Compte-Rendu - 857324

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Convocation - 1547996

Déliberation - 1548000

Déliberation - 1279841

Procès Verbal - 1584794

PLU - Règlements - Règlement écrit

Compte-Rendu - 857324 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 857324)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie, 6

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 22 février 2022

L’An deux mil vingt-deux le 22 février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard OULION Emmanuel, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette , HERRGOTT Eric, BAROU Stéphane, M SAUZET Pierre , REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie

Absents : Mme Perret Sandrine ( a donné procuration à M Rey Bruno), LACHAND Gaëlle (a donné procuration à M Barou Stephane)

Secrétaire de séance : Mme DURAND Josiane

Madame le Maire ouvre la séance à 19h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité

2022-07 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur Doitrand présente les comptes de gestion, du Budget principal et du budget assainissement établis par le trésorier.

• BUDGET GENERAL 2021

• BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

Section de Fonctionnement

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2021 15 999.34€

Report excédent antérieur : 71 967.17€

Excédent de clôture 2021

(fonctionnement): 87 966.51€

Section de Fonctionnement

Excédent de fonctionnement de

l’exercice 2021 74 785.48€

Report excédent antérieur : 284 435.28 €

Excédent de clôture 2021

(fonctionnement): 359 220.76€

Section d’Investissement

Excédent d’investissement de

l’exercice 2021 191 786.98€

Déficit excédent antérieur : - 74 427.14€

Excédent de clôture 2021

(investissement): 117 359.84€

Section d’Investissement

Excédent d’investissement

de l’exercice 2021 54 625.02 €

Report excédent antérieur : 132 010.33 €

Excédent de clôture 2021

(investissement): 186 635.35€7

Après avoir pris connaissance des différents documents, en avoir discuté et délibéré, les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité

2022-08 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame EYRAUD présente ensuite les comptes administratifs 2021 du budget principal et budget assainissement, reprenant les mêmes chiffres que les comptes de gestion.

Mme Eyraud sort de la salle, Monsieur Doitrand prend la présidence de la séance.

Après avoir pris connaissance des différents documents, en avoir discuté et délibéré, les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité

2022-09 DEMANDE DE SUBVENTION DETR2022 POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

En 2021, le Conseil Municipal avait voté à l’unanimité une demande de subvention « DETR 2021 » pour les travaux re nouvellement des réseaux d’eaux usées.

Le dossier n’a pas été sélectionné pour la campagne 2021. Avec l’accord du Sous-Préfet, la commune a pu commencer les travaux.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de représenter le projet « renouvellement du réseaux eaux usées de la Mairie aux Patureau » pour l’année 2022.

Les travaux liés aux réseaux d’eau potable sont pris en charge par le SIVAP. Il reste à charge de la commune les réseaux d’eaux usées , travaux estimés à 577 203 € HT. Ce à quoi il faut ajouter la maitrise d’œuvre , les levés topo, les diagnostics… la facture totale est estimée à 623 532.40€ HT.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - SOLLICITE auprès de M le Sous- Préfet de la Loire la subvention DETR correspondant à ces travaux

- AUTORISE, Mme le Maire, à signer toutes pièces s’y rapportant.

2022-10 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.C.F.E POUR LE RENOUVELLEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 5214-16 V,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de Forez-Est n°2021.006.10.03 en date du 10 mars 2021 portant reversement des Certificats d’Economie d’Energie aux communes

Vu la délibération de la Communauté de Communes de Forez-Est n°2021.036.19.05 du 19 mai 2021 portant création d’un fonds de concours aux communes pour les travaux de rénovation énergétique,

Vu l’adhésion de la commune de Marclopt au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL ( délibération 2018-008)

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours validé par la décision n°75-2020 du Président de la Communauté de Communes de Forez-est en date du 20 mai 2020

Vu le projet de changement des menuiseries de la mairie

MOTIVATION et OPPORTUNITE

Considérant qu’afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un8

Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à, la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

Considérant que

➢ Le montant du fonds de concours versé par la Communauté de Communes ne peut excéder la part du finan-

cement assurée par la commune, hors subventions

➢ La commune, maître d’ouvrage, doit prendre en charge au minimum 20% du financement du projet (art

L1111-10 –III- du CGCT)

➢ La Communauté de Communes vérifie la légalité des fonds de concours sollicités : la commune doit lui

adresser les justificatifs des dépenses.

Mme le maire propose au conseil municipal de solliciter le versement d’un fonds de concours de 5 000 € dans le cadre du programme TEPCV pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, sur l’enveloppe 2022 du budget de la Communauté de Communes de Forez-est, sur les travaux ci-dessous (inclure le plan de financement)

MONTANT HT des travaux SUBVENTIONS RESTE A CHARGE de la COMMUNE

10 724.47€ 5 000€ 5 724.47€ TOTAL 10 724.47

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de Forez-Est tel

qu’expliquée ci- dessus,

- DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous

les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2022-11 OUVERTURE DU ¼ D’INVESTISSEMENT

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d’investissements concernés sont :

- Compte 2151 : 2 000€ TTC achat parcelle B373 pour l’aménagement du carrefour

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à mandater ces dépenses d’investissement9

- DIT que ces montants seront repris au budget 2022

2022-12 AUTORISATION D’ACHAT MATERIEL POUR LE SERVICE TECHNIQUE

M Brun explique que le magasin LIDL fait des opérations sur le matériel de bricolage. Il manque à la commune du matériel tel qu’une ponceuse, scie sauteuse, décapeur, télémètre… La gamme LIDL suffit au vu de l’utilisation faite de ce matériel (pas de besoin récurrent) Cependant LIDL ne fait pas de compte pour les collectivités territoriales.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser M Brun d’acheter pour le compte de la mairie et que la mairie rembourse M Brun.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE le montant maximal des dépenses à 200€

- AUTORISE la mairie à rembourser ces achats à M Brun Bernard

- DIT que M Brun Bernard devra présenter les justificatifs d’achats ( tickets de caisse détaillés, factures…) afin de se faire rembourser

2022-13 RENOUVELLEMENT ADHESION AUX PRESTATIONS HYGIENE ET SECURITE DU CDG42

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisées en prévention » planifiées à leur demande.

Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ou un chargé de prévention du CDG42.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers et qui s’appliquera le premier jour du mois suivant sa signature.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- D’ADHERE à la convention « hygiène et sécurité » du CDG42, pour un montant mensuel de dix euros, - SOLLICITE en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistances, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention ; - AUTORISE Mme le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire - PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2022-14 ADRESSAGE DES NOUVEAUX TERRAINS ET DU LOCAL TECHNIQUE AU LIEU DIT LE CERISIER

Mme le Maire explique que la commune vend deux terrains au niveau du lieu-dit le cerisier (ex parcelle A138) . Afin que10

les futurs acquéreurs puissent recevoir leur courrier par la poste , il faut donner un numéro aux deux terrains. (Parcelles A 958 et A 959 )

Mme le Maire propose : 08 et 18 rue Georges Pompidou

Mme le Maire profite de cette délibération pour faire l’adressage du local technique et associatif. Elle propose : 450 Rue Charles de Gaulle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- INDIQUE que l’adresse des terrains seront 08 et 18 rue Georges Pompidou et l’adresse du local technique 450 Rue Charles de Gaulle

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

2022-15 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Lors du conseil municipal du 25 janvier , les élus ont voté favorablement à la mise en place de la convention avec la SAUR pour le contrôle des raccordements des habitations.

Mme le Maire explique qu’il a donc fallu modifier le règlement de service d’assainissement.

Ce nouveau règlement de service a été envoyé avec la convocation pour chaque élu puisse en prendre connaissance avant le vote de ce soir. Il a été travaillé en collaboration avec les services de l’intercommunalité. (Pour mémoire, le précédent règlement de service daté de 2014.)

Dans ce règlement sont mentionnés les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans les réseaux d’assainissement et l’usage qui doit être fait de la station d’épuration afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ADOPTE le règlement du service public d’assainissement collectif de la commune de Marclopt - DIT que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2022-16 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE BOISSET LES MONTROND

Mme le Maire informe le Conseil Municipal :

Que M le directeur de la société France BOIS IMPREGNES, situé le Cerizet 42110 Boisset-lès-Montrond a déposé une demande d’enregistrement auprès de la Sous-Préfecture, en vue d’obtenir l’autorisation d’extension de ses activités dans la fabrication d’une gamme de bois destinés à l’aménagement extérieur sous la marque commerciale DECOVERT.

Qu’un arrêté 2021-266 a été pris par Monsieur le Sous-Préfet, prescrivant qu’en application des articles R123-1 et suivants du Code de l’Environnement, le dossier doit faire l’objet des formalités d’enquête publique.

Cette enquête aura lieu du 14 février au 18 mars 2022.

Cette consultation a été annoncée par des affichages apposés à la mairie de chacune des communes concernées (affichage déposé à la mairie de Marclopt le 25 janvier, date de réception du courrier)

Qu’un exemplaire du dossier a été transmis pour avis au conseil municipal : - De la commune où l’agrandissement est projetée,

- Ainsi qu’aux communes, dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du péri- mètre de l’installation

C’est pourquoi, Mme le Maire après avoir exposé le dossier, demande au Conseil un avis11

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable pour le projet

2022-17 MOTION EN FAVEUR DU CHF

Le Centre Hospitalier du Forez (CHF) est, au quotidien, au cœur de nos préoccupations et de celles de nos concitoyens. Sur ce dossier d’importance, il est indispensable que nous puissions travailler avec une vision sur le long terme, avec des investissements pluriannuels programmés pour l’établissement et avec un projet médical solide.

Le Ségur de la santé ne répond pas aujourd’hui aux besoins de notre hôpital, tant en termes de montant que de calendrier.

De plus, le CH du Forez doit faire face à une situation de tensions extrêmes, à des fermetures de lits qui nuisent à la prise en charge des patients. L’outil numérique, la télémédecine, l’ambulatoire ne représentent pas des réponses suffisantes et satisfaisantes du parcours de soins des patients, inscrit dans le réseau Ville-Hôpital.

Enfin, nous faisons également face à un manque de médecins. Nous connaissons une démographie médicale particulièrement problématique. Cette évolution est inquiétante et pose clairement la question de l’attractivité du CH du Forez.

C’est pourquoi, NOUS DEMANDONS que soient pris en compte les points suivants :

- La reconnaissance par l’ARS des spécificités de notre territoire du Forez et de ses besoins.

- La mise en place rapide des financements pour effectuer les investissements nécessaires sur les deux sites du CH du Forez, pour réaliser les mises à niveaux des bâtiments et des outils.

Pour cela nous demandons de sanctuariser une aide urgente de plus de 50 millions d’euros afin d’une part, de répondre immédiatement aux demandes de mises aux normes nécessaires et d’autre part, aux travaux nécessaires à la modernisation et la pérennisation des services indispensables à notre territoire.

- Une enveloppe de 10 millions d’euros par an pendant trois ans, pour aider à combler le déficit structurel du CH du Forez. Car le Ségur de la santé, arrêtons de se mentir et de faire croire aux personnels de santé qu’il va tout solutionner, n’apporte que 9 millions d’euros.

Dans le détail, cette enveloppe se décompose comme suit : 3 millions d’euros pour apurer la dette avec un versement de 300.000 € par an sur 10 ans (alors que le déficit structurel du CH du Forez est d’environ 10 millions d’euros par an) et une enveloppe de 6 millions d’euros sur un investissement non encore défini.

- Elaborer un projet médical cohérent et complémentaire pour les deux sites.

- Le maintien des urgences et du SMUR sur les deux sites 7js/7, 24h/24, accessible à tous les usagers à moins de trente minutes et assurer les besoins en lits d’aval

- Une collaboration sincère entre le CHU de Saint-Etienne et le CH du Forez pour développer des activités spécialisées sur les deux sites de notre établissement.

- Donner des moyens financiers et des signes de reconnaissance forts pour valoriser et renforcer l'attractivité des activités hospitalières, du secteur social et médico-social.

- Après l’obtention du diplôme d’études spécialisées et du doctorat d’Etat de docteur en médecine, il est urgent de réfléchir à une régulation en lien avec le statut et le mode d’exercice de la médecine choisis par les jeunes médecins. Ainsi, comme c’est le cas dans certaines professions où les jeunes diplômés doivent une dizaine d’année d’exercice de leur métier à l’Etat.

- Les écarts de rémunération entre privé et public sont trop importants dans ce contexte de démographie médicale. Il faut réduire cet écart pour redonner de l’attractivité à un établissement comme le CH du Forez.

INFORMATIONS DIVERSES :12

• Mme le Maire indique que :

- Pour l’élection présidentielle, les bureaux de vote sont ouverts de 8h00 à 19h00 - Pour les élections législatives, les bureaux de vote sont ouverts de 8h00 à 18h00.

Un tableau de permanence pour les élections présidentielle est mis en place. Attention pour les élections législatives 12 et 19 juin une sortie est prévue par le comité des fêtes. L’organisation du scrutin sera à voir au prochain conseil.

• Mme Pontonnier fait un retour de la commission culture de la C.C.F.E est invite les élus et les marcloptaires à aller au cinéma pour regarder un film documentaire sur l’histoire de l’industrie du tissage du département de la Loire. Ce documentaire a été réalisé par des jeunes ligériens. Il y aura trois projections : 02/03 Panissières à 20h30 – 15/03 à Feurs à 20h30 – 17/03 à Chazelle sur Lyon

• Un poulailler sera installé chemin de Grangeneuve pour l’élevage de poules pondeuses.

• Commission finances le 08/03 à 19h30 et commission urbanisme le 07/03 à 18h30 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Prochaine réunion le 22/03/2022

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Raphaël DOITRAND, 1er adjoint

Bernard BRUN,2ème adjoint

Emmanuel OULION, 3ème adjoint

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET A donné procuration à M Rey

Stéphane BAROU

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND A donné procuration à M Barou

Bruno REY

Dominique PONTONNIER

Valérie GAUDIN