Procès Verbal - 1584794

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Procès Verbal - PV 20 01 2024

Conseil Municipal - 090520251554049187 240118 cm 18 01 24

Procès Verbal - 1584794 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1584794)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 23 JANVIER 2024

L’An deux mil vingt-quatre le vingt-trois janvier à vingt heures trente , le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard, OULION Emmanuel, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette, HERRGOTT Eric, SAUZET Pierre, LACHAND Gaëlle , REY Bruno, GAUDIN Valérie

Absents : M OULION Emmanuel ( a donné procuration à Mme Eyraud Catherine), Mme PERRET Sandrine ( a donné procuration à M Rey Bruno), PONTONNIER Dominique ( a donné procuration à Mme Eyraud Catherine)

Secrétaire de séance : Mme DURAND Josiane

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité

2024-01 SIEL RENFORCEMENT SUR POSTE DU CIMETIERE

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Câblage Optique suite renforcement Poste "Cimetière" 21 000 € 0.0 % 0 € Renforcement sur poste "Cimetière" 95 670 € 0.0 % 0 € GC télécom lié au renforcement poste cimetière 27 810 € 0.0 % 0 €

TOTAL 144 480 € 0 €2

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Renforcement sur poste "Cimetière"" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.

• APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

• PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. • DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année

• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

2024-02 FINANCES : DISSIMULATION RESEAUX SECS RUE CHARLES DE GAULLE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation réseaux secs rue Charles de Gaulle

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Câblage Optique Croix de l'Orme 21 000 € 0.0 % 0 € Eclairage Public la croix de l'Orme 43 631 € 45.0 % 19 634 € Dissimulation la croix de l'Orme 50 590 € 40.0 % 20 236 € GC télécom la croix de l'Orme 20 640 € 75.0 % 15 480 € traitement et recyclage la croix de l'Orme 0 € 0.0 % 0 €

TOTAL 135 861 € 55 350 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation réseaux secs la croix de l'Orme " dans les3

conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.

• APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

• PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. • DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années

• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

2024-03 RESSOURCES HUMAINES : PÔLE SANTE AU TRAVAIL

Mme le Maire expose :

• Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune, un projet de convention dédié au Pôle Santé au Travail au bénéfice de nos agents. • Les objectifs principaux :

- D’apporter plus de lisibilité à l’action complémentaire des deux services qui constituent le Pôle Santé au Travail : Médecine au travail et Prévention des risques professionnels.

- De simplifier la gestion administrative : cette convention n’est plus limitée à 3 années mais peut être renouvelée jusqu’à 12 ans par période de 3 années.

- De simplifier la gestion financière : la contribution prend la forme d’une cotisation additionnelle s’appliquant sur la même base et selon les mêmes modalités que la cotisation obligatoire versée au CDG.

- De favoriser le développement des actions de prévention en proposant un taux de cotisation mutua- lisé plus attractif.

- De responsabiliser agents et collectivités dans la lutte contre l’absentéisme important et anormal aux visites médicales en instaurant une pénalité pour les absences non justifiées. • Le Centre de gestion propose 3 niveaux d’intervention au choix :

- option 1 : Médecine du travail

- option 2 : Prévention des risques professionnels

- option 3 : Médecine du travail + Prévention des risques professionnels

Les propositions tarifaires en fonction de la masse salariale en 2024 sont les suivants

Les collectivités affiliées pourront demander des actions supplémentaires et les collectivités non-affi- liées accéder aux services de prévention dans les conditions suivantes :

Mme le Maire propose de retenir l’option 3

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • ACCEPTE l’option suivante : 3

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention en résultant.4

2024-04 INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est,

Vu la délibération n°2018.024.11.07 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 11 juillet 2018 portant approbation Pacte Fiscal et Financier liant la collectivité à ses communes membres,

Considérant la volonté du conseil communautaire de réviser les conditions des différents reversements financiers entre la communauté de communes Forez-Est et ses communes membres,

Vu le projet de nouveau Pacte Fiscal et Financier, ci-annexé,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Il est demandé à l’Assemblée délibérante d’approuver le Nouveau pacte Fiscal et Financier établi selon les termes du document ci-annexé

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • APPROUVE le nouveau pacte fiscal et Financier établi selon les termes du document ci-annexé • DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2024-05 INTERCOMMUNALITE MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFE POUR LA PRISE EN CHARGE INTERCOMMUNALE DES COTISATIONS DU SDIS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20, Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonie C,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier, Vu la délibération n°2023.002.13.12 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023 approuvant la modification des statuts de de la communauté de communes Forez-Est afin d’y intégrer la compétence facultative « Prise en charge des cotisations des communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours »,

Considérant que le transfert de cette compétence conduira la communauté de communes Forez-Est à acquitter, en lieu et place des communes membres, les contributions annuelles au SDIS, Considérant que cette prise en charge sera compensée par une diminution de l’attribution de compensation versée à chacune des communes à hauteur de la contribution acquittée pour son compte,

Il est demandé à l’Assemblée délibérante d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y intégrer, au titre des compétences facultatives, la prise en charge des cotisations des communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :5

• APPROUVE la modification des statuts de la C.C.F.E pour y intégrer la prise en charge des cotisations du SDIS

• DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2024-06 INTERCOMMUNALITE : PACTE FISCAL ET FINANCIER REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C V 1°bis, Vu la délibération n°2018.024.11.07 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 11 juillet 2018 portant approbation Pacte Fiscal et Financier liant la collectivité à ses communes membres,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023.008.25.01 du 25 janvier 2023 établissant les montants d’attribution de compensation des communes à titre définitif pour 2022 et provisoire pour 2023, Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier, Considérant que le nouveau pacte fiscal et financier prévoit notamment la révision du montant des attributions de compensation de certaines communes,

Considérant que la révision libre des attributions de compensation doit intervenir par délibérations concordantes du conseil communautaire et des communes membres intéressées, Vu la délibération n°2023.022013.12 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023 approuvant cette révision,

Vu le tableau, ci-annexé, établissant le montant prévisionnel des attributions de compensation des communes membres sur la période de 2024 à 2027, tel que résultant de l’application du nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Il est demandé à l’Assemblée délibérante d’approuver le montant révisé de l’attribution de compensation de la commune fixé à 187 037 € selon le tableau ci-annexé

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • APPROUVE le montant révisé de l’attribution de compensation de 187 037€ pour 2024 • DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTIONS/ INFORMATIONS DIVERSES

• Budget 2023 : Mme le Maire explique qu’un virement de crédit de 1 130€ a été fait du chapitre 65 au chapitre 014 afin de payer la régularisation des centimes versés par l’Etat. Annulation du 1er virement « fongibilité de crédit »

• La CCID se réunira lundi 19 février à 18h30.

• Afin de préparer le budget M Doitrand demande aux élus de faire part de leurs idées de travaux et d’amener un chiffrage.

• En complément de l’étude pour l’aménagement de l’appartement au-dessus de la mairie, une étude sera demandée pour réaménager la mairie.6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Prochaine réunion le 20/02/2024 ou 05/03/2024

Signature

Catherine EYRAUD, Maire

DURAND Josiane, secrétaire de séance