Procès Verbal - du 3 octobre 2023

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Procès Verbal - du 3 octobre 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Procès Verbal - du 3 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Eñeñne “Mer Moie PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 octobre 2023 à 20 h

Nombre de conseillers en exercice : 19 L’an 2023

Présents : 16 Le 03 octobre

Votants : 16

Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29/09/2023

PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, BLANCHARD Maryline, GARIOU Béatrice, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, LAUTRU Emmanuelle, LACHAUD Elsa, TERRIEN Agnès, Messieurs LE ROUZIC Ludovic, CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume, BOURREAU Patrick, PARAIS Philippe, BIRON Dominique. EXCUSE : PARAIS Bruno.

ABSENTS : GEORGET Nicolas, ECOMARD Paulin.

Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023.

ORDRE DU JOUR

æ DOSSIERS POUR DELIBERATION

1 : Redevance assainissement 2024

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal le principe de l’équilibre budgétaire qui s’applique également au budget annexe d’assainissement (instruction comptable M49). Au vu de l’avancée des écritures comptables de l’année, elle présente une simulation du compte administratif de 2023.

Considérant qu’il ne devrait pas y avoir de travaux majeurs pour l’année 2024,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE pour les habitations raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement, branchées au réseau d’eau potable, de maintenir à compter du 1° janvier 2024, la redevance d’assainissement à 1.15 € par m3 d’eau consommée.

FIXE le montant de l’abonnement à 19 € à compter du 1° janvier 2024.

DECIDE également pour les habitations raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement, alimentées en eau potable par un puits, une redevance d’assainissement de 1.15 € pour un forfait de 30 m3 par personne, à compter du 1° janvier 2024.

La SAUR, Société Fermière du service d’assainissement est chargée de mettre en recouvrement les

redevances ci-dessus définies pour le compte de la commune de Saint Etienne de Mer Morte. Le produit sera inscrit au chapitre 70 du budget annexe d’assainissement.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte1)

2 : Estimation financière avec TE44 — Rénovation de l’éclairage public — Opération 4

Madame la Maire rappelle aux élus la décision du conseil de juillet 2021 permettant, dans le cadre de la sobriété énergétique, le lancement de l’opération de rénovation du réseau de l’éclairage public équipé de lampes à LED de 40 Watt sur l’ensemble de notre réseau jusqu’à la fin du mandat. Monsieur PARAIS Philippe, adjoint à la commission « Réseaux » informe que la tranche 1 (lotissement du Bocage) est terminée, la tranche 2 (rues des Vallées et Falleron) est en cours et que l'étude approfondie de la tranche 3 (rue de Nantes) est commencée.

Madame la Maire soumet une estimation financière pour la tranche 4 (rue des Landes) proposée par

Territoire d’Energie 44.

- Tranche 4 « rue des Landes » — 76 048,73 € HT dont 45 629.24 € à la charge pour la commune.

Elle précise que la validation de cette première estimation fera l’objet d’une étude plus approfondie qui permettra de déterminer s’il est nécessaire ou pas de changer les mâts en plus des têtes de chacun des candélabres ainsi que de prévoir d’éventuelles modifications au niveau des branchements.

Compte tenu qu'il s'agit d'une première estimation qui fera l'objet d'une étude plus approfondie

sur les travaux de rénovation du réseau d'éclairage public,

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE Madame la Maire à signer l’estimation financière de TE44 d’un montant de 76 048.73

€ HT relative à la tranche 4.

3 : Convention d’autorisation de travaux de droits d’usage et de droit de passage pour l'installation d’équipements de communications électroniques

L’attribution d’une convention de délégation de service public d’une durée de 30 ans à compter du 7 juillet 2020 par le Département de la Loire-Atlantique a été attribuée à FIBRE 44. Celle-ci doit réaliser une partie du réseau d’Initiative Publique à Très Haut débit du Département et exploiter l’ensemble du réseau déployé.

Madame la Maire informe que la commune a été sollicitée pour autoriser FIBRE 44 à occuper une partie du domaine public de la commune pour l'installation et l’exploitation d’un shelter de 15m° et

d’une chambre de tirage type LAT.

Pour cela, elle présente la convention qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune autorise FIBRE 44 à occuper l’emplacement précité afin de lui permettre d’implanter les équipements. Sont compris : l’installation, la mise en service, l’exploitation et la maintenance des

équipements.

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’autorisation de travaux, de droits d'usage et

de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques précités avec

FIBRE44.

4 : Solde de la participation financière de 2022 pour Graine d’Envies

Madame la Maire rappelle aux élus la délibération 56 du 4 octobre 2022 relative à la participation financière de la commune à l’association Graine d’Envies concernant le partenariat entre les deux

communes pour le centre aéré.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteLU)

Cette délibération permettait de procéder au premier versement de la participation financière d’un montant 4 800 € à l’association, correspondant à 60 % de 8 000 € pour l’année 2022.

Elle informe que les membres de l’association Graines d’Envies, faisant suite à une réunion en mairie début septembre, ont fourni à la commune des éléments complémentaires tels que, les comptes financiers ainsi que la liste des enfants stéphanois fréquentant le centre aéré, et propose aux élus de verser le solde de la participation financière d’un montant de 3 200 € pour l’année 2022.

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE à l’unanimité la proposition de Madame la maire et l’autorise à verser le solde de la subvention de 3 200 € pour l’année 2022 à l’association Graine d’Envies.

