Déliberation - liste des deliberations cm du 25 juin 2025

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Déliberation - liste des deliberations cm du 25 juin 2025 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 25 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 94

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2025

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

M. Thierry DEMMEL, M. Frédéric PROBST, Mme Sandrine BLONDEAU, Mme Colette SCHENTEN, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, M. Denis IMHOFF, M. Frédéric GOETZ, M. Eric MAILLIOTTE, les conseillers.

Absents excusés : Mme Marie GOETZ ; Mme Carine PETERMANN ; Mme Tiphanie LUDIERES Procurations : Mme Carine PETERMANN donne procuration à M. Maurice PLOSKONKA ; Mme Tiphanie LUDIERES donne procuration à M. Frédéric PROBST ; Mme Marie GOETZ donne procuration à M. Christophe BITARD

Absents : Mme Myriam NAEGELIN

Sur proposition du Maire, M. Christophe BITARD, adjoint au maire, est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale.

1ère partie : Intervention de la société Holcim

Présents : M. Laurent BIHRY, Mme Charlène MALGARINI et M. Yohan MAZUY Présentation du groupe Holcim (monde + HBGHR + Politique DD)

Présentation du nouveau projet de renouvellement – extension, contrat de fortage, plan de remise en état

Invitation pour une visite du site de Hirtzfelden le 04/09

2ème partie :

Le quorum étant atteint, M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025

2. Finances – (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)

3. Délégations du conseil municipal au maire

4. SCOT Colmar Rhin Vosges : désignation d’un nouveau délégué titulaire

5. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité

6. Entretien des routes départementales en agglomération – Convention de répartition

des charges95

7. Convention de partenariat « Espaces sans tabac » - Ligue contre le cancer 8. Gestion de l’eau au 1er janvier 2026

9. Amicale du S.I.V.U Centre Hardt : Demande de subvention exceptionnelle 10. Informations – Communications

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025, expédié à tous les membres.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité dont 2 abstentions (Mme Colette SCHENTEN et M. Denis IMHOFF)

➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025

Suivent les signatures au registre des délibérations.

Point n°2 – Finances

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

Néant.

Point n°3 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020.

(13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ;

Le conseil municipal est également informé que 3 déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées :

- Le 24/04/2025 à la demande de Me BARTH Michèle, notaire à Ensisheim, et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

d’ordre

Références

cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage

du PLUi Observation96

11/2025 S. 24

P. 230/25

P. 356/25

P. 357/25

53 rue de Fessenheim 4 102 m² Bâti UB et A

BEHA née

TUDICO

Véronique

Point n°4 – SCOT Colmar Rhin Vosges : Désignation d’un nouveau délégué titulaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ Désigne M Thierry DEMMEL comme membre délégué titulaire ;

➢ Charge le Maire de transmettre cette décision à M. le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach pour prise en compte.

Point n°5 – Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finance »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité

- Accepte la désignation de la CCPRB comme coordinatrice des groupements de commandes ; - Approuve les termes des conventions constitutives des groupements de commandes ; - Autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, ainsi que tout document afférent à ces groupements de commandes ;

- Autorise le lancement des consultations y relatives

Point n°6 – Entretien des routes départementales en agglomération – Convention de

répartition des charges

Rapporteur : M le Maire

Après avoir pris connaissance des éléments et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité :

- D’Autoriser le Maire à signer cette convention-type avec la CCPRB et la CeA

Point n°7 - Convention de partenariat « Espaces sans tabac » -Ligue contre le cancer97

Rapporteur : M le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’instauration deux espaces sans tabac sur le plateau sportif et à l’école

primaire La Farandole

- D’acquérir et mettre en place 5 panneaux « espaces sans tabac »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ligue contre

le cancer du Haut-Rhin

Point n°8 – Gestion de l’eau au 1er janvier 2026

Rapporteur : M le Maire

La gestion de l’eau au 1er janvier 2026 sur le territoire situé au sud de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- D’adopter le schéma de gouvernance proposé par délibération du Comité du SIAEP de Munchhouse et Environs, à savoir un syndicat unique sur le sud du territoire de la ComCom Alsace Rhin Brisach à compter du 1er janvier 2026 ;

- De charger le Maire de négocier l’adhésion au SIAEP de Munchhouse et Environs ou tout autre syndicat qui lui succéderait à la suite d’une modification statutaire relative à la dénomination dudit SIVU ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’adhésion au SIAEP de Munchhouse et Environs ou tout autre syndicat qui lui succéderait à la suite d’une modification statutaire relative à la dénomination dudit SIVU ;

- D’accorder à la Présidente du SIAEP de Munchhouse et Environs le pouvoir de prendre tous les actes nécessaires à la préparation du transfert de ladite compétence.

Point n°9 – Amicale du S.I.V.U Centre Hardt : Demande de subvention exceptionnelle

Rapporteur : M le Maire

➢ Accorde à l’amicale du S.I.V.U Centre Hardt une subvention exceptionnelle de 300 €

Point n°10 : Informations - Communications

Stéphane SENEZ, Maire98

- A compter du mois de septembre, nouvelle activité, en salle phalangère, les vendredis après-midi : Jeux échecs

- Aboiements chiens – Ancienne bergerie – rue des Landes : Procédure en cours Différentes instances monopolisées sur le dossier : Brigade verte, Gendarmerie, SPA et DDETSPP

Christophe BITARD, 1er adjoint

- Validation des devis pour l’extension de la salle polyvalente

Gros œuvre : Entreprise Create

Charpente : Entreprise Minisini

Portes extérieures : AB Sécurité

Fenêtres : Entreprise Brey PVC

Electricité : Entreprise BERINGER

- Validation du devis pour le traçage - places de parking rue de Fessenheim : Entreprise MSR

- Travaux d’enrobés – Trottoirs – Rue de Meyenheim et d’Ensisheim : Entreprise TPV

Colette SCHENTEN, Conseillère municipale :

- Facturation Assemblée générale de Groupama : Monsieur le Maire invite le Président à contacter la mairie

Le Maire clôt la séance à 21h1099

Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 25 juin 2025

Liste des délibérations

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025

2. Finances – (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)

3. Délégations du conseil municipal au maire

4. SCOT Colmar Rhin Vosges : désignation d’un nouveau délégué titulaire

5. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité

6. Entretien des routes départementales en agglomération – Convention de répartition

des charges

7. Convention de partenariat « Espaces sans tabac » - Ligue contre le cancer

8. Gestion de l’eau au 1er janvier 2026

9. Amicale du S.I.V.U Centre Hardt : Demande de subvention exceptionnelle 10. Informations – Communications

Nom et prénom Qualité Procuration

SENEZ Stéphane Maire

BITARD Christophe 1er Adjoint

Tiphanie LUDIERES 2ème Adjointe Thierry DEMMEL

Maurice PLOSKONKA 3ème Adjoint

Carine PETERMANN 4ème Adjointe Maurice PLOSKONKA

NAEGELIN Myriam Conseillère municipale

DEMMEL Thierry Conseiller municipal

MAILLIOTTE Eric Conseiller municipal

PROBST Frédéric Conseiller municipal

GOETZ Marie Conseillère municipale Christophe BITARD

GOETZ Frédéric Conseiller municipal

BLONDEAU Sandrine Conseillère municipale

NOTO-SUPPIGER Sylvie Conseillère municipale

IMHOFF Denis Conseiller municipal

SCHENTEN Colette Conseillère municipale

A Hirtzfelden, le 25 juin 2025

Nom et prénom Qualité Signature

SENEZ Stéphane Maire

Christophe BITARD Secrétaire de séance