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Déliberation - LiMd1lwpnJWtYRlU oU2FwelFuTqzBR okD8bxbpF U
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - LiMd1lwpnJWtYRlU oU2FwelFuTqzBR okD8bxbpF U)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ!D: 038-213802895-20260610-D077_10_06_2026-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°77.10.06.2026
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - ASSUJETTISSEMENT A TVA SERVICE CRECHE
Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité a décidé de reprendre la gestion de la crèche en régie directe.
Il précise que cette activité a pour vocation d'offrir un service public aux habitants du territoire d'une part, d'offrir un mode de garde adapté à la clientèle en vacances sur la destination d'autre part.
La DDFIP, Pour donner suite à notre demande de rescrit fiscal, a pris position sur un assujettissement de plein droit à la TVA de la seconde activité.
Aussi Monsieur le Maire propose d’assujettir à la TVA sur le budget principal M57, un service « crèche » avec l'option au régime réel normal trimestriel et option « sur les débits » pour l'activité garderie touristique.
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE d’assujettir le budget principal M57, un service « crèche » à compter du 1° janvier 2024 pour
l’activité garderie touristique.
AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès des services fiscaux l'assujettissement à la TVA du budget
principal M57 pour ce service et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SA Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO{1D: 038-213802895-20260610-D078_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10 VOTE POUR :10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°78.10.06.2026
OBJET : PETITE ENFANCE -Tarifs accueil Eté 2026 Crèche le Nid Alpîn
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 67.20.05.2026 du 20 mai 2026 portant sur le même objet.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs d'accueil touristique de la structure
Crèche Le Nid Alpin pour l'été 2026 comme suit :
HORAIRES TARIFS HT | TARIFS TTC
JOURNEE - Repas + gouter inclus 9h-17h 33,34 € 40 €
MATIN - Sans repas 9h-11h30 125€ 15€
MATIN/REPAS - Repas inclus 9h-13h 22,5€ 27€
APRES-MIDI - Gouter inclus 13h-17h 17,5€ 21€
FORMULE 5 JOURS - Repas + gouter inclus 9h-17h 145,84 € 175 €
FORMULE 5 2 JOURNEES 9h-13h 83,34€ 100 € Matins OÙ après-midi ou
Repas OÙ gouter inclus 13h-17h
La structure est ouverte du lundi au vendredi à compter du lundi 6/07 au vendredi 28/08/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 67.20.05.2026 portant sur le même objet
APPROUVE les tarifs été 2026 tels que présentés
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour procéder à leur mise en œuvre
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO{ D: 038-213802895-20260610-D079_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR :10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET
Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°79.10.06.2026
OBJET : Convention de partenariat activité VTT
Monsieur le Maire rappelle que soucieuse de renforcer l'attractivité touristique et sportive de son territoire, la Commune d'Oz-en-Oisans mène depuis plusieurs années une politique active de développement des activités de pleine nature, et plus particulièrement de la pratique du vélo tout terrain (VTT). Grâce à son environnement naturel, à la qualité de ses infrastructures et à son positionnement au sein de l'Espace Alpe d'Huez, la Commune au travers sa régie municipale de l'Office du Tourisme, souhaite favoriser l'émergence d'une offre VTT structurée, accessible et adaptée à différents publics, notamment les familles et les jeunes pratiquants.
La municipalité entend notamment :
e encourager l'organisation et le développement d'évènements sportifs et promotionnels liés au VTT sur le territoire communal ;
e soutenir la création, l'aménagement et la valorisation de parcours et d'équipements dédiés à cette pratique ;
e développer des offres touristiques et sportives intégrant des prestations d'encadrement et d'initiation au VTT ;
e promouvoir une pratique encadrée, sécurisée et qualitative du VTT auprès des visiteurs de la station.