5 : Subvention exceptionnelle — Classe de découverte pour les CM de l’école Père Ceyrac

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’APEL de l’école Sainte Marie, pour l’organisation d’une classe de découverte du 25 au 29 mars 2024 à l’ Abbaye de Saint Maur au Thoureil.

Ce voyage qui a pour thème « Châteaux de la Loire et sculpture » concerne les élèves des classes de CMI et CM2. Cette année le nombre d’élèves s’élève à 48, dont 44 sont domiciliés sur la commune. Madame la Maire précise que l’association APEL sollicite un montant de 110 € par élève.

Compte tenu de l’inflation actuelle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'accorder à l’ APEL une subvention exceptionnelle de 110 € par élève des classes de CM1 et de CM2 de l’école privée Sainte-Marie et domiciliés à Saint Etienne de Mer morte, pour le voyage scolaire de classe de découverte prévu en 2024. Soit un montant global de 4 840 €.

AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

6 : Subvention exceptionnelle — Classe de découverte pour l’école Père Ceyrac de Paulx

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 130 € par élève sollicitée par l’Ecole Père Ceyrac de Paulx pour financer en partie le projet de voyage scolaire classe découverte pour les élèves des classes de CM1 et CM2 qui aura lieu du 2 octobre au 6 octobre 2023 à la Turmelière à l’Orée d’Anjou. Madame la Maire informe que 4 élèves domiciliés sur la commune sont concernés.

Compte tenu qu’une subvention exceptionnelle de 110 € a été accordée à chaque enfant stéphanois scolarisé à l’école Sainte Marie pour un voyage découverte également,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 110 € par élève de CM de l’école Père Ceyrac de Paulx, concerné par ce voyage et domicilié à Saint-Etienne-de-Mer-Morte. Soit un total de 440 €.

AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte7 : Demande de subvention — AMI Cœur de bourg — Elaboration du Plan Guide Opérationnel

Madame la Maire rappelle aux élus que dans le cadre du dispositif « Soutien aux territoires », notre candidature à l’ Appel à Manifestation d’Intérêt « cœur de bourg/cœur de ville » a été retenue le 7 juin 2021.

Depuis, nous poursuivons notre démarche d’élaboration de stratégie d'aménagement de cœur de bourg afin d’établir un Plan Guide Opérationnel en fin d’année.

Madame la Maire propose de solliciter une aide financière à hauteur de 40 % du cout des études auprès du Département. Elle précise que la dérogation de démarrage anticipé des études visant à élaborer le plan guide opérationnel de revitalisation du cœur de bourg a été accordée en date du 4

avril 2023.

Elle présente le plan de financement correspondant :

DEPENSES RECETTES

MONTANT MONTANT

ETUDE CAUE 4 725.00 € | AMI CŒUR DE BOURG 40% 16 720.00 €

ETUDE SINOPIA 37 075.00 €

RESTE A CHARGE COLLECTIVITE 25 080.00 €

TOTAL H.T. 41 800.00 € TOTAL HT. 41 800.00 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame la Maire à solliciter le Département sur l’ Appel à Manifestation d’Intérêt « Cœur de bourg » dans le cadre du dispositif « Soutien aux territoires » pour l’obtention d’une subvention concernant l’étude visant à élaborer le « Plan Guide Opérationnel ».

AUTORISE Madame la Maire à signer tour document relatif à ce dossier.

8 : Révision du PLU — Détection des zones humides sur les OAP en extension

Dans le cadre de la révision du PLU, des surfaces à urbaniser sont à l’étude pour une extension de l’enveloppe urbaine. Elles feront l’objet d’Opérations d’ Aménagement Programme. Madame la Maire précise qu’il serait opportun de réaliser des détections de zones humides en amont sur les parcelles concernées.

Elle présente les secteurs retenus et le devis de l’entreprise ACCETE permettant les détections — délimitations sur les critères « flore » et « sol ».

Le bordereau de prix s’élève à 4 000 € HT. Auquel s’ajoute une option de 1 000 € HT permettant d’évaluer également le potentiel biologique des sites.

Compte tenu que ces diagnostics auront un impact sur le choix des nouvelles parcelles à urbaniser,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le devis de l’entreprise ACCETE pour le diagnostic de zones humides ainsi que l’option d'évaluation du potentiel biologique pour un montant total HT de 5 000 €.

AUTORISE Madame la Maire à signer tour document relatif à ce dossier.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morteæ DOSSIERS POUR INFORMATION

1 : Potelets amovibles pour la supérette

tn

3 : Point sur le radar pédagogique

4 : Sentiers pédestres

: Travaux lycée de saint Philbert de Grand Lieu — Mesures compensatoires

Monsieur Philippe PARAIS propose de mettre en place une soirée citoyenne comme pour le nettoyage du cimetière. Les élus sont favorables à cette action collective et la date du vendredi 23 juin de 18h00 à 20h00 a été retenue.

5 : Questions et informations diverses

Cimetière

Festival Alimenterre — Conseil de Développement intercommunal

Cuisine Salle des Vallées

Madame la Maire lève la séance à 21h40.

Saint-Étienne-de-Mer-Morte,

Le 7 novembre 2023

La Maire,

Mme Manuella PELLETIER-SORIN

ÉUY .us

Saint-Étienne-de-Mer-Morte,

Le 7 novembre 2023

La secrétaire de séance,

Mme Sabrina JAUNET

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte