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Compte-Rendu - CR CONSEIL 1
Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Af£. Le 448
PRESENTS: Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, GAUVRIT, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON,
PRUGNEAUX. .
Absents excusés : Mmes BRAUD et Mr BLUTEAU
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.
Mme CAIGNON Christelle a été désignée secrétaire de séance.
Mr le Maire informe le conseil que les containers qui étaient situés sur le parking à côté du
cimetière ont été déplacés sur le parking du terrain de foot.
1 -— CONVENTION D’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR
LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ET DU FOYER RURAL (055-
18)
Une réunion avec Mr BARBEDET de la SPL (Société Publique Locale) a eu lieu le mercredi 31 octobre à la mairie. Suite à la délibération prise le 23 octobre dernier et compte tenu que le conseil n’a pas retenu :
- le taux de 2 % du montant de l’ensemble de l’opération, durant les études de maîtrise d’œuvre
- et le taux de 2 % du même montant, pour la phase de réalisation et jusqu’à la réception des travaux, :
la SPL a décidé de revoir ses tarifs (soit le programme : 2 880 € HT. (au lieu de 2800 € H.T) et le choix du Maître d'œuvre : 1 700 € H.T. (au lieu de 1 690 E HT). De ce fait une nouvelle délibération doit être prise par le conseil qui :
1. Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de réhabilitation de la mairie et du foyer rural, d’un budget prévisionnel de 338 000 € HT
2. Autorise, Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le contrat d'assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de
Vendée pour un montant de :
- 2.880,00 € HT pour la réalisation du programme
- et 1 700 € pour le choix du maître d'œuvre
3. Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 75 foyer rural à
l’article 2138
4. Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer toutes pièces relatives à ces décisions, 2 FIXATION DES TARIFS 2019 (056-18)
À) TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES
Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de 2018 de 1 %, comme le préconise la commission finances, ce qui donne les tarifs suivants pour 2019 :
+ Location du Foyer Rural
Vin d'honneur avec cuisine, vaisselle comprise 87€ 64€ 129 €
Verre de l'amitié suite à une sépulture à 87€ 64€ 129 €
Monsireigne (tarif unique pour famille de la
commune ou hors commune) avec cuisine et
vaisselle comprise
Repas de familles, banquets (sans la cuisine)
— été à partir du 1° mai 127 € 87 € 214€ + hiver à partir du 1° novembre 170 € 107€ 277 € Forfait pour la gym et la zumba (somme 170 €
demandée en début de saison au professeur)
Cuisine 54€ 54€ 54 € Assemblées générales et réunions commerciales 87€ 64 € 129 € avec cuisine
Scène- Ecran — Sono - Vidéoprojecteur 82€
Location le lendemain d’un mariage 127 € 87€ 214€
Location pour les conscrits (1 fois par classe) gratuit gratuit
Sono salle 2 20€
le lendemain, la location sera de 50 % de la salle louée
EXTERIEUR À LA COMMUNE : LES TARIES CI-DESSUS SONT MAJORES DE 50 % ASSOCTATIONS LOCALES — sono — écran - vidéoprojecteur
Assemblées générales ou repas non lucratifs avec 53€ 53 € 74€
cuisine
Divers concours, théâtres, vide grenier, kermesse 53€ 53€ 74 €
avec cuisine, repas à emporter (bar et cuisine)
Boums, soirées disco- repas, spectacle avec repas 74 € 53€ 129 €
à but lucratif avec cuisine
Assemblées générales, réunions sans cuisine et gratuit gratuit gratuit
expo-vente
Scène 34 € 34 €
Arbre de Noël gratuit gratuit gratuit
LOCATION DE SALLE A CARACTERE FESTIF
NETTOYAGE SI LE SOL N’EST PAS LAVE
Salle 1 : 60 € et salle 2 : 30 €
Ce tarif ne sera demandé qu’une seule fois si la salle est louée deux jours de suite. CAUTION : 400 € POUR TOUS LES EVENEMENTS FESTIES
VAISSELLE
louée en plus des locations de salle
personnes de la commune : 24.50 € la journée
personnes hors commune : 34.50 € la journée
Pour les familles qui ont réservé en 2018 une salle pour 2019 et qui ne souhaitent que la scène ou le
micro, le conseil décide :
- de maintenir les tarifs de 2018 pour la location du micro seul soit 27.50 € et de la scène soit 33.50€.
