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Déliberation - liste des deliberations du cm 16112022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 16112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HIRTZFELDEN
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance
à 19h05.
Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint
Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe
Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe
M. Thierry DEMMEL, M. Frédéric GOETZ, M. Denis IMHOFF, M. Mathieu LANG, les conseillers.
Absents excusés : M. Maurice PLOSKONKA, M. Michel SAUVAGEOT, Mme Céline GLAENTZLIN,
Mme marie GOETZ, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER
Procurations : M. Maurice PLOSKONKA à M. Stéphane SENEZ, M. Michel SAUVAGEOT à M.
Frédéric GOETZ, Mme Marie GOETZ à Mme Carine PETERMANN, Mme Céline GLAENTZLIN à M.
Christophe BITARD, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER à M. Mathieu LANG
Absents : Mme Myriam Naegelin, M. Frédéric PROBST
Sur proposition du Maire, Mme Tiphanie LUDIERES, adjointe au maire, est nommée secrétaire
de séance. Elle sera assistée de Mme Céline BARQUIN, secrétaire de mairie.
Le quorum étant atteint, M. le maire propose l’ajout d’un point de délibération concernant
l’organisation de la tournée des Pères Noël à moto (versement d’une subvention et
convention). Aucun conseiller ne s’y opposant, il invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022
2. Futur lotissement communal : choix du nom et dépôt du permis d’aménager
3. Création du budget annexe du lotissement communal
4. Vote du budget annexe du lotissement communal
5. Décision modificative n°1 : Budget principal 2022
6. Convention relative à l’organisation de la tournée des Pères Noël à Moto
7. Informations - Communications
Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité dont un vote contre (D. Imhoff), ➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022
Point n°2 – Futur lotissement communal : choix du nom et dépôt du permis d’aménager
Le Conseil municipal, après délibération, à la majorité des membres présents, deux ayant opté pour la dénomination Lotissement du Centre,
➢ Donne au projet de lotissement le nom « Les Galets de la Hardt », avec comme dénomination de la voirie « rue des Galets » ;
➢ Autorise le Maire à signer tous les documents administratifs afférents au permis d’aménager ; Point n°3 - Création du budget annexe
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Approuve la création du budget annexe de comptabilité M57 abrégé dénommé « Lotissement Les Galets de la Hardt», dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente ; ➢ Précise que ce budget sera voté par chapitre ;
➢ Prend acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe ;
➢ Opte pour un régime de T.V.A à 20% conformément à l’instruction M57 avec un système de déclaration trimestrielle ;
➢ Adopte le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks ;
➢ Autorise M. le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale ➢ Autorise M. le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
Point n°4 - Vote du budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget annexe « Lotissement Les Galets de la Hardt » 2022
Point n° 5 - Décision modificative n°1 : Budget principal 2022
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
➢ Décide d’ouvrir les crédits au chapitre 024 (produits des cessions des immobilisations) dans le but de céder les parcelles au budget annexe « Lotissement Les Galets de la Hardt »
INVESTISSEMENT :
Recettes
024 Produits cession d’immobilisation 103 000,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 103000,00 €
Point n°6 - Convention pour la tournée des Pères Noël à Moto 2022
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Annule la délibération du 18 janvier 2022, point n°7
➢ Autorise le versement d’une subvention de 227 € à la C.C. Centre Haut-Rhin pour la poursuite de l’opération « Les Pères Noël à Moto » programmée le 3 décembre 2022. ➢ Autorise le Maire à signer la convention relative à l’organisation de la tournée des Pères Noël à moto
Point n°7 – Informations – Communications
Christophe BITARD, 1er adjoint
Antenne TDF face au château d’eau : suite à une proposition avantageuse de rachat de la
location de l’antenne par Valocime, une négociation s’est avérée nécessaire avec TDF. Son offre initiale a été réactualisée en faveur de la commune. Le fait que TDF soit propriétaire de
cette antenne a également joué en sa faveur de maintenir le contrat avec cet organisme.
Un rendez-vous avec le Crédit Mutuel de Fessenheim a été fixé le 24 novembre prochain en
lien avec le financement du projet de lotissement communal Les Galets de la Hardt.
Dans le cadre du mécénat avec Holcim, les associations se sont vues verser leurs subventions
respectives selon des critères définis. La subvention à partager s’élève à 8000 €.
Le site internet est en ligne depuis le 11 octobre. Des associations sont encore invitées à
remettre leur fiche descriptive pour compléter la page qui leur est dédiée.
Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe
Le 26 novembre à 11h aura lieu la cérémonie « Une naissance, un arbre ». Treize enfants sont
nés en 2019, 7 ont répondu favorablement à l’invitation pour la plantation de leur arbre de
naissance.
Le vendredi 16 décembre à partir de 8 heures, il y aura la distribution des cadeaux aux élèves
de l’école La Farandole. Chaque enfant se verra remettre un livre choisi par les élus de la
commission Jeunesse ainsi que des manalas.
Carine PETERMANN, 4ème adjointe
Samedi 19 novembre, achat des paniers de Noël pour les personnes qui ne participent pas au
repas, soit 41 colis pour personnes seules, 39 pour les couples et 3 seront remis aux
pensionnaires des Ehpad.
77 personnes se sont inscrites au repas organisé par la commune le samedi 3 décembre.
Les enfants du périscolaire ont fabriqué des décorations pour les participants.
Mme Simone Latuner a également confectionné généreusement des cartes-chevalet pour
chaque convive.
M. le Maire
Le rendez-vous pour préparer la salle pour le repas de l’âge d’Or est fixé à 8h vendredi 2
décembre.
Le restaurant Côté Cuisine a été retenu pour la confection du repas.
Le service sera assuré par les élus.
Un musicien, M. RUH de Blodelsheim, animera la journée.
L’association de danse tahitienne « Motu Hei » viendra faire une animation.
La chorale Sainte-Cécile sera également présente pour un tour de chants.
M. le Maire clôt la séance à 20h16.