Dans cette perspective la Commune souhaite mettre en place, à travers sa régie municipale de l'Office du Tourisme, une convention de partenariat avec Théo CAMPEAUX moniteur de VTT en charge d'assister la commune dans son projet de développement du VTT sur le territoire dans le cadre d'un rôle de conseil et d'octroyer des cours de VTT à destination des adolescents et plus largement de la clientèle en vacances sur la destination, dans le cadre d’une activité VTT d'une demi-journée.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat à passer, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260610-D079_10_06_2026-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT VTT
Entre :
La Commune d’Oz en Oisans, Régie Municipale Office de Tourisme Oz en Oisans, dont le siège est MAIRIE - 34 Route d'Oz, 38114 OZ, représentée par son Maire en exercice, dûment
habilitée à l'effet de signer la présente par délibération du 10 juin 2026
ci-après « La Commune »
Et
Monsieur Théo CAMPEAUX
Chemin de la chapelle - 38 750 HUEZ
ci-après « Le partenaire »
PREAMBULE
Soucieuse de renforcer l'attractivité touristique et sportive de son territoire, la Commune d'Oz-en-Oisans
mène depuis plusieurs années une politique active de développement des activités de pleine nature, et
plus particulièrement de la pratique du vélo tout terrain (VTT).
Grâce à son environnement naturel, à la qualité de ses infrastructures et à son positionnement au sein
de l'Espace Alpe d'Huez, la Commune souhaite favoriser l'émergence d’une offre VTT structurée,
accessible et adaptée à différents publics, notamment les familles et les jeunes pratiquants.
Dans cette perspective, la Commune entend notamment :
° encourager l’organisation et le développement d'évènements sportifs et promotionnels liés au
VTT sur le territoire communal ;
e soutenir la création, l'aménagement et la valorisation de parcours et d'équipements dédiés à cette pratique ;
e développer des offres touristiques et sportives intégrant des prestations d'encadrement et
d'initiation au VTT ;
° promouvoir une pratique encadrée, sécurisée et qualitative du VTT auprès des visiteurs de la
station.
La présente convention a ainsi pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Commune d'Oz-en-Oisans et le Partenaire.
La présente convention organise ainsi le partenariat entre la Commune et le partenaire afin de proposer
aux familles un service de déterminer la répartition des responsabilités entre la Commune et le partenaire.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FEES L 9
ID : 038-213802895-20260610-D079_10_06_2026-DE
Article 1°" : Objet
La présente convention organise le partenariat entre la Commune et Monsieur Théo CAMPEAUX ici dénommé le partenaire afin de :
-_ Assistez la commune dans son projet de développement du VTT sur le territoire dans le cadre d'un rôle de conseil.
-_ Octroyer des cours de VTT dans le cadre de produits packagés proposés par l'Office du
tourisme.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison d'été 2026 : elle prendra effet à compter du 15 juin
2026 et jusqu'au 15 septembre 2026, sous réserve de sa signature par les deux parties.
Elle pourra, le cas échéant, être renouvelée de manière expresse à l'initiative de l’une ou l'autre partie.
Article 3 : Conditions tarifaires
Dans le cadre de l'activité de cours de VTT le prestataire sera rémunéré 200 € la demi journée
Article 4 : Modalités d'organisation du partenariat
Article 4-1 : Obligation du partenaire :
Dans le cadre de cours de VTT
Le partenaire sera amené à donner des cours de VTT au public suivant : Enfants de 4 ans à 18 ans.
Responsabilité :
Pendant le cours de VTT, l'enfant est sous la responsabilité du moniteur.
Les parents accompagnent leur enfant au cours en aller et retour, durant cette période ils sont sous leur
entière responsabilité
Dans le cadre Du développement du VTT
Le partenaire assistera et conseillera la commune dans le cadre de son projet le développement de
l'activité du V
Article 4-2 : Obligation de la commune d’Oz :
L'Office du Tourisme d'OZ 3300 commercialise un produit à destination des adolescents et plus largement de la clientèle en vacances sur la destination, auquel est inclus une activité VTT d'une demi- journée. Dans ce cadre l'office tiendra un registre des inscriptions et le transmettra aux partenaires.
La commune d'Oz-en-Oisans mettra à disposition du partenaire un logement au lieu-dit les mélèzes
1350 afin de résider sur la station dans le cadre de ces différentes activités (notamment le déplacement
sur le domaine du VTT nécessité par l’activité de conseil) et de pouvoir stocker son matériel.
