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Arrêté - 2026 05 Zone 30 et réglementation de la circulation et du stationnement, rue Nouvelle, rue du château d'eau, rue du maréchal Ferrant, allée de la Forge, rue du Marensin, allée Labadie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 Zone 30 et réglementation de la circulation et du stationnement, rue Nouvelle, rue du château d'eau, rue du maréchal Ferrant, allée de la Forge, rue du Marensin, allée Labadie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2026
- 05
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Objet
: Zone
30
et
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rue
Nouvelle,
rue
du
Château
d’eau,
rue
du
Maréchal
Ferrant,
allée
de
la
Forge,
rue
du
Marensin,
et
allée
Labadie
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.37-1%,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-4,
R415-
5 et
R.415-06,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
Routes
et Autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-03
en
date
du
15
mai
2024
relatif
à
la
zone
30
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rue
Nouvelle,
rue
du
Château
d’eau,
rue
du
Maréchal
Ferrant,
allée
de
la
Forge,
rue
du
Marensin,
et allée
Labadie,
Considérant
que
sur
la
place
du
marché,
devenue
piétonne,
et
sur
les
voies
la
jouxtant,
il
appartient
à
l'autorité
publique
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
public
et
de
la commodité
de
passage
sur
l'ensemble
des
espaces
adjacents,
Considérant
que
dans
ce
secteur
du
centre-ville
comportant
notamment
les
écoles
primaires,
les
nombreux
déplacements
piétons
impliquent
une
limitation
de
vitesse
afin
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
et
notamment
les
enfants,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
qualité
environnementale
de
ce
secteur
du
centre-
ville
et de
créer
des
espaces
permettant
aux
piétons
et
vélos
de
se
déplacer
en
toute
sécurité
au
milieu
d'une
circulation
apaisée,
Considérant
que
ces
voies
communales
et communautaires
sont
situées
en
agglomération,
ARRÈTE
:
Article
1°":
Une
zone
30
est
créée
en
centre-ville,
son
périmètre
comprend
la
rue
Nouvelle,
la
rue
du
Château
d'eau,
la
rue
du
Maréchal
Ferrant,
l'allée
de
la
Forge,
l'allée
Labadie
sur
son
tronçon
en
impasse
débouchant
sur
la
rue
du
Marensin,
la
rue
du
Marensin
sur
son
tronçon
compris
entre
la
rue
Nouvelle
et
l'allée
Labadie.
Sur
l'ensemble
de
ce
secteur,
la
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
Article
2
: Sur
le secteur
délimité
par
ce
périmètre,
une
interdiction
de
circuler
et de
stationner
est
instituée
pour
les
véhicules
dont
ie
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes.
Cette
interdiction
est
signalée
par
la
pose
de
panneaux
B13
portant
la
mention
7,5
tonnes
implantés,
en
entrée
du
périmètre,
sur
la
rue
Nouvelle.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
services
publics
et
d'urgence,
de
ramassage
scolaire,
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
du
point
tri,
de
livraisons
des
propriétés
desservies
par
cette
zone.
Article
3
: Mise
en
place
de
la
signalisation
STOP
prévue
par
l’article
R415-7
du
code
de
la
route. Sur
les
voies
ci-après
définies,
l'arrêt
est
obligatoire
aux
fins
de
respecter
un
temps
de
sécurité
dit
«
STOP
»
avec
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
verticale
panneau
AB4
«
STOP
»
et
horizontale. Obligation
de
marquer
un
temps
d'arrêt
pour
les
usagers :
Débouchant
sur
la Voie
prioritaire
du
parking
du
cimetière
Rue
Nouvelle
de
la
rue
du
Marensin
Rue
Nouvelle
de
l'allée
de
la
Forge
Rue
du
Château
d'eau
du
parking
jouxtant
l'école
élémentaire
Rue
du
Château
d'eau
du
parking
du
skate-park/city-stade
Rue
du
Maréchal
Ferrant
du
parking
du
skate-park/city-stade
Rue
Nouvelle
de
la rue
du
Maréchal-Ferrant
Rue
Nouvelle
de
la
résidence
du
Pas
du
Braou
Rue
Nouvelle
Article
4
: Voies
à
sens
unique
La
circulation
s'effectue
en
sens
unique
- sur
la rue
du
Château
d'eau,
tronçon
depuis
l'allée
de
la
Forge
vers
la
place
du
marché,
- sur
la
rue
du
Maréchal
Ferrant,
tronçon
depuis
la
fin
de
la
rue
du
Château
d'eau
jusqu'à
la
sortie
du
parking
de
la
résidence
Azaïs.
