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Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Afdage le
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 AVRIL 2019
A3
PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU (à partir du point 2) GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, CAIGNON, SACHOT, ROBICHON,
PRUGNEAUX.
Absents : Mme BRAUD (excusée) , Mr ROULLEAU.
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.
Mr PRUGNEAUX Gérard a été désigné secrétaire de séance.
1-INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE (030-19)
Monsieur le Maire demande au conseil de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise pour l’année 2019. Il rappelle qu’un montant de 106.25 € a été attribué à la Paroisse St- Joseph des Monts et Vallées, pour l’année 2018. Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est resté fixé en 2019 à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de verser à la Paroisse St-Joseph des Monts et Vallées, une somme de 106.25€ pour l’année 2019.
2- TRAVAUX AU FOYER RURAL ET A LA MAIRIE
Mr le Maire rappelle au conseil la réunion qui a eu lieu à la mairie, le jeudi 28 mars, entre l’architecte Mr POCHON de Fontenay-le-Comte, le SYDEV représenté par Mr Vincent GAULARD ainsi que des membres de la commission désignés à cet effet, pour repréciser les travaux envisagés à la mairie et au foyer rural.
La proposition faite à l’architecte était de créer un bureau du maire dans le rangement
près de la salle 2, pour que la secrétaire utilise le bureau actuel.
Mr le Maire informe les élus que l’agent d’accueil va cesser ses fonctions dans quelques mois pour un nouveau projet professionnel et de ce fait, il demande au conseil la poursuite ou non de l’agrandissement. La Poste subventionne à hauteur de 50 % la réalisation de ce nouveau bureau à partir du moment où la commune met à disposition de l’agence postale le bureau actuel de
la secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil :
- Décide de poursuivre la réflexion. Un bureau supplémentaire servirait comme rangement de documents et pourrait être à disposition des adjoints. 3-ACHAT __D’UNE _ BANDE DE TERRAIN AUX _CONSORTS
GUILLEMINEAU (031-19)
Mr le Maire informe le conseil, que cette parcelle de 5 m2 est située à la pointe de la rue de Rochereau et de la rue de la Croix Verte. Elle appartient aux consorts GUILLEMINEAU. La commune l’occupe, au niveau de la voirie, depuis longtemps (lors d'échanges de terrains en vue de la réalisation du terrain de football actuel). Compte-tenu que la parcelle attenante est en vente et qu’elle appartient aux mêmes propriétaires (le compromis va se signer), il serait souhaitable de régulariser cette situation d’occupation. La famille propose cette pointe au prix de 100 €. Les frais d’acte seraient à la charge de la commune.
Mr le Maire demande l’avis du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
accepte l’achat de cette parcelle, cadastrée AB 557 de 5m2, pour le prix de 100 €, dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune,
donne pouvoir au Maire ou à un adjoint de signer l’acte à intervenir,
4 — FIXATION DES TARIFS ETE DU CENTRE DE LOISIRS (032-19)
Madame Anne GODREAU, l’adjointe responsable de la garderie, a présenté au conseil les différents séjours proposés par Calypso de Pouzauges, pour cet été. Elle préconise de fixer les mêmes tarifs que cette association.
