Déliberation - liste deliberations cm du 22012025

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Déliberation - liste deliberations cm du 22012025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 22012025)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Banque, 1

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2025

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00. Avant de procéder à l’énumération des conseillers présents, il informe l’assemblée que M. Mathieu LANG a déposé sa démission le 14 janvier 2025 et qu’une copie a immédiatement été envoyée à M. le Préfet. En conséquence, Mme Colette SCHENTEN, candidate suivante sur la liste déposée en préfecture lors des dernières élections municipales a immédiatement été installée et convoquée à la séance de ce jour.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, M. Frédéric PROBST, Mme Sandrine BLONDEAU, Mme Colette SCHENTEN, M. Denis IMHOFF, M. Frédéric GOETZ, les conseillers.

Absents excusés : Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER

Procurations : Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER donne procuration à M. Denis IMHOFF Absents : Mme Myriam NAEGELIN, Mme Marie GOETZ, M. Eric MAILLIOTTE

Sur proposition du Maire, Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe au maire, est nommée secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale

Le quorum étant atteint, M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024

2. Finances – (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)

3. Délégations du conseil au maire

4. Engagement des dépenses en investissement

5. Amaëlles : demandes de subventions 2025

6. CC Alsace Rhin-Brisach : rapport annuel 2023 du Service de Prévention et de Gestion des

Déchets Ménagers et Assimilés

7. Opération Noël 2025 : personnes âgées et écoliers

8. Centres aérés : participations communales 2025

9. AFM : don pour le Téléthon 2025

10. Emplois saisonniers 2025

11. Ordonnance intermédiaire : Echange de parcelles

12. Centre de Gestion 68 - Renouvellement de la convention de participation prévoyance

13. Cimetière : Modification du règlement intérieur

14. Dénomination nouvelle place publique proche du Lotissement Les Galets de la Hardt

15. Informations – Communications1

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024, expédié à tous les membres.

Après délibération, le Conseil municipal à raison de neuf voix pour et trois abstentions, (Mme Colette SCHENTEN, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER et M. Denis IMHOFF)

➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024

Suivent les signatures au registre des délibérations.

Point n°2 – Finances

Néant.

Point n°3 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020.

(13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ;

Le conseil municipal est également informé que 3 déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées :

-le 13/12/2024 à la demande de Me Isaline CAUCHETIEZ, notaire à Kingersheim, -le 24/12/2024 à la demande de Me Laurent MATTIONI, notaire à Colmar, -le 24/12/2024 à la demande de Me Valérie TRESCH, notaire à Mulhouse, et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

d’ordre

Références

cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage

du PLUi Observation1

20/2024 S.5 P.260/58 14, rue de Munchhouse 541 m² Bâti UB

21/2024 S.6 P.337 Rue de Coquelicots 684 m² Non bâti UB

22/2024 S.7

P.89/31

101/3

103/6

1, Allée du Merisier

Rue d’Oberhergheim 1957 m²

Bâti et Non

bâti UB

Point n°4 – Engagement des dépenses en investissement

La loi n°88-13 du 5 janvier 1988 prévoit que, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice 2024, à l’exclusion de tout remboursement d’emprunt en capital.

A savoir que la totalité des crédits ouverts pour l’exercice 2024 était de 676 629.97 € (hors chapitre 16 « remboursements d’emprunts » et chapitre 041 « opération d’ordre dans la section d’investissement) soit une enveloppe maximale à répartir de 169 157.49€ (676 629.97 € x 25%).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20

202 – Frais d’études – Urbanisme 10 000 €

203 – Frais d’études – Futurs Travaux 12 000 €

Chapitre 21

212 – Agencements et aménagements de terrains 30 000 €

2152 – Installation de voirie 5 000 €

2158 – Installation / Mobilier urbain 12 000 €

69 000 €1

Point n°5 – Amaëlles : demande de subvention 2025

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

➢ D’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 398 € à l’APAMAD et d’un montant de 905 € à l’APALIB’,

➢ Charge le Maire d’exécuter la présente délibération.

