
de
créer
de
nouveaux
sanitaires
à l’étage
du
bâtiment
par
une
extension
+ accès
PMR
;
-
d'augmenter
la capacité
d’accueil
du
préau
par
une
extension
;
-
de
réhabiliter
le gymnase
;
-
de
réaménager
la cour
pour
atténuer
l’îlot de
chaleur.
Procédure
de
passation
du
marché
: procédure
adaptée
ouverte.
Article
2—
Le
montant
prévisionnel
du
marché
Procès-verbal
du
9 avril
2024 La
collectivité
a défini
le
programme
et
a arrêté
à la
somme
de
2
100
000€
HT
hors
subventions
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
ce
projet
(estimation
décembre
2023).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
l’ensemble
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
relatives
au
projet
énoncé
ci-dessus,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
son
représentant,
à
signer
et
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
DE2024
26
—
Révision
allégée
du
PLU
portant
sur
la
modification
de
la
superficie
de
la
réduction
du
déclassement
de
la
zone
AP
et
A
Présentation
de
M.
RONSEAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-31
à
L.153-35,
et
L.153-11
et
suivants,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Reims
approuvé
le
17
décembre
2016,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gueux,
approuvé
le
19
décembre
2019
Vu
sa
délibération
n°DE202232
en
date
du
3
mai
2022
demandant
à
la communauté
urbaine
de
faire
évoluer
son
PLU
afin
de
permettre
et
répondre
aux
objectifs
d’un
projet
en
zone
Ap
concernant
l'implantation
d’un
box
pour
chevaux
et d’un
bâtiment
de
stockage
liés aux
activités
d’une
exploitation
viticole Vu
sa
délibération
n°CC-2022-131
du
30 juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Gueux
et
en
définissant
les
objectifs,
Vu
les
décisions
du
Bureau
communautaire
n°BC-2022-64
et
n°BC-2022-89
du
21
septembre
2022
et
du
8 décembre
2022
définissant
les
modalités
de
concertation
de
la révision
allégée
n°1
du
PLU,
Vu
l'avis
conforme
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
n°MRAe
2023ACGE54
du
27
avril
2023
validant
l'absence
de
nécessité
de
soumettre
la
révision
allégée
n°1
à
évaluation
environnementale
par
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Vu
la
décision
n°’CUGR-DUPAACV-2023-001
du
10
mai
2023
décidant
de
ne
pas
soumettre
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Gueux
à évaluation
environnementale,
Vu
la
délibération
n°DE202322
du
Conseil
municipal
de
Gueux
du
5
juillet
2023
émettant
un
avis
favorable
sur
le
bilan
de
la
concertation
et
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
Vu
la
délibération
n°CC-2023-189
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
en
date
du
14
septembre
2023
tirant
le bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Gueux,
Vu
le
procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
qui
s’est
déroulée
le
21
novembre
2023,
Procès-verbal
du
9 avril
2024 Vu
l'arrêté
n°CUGR-DUPAACV-2023-010
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
en
date
du
4
janvier
2024
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Gueux,
Vu
l’enquête
publique
qui
a eu
lieu
en
mairie
de
Gueux
du
24 janvier
2024
au
7 février
2024,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
les
remarques
émises
par
les
personnes
publiques
associées
et
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
des
adaptations
mineures
du
projet
de
révision
allégée,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
jointe
à
la
convocation,
support
de
la
présentation
faite
par
le
rapporteur
en
séance,
valant
exposé
des
motifs,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'approbation
de
la révision
allégée
n°1
du
PLU
tel
qu’annexé
à
la
présente,
Questions
diverses
:
+
Les
conseillers
municipaux
ont
été
plusieurs
à
demander
des
précisions
sur
l'état
d'avancement
du
recours
engagé
contre
le
lotissement
Le
Moulin
à
Vent.
Pour
y
répondre,
Mme
COLZY a
retracé
chronologiquement
les
étapes
du
recours
(voir
tableau
annexé).
Mr
RONSEAUX
de
son
côté
a présenté
les conséquences
financières
du
recours
sur
les finances
de
la
commune
(voir
bilan
annexé)
. A
la
suite
de
ces
présentations,
plusieurs
conseillers
ont
demandé
à
ce
que
toutes
ces
informations
soient
relayées
aux
administrés
(devoir
d’information,
de
communication).
%
Pour
répondre
à
la
demande
des
conseillers,
un
flash
info
spécial
Lotissement
Moulin
à
Vent
sera
distribué
dans
les
boites
aux
lettres
des
administrés.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à 23h00.
Madame
COLZY
Hélène
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
Maire
paul Procès-verbal du 9 avril
2024 Commune
de
Gueux
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLET
DE
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
DU
09/04/2024
Article R 2121-9 du CGCT
: Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros
d'ordre des délibérations
prises
et comporte
la liste des
membres
présents
et une
place
pour
la signature
du
maire
et du
ou
des
secrétaires
de
séance.
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
IDE202411
Approbation du procès verbal de la séance du 20 février 2024 Approuvée Approbation des comptes de gestion 2023 : Budget principal, Cellules Commerciales, Terres
PER
du Circuit, Lotissement Le Moulin à Vent Approuvée
Leo
(Vote des comptes administratifs 2023 : Budget principal, Cellules Commerciales, Terres du Circuit, Lotissement Le Moulin à Vent Approuvée
DE202414
Affectation du résultat 2023 sur le budget principal 2024 Approuvée
DE202415
Affectation du résultat 2023 sur le budget des Terres du Circuit 2024 Approuvée
DE 202416
Affectation du résultat 2023 sur le budget des Cellules Commerciales 2024 Approuvée
DE 202417
Vote du budget principal 2024 de la commune de Gueux Approuvée
DE202418
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
au
budget
des
Terres
du
Circuit
en
section
de
fonctionnement Approuvée
DE 202419
Vote du budget des Terres du Circuit 2024 Approuvée
DE202420
Vote du budget des Cellules Commerciales 2024 Approuvée
DE202421
Vote du budget du lotissement "Le Moulin à Vent” 2024 Approuvée
DE 202422
Vote des taux communaux d'imposition au titre de l'année 2024 Approuvée Suppression de l'exonération de deux ans en faveur des contructions nouvelles à usage
DE 202423
pp
.
d'habitation Approuvée
DE 202424
Cession d'actions de la SPL Agencia Approuvée Lancement de l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation thermique de
DE 202425
er
ne
Al
l'école élémentaire Approuvée
nie
Révision allégée du PLU portant sur la modification de la superficie de la réduction du déclassement
de
la zone
AP
et A Approuvée
Madame
COLZY
Hélène
Secrétaire
de
séance
Séance
close
à 23h00
Monsieur
Jean-Pierre
RONSEAUX