Procès Verbal - pv web cm 06 03 14

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Procès Verbal - pv web cm 06 03 14 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Bluffy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv web cm 06 03 14)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2014

PRESENTS : MM Kamel LAGGOUNE, Jean-Paul JACO, Gilbert PAULY, Didier VELASQUEZ, Adjoints au Maire, Nathalie BERGERET, Patrick BATAILLE, Claude BONZY (à partir de 21h20), Michelle MORTON, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : Laurence FAYAU, Emmanuel MASCLEZ, Marie-France BONTRON. POUVOIRS : Laurence FAYAU donne pouvoir à Jean-Paul JACO, Claude BONZY à Michelle MORTON (jusqu’à 21h20), Patrick BATAILLE à Kamel LAGGOUNE, Laurence FAYAU à Jean-Paul JACO, Emmanuel MASCLEZ à Patrick BATAILLE et Marie-France BONTRON à Kamel LAGGOUNE.

Secrétaire de séance : Didier VELASQUEZ.

Ouverture de séance : 20h00

Délibération n° 01/01/14 (à l’unanimité des voix)

Ralliement à la procédure de renégociation de contrat-groupe d’assurance des risques statutaires (personnel communal) du Centre de Gestion de la Haute-Savoie de 2015 à 2019.

Délibération n° 02/01/14 (à l’unanimité des voix)

Approbation du programme de travaux en forêt communale pour 2014 : 4 260 € HT en fonctionnement (entretien sentiers + parcelle S).

Délibération n° 03/01/14 (à l’unanimité des voix)

Décision de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées Section A n° 205, 1488 et 2012.

Délibération n° 04/01/14 (à l’unanimité des voix)

Décision de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée Section A n° 2395.

Délibération n° 05/01/14 (à l’unanimité des voix)

Décision de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée Section A n° 2394.

Délibération n° 06/01/14 (à l’unanimité des voix)

Décision de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées Section A n° 2304, 2305 et 2318.

Délibération n° 07/01/14 (à l’unanimité des voix)

Décision de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées Section A n° 2083. A n° 2306, 2308, 2310, 2321, 2324, 2305 et 2318.

Délibération n° 08/01/14 (à l’unanimité des voix)

Décision de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées Section A n° 1897 et 2069.

Délibération n° 09/01/14 (à l’unanimité des voix)

Attribution des subventions aux associations et organismes pour l’année 2014 : 33.70 € à la Société d’Economie Alpestre, 305 € à l’Echo des Dents de Lanfon, 600 € à l’Amicale des Bluffaty, 100 € au Foyer Savoyard de Paris, 305 € au Club des Anciens, 250 € au Souvenir Français, 50 € à l’ACCA, 35 € à la Banque Alimentaire de Haute-Savoie.

Délibération n° 10/01/14 (à l’unanimité des voix)

Approbation des nouveaux statuts de la CCT : déplacement de son siège au 28 rue André Theuriet à Talloires et acquisition de la compétence « Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique ».

Délibération n° 11/01/14 (à la majorité des suffrages exprimés)

Approbation du Compte de Gestion correspondant à l’exécution du Budget Principal de 2013.

Délibération n° 12/01/14 (à la majorité des suffrages exprimés)

Approbation du Compte Administratif correspondant à l’exécution du Budget Principal de 2013 : résultat de clôture de + 163 463.64 € en investissement et de + 83 355.90 € en fonctionnement.

Délibération n° 13/01/14 (à l’unanimité des voix)

Affectation du résultat de fonctionnement de 2013 au Budget Principal de 2014 : + 83 355.90 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Délibération n° 14/01/14 (à la majorité des suffrages exprimés)

Approbation du Compte de Gestion correspondant à l’exécution du Budget Eau de 2014.2

Délibération n° 15/01/14 (à la majorité des suffrages exprimés)

Approbation du Compte Administratif correspondant à l’exécution du Budget Eau de 2013 : résultat de clôture de + 2 497.59 € en investissement et de + 12 776.94 € en fonctionnement.

Délibération n° 16/01/14 (à la majorité des suffrages exprimés)

Affectation du résultat de fonctionnement de 2013 au Budget Eau de 2014 : + 36 397.69 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Délibération n° 17/01/14 (à la majorité des suffrages exprimés)

Pas d’augmentation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2014 : 14,94 % pour la taxe d’habitation, 8,24 % pour le taxe foncière sur le bâti, 51,58 % pour la taxe foncière sur le non bâti et 19,26 % pour la cotisation foncière des entreprises.

Délibération n° 18/01/14 (à la majorité des suffrages exprimés)

Adoption du Budget Principal primitif 2014 : 429 851.90 € en section de fonctionnement et 489 265.54 € en section d’investissement.

Délibération n° 19/01/14 (à la majorité des suffrages exprimés)

Adoption du Budget Eau primitif 2014 : 88 569.01 € en section de fonctionnement et 635 737.36 € en section d’investissement.

Séance levée à 21H50