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Arrêté - 2024 178 Réglementation de la circulation rue du Château d'eau
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2024
-178
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
—
rue
du
Château
d’eau
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le Code
Civil
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
;
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée,
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
notamment
le
livre
1
quatrième
partie
— signalisation
de
prescription
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-03
en
date
du
15
mai
2024
relatif
à
la
zone
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rue
Nouvelle,
rue
du
Château
d’eau,
rue
du
Maréchal
Ferrant,
allée
de
la
Forge,
rue
du
Marensin,
et allée
Labadie :
Vu
l'arrêté
n°
2024-158
en
date
du
8
août
2024
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation,
rue
du
Château
d’eau ;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
du
projet
«
Cœur
de
village
Il»
et
de
la
réaffectation
du
bâtiment
périscolaire
ainsi
que
l'ajout
d’une
structure
modulaire
destinée
à
l'accueil
des
élèves,
il convient,
pour
la
sécurité
des
élèves
de
réglementer
la
circulation,
rue
du
Château
d’eau,
pendant
les
périodes
scolaires
;
Considérant
que
le
plan
Vigipirate
est
rehaussé
au
niveau
urgence
attentat
jusqu’à
nouvel
ordre,
il
est
nécessaire
de
prendre,
en
conséquence,
les
mesures
de
sécurité
aux
abords
des
bâtiments
publics
et
notamment
des
écoles
;
Considérant
que
cette
voie
communautaire
est
située
en
agglomération,
en
zone
30
;
ARRÊTE : Article
1°'
:Le
présent
arrêté
abroge
les
dispositions
prises
par
l'arrêté
n°
2024-158
en
date
du
8
août
2024.
Article
2
:La
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
du
Château
d'eau,
voie
en
sens
unique,
sera
interdite,
du
lundi
23
septembre
2024,
jusqu'à
nouvel
ordre,
sur
son
tronçon
entre
le
229
rue
du
Château
d’eau
et
son
intersection
avec
la
rue
du
Maréchal
ferrant,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h10
à
8h50
et
de
16h
à
16h40,
conformément
au
plan
annexé. Article
3
:L'interdiction
de
circuler
sera
matérialisée
par
des
barrières,
rue
du
Château
d'eau
et
rue
du
Maréchal
ferrant.
Un
véhicule
des
services
municipaux
viendra
renforcer
le
barrage
de
la
route,
rue
du
Château
d'eau.
Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
fermeture
de
la
rue
du
Château
d'eau,
voie
en
sens
unique,
le
tronçon
compris
entre
le
n°
259
rue
du
Château
d'eau
et
la
rue
Nouvelle
sera
mis
en
circulation
à
double
sens.
Article
4
:L'emplacement
réservé
au
stationnement
du
bus
scolaire,
au
droit
de
la
structure
modulaire,
est
neutralisé.
Le
bus
stationnera
sur
le
stationnement
longitudinal
au
droit
de
la
zone
de
conteneurs
de
tri,
rue
Nouvelle.
Article
5
:Le
stationnement
à
hauteur
des
conteneurs
de
tri,
rue
Nouvelle,
est
réglementé
comme
suit
:
le
stationnement
est
interdit,
jusqu'à
nouvel
ordre,
du
lundi
au
vendredi
(hors vacances
scolaires)
de
8h
à
9h
et de
16h
à
17h.
Article
6:
Une
interdiction
de
stationner
est
instaurée,
de
l’ancien
parking
réservé
aux
enseignants,
rue
du
Château
d'eau,
jusqu'à
la
1**
place
de
stationnement
du
parking
de
la
résidence
Azaïs,
rue
du
Maréchal
ferrant
en
venant
de
la rue
du
Château
d'eau.
Article
7
: En
dehors
de
ces
périodes
d'interdiction
de
circulation,
et
de
l'interdiction
de
stationnement
mentionnée
à
l’article
6,
le
stationnement
longitudinal
devant
les
modulaires
sera
réglementé
en
« arrêt
minute
».
Un
«
arrêt
minute
»
est
considéré
comme
étant
un
arrêt
au
sens
du
code
de
la
route
(article
R110-2):
immobilisation
momentanée
d'un
véhicule
sur
une
route
durant
le temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
de
personnes,
le
chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à
proximité
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
le
déplacer.
En
dehors
des
places
matérialisées,
tout
arrêt
et stationnement
sont
interdits
au
droit
des
modulaires.
Article
8
: Les
arrêts,
interdictions
de
stationnement
et restriction
de
circulation
mentionnées
dans
l’article
1 et l’article
6 seront
levées
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
9
: Sur
l'ensemble
de
ces
secteurs,
seuls
l'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
des
véhicules
des
services
municipaux
sont
autorisés
dans
le
cadre
d'interventions. Article
10:
Les
véhicules
pourront
faire
l’objet
d’une
contravention
en
cas
d'infraction
au
Code
de
la
route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
route.
Article
11
: la
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la commune
de
Sanguinet.
Article
12
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
Monsieur
le
responsable
des
transports
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Mesdames
les
directrices
d'école
Monsieur
le responsable
du
pôle
éducation
enfance
jeunesse
Mesdames
les
directrices
des
accueils
périscolaires
et ALSH
Madame
la directrice
du
SIVOM
du
pays
de
Born
Fait
à Sanguinet,
le 23
septembre
2024
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le
:
01
OCT.
2024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr