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Déliberation - 2024 05 Adhesion aux services optionnels du Pole S
Déliberation - 1553277
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1553277)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES {11 02) - Réf. 309355
République
Française
N°
2024-03
Département
de
la Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
{a
commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
23
JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
- en exercice
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-trois janvier,
et à
- présents
Il
vingt heures trente , le conseil municipal
de cette
- votants
14
(113
pouvoirs)
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
:
sens
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
Da
ne
convocalon
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
17/01/2024
Josiane
DURAND,
Bernadette
AGOSTINI,
Eric
Date
d'affichage
:
HERRGOTT,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
17/01/2024
REY,
Valérie
GAUDIN
Objet
Absents
:Emmanuel
OULION
( a
donné
procuration
à
4,1
RENOUVELLEMENT
Mme
Eyraud)
Sandrine
PERRET
( a
donné
procuration
à M
CONVENTION
POLE
SANTE
AU
Rey),
Dominique
PONTONNIER
( a
donné
procuration
à
TRAVAIL
Mme
Agostini
Secrétaire
de
séance
:
Josiane
DURAND
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
Mme
le
Maire
expose
:
+
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
a
communiqué
à
fa
commune,
un
projet
de
convention
dédié
au
Pôle
Santé
au
Travail
au
bénéfice
de
nos
agents.
e
Les
objectifs
principaux
:
-
D’apporter
plus
de
lisibilité
à l’action
complémentaire
des
deux
services
qui
constituent
le
Pôle
Santé
au
Travail
:Médecine
au
travail
et
Prévention
des
risques
professionnels.
-
De
simplifier
la
gestion
administrative
:cette
convention
n’est
plus
limitée
à 3
années
mais
peut
être
renouvelée
jusqu’à
12
ans
par
période
de
3 années.
-
De
simplifier
la
gestion
financière
:
la
contribution
prend
la
forme
d’une
cotisation
additionnelle
s'appliquant
sur
la
même
base
et
selon
les
mêmes
modalités
que
la
cotisation
obligatoire
versée
au
CDG.
=
De
favoriser
Le
développement
des
actions
de
prévention
en
proposant
un
taux
de
cotisation
mutualisé
plus
attractif.
-_
De
responsabiliser
agents
et
collectivités
dans
la
lutte
contre
l’absentéisme
important
et
anormal
aux
visites
médicales
en
instaurant
une
pénalité
pour
les
absences
non
justifiées.
+
Le
Centre
de
gestion
propose
3 niveaux
d'intervention
au
choix
:
- option
L :
Médecine
du
travail
- option
2 :
Prévention
des
risques
professionnels
Accusé
certifié
exécutoire
- option
3
:Médecine
du
travail
+
Prévention
des
risques
professionnels
Les
propositions
tarifaires
en
fonction
de
la
masse
salariale
en
2024
sont
les
suivants
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201952-20240126-2024-03-DE
Nombre
d'agents
Médecine
professionnelle
Prévention
des
risques
Médecine
et
Prévention
de
1496
0,45%
9,10%
6,50%
de
100
à
245
0,42%
0.08%
O,46%a
de
250
à 358
0,3926
0,06%
0,42%
plus
de
400
(affitièes)
0,36%
0.045
non
affiliées
0,36%
à
l'acte Les
collectivités
affiliées
pourront
demander
des
actions
supplémentaires
et
les
collectivités
non-affiliées
accéder
aux
services
de
prévention
dans
les
conditions
suivantes
:
Coût
à l'acte
collectivités
affiliées
collectivités
non-affillées
Assistance
en
prévention
(la
demi-journée)
250
€
300
€
Visite
d'inspection
de
l'ACFI
(demi-journée)
500
€
600
€
Participation
aux
instances
CST/F3SCT
(la
séance)
200
€
250€
Mme
le Maire
propose
de
retenir
l’option
3
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
e
ACCEPTE
l'option
suivante
:3
e _
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant.
La
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme,
Mme
Durand
Josiane
Fait
à Marclopt,
Le
24/01/2024
Le
Maire
;
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 29/01/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20240126-2024-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 26/01/2024
DELIB
2024-03
2/2