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Déliberation - 22 86 Conventions Transports Scolaires
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 86 Conventions Transports Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLA
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
ARRONDISSEMENT
DE PAU
|“
1 1
JUIL 2022
ID : 064-216404301-20220705-22DEL86-DE
IRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
5 JUILLET
2022
a
eat
Présents:
Monsieur
HANON,
Maire-Président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE.,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MARQUEHOSSE
(pouvoir
à
Mme
BEUSTE),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à M.
WILS),
CONEJERO
(pouvoir
à Mme
DOMBLIDES)
Secrétaire
de séance : M. WILS
= 86 -
VI
DE
DÉLÉGATION
DE
LA
COMPÉTENCE
« TRANSPORTS
SCOLAIRES
»
AVEC
LA
RÉGION
NOUVELLE
AQUITAINE
POUR
LE
TRANSPORT
DES
ÉLÈVES
DE
L'ÉCOLE
DE
S
À
S
û
ES
S
LU
S
0
ES
DU
E
R
Ë
DES
SU
R
S
ù
Rapport
présenté
par
Madame
LAMAZERE,
conseillère
municipale
:
Les
conventions
ci-annexées
ont
pour
objet
de
préciser
le
périmètre
et
les
modalités
selon
lesquels
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
délègue
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Autorité
Organisatrice
de
2nd
rang,
certaines
prérogatives
en
matière
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement
des
transports
scolaires.
Ces
conventions
prennent
effet
au
1°
juin
2022
et s'achèvent
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Elles
établissent
les
prérogatives
de
la
Région
en
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
des
transports
scolaires
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
de
la délégation
(relations
avec
les
usagers,
définition
et
exécution
de
l'offre
de
services,
sécurité.….).
Il est
rappelé
l'obligation
de
mise
à
disposition
d'un
accompagnateur
pour
le
transport
des
élèves
de
maternelles.
Sont
également
précisées
les
modalités
financières
relatives
au
financement
des
accompagnateurs,
à
la
prise
en
charge
de
la
modulation
tarifaire
ainsi
que
les
règles
de
calcul
de
la
participation
financière
de
la
Région. Enfin,
les
annexes
fixent
les
itinéraires,
la
prise
en
charge
de
la
participation
familiale
et
les
conditions
d'exploitation
des
services.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne,
qui
s'ést
réuni
le 4 juillet 2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
—
4
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE)
:
+
approuve
les
conventions,
ci-annexées,
de
délégation
de
ia
compétence
« transports
scolaires
» avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
le transport
des
élèves
de
l’école
de
Sainte-
Suzanne
et les
élèves
des
écoles
du
Centre
et des
Soarns
pour
la
période
2022-2025,
+ __
autorise
Monsieur
le Maire
à
les
signer. Affiché
en
Mairie
le
11
Jul. 2022
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
1
1. Jul
Mr
ID :
064-216404301
20705-22DEL86-DE
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le 5
juillet
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON