Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Copie 07 17 10 22 convention transport scolaire ta
Déliberation - PA11 CONVENTION PRISE EN CHARGE ABONNEMENT TRANSPO
Déliberation - Copie 14 Modification de la carte scolaire tampon
Déliberation - Copie 13 Convention cadre EAC tampon
Séance - seance 17 09 2018 06 transports scolaires conventi
Déliberation - 11 TRANSPORT 20240918 11 tampon
Déliberation - Copie 15 Approbation du PEDT tampon
Déliberation - 22 86 CONVENTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES
Séance - seance 15 09 2015 09 Transport scolaire
Déliberation - Copie 07 Convention financiere BTS tampon
Déliberation - Copie 25 transports scolaires convention tampon
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 25 transports scolaires convention tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LA
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Transports
scolaires -
Approbation de la
convention de prise
en charge intégrale
par la Commune de
Boucau des frais
d'inscriptions aux
transports scolaires
des élèves de
maternelles et
d’élémentaires.
Autorisation
accordée à Mr le
Maire de signer la
dite convention
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le so
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 064-216401406-20200720-25 16 07 2020-DE DU CGONSEIL MUNIGIPFzSS
SEANIGE DU 16 JUILLET 202O
DELIBERATION N° 25
L'an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2020
Membres _présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ,
J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, JP CAZAUX, JP ALPHA,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration: S.MOREIRA (pouvoir à
S.DARRIGUES), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à
J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET), E.SERRES (pouvoir à
F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD), K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, rappelle que le Syndicat des Mobilités
dispose de plein droit de la compétence de transports publics sur le périmètre du
ressort territorial composé des 159 communes (158 communes de la CAPB +
commune de Tarnos).
Elle rappelle que la Ville de Boucau a fait le choix de prendre en charge
l'intégralité des frais d’inscriptions aux services transports scolaires pour les
élèves scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la Commune et
propose de reconduire la gratuité pour les années scolaires 2020/2021 et
2021/2022.
Pour ce faire, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour invite la Commune à
conclure une convention définissant les conditions de prise en charge intégrale
de la participation des familles.
La participation familiale prise en charge par la Commune s'élève comme
suit (Article 5) :
- Pour les élèves ayants droit :
. 1er enfant : 100 € annuel Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
7
Affiché le
. 2ème enfant (d’une même famille) : 80 € annuel ID : 064-216401406-20200720-25 16 07 2020-DE
. 3ème enfant et plus (d’une même famille) : 25 € annuel
— Pour les élèves non ayants droit, (domiciliés à moins de 1.5 km de leur
établissement scolaire)
. 180 € par élève et par an.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
approuve la convention entre le Syndicat des Mobilités Pays Basque et la
Commune de Boucau pour la prise en charge intégrale du montant de la
participation familiale par la Commune de Boucau des frais d'inscriptions aux
transports scolaires pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022.
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du
SMPBA.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 20 juillet 2020
Le Maire,
Francis GONZALEZ