Point n°6 – CC Alsace Rhin-Brisach : Rapport annuel 2023 du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le Conseil municipal Prend acte de la communication du rapport annuel 2023 du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Point n°7 - Opération Noël 2025 : personnes âgées et écoliers

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité

➢ De maintenir les crédits pour les enfants à 17 €,

➢ D’augmenter pour Noël 2025 les crédits pour les personnes âgées, nées avant le 1er janvier 1956, de 35 € à 37 €.

Point n°8 - Centres aérés : participations communales 2025

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

➢ Maintient la participation à 5,50 € par jour et par enfant domicilié à Hirtzfelden pour le fonctionnement du centre aéré organisé par le périscolaire « les Mômes d’Hirtz », pour les vacances d’été 2025,

➢ Maintient la participation à 5,50 € par jour (2,25 € par demi-journée) par enfant domicilié à Hirtzfelden pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs organisé par la Maison de la Nature du Vieux Canal pour les vacances d’été 2025.

Point n°9 : AFM : don pour le Téléthon 2025

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

➢ Donne son accord pour verser à l’AFM un don d’un montant de 600 euros.1

Point n°10 : Emplois saisonniers 2025

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité

➢ Embaucher des jeunes qui ont 16 ans révolus au 1er juillet 2025 et 20 ans maximum au 31 août 2025,

➢ Proposer un temps de travail de 20 heures par semaine (4 h/jour pendant 5 jours), pour deux semaines, réparties sur trois chantiers :

- Nettoyage de l’école, à partir du 1er jour des vacances scolaires et pour une durée de deux semaines (6 jeunes)

- Espaces verts et bâtiments dont la salle polyvalente, deux semaines, les dates dépendront des congés du service technique et des travaux à réaliser (4 jeunes)

➢ Rémunérer les candidats retenus au grade d’adjoint technique territorial, indice brut 367.

Point n° 11 : Ordonnance intermédiaire du Livre Foncier : Echange de parcelles rue de Fessenheim

Après en avoir délibéré, décide, à raison de 9 voix pour et 3 voix contre (Mme Colette SCHENTEN, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER et M. Denis IMHOFF)

➢ D’autoriser le Maire à échanger les parcelles 290/18, et 293/19 en section 24, pour une superficie totale de 4a35ca au profit de la société Jacky BOESCH et d’accepter les parcelles N°451/18 en section 24 d’une superficie de 0a85ca ; N°455/19 en section 24 d’une superficie de 2a66ca et 459/21 en section 24 d’une superficie de 0a84ca (superficie totale des trois parcelles 4a35ca) au profit de la commune.

➢ D’Autoriser le Maire à rectifier l’acte administratif,

➢ De désigner M. Christophe BITARD pour représenter la Commune, ➢ D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.

Point n°12 – Centre de Gestion 68 - Renouvellement de la convention de participation

prévoyance

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par le conseil municipal1

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

Point n°13 : Cimetière : Modification du règlement intérieur

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

➢ D’Autoriser le Maire à rajouter l’article suivant :

Article 35 : Les titulaires de concessions dans le columbarium veilleront à ne pas empiéter, de quelque manière que ce soit, sur l’espace réservé aux cases de columbarium voisines. Chacun respectera strictement les limites des autres cases pour ce qui est du dépôt de plaques et de fleurs.

Point n°14 : Dénomination nouvelle place publique proche du Lotissement Les Galets de la Hardt

L’Assemblée communale, après délibération, décide à l’unanimité

➢ D’appeler cette nouvelle place « La Place du 6 février »

Point n°15 : Informations - Communications

Stéphane SENEZ, Maire

- Commémoration du 80ème Anniversaire de la libération du village et inauguration de la stèle sur la nouvelle place publique du 6 février : Samedi 8/02 à 15h00. - Projet de reboisement : réunion importante à la mairie de Reguisheim courant du mois de février entre les communes concernées, l’ONF, les services de la préfecture et la DDT - Prochain Conseil Municipal : 2/04 à 19h

Christophe BITARD, 1er adjoint

- Débat budgétaire : 12/3 à 19h

- Réunion publique le 25/2 à 19h concernant la pérennisation du périscolaire

Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

- Chasse aux œufs le 05/041

Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

- Travaux de rénovation de la salle polyvalente : Peinture vestiaires, local arbitre, sortie de secours côté sud

Carine PETERMANN, 4ème adjointe

Le Maire clôt la séance à 20h21