Déliberation - liste des deliberations du cm 05122023

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Déliberation - liste des deliberations du cm 05122023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 05122023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE HIRTZFELDEN

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, M. Michel SAUVAGEOT, M. Frédéric PROBST, Mme Marie GOETZ, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, M. Denis IMHOFF, M. Frédéric GOETZ, Mme Sandrine BLONDEAU, les conseillers.

Absents excusés : M. Mathieu LANG, Mme Marie GOETZ (jusqu’au point n°03) Procurations : -

Absente : Mme Myriam NAEGELIN

Sur proposition du Maire, M. Maurice PLOSKONKA, adjoint au maire, est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté par Mme Céline BARQUIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023

2. Finances (compte-rendu, virement de crédit, DM…)

3. Délégations du conseil au maire

4. Engagement des dépenses en investissement

5. Mise en place du Compte Financier Unique – Exercice 2024

6. Subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds Vert »

7. Participation à l’opération Pères Noël à moto

8. Amaëlles : demandes de subventions 2024

9. Ordonnance intermédiaire du Livre Foncier : Parcelle 157/6 en section 03

10. Lotissement Les Galets de la Hardt : recours à un notaire pour la vente des terrains

11. Lotissement Les Galets de la Hardt : prix de vente des lots

12. Planification des potentialités d’implantation d’énergie renouvelable sur le territoire communal

13. Centre de gestion : Révision des taux de cotisation 2024 pour la protection sociale complémentaire

risque « prévoyance »

14. Création d’un emploi permanent

15. INSEE : Recensement de la population en 2024

16. Brigade Verte : désignation d’un membre titulaire et suppléant

17. Informations - Communications

17.1. Communication du rapport d’activité 2022 du SIAEP de Munchhouse

17.2. CC Alsace Rhin Brisach : rapport annuel 2022 du service public de l’assainissement

17.3. CC Alsace Rhin Brisach : rapport annuel 2022 du Service de Prévention et de Gestion des

Déchets Ménagers et AssimilésPoint n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023

Le Conseil municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023

Point n°2 – Finances (compte-rendu, virement de crédit, DM…)

Néant

Point n°3 – Délégations du conseil au Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée :

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Le Maire a signé le marché suivant :

Objet

Date de

signature du

marché

Durée du

marché

Montant du

marché Attributaire Code postal

Lot 2 –

Réseaux secs

Aménagement

du

lotissement

Les Galets de

la Hardt

28/11/2023 10 jours ouvrés +

2 semaines de

préparation

44817,27 € HT Entreprise de

Travaux Publics

de l’Est (ETPE)

68440

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente :

Dates Locataire Objet de la location Prix de la location 16/09/2023 Habitant du village Anniversaire 100,00 € 30/09/2023 Habitant du village Anniversaire 275,40 € 07/10/2023 Habitant du village Baptême 250,00 € 18/11/2023 BCH Beaujolais nouveau 662,00 € 25/11/2023 FCH Arcturus 973,80 €

Point n°4 – Engagement des dépenses en investissement

Le Conseil Municipal, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice 2023, à l’exclusion de tout remboursement d’emprunt en capital.

Point n° 5 - Mise en place du Compte Financier Unique – Exercice 2024

Le conseil municipal approuve la mise en place du Compte Financier Unique sur les comptes 2023 de la commune,

Point n°6 - Subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique «Fonds Vert»

Le Conseil municipal décide de solliciter l’aide financière de l’État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert », pour le remplacement des luminaires qui fonctionnent actuellement selon des technologies énergivores par la technologie LED, autorise le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout document y afférant. inscrit les dépenses correspondantes au budget communal 2023.Point n°7 - Participation à l’opération Pères Noël à moto

Le Conseil municipal autorise le versement d’une subvention de 283,50 € à la CC Centre Haut-Rhin pour la poursuite de l’opération « Les Pères Noël à Moto » programmée le 9 décembre 2023.

Point n°8 - Amaëlles : demandes de subventions 2024

Le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 650 € à l’APAMAD et d’un montant de 650 € à l’APALIB’,

Point n°9 - Ordonnance intermédiaire du Livre Foncier : Parcelle 157/6 en section 03

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à vendre les parcelles 153/5, 156/5 et 157/6 en section 03, pour une superficie totale de 3 ares 82 centiares, résultant du procès-verbal d’arpentage du 13 mars 2023 établis par J. Ador, géomètre-expert, d’Autoriser le Maire à rectifier l’acte administratif de vente, de désigner M. Christophe BITARD pour représenter la Commune, d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.

