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Compte-Rendu - gOUTkGvB45yH1fiaJsx6J1ePkK0VV NA SDw26 cDXo
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gOUTkGvB45yH1fiaJsx6J1ePkK0VV NA SDw26 cDXo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
09 MARS 2021
Le 9 mars 2021, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Philippe SAGE. Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2021
Présents : MM ALLIRAND, AZROU, GUERIN, KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoir :SOUBIELLE-FOURIE à VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Anne AZROU
Vente appartements communaux – remise sur loyers hiver 2020/2021 Considérant
• Les ventes (compromis en cours de rédaction) de certains appartements communaux destinés à loger le personnel saisonnier
• la mise en location pour la saison auprès des contractants ou de leurs ayant-droit • la baisse de fréquentation et de chiffre d'affaire liées à la non ouverture des remontées mécaniques,
Le Maire propose une remise sur les loyers des baux saisonniers pour appartements meublés n° 1109,1110,1224 et 2509 sous conditions :
Dans le cadre de compromis signés avant le 30 mars 2021, confirmés par acte authentique valablement conclu avant le 1er juillet 202,1 le loyer pour la durée de la saison hiver 2020 - 2021 entre le 1/12/2020 et le 30/04/2021 sera fixé forfaitairement pour 5 mois incompressibles à
566, 25 € pour les appartements 1109-1110 et 2509
628.75 € pour l'appartement 1224
le montant de la caution reste inchangée (valeur mensuelle de loyer initiale : 453 ou 503 euros)
Si la location venait à se prolonger, le loyer serait facturé au prix indiqué tout mois supplémentaire commencé étant facturé
Si les ventes ne se réalisaient pas le loyer serait ré-indexé sur la valeur initiale de loyer mensuel
Les charges de consommables ou énergie seront refacturées normalement au prix réel à la fin de la location et selon état de lieux contradictoire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif mensuel de location, sous conditions énoncées ci-dessus à 113.25 euros par mois pour les appartements n°1109-1110-2509 et 125.75 euros par mois pour l’appartement 1224, et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application des présents tarifs
Cession local commercial et réserve Résidence Les Pistes
Le Maire rappelle
• la délibération du 15 décembre 2020 décidant de mettre en vente des appartements et locaux communaux.
• La délibération du 12 janvier 2021 approuvant les cessions et notamment celle du local commercial + réserve cadastré section AD parcelle 41 – lot 141 à Monsieur et Madame BLANCAHRD Damien au prix de 100 000 €.
Il indique qu’il convient de préciser les numéros de lots correspondants à la réserve, indication qui n’apparaissait pas dans la délibération du 12 janvier 2021. La réserve correspond aux lots 123 et 124. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession à M. et Mme BLANCHARD Damien du local commercial et réserve cadastré section AD 41 lots 141-123 et 124 et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la formalisation de cet acte de vente
SATA – Pacte d’actionnaires restreint
Le Maire indique au Conseil Municipal que les communes actionnaires de la SATA ont souhaité conclure un pacte d’actionnaires retreint précisant leurs relations au sein de la société dans le cadre du développement de leur domaine skiable respectif. Il précise que ce pacte se substitue à toute convention ou accord conclu précédemment entre tout ou partie des actionnaires portant sur le même objet
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de pacte d’actionnaires restreint, à l’unanimité, approuve les termes du pacte d’actionnaires restreint et autorise le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant
RTM – Convention d’assistance 2021-2023
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’assistance technique à passer avec l’ONF service Départemental de Restauration des Terrains en Montagne de l’Isère pour la mission de suivi des ouvrages paravalanches.
Il précise que cette convention est établie pour une durée de 3 ans de 2021 à 2023. La rémunération est fixée annuellement et forfaitairement à :
1800 € H.T. pour la visite annuelle
1000 € H.T. pour l’assistance technique en cas de réalisation de travaux d’entretien Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention d’assistance technique, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’assistance technique à passer avec l’ONF – service RTM pour l’assistance technique de suivi des ouvrages paravalanches et autorise le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant
Tarifs location annuelle appartements Les Mélèzes
Le Maire propose de fixer les tarifs de location annuelle des appartements 1104 et 201/202 situés résidence Les Mélèzes comme suit :
N°1104 : 440 € hors charges
N°201/202 : 400 € hors charges
Il indique que cette tarification est applicable à compter des loyers du mois de mars 2021. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe loyers mensuels des appartements en location annuel comme suit :
N°1104 : 440 € hors charges N°201/202 : 400 € hors charges
Dit que ces tarifs seront applicables à compter des loyers du mois de mars 2021 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application des présents tarifs
Le Maire, Le Secrétaire de séance Philippe SAGE.