Article 5 : Responsabilités - Assurances
Chacune des parties exerce son activité, sous sa responsabilité, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires qui lui sont applicables, avec son personnel propre. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FEES L 9
ID : 038-213802895-20260610-D079_10_06_2026-DE
Chaque Partie déclare être titulaire d’un contrat d'assurance souscrit auprès d'une compagnie
d'assurance notoirement solvable et établie en France, garantissant contre tous les risques à sa charge en application de la présente convention et s'engage à les maintenir pendant toute la durée de la présente convention et à en apporter la preuve sur demande de l'autre partie.
Article 6 : Modification de la convention
La présente Convention peut être révisée à la demande d'une des Parties signataires. La révision devra être acceptée par l'ensemble des Parties et prendra nécessairement la forme d’un avenant.
Article 7 : Rupture anticipée de la convention
Chacune des parties peut résilier la Convention, avant son terme, par LRAR ou par courrier remis en main propre, moyennant un préavis d'un mois, sans indemnité.
En cas de manquement aux obligations inscrites dans cette convention par l'une des parties, l’autre
partie pourra mettre fin de plein droit à la présente convention, 15 jours après une mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse.
Article 8 : Litiges
Aucune des parties ne pourra soumettre aux Tribunaux un différend qui surgirait entre elles à l’occasion de l'interprétation, de l'application ou de l'exécution de la présente convention avant l'expiration d’un délai de deux mois suivant la date à laquelle le différend aura fait l'objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’Huissier par la partie la plus diligente.
Ce délai sera mis à profit pour tenter de régler le différend à l'amiable.
A cet effet chacune des parties pourra proposer à l'autre de soumettre son différend à des conciliateurs, chacune des parties en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d'accord sur le choix d'un conciliateur unique.
A défaut d'accord dans le délai de deux mois précités, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Grenoble.
En cas d'urgence ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite les Parties pourront se pourvoir
par voie de référé, sans attendre l'expiration du délai de deux mois précité.
Fait à Oz, le
Le Maire, M. Théo CAMPEAUX
Philippe SAGE. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO| 12 : 038-213802895-20260610-D080_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR :10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT-
MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET
Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°80120.06.2026
OBJET : Convention d’encadrement sorties trail — Eté 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et le bureau des guides de l’Alpe d'Huez dans le cadre de l'encadrement des sortie trail qui seront réalisées pendant la saison d'été 2026.
Cette convention définit les modalités organisationnelle et financière de cette activité.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et le bureau des guides de l’Alpe d'Huez
AUTORISE la signature de ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SA Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le S L O7
OZ A33 O O
ID : 038-213802895-20260610-D080_10_06_2026-DE
l'immersion nature
CONVENTION ENCADREMENT SORTIES TRAIL ÉTÉ 2026
Concernant l’encadrement des sorties trail
Entre l’Office du Tourisme d’Oz 3300
Et
Le Bureau des Guides Oïsans Alpe d'Huez
Il est convenu que les séances se dérouleront durant l’été 2026 comme suit :
Une séance par semaine :
Les lundis de 10h00 à 12h00 du 06/07/26 au 24/08/26
e Le tarif de la séance est de 165€. Les guides seront prévenus à neuf heures du
nombre de participants et la veille en cas de participation nulle. Si les conditions
météorologiques sont défavorables, le professionnel est le seul à même de décider si
la séance est annulée (donc non facturable).
e Le professionnel étant bloqué sur tous les créneaux dédiés, la prestation sera due
quel que soit l'effectif ou en cas d'inscription nulle.
e Une facture sera établie en fin de mois à l’ordre de l’Office du Tourisme d’Oz 3300 et
déposée sur Chorus Pro.
e Chaque intervenant fournira à l’Office de Tourisme une copie de son diplôme B.E. et
une attestation de son assurance professionnelle.
e 12 personnes maximum par séance
e 2inscrits minimum par séance
Fait à Oz-en-Oisans en 2 exemplaires, le
L'Office du Tourisme Bureau des Guides
D’Oz 3300 Oisans Alpe d'Huez
AT
OFFICE DE TOURISME D'O0Z 3300 - 1 place du Pic Blanc — 38114 Oz en Oisans
SIRET 213 802 895 00051 Tel : + 33(0)4 76 80 78 01 - www.0z3300.com Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ ID: 038-213802895-20260610-D081_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR :10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°81.10.06.2026
OBJET : Convention d'encadrement Escalade — Eté 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et le bureau des guides de l’Alpe d'Huez dans le cadre de l'encadrement des séance d'escalade qui seront réalisées dans la salle d'Oz 3300 pendant la saison d'été 2026.
