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Compte-Rendu - 975pmnfyWTEgYMtO5PPd4 L0s6sgLHN0gI2eN2MYOKA
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 975pmnfyWTEgYMtO5PPd4 L0s6sgLHN0gI2eN2MYOKA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
28AVRIL 2021
Le 28 avril 2021, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Philippe SAGE. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2021
Présents : MM, AZROU, KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, TRUJILLO, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE Pouvoirs : ALLIRAND à SERT-MARC
Cessions Combies Les Pistes — Division foncière
Dans le cadre de la vente des appartements communaux situés au niveau combles de l'immeuble Les Pistes à Oz station (appartements C4-C6 (lot 200) et D (lot 201)), un modificatif de la division des lots va intervenir par la création des lots 202 à 207 par subdivision du lot 200.
LOT numéro DEUX CENT DEUX (202) — indivis
1°) Un couloir situé aux Combles du bâtiment, d'une superficie plancher utile entre cloisons de 8.2
- 2°) Les 33/10000°7S des quotes-parts de l'ensemble immobilier,
LOT numéro DEUX CENT TROIS (263) - cession DECHESNE
1°) Un casier à skis n°1 situé aux Combles du bâtiment, d'une superficie plancher
utile entre cloisons de 2.1m? - 2°) Les 2/10000"%5 des quotes-parts de l'ensemble immobilier,
LOT numéro DEUX CENT QUATRE (204) - cession LAFAY
1°) Un casier à skis n°2 situé aux Combles du bâtiment, d'une superficie plancher utile entre cloisons
de 2.2m?2, 2°) Les 2/10000"$ des quotes-parts de l'ensemble immobilier,
LOT numéro DEUX CENT CINQ (205) - cession SCI NICOLAIS-WENDLING 4°) un casier à skis n°3 situé aux Combles du bâtiment, d'une superficie plancher utile entre cloisons de 0.3m2, 2°) Les 1/10000°7 des quotes-parts de l'ensemble immobilier,
LOT numéro DEUX CENT SIX (206) — Cession LAFAY
4°) Un appartement au fond du couloir en face dénommé C4 situé aux Combles du bâtiment,
comprenant : Un hali, un WC, une salle de bain, une cuisine-salon-séjour, un balcon, une chambre
avec 2 placard et placard électrique. d'une superficie plancher utile entre cloisons de 41.6m?, d'une
superficie privative au titre de la loi Carrez de 34.8m?, 2°) Les 147/10000"% des quotes-parts de
l'ensemble immobilier,
LOT numéro DEUX CENT SEPT (207) — Cession SCI NICOLAIS-WENDLING 1° Un appartement au fond du couloir à droite dénommé C6 situé aux Combies du bâtiment, comprenant : Un hall et coin nuit, un dégagement, un WC, une salle de bain, un local, une cuisine- salon-séjour, un balcon, une chambre avec 2 piacard et placard électrique. d'une superficie plancher utile entre cloisons de 49.8m?, d'une superficie privative au titre de la loi Carrez de 44.1m?,2°) Les 175/10000"$ des quotes-parts de l'ensemble immobilier,
Les quotes-parts immeuble restent inchangés Géomêtres-Experts _ Jérôme MILLOZ
Bouieverd Edouard Armaud
38710 MENS
MATHEYSINE
ZA. du Vitaret - Susvile 04 7661 1560
38350 LA MURE D'ISERE_ atmo.matheysine@orange.fr
04 76 34 41 82
atmo.treves@orange.fr
378 rue des Colporteurs
38526 LE BOURG D'OISANS
D4 76 80 O7 27
atmo.olsans @orange.fr
"LEGENDE:
_E coocs sr'ugtt Gt se 206 fccsiers à gx's
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Commune d'OZ (38114)
Lieudit : "L'Oulmet"
Section AD - Parcelle n°41
COPROPRIETE
"LA RESIDENCE DES PISTES"
Modificatif de COPROPRIETE
Création des LOTS N°202 à 207
VISUALISATION DES LOTS CREES
PLAN D'INTERIEUR
Echelle : 1/100 N F = SR mt Ni s ee
ÿ SI a —
S ë
| Lot 206 N | SCumer= 34.8m* |
©) euisine-salon-séjour | S<180m=2.7m°
N S balcon = 4.1m?
S Autre ==à 1m? | SAute= 2, mé S Autre ==. 3m sm ens nee
Sior=2.im? |, Sior=2.1m° Sior = 0.3m°
pe SONO ENS SR
Combles +
(lot 201)
NOTA:
: / « Dégagement
t Accès lots Appartement D on
_ Lot 207 S Carrez = 41.1m?
S <1.80m = 4.5m°
__ Sior = 49.8m°
||
S baicon = 4.2m?
Dossier :0.21018
=
Fichier :0.21018Aa.dwg
Mesuré le: 16 mars 2021
Date : 21 avril 2021 Travaux de voirie route de l'Enversin - Contrat de maîtrise d'œuvre Le programme de travaux de réfection de route et divers travaux de voirie à réaliser au hameau de
lEnversin estimé à 100 000 € TTC est approuvé.
La mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération est confiée à CM AMENAGEMENTS pour un montant de 7140 € TTC.
Contrat de travail à durée déterminée —- CORRENOZ Jean-Luc Un contrat de travail à durée déterminée va être passé entre la Commune d'Oz et Monsieur CORRENOZ Jean-Luc formalisant les conditions de son recrutement pour occuper le poste
temporairement vacant d'agent des services techniques.
Il indique que ce contrat sera établi pour une durée de 1 année renouvelable 1 fois pour la même
durée à compter du 1° mai 2021.
Modalités de prise en charge des frais de déplacements des conseillers municipaux En application des articles L2123-18, L2123-18-1 et L 2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'exercice de leur mandat, les conseillers municipaux peuvent être appelés à
effectuer des déplacements pouvant ouvrir droit à remboursement des frais engagés. Le Conseil décide à l'unanimité que les conseillers municipaux amenés à se déplacer à plus de 30 km du territoire communal pour se rendre à des réunions où ils représentent la commune soient dédommagés de leur frais de transport.
Le remboursement se fera sur présentation d’un justificatif et sur la base d'indemnités kilométriques
fixées par arrêté ministériel du 26 août 2008.
Motion pour le maintien de l'activité de l’usine FERROPEM - LES CLAVAUX Le Conseil Municipal s'engage à soutenir toutes les initiatives qui s'inscriront en faveur du maintien de
l'activité de l'usine FERROPEM des Clavaux.
BUDGET OFFICE DU TOURISME - AFFECTATION DES RESULTATS 2020 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2021 décidant de l'affectation des résultats 2020 et indique que cette dernière comportait une erreur.
La présente délibération remplace donc la délibération du 6 avril 2021 portant sur le même objet. Au vu du compte administratif 2020 de la Régie Municipale Office de Tourisme, le Conseil Municipal à
l'unanimité PREND CONNAISSANCE des résultats de l'année 2020 soit :
EN EXPLOITATION :
* Résultat excédentaire de : 4 845.02 €
EN INVESTISSEMENT :
* Résultat déficitaire de : 997.97 €
DECIDE de reporter au compte 002 recettes de fonctionnement la somme de 3 847.05 € DECIDE d'affecter au compte 1068 la somme de 997.97 € en couverture du déficit d'investissement
OFFICE DU TOURISME - BP 2021 - DM 1
Compte tenu des prévisions budgétaires, il est décidé de procéder aux décisions budgétaires modificatives suivantes :
COMPTE DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENNT
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE -997.97 002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE ….
013 ATTENUATION DE CHARGES
64198 Autres remboursements 997.97 INVESTISSEMENT
001 SOLDE EXECUTION SECTION
INVESTISSEMENT REPORT
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT 997.97 -997.97 REPORT
10 DOTATION FONDS DIVERS ET RESERVES
1068
-997.97 997.97
Domaine skiable — Délégation de service public
La Commune d'’oz a transféré au SIEPAVEO sa compétence en matière d'aménagement du domaine skiable, création, réalisation, entretien, gestion des remontées mécaniques et autres équipements nécessaires au service public du domaine skiable dont les installations de production de neige de culture et les systèmes de déclenchement préventif des avalanches à distance. Le SIEPAVEO a confié la gestion du service public relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du territoire de la commune à la SPL Oz Vaujany par contrat de délégation de service public sous forme d'affermage signé le 3 mai 2013 et modifié par la passation de 2 avenants en 2015 et 2020.
Ce contrat prendra fin le 30 juin 2023 et, dans la perspective de la passation d’une nouvelle DSP, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Affirme sa volonté de voir son domaine skiable et ses installations
gérés sous la forme d'une concession et Mandate le Maire pour en informer le SIEPAVEO.
Position de principe en cas de création d’une commune nouvelle Compte tenu des finances de la commune, dans l'hypothèse où après avoir étudiées et écartées toutes les possibilités de trouver un modèle économique viable, le contexte nous contraint à envisager la création d'une commune nouvelle, il serait nécessaire de maintenir l'attractivité du territoire communal.
Ainsi, afin de poursuivre le développement de projets structurants portant sur des intérêts et des enjeux liés à l'exploitation du domaine skiable,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Se positionnerait pour que la création d'une commune nouvelle s’'inscrive dans une cohérence territoriale et qu'elle se réalise avec une commune station de sports d'hiver, porteuse d'une identité touristique similaire à Oz.
Le Maire,
Philippe SAGE