Article
5
: Une
piste
partagée
piétons/cycles
est
aménagée :
- sur
le
pourtour
du
cimetière
depuis
la
rue
du
Château
d'eau
jusqu’à
la
rue
du
Maréchal
Ferrant
en
passant
par
le
city-stade
et
le
skate-park,
rue
Nouvelle.
- Le
long
de
la
résidence
du
Pas
du
Braou,
de
l'avenue
des
Grands
Lacs
jusqu'à
la
piste
partagée
située
entre
le
parking
de
l'aire
ludique
et
l’aire
ludique.
Article
6
: Des
coussins
berlinois
sont
créés :
- rue
Nouvelle,
avant
et
après
l'intersection
avec
la
rue
du
Maréchal
Ferrant.
Article
7
: Des
plateaux
surélevés
sont
créés
:
- rue
Nouvelle,
à
ses
intersections
avec
la
rue
du
Château
d’eau,
la
rue
du
Marensin
et
la
sortie
du
parking
de
l'aire
ludique,
- rue
du
Château
d'eau
à
hauteur
de
l'entrée
véhicule
du
cimetière,
- rue
du
Maréchal
ferrant
près
de
la
sortie
du
parking
de
la
résidence
Azaïs.
Article
8
: Des
passages
piétons
sont
implantés
:
- à
la
sortie
du
parking
du
cimetière
pour
rejoindre
la
rue
du
Marensin,
- à
la sortie
du
parking
du
cimetière
pour
rejoindre
l'allée
de
la
Forge,
- en
traversée
de
l'allée
de
la
Forge,
- après
l'accès
principal
au
cimetière
pour
rejoindre
le
parking
jouxtant
l’école
élémentaire,
- en
traversée
de
la sortie
du
parking
jouxtant
l’école
élémentaire,
- à
la sortie
de
la
place
du
marché
pour
rejoindre
la
piste
partagée,
rue
du
Maréchal
Ferrant,
- à
la
sortie
du
parking
de
la
résidence
Azaïs
pour
rejoindre
la
piste
partagée
et
les
parkings
de
l’aire
ludique,
- à
la
sortie
du
parking
de
l'aire
ludique,
rue
Nouvelle,
pour
rejoindre
la
piste
partagée
longeant
la résidence
du
Pas
du
Braou,
- à
la sortie
de
la
rue
du
Maréchal-Ferrant
pour
rejoindre
la
résidence
du
Pas
du
Braou.
Article
9
: Une
interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
sur
la chaussée
est
instituée
sur
la
rue
Nouvelle,
sur
le
tronçon
compris
l'avenue
des
Grands
Lacs,
RD
652,
et
la
rue
du
Maréchal-
Ferrant,
côté
pair
et
impair.
Cette
interdiction
est
matérialisée
par
une
ligne
jaune
continue,
en
rive
de
chaussée,
sauf
devant
les
entrées
charretières
et allées.
Article
10
: L'arrêté
municipal
n°
2024-03
en
date
du
15
mai
2024
est
abrogé.
Article
11
: Les
signalisations
verticales
et
horizontales
sont
implantées
conformément
aux
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
12:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
publication
et
pose
de
signalisations
réglementaires. Article
13
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
14
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
responsable
des
transports
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
Madame
la
présidente
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Madame
la
directrice
du
SIVOM
du
pays
de
Born
Article
15
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait à Sanguinet,
le
11
mars
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
:
Le : Et
publication
ou
notification le :
LT
MARS
2026
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.