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
— d’appliquer les tarifs suivants :
Tarifs pour les 5-8 ans
Date Thème Durée CAF CAF CAF MSA-CAF QF<500 | 501
700 | 701
900 QF>901
09 au 12/07 Vacances au Far West 4 144.50 € 149.50 € 154.50 € 159.50 €
17 au 19/07 Vacances au temps des 3 104.50 € 109.50 € 114.50 € 119.50 € chevaliers
24 au 26/07 Fort Boyard 3 104.50 € 109.50 € 114.50 € 119.50 € 30 /07 au Vacances nature et 3 104.50 € 109.50 € 114.50 € 119.50 € 01/08 animaux
Tarifs pour les 9-12 ans
Date Thème Durée CAF CAF CAF MSA-CAF QF<500 | 501
700 | 701
900 QF>901
09 au 12/07 Calypso tour 4 94.50 € 99.50 € 104.50 € 109.50 € 09 au 12/07 Koh lanta Calypso 4 144.50 € 149.50 € 154.50 € 159.50 € 16 au 19/07 Vacances équitation 4 144.50 € 149.50 € 154.50 € 159.50 € 16 au 19/07 Tous en scène 4 144.50 € 149.50 € 154.50 € 159.50 € 23 au 26/07 Passion sports 4 144.50 € 149.50 € 154.50 € 159.50 € 23 au 26/07 | Dans l’univers des Jedi... 4 144.50 € 149.50 € 154.50 € 159.50 € 30/07 au Multi activités 4 120.00 € 125.00 € 130.00 € 135.00 € 02/08
30/07 au Pêche et nature 4 144.50 € 149.50 € 154.50 € 159.50 € 02/08
— dit qu’un acompte sera demandé à toutes les familles inscrivant leur(s) enfant(s) pour cet été, que ce soit en séjour, à la journée, à la demi-journée. Le solde, le prix des
2 déplacements, des petits déjeuners, des goûters et des heures péricentre seront demandés en
septembre lorsque que la commune recevra de Calypso, la fréquentation réelle de l’été.
5 __— _SUBVENTION _EXCEPTIONELLE EN FAVEUR DE LA
RESTAURATION DE NOTRE DAME DE PARIS
L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, à l’appel de
l'association des Maires de France, demande aux communes et intercommunalités de Vendée d’être
solidaires de la restauration de Notre Dame de Paris dans le cadre de la collecte nationale ouverte
par la Fondation du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le conseil ne donne pas suite à cette demande.
6 — BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26
MAI 2019
Les bureaux de vote seront ouverts pour ces élections de 8 H à 18 H. Des permanences
ont été complétées par rapport à la réunion du 26 mars.
7 — DECISION PRISE PAR DELEGATION
Le devis de l’entreprise Giraud Environnement de St-Maurice-le-Girard, a été accepté,
pour un montant de 1 668.29 € TTC concernant le curage de canalisations d’eaux pluviales et le
passage d’une caméra inspection vidéo pour contrôler une partie du réseau de la rue de la Métairie.
8 - INFORMATIONS DIVERSES
- Signalétique du bourg : Il reste à poser la signalétique aux lagunes. Celle de la rue
de la Roche Batiot s’installera lors de la réalisation des travaux d’aménagement.
- Signalisation des entrées de bourg: Le conseil décide d’installer des panneaux
« MONSIREIGNE » : aux entrées et sorties :
de la route des Salinières
de la rue de la Brousse
Afin de limiter la vitesse à 50 km/heure.
- Cabinet médical: Le docteur a quitté le cabinet depuis le 12 avril. Mr le Maire
informe le conseil, que comme le Département de Saône et Loire, celui de la Vendée réfléchit sur
l’embauche de médecins salariés. Pour l’instant le conseil décide de laisser vacant ce cabinet qui
restera disponible en cas de demande.
- Visite de Vendé Tri : le conseil est invité à visiter VENDEE TRI les lundis, mardis,
jeudis et vendredis à partir de 17 heures. Trivalis organise des portes-ouvertes du 18 au 25 mai 2019, dans le cadre de la
Semaine du développement durable. Inscription sur le site de Trivalis.
9- REUNIONS
< Prochaines réunions du conseil :
Le Le le mardi 28 mai, à 20 H 30,
le mardi 18 juin, à 20 H 30.
le mardi 2 juillet, à 20 H 30.
le mardi 3 septembre à 20 H 30,
le mardi 8 octobre, à 20 H 30,
le mardi 5 novembre, à 20 H 30,
le mardi 17 décembre, à 20 H 30.
°.5 «
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°.5 <
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°.Le
< commission « bulletin municipal » : elle se réunira le lundi 13 mai, à 18 H 30, à la mairie.
Vu par le secrétaire de séance : Gérard PRUGNEAUX
Le Maire : Michel BOCQUIER