Cette convention définit les modalités organisationnelle et financière de cette activité.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et le bureau des guides de l’Alpe d'Huez
AUTORISE la signature de ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
O 7 A 3300 ID : 038-213802895-20260610-D081_10_06_2026-DE
l'immersion nature
CONVENTION ESCALADE ÉTÉ 2026
Concernant l’encadrement de séances dans la salle multi-activités
Entre l’Office du Tourisme d’Oz 3300
Et
Le Bureau des Guides Oisans Alpe d'Huez
Il'est convenu que les séances se dérouleront durant l’été 2026 comme suit :
Deux séances par semaine :
Les mercredis et vendredis de 14h00 à 16h00 du 08/07/26 au 28/08/26
e Le matériel nécessaire à l'encadrement de l’activité est fourni par le moniteur
d'escalade (ou le guide).
e Le tarif de la séance est de 73€50 de l’heure soit 147€ la séance. Les guides seront
prévenus de la séance à midi du nombre de participants et la veille en cas de
participation nulle.
e Le professionnel étant bloqué sur tous les créneaux dédiés, la prestation sera due
quel que soit l'effectif ou en cas d'inscription nulle.
e Une facture sera établie en fin de mois à l’ordre de l’Office du Tourisme d’Oz 3300 et
déposée sur Chorus Pro.
e Chaque intervenant fournira à l'Office de Tourisme une copie de son diplôme B.E. et
une attestation de son assurance professionnelle.
e 12 personnes maximum par séance
e _2inscrits minimum par séance
Fait à Oz-en-Oisans en 2 exemplaires, le
L'Office du Tourisme Bureau des Guides
D’Oz 3300 Oisans Alpe d'Huez
OFFICE DE TOURISME D'OZ 3300 - 1 place du Pic Blanc — 38114 Oz en Oisans
SIRET 213 802 895 00051 Tel : + 33(0)4 76 80 78 01 — www.oz3300.com Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQD: 038-213802895-20260610-D082_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR :10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET
Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°82.10.06.2026
OBJET : Convention d'encadrement Canyoning — Eté 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et le bureau des guides de l’Alpe d'Huez dans le cadre de l'encadrement des séances de canyoning qui seront réalisées à Oz pendant la saison d'été 2026.
Cette convention définit les modalités organisationnelle et financière de cette activité.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et le bureau des guides de l’Alpe d'Huez
AUTORISE la signature de ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
O 7 À 33 00 ID : 038-213802895-20260610-D082_10_06_2026-DE
l'immersion nature
CONVENTION CANYONING ETE 2026
Concernant l'encadrement de canyoning à Oz-en-Oisans
Entre l’Office du Tourisme d’Oz 3300
Et
Le Bureau des Guides Oisans Alpe d'Huez
Ilest convenu que les séances se dérouleront durant l’été 2026 comme suit :
Une séance par semaine :
Les mercredis de 14h30 à 17h00 du 15/07/2026 au 19/08/2026
Le matériel nécessaire à l'encadrement de l’activité est fourni par le moniteur.
Le tarif de la séance est de 540€ les deux heures trente de pratique. Si les
conditions météorologiques sont défavorables, le professionnel est le seul à
même de décider si la séance est annulée (donc non facturable). Les guides seront
prévenus des inscriptions la veille à 17h30 au plus tard, avec la taille, le poids,
l’âge et les coordonnées téléphoniques des clients.
Le professionnel étant bloqué sur les créneaux dédiés, la prestation sera due quel
que soit l'effectif ou en cas d'inscription nulle.
Une facture sera établie à l’ordre de l’Office du Tourisme d’Oz 3300 et déposée sur
Chorus Pro en fin de mois.
Chaque intervenant fournira à l’Office du Tourisme une copie de son diplôme B.E
et une attestation de son assurance professionnelle.
8 inscrits maximum par séance.
2 inscrits minimum par séance.