Toute vaisselle cassée ou perdue sera facturée en même temps que les locations pour les
particuliers ou les associations au prix suivant : * l’assiette creuse ou plate 1,58 € * le légumier * l'assiette à dessert 1,68 € * le plat ovale * la tasse de café 0,90 € * la louche x le couteau, la cuillère, la fourchette * le pichet (unité) 0,56 € * la corbeille osier * la cuillère à café 0,30 € * le casier verre case * Le verre ballon 1.07 € * le casier verre Le verre empilable 0.61 €
B - TENNIS (tarifs inchangés)
* Sirénémontains
2 € de l’heure sans électricité
4 € de Pheure avec électricité
*Hors commune
6 € de l'heure sans électricité
8 € de l'heure avec électricité
C-—PHOTOCOPIES (tarifs inchangés)
la feuille A4 0,40 €
la feuille A4 recto-verso 0,60 €
la feuille A3 0,60 €
la feuille A3 recto-verso 0,80 €
la feuille A3 couleur 1.00 €
la copie A4 noir et blanc pour les associat. 0,05 €
la copie A4 couleur pour les associations 0.30 €
la feuille A3 couleur « « « 0.50 €
3 -TARIFS 2019 DES CONCESSIONS AU CIMETIERE ET DU SITE
CINERAIRE (057-18)
Le Conseil Municipal :
e Décide de reconduire les mêmes tarifs que ceux de 2018 soit :
12,55 €
1238 €
4.16 €
193 €
1.07 €
43.86 €
26.12 €
- Concession (2 m?) quinze ans 25€
- Concession (2 m?} cinquantenaire 75€
: Utilisation Co Total
ncession d’une case
Jarif cavurne : 50 ans 75€ 803 € 378 €
Renouvellement de la concession au
tarif en vigueur à l'échéance
Tarif module alvéolaire : 50 ans
Renouvellement de la concession
au tarif en vigueur à l'échéance 76€ 900 € 975 € Jardin du souvenir :
Cendres dispersées 50 €
Petite plaque (gravure à la charge de - -
la famille)
4 —- REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DU BUDGET GESTION DES ACTIVITES COMMERCIALES AU BUDGET COMMUNAL
ET DECISION MODIFICATIVE N°1 (058-18)
Monsieur le Maire propose au conseil, compte tenu des titres émis en 2018 pour les loyers de l’atelier artisanal, du café et du restaurant, qu’une partie de l’excédent du budget gestion des activités commerciales, soit versée au budget communal. Il rappelle qu’une somme de 8 000 €
avait été prévue lors du vote du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil :
Considérant la situation des comptes
accepte qu’une somme de 8 000 € soit mandatée du budget annexe « gestion des activités commerciales » au budget communal.
D'autre part, Mr le Maire informe le conseil, que, compte tenu de l’attribution d’une
subvention complémentaire de 6 058 € pour les travaux du restaurant, une décision modificative est
nécessaire pour prévoir cette somme qui permettra de rembourser 12 448 € d’avance au budget
communal sur les 28 000 € versés en 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre la décision modificative
suivante pour permettre de rembourser à la commune une somme de 12 448 €,
INVESTISSEMENT
CHAP |} COMPTE OPER. | NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE 16 168741 OPFI AVANCE 6058 Attributions de 6 224 x 2 = 12 448€ B.P. 6 390 - 12448 = 6058 €
13 1322 ONA Régions 6058
TOTAL 6058 6 058
5— DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET COMMUNAL (05518)
Une décision modificative N°4 (consultable en mairie) a été prise pour réajuster le budget
principal.
Elle s’équilibre en section de fonctionnement à 18 500 € et en section d’investissement à
15150 €.
