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Arrêté - 2024 127 Livraison de modulaires avec un camion grue parking de l'école élémentaire et rue du Château d'eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 Livraison de modulaires avec un camion grue parking de l'école élémentaire et rue du Château d'eau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2024
- 127
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Livraison
de
modulaires
avec
un
camion
grue
—
parking
de
l’école
élémentaire
et
rue
du
Château
d’eau
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
la voirie
routière,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
la
société
ALGECO
en
date
du
09/07/2024
pour
effectuer
la
livraison
de
modulaires
avec
un
camion
grue
dans
le cadre
du
projet
Cœur
de
Village
II,
Considérant
que
pour
permettre
la
livraison
et
le déchargement
de
modulaires,
sur
le parking
de
l’école
élémentaire,
rue
du
Château
d’eau,
et
depuis
l'arrêt
de
bus,
rue
du
Château
d’eau,
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
Considérant
que
cette
voie
communautaire
est
située
en
agglomération,
en
zone
30,
ARRÊTE
:
Article
1°":
Du
09/07/2024
au
10/07/2024,
de
8h00
à
17h00,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le
trottoir
au
droit
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
phase
de
déchargement
des
modulaires
réalisée
à
l’aide
d’un
camion
grue,
de
l'arrêt
de
bus,
rue
du
Château
d’eau,
au
parking
de
l'école
élémentaire,
rue
du
Château
d'eau.
Les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
opposé.
Article
2
: La
rue
du
Château
d'eau
sera
interdite
à
la
circulation,
sauf
riverains,
le
jeudi
11/07/2024,
de
8h00
à
17h00
pour
permettre
à
la société
ALGECO
de
stationner
camions
de
livraison
et camion
grue
dans
la rue
du
Château
d'eau.
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Route
barrée
sauf
riverains
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
opposé.
Article
4
: Prescriptions
techniques
particulières
La
société
ALGECO
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
pas
détériorer
la
chaussée. Article
5
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Société
ALGECO
12
chemin
de
la
Grange
ZI
Martillac
33650
Martillac
Fait
à
Sanguinet,
le 9 juillet
2024
Ces
À
Le
à
VAE PÉRES
UE
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
0
9
JUIL.
2024
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telercours.fr.