Fait à Oz-en Oisans en 2 exemplaires, le
L'Office du Tourisme Bureau des Guides
D’Oz 3300 Oisans Alpe d'Huez
OFFICE DE TOURISME D'OZ 3300 - 1 place du Pic Blanc — 38114 Oz en Oisans
SIRET 213 802 895 00051 Tel : + 33(0)4 76 80 78 01 — www.0z3300.com Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOI 12: 038-213802895-20260610-D083_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR :10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°83.10.06.2026
OBJET : Convention de partenariat Explore Pass Bureau des Guides — Eté 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat à passer entre la Régie Office du Tourisme et le bureau des guides de l'Alpe d'Huez dans le cadre du dispositif « Explore Pass », destiné à promouvoir l'offre touristique locale et à proposer des avantages exclusifs aux détenteurs de ce dernier
Cette convention définit les modalités du partenariat mis en place.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et le bureau des guides de l’Alpe d'Huez
AUTORISE la signature de ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
O 7 3330 O ID : 038-213802895-20260610-D083_10_06_2026-DE
l'immersion nature
CONVENTION DE PARTENARIAT — EXPLORE PASS
Entre les soussignés :
L'Office de Tourisme d'OZ 3300 situé 1 Place du Pic Blanc 38114 OZ-EN-OISANS, représenté par Philippe
SAGE, Président, ci-après dénommé « l'Office de Tourisme »,
D'une part,
Et
Le Bureau des Guides situé au Rond Point des Pistes, 38750 ALPE D'HUEZ représenté par Nicolas MATHIEU
Président ci-après dénommé « le Partenaire »,
D'autre part,
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l'Office de Tourisme et le
Partenaire dans le cadre du dispositif « Explore Pass », destiné à promouvoir l'offre touristique locale et à
proposer des avantages exclusifs aux détenteurs de ce dernier.
Article 2 —- Engagement du Partenaire
Le Partenaire s'engage à :
Accorder aux détenteurs d'un Explore Pass valide une remise de 5 % sur les prestations suivantes :
Escalade, via ferrata, randonnée glaciaire, alpinisme découverte au Pic Bavle et canyoning.
Cette remise est applicable sur les tarifs publics en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat.
+ Etre adhérent l'Office de Tourisme.
Informer l'Office de Tourisme de toutes modifications des conditions d'accès aux activités.
Article 3 — Contrôle du bénéfice de la remise
Le bénéfice de la remise est accordé sur présentation d'un Explore Pass valide, sous format papier.
Article 4 — Engagement de l'Office de Tourisme
L'Office de Tourisme s'engage à:
Référencer le Partenaire parmi les partenaires de l'Explore Pass ;
+ Assurer la promotion du partenariat sur ses supports de communication (site internet, brochures,
réseaux sociaux, accueil touristique, etc.) ;
Informer les détenteurs de l'Explore Pass des avantages proposés par le Partenaire. sCa Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260610-D083_10_06_2026-DE
Article 5 — Conditions financières
La remise de 5 % est intégralement supportée par le Partenaire.
Aucune compensation financière ne sera versée par l'Office de Tourisme au Partenaire.
Article 6-Responsabilités
Le partenaire est seul responsable de la bonne exécution des activités proposées et de la sécurité des
participants.
Article 7 — Utilisation des supports de communication
Chaque partie autorise l'autre à utiliser son nom, son logo et une présentation succincte de son activité dans
le cadre exclusif de la promotion de l'Explore Pass.
Les éléments graphiques utilisés devront respecter l'identité visuelle de chaque partie.
Article 8 — Durée
La présente convention est conclue du 4 juillet 2026 au 30 août 2026.
Article 9 — Résiliation
Chaque partie pourra mettre fin à la présente convention par lettre recommandée ou courrier électronique
avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois.
En cas de manquement grave aux obligations prévues par la présente convention, la résiliation pourra
intervenir sans préavis après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Article 10 - Litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou à
l'exécution de la présente convention.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Office de
Tourisme.
Fait à.…Alpe d'Huez... le .19../.juin./2026.
En deux exemplaires originaux.
Pour l'Office de Tourisme Pour le Partenaire
Nicolas MATHIEU
AE.