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Arrêté - 771
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 771)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
Xi
VAR
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
il
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Frédéric
BOCCALETTI,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Député
du
VAR
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
VU
la
délibération
N°17006
du
08
avril
2026
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
de
la Caisse
des
Écoles,
VU
les
élections
des
représentants
des
parents
d’élèves
de
la Caisse
des
Écoles
en
date
du
16
octobre
2023,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
composition
du
Comité
de
la Caisse
des
Écoles
ainsi
qu'il
suit
:
Président
de
droit
:
Monsieur
Frédéric
BOCCALETTI,
Député,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Membres
du
Conseil
Municipal :
Madame
Élodie LE PLEUX,
5ème
adjointe,
Madame
Céline
GUILLERMARD,
Conseillère
Municipale,
Représentant
de
la
Préfecture
:
Monsieur
Arsène
HANN
Représentante
de
l’Éducation
Nationale
:
Madame
Cathia
BATIOT
ou
sa représentante
Représentants
des
parents
d’élèves
:
Madame
Sandra
DELGADO
Monsieur
Arnaud
CASTERA
Madame
Marion
RENI
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
du
Maire
et transmis
à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Il est
rappelé
que
l'absence
de
réponse
dans
le délai
de
deux
mois
au
recours
administratif vaut
rejet
implicite,
lequel
peut
lui-même
être
contesté
dans
le délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif.
ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faità SIX-FOURS-LES-PLAGES,
le
À
;/
MAI
ät@
Frédéric BOCCALETTI, Maire de SIX-FOURS-LES-PLAGES Député du VAR
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260507-771-AI Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026