6 —- RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE (060- T8)
La longueur de la voirie classée dans le domaine public communal était de 35 215 m. La commune a vendu, par délibération du 21 février 2017, une partie d’une voie communale à Moque Souris. La délibération doit préciser la longueur de la voirie en mètres linéaires ou en kilomètres
4 cédés pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2019. Après en avoir
délibéré le conseil décide que la partie vendue représente 100 m. La voirie communale passera à 35
115 m..
D'autre part, pour la DGF de 2020, le conseil décide de rajouter la voirie du lotissement
des Acacias soit 215 m. Le total de la voirie communale sera de 35 330 m.
7 - SERVICE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION _ (61-18)
Mr le Maire informe le conseil qu’une délibération du conseil a été prise Le 29 mai 2001
chargeant Mr le Maire où un adjoint de signer les conventions d’affectation d’un agent du service de
remplacement du Centre de Gestion à intervenir pour toutes missions temporaires.
Cette délibération étant ancienne, Mr le Maire propose au conseil d’en reprendre une.
Après en avoir délibéré, le conseil
- autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer les conventions à intervenir pour affecter
du personnel recruté par le Centre de Gestion pour des missions temporaires.
8 - INFORMATIONS DIVERSES
Réaménagement de la rue des Ornaies et de la rue de la Roche Batiot : le marché en
procédure adaptée a été publié sur Le profil acheteur : www.marchés-securisés.fr le 13/11/2018/. La
remise des offres par plis électroniques se fera au plus tard le 7 décembre à 22 H. La commission
voirie se réunira le mardi 11 décembre à 17 H pour l’analyse des offres.
Bulletin municipal : Le conseil avait déjà évoqué au printemps dernier la possibilité de
supprimer les comptes rendus de conseil sur le bulletin. En effet ils figurent sur le site internet et les
personnes qui le souhaitent peuvent venir le chercher en mairie. Après délibération et dans un souci
d'économie, le conseil décide de ne plus indiquer, sur le bulletin, les résumés des comptes rendus de
conseil.
Collecte des coquilles d’huîtres: L'opération est renouvelée pour les fêtes de fin
d'année. La collecte se fera devant le foyer rural, les mercredis 26/12/18 et 02/01/2019 de 10 H à
12H.
Proposition de vente de vêtements au foyer rural: Le temps d’un week-end, les
magasins Ephémère MAPRAO proposent d'organiser une vente de prêt à porter en installant leur
magasin dans la salle. Le conseil accepte. Le prix sera de 87 € par jour (tarif réunion commerciale).
Mise à disposition d’un lieu public pour l’accueil de véhicules accidentés : Le Préfet,
suite à l’augmentation du nombre de morts sur les routes de Vendée, a décidé de lancer une action de
communication visant à installer des véhicules accidentés et des banderoles intitulées « On se tue 2
fois plus en Vendée sur la route qu'ailleurs en France » sur les ronds-points ou sur tout espace public
du département pour sensibiliser les conducteurs aux conséquences des mauvais comportements sur
la route, Il demande aux communes de formuler une ou deux propositions d’emplacements publics
pour accueillir un véhicule accidenté. Bien que le conseil soit sensible à cette problématique, après
5 délibération, il ne se trouve pas sur la commune de lieu public suffisamment « visuel » et qui ne
compromette pas la sécurité des usagers.
Téléthon. Le téléthon national a lieu cette année le vendredi soir 7 décembre et le
samedi 8. À noter que si la partie cuisine se fait toujours aux Vallées; la partie vente et animations
aura lieu au Foyer rural. Un prospectus va être distribué dans chaque boîte à lettres précisant les
animations. Un coupon réponse permet vos réservations : pizzas, pains et croissants (avant le jeudi 6
décembre, au soir). Merci.
14- REUNIONS
Prochaines réunions du conseil :
m le mardi 18 décembre, à 20 H 30
“le mardi 15 janvier, à 20 H 30
"le mardi 26 février, à 20 H 30
“le mardi 26 mars, à 20 H 30
æ Vœux de la municipalité : le vendredi 18 janvier 2019 à 18 H 30.
Vu par la secrétaire de séance } Christelle CAIGNON
COËTÉR