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Arrêté - 2024 158 Réglementation de la circulation rue du Château d'eau
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 158 Réglementation de la circulation rue du Château d'eau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Landes 2024 - 158 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Réglementation de la circulation — rue du Château d’eau Le maire de la commune de Sanguinet Vu le Code Civil ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code de la Voirie routière ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route : Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment le livre 1 quatrième partie — signalisation de prescription ; Vu l'arrêté n° 2024-03 en date du 15 mai 2024 relatif à la zone et à la réglementation de la circulation et du stationnement, rue Nouvelle, rue du Château d'eau, rue du Maréchal Ferrant, allée de la Forge, rue du Marensin, et allée Labadie ; Considérant que dans le cadre des travaux du projet « Cœur de village Il» et de la réaffectation du bâtiment périscolaire ainsi que l'ajout d'une structure modulaire destinée à l'accueil des élèves, il convient, pour la sécurité des élèves de réglementer la circulation, rue du Château d’eau, pendant les périodes scolaires ; Considérant que le plan Vigipirate est rehaussé au niveau urgence attentat jusqu’à nouvel ordre, il est nécessaire de prendre, en conséquence, les mesures de sécurité aux abords des bâtiments publics et notamment des écoles ; Considérant que cette voie communautaire est située en agglomération, en zone 30 ; ARRÊTE :Article 1°": La circulation des véhicules sur la rue du Château d'eau, voie en sens unique, sera interdite, du lundi 2 septembre 2024, jusqu'à nouvel ordre, sur son tronçon entre le 229 rue du Château d’eau et son intersection avec la rue du Maréchal ferrant, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h10 à 8h50 et de 16h à 16h40, conformément au plan annexé. Article 2: L'interdiction de circuler sera matérialisée par des barrières, rue du Château d'eau et rue du Maréchal ferrant. Un véhicule de la police municipale viendra renforcer le barrage de la route, rue du Château d'eau. Article 3 : Pendant les périodes de fermeture de la rue du Château d'eau, voie en sens unique, le tronçon compris entre le n° 259 rue du Château d'eau et la rue Nouvelle sera mis en circulation à double sens. Article 4 : L'emplacement réservé au stationnement du bus scolaire, au droit de la structure modulaire, est neutralisé. Le bus stationnera à l'entrée de la rue du Château d’eau à son intersection avec la rue Nouvelle. Article 5 : En dehors de ces périodes d'interdiction de circulation, le stationnement longitudinal devant les modulaires sera réglementé en « arrêt minute ». Un « arrêt minute » est considéré comme étant un arrêt au sens du code de la route (article R110-2): immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer. En dehors des places matérialisées, tout arrêt et stationnement sont interdits au droit des modulaires. Article 6 : Les arrêts, interdictions de stationnement et restriction de circulation mentionnées dans l’article 1 seront levées pendant les vacances scolaires. Article 7 : Sur l'ensemble de ces secteurs, seuls l'arrêt et le stationnement des véhicules de secours et de sécurité, des véhicules des services municipaux sont tolérés dans le cadre d'interventions. Article 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610-5 du Code pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles de stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : la signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par la commune de Sanguinet. Article 10 : ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le responsable des transports du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine Monsieur le directeur des services techniques de la Communauté de communes des Grands LacsMonsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Monsieur le chef de centre de secours de Sanguinet Mesdames les directrices d'école Monsieur le responsable du pôle éducation enfance jeunesse Mesdames les directrices des accueils périscolaires et ALSH Madame la directrice du SIVOM du pays de Born Fait à Sanguinet, le 8 août 2024 Pour le Maire, Le conseiller délégué, 7 Christian Viudès CT Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : 0 9 AOÛT 262 Et publication ou notification le : 262% Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr Modulaires * Annexe arrêté n° 2024-158 © Réglementation de la circulation sur la rue du Château d’eau à compter du lundi 2 septembre 2024 (période scolaire) jusqu’à nouvel ordre. Rue du Château d’eau interdite à la circulation les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h10 à 8h50 et Aire de montée et de descente du bus Cres ee > Accès école élémentaire ; scolaire de 16h à 16h40 =) Accès école maternelle F T