Point n°10 - Lotissement Les Galets de la Hardt : recours à un notaire pour la vente des terrains

Le Conseil Municipal fixe le prix de vente viabilisé de chaque lot à 19980 € TTC/ l’are et dit que ce prix pourra être réévalué sur décision du Conseil Municipal et Approuve le principe de TVA sur la marge

Point n° 12 – Planification des potentialités d’implantation d’énergie renouvelable sur le territoire communal

Reporté

Point n°13 - Centre de gestion : Révision des taux de cotisation 2024 pour la protection sociale

complémentaire risque « prévoyance »

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions

particulières ainsi que tout acte y afférent.

Point n°14 – Création d’un emploi permanent

Le Conseil municipal décide, de créer à compter du 1er janvier 2024 un emploi permanent d’agent

polyvalent relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à raison d’une durée

hebdomadaire de service 17 heures 30 minutes (soit 50 %, 17,50/35èmes).

Point n°15 - INSEE : Recensement de la population en 2024

Le conseil municipal charge le Maire d’organiser les opérations de recensement et de prendre les arrêtés de nomination nécessaires à l’opération de recensement de la population en 2024, Fixe la rémunération de la manière suivante, Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024

Point n°16 - Election des délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux ; Le Conseil Municipal décide, de ne pas procéder au scrutin secret, maintient M. Stéphane SENEZ comme membre délégué titulaire et M. Maurice PLOSKONKA comme membre suppléant au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux.

Point n°17 – Informations – Communications

17.1. Communication du rapport d’activités 2022 du SIAEP de Munchhouse Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.17.2. CC Alsace Rhin Brisach : rapport annuel 2022 du service public de l’assainissement Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement de la Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach.

17.3. CC Alsace Rhin-Brisach : rapport annuel 2022 du Service de Prévention et de Gestion des

Déchets Ménagers et Assimilés

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach.

Stéphane SENEZ, Maire

- Lotissement communal Les Galets de la Hardt : les travaux de voirie ont commencé. Lors de la dernière réunion de chantier, il a été décidé que la voirie se fera en une seule fois (2ème couche de bitume + pose des candélabres)

- Fête de Noël des aînés : 112 inscrits au repas du samedi 9 décembre. La préparation de la salle aura lieu vendredi matin. La prestation culinaire a été confiée au restaurant Côté Cuisine comme l’année dernière.

L’animation sera assurée par la troupe D'Luchtiga Wetzknüpa.

- La Commission de sécurité organisée par la Préfecture a rendu un avis favorable suite à sa visite de la salle polyvalente ce mardi 5 décembre.

Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

- L’opération Une Naissance, un Arbre s’est bien déroulé le samedi 25 novembre. - Le Conseil municipal des enfants a été mis en place début octobre. Son premier souhait a été de créer un concours de maison en pain d’épice.

- Le 22 décembre, Tiphanie et Carine distribueront aux enfants les livres offert par la commune lors de la fête de Noël de l’école.

Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

- Le service technique a planté l’arbre pour l’opération Une naissance, un Arbre et mis en place toutes les décorations de Noël dans le village.

- Lotissement les Galets de la Hardt : la réunion de suivi du chantier a lieu tous les lundis matin.

Carine PETERMANN, 4ème adjointe

Conception du bulletin annuel de Hirtzfelden : le projet se concrétise bien, il manque encore un ou deux textes de présentation à fournir par les associations.

Frédéric PROBST, Conseiller municipal délégué au SIAEP de Munchhouse

- Le chantier pour la réhabilitation d’un nouveau puits en remplacement du puits existant au Rheinfelderhoff à Rustenhart a commencé et se poursuivra jusqu’en mars 2024. - Le Siaep a été débouté de la procédure à l’encontre du projet de la méthanisation à Munchhouse. Il poursuivra en appel de la décision qui a été rendue.

- Transfert de la compétence EAU aux EPCI au 1er janvier 2026 relatif à la loi Notre. La CC Alsace Rhin Brisach travaille avec les syndicats d’eau du territoire pour se préparer à cette transition dans le but de préserver au mieux ce service public et les tarifs qui devront être harmonisés, et surtout éviter de confier cette prestation à un grand groupe.

Le Maire clôt la séance à 21h05.