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Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, PRUGNEAUX. Absents excusés : Mme BRAUD
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.
Mr PRUGNEAUX Gérard a été désigné secrétaire de séance.
1-TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2019
Un tirage au sort a été effectué à partir des listes électorales des communes de Chavagnes-
les-Redoux et de Monsireigne. Les trois jurés désignés pour figurer sur la liste préparatoire du jury
criminel pour l’année 2019 sont :
GALLARD Kévin, 10 impasse du Champ Salé, Chavagnes-les-Redoux,
æ GUILLAUD épouse CAILLAUD Marthe, 87 rue des Vieux Métiers, Chavagnes-les-
Redoux,
PASQUIER Nicolas, 2 le Petit Clou, Monsireigne
2 — CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION DE DIFFERENTS LOCAUX DU FOYER RURAL (0636-19)
Mr le Maire rappelle que Mr Philippe AUVINET et Mr David GIRAUDEAU, tous deux de l’Agence de Service aux Collectivités Locales, sont venus en mairie Le jeudi 26 avril. Ils ont pris connaissance des travaux à envisager au Foyer Rural, pour faire des économies d’énergie et pour le réaménagement des sanitaires.
Cette agence propose une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour un montant de 700 EH.T..
Le conseil après en avoir délibéré :
1.Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de rénovation énergétique et réhabilitation de différents locaux de la salle polyvalente.
2. Autorise, Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée, pour un montant de 700,00 € HT, pour la réalisation d'une étude de faisabilité
3. Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 75 foyer rural, à l’article 2031,
4. Autorise le Maire ou un adjoint à signer toutes pièces relatives à ces décisions. 3 — DESIGNATION D’UNE COMMISSION POUR LES FUTURS TRAVAUX
DU FOYER RURAL ET POUR LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE (037- 18)
Mr le Maire suggère au conseil de désigner une commission spécifique pour le suivi de l’ensemble des travaux. Elle pourrait être composée de la commission bâtiments et d’élus s’intéressant aux projets.
Après délibération, le conseil désigne la commission bâtiments: Joël CHATEIGNER,
Christelle CAIGNON, Olivier SACHOT, Anne BRAUD, Nadine GAUVRIT, Yannick BLUTEAU
ainsi que Mrs Michel GABORIT, Gérard PRUGNEAUX et Henri ROBICHON
4 — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE DE LOISIRS
POUR _L’EXERCICE DE LA COMPETENCE RELAIS D’ASSISTANTS
MATERNELS (038-18)
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre des animations du RAM (Relais d’ Assistants Maternels) le centre de loisirs sera mis à disposition une fois par mois, gracieusement.
Une convention doit être faite, Celle-ci prévoit :
les conditions dans lesquelles la commune met à disposition de la Communauté de Communes les locaux :
- pour la réalisation des matinées d’éveil du Relais d’Assistants Maternels Itinérant -__ pour les temps de permanences par le relais,
ainsi que les obligations et engagements des parties.
Mr le Maire demande l’avis du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil :
- accepte la mise à disposition du centre de loisirs pour les animations du Relais d’assistants Maternels,
- autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer la convention à intervenir.
5 — FIXATION D'UN TARIF POUR UNE SOIREE AU CENTRE DE LOISIRS (039-18)
Mme Anne GODREAU, adjointe chargée du fonctionnement de l’Accueil de loisirs,
informe le conseil qu’il est proposé, cet été, aux enfants de 3 à 12 ans, une soirée burgers avec film.
Elle propose le tarif de 3 € pour cette soirée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe la soirée à 3 €. 6 - CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (040-18)
Monsieur le Maire informe le conseil, qu’il a proposé d’inscrire en 2018, Mr Didier MARY sur la liste des agents promouvables au grade d'agent de maîtrise principal. La Commission Administrative Paritaire, dans sa séance du 19 avril dernier, a émis un avis favorable à l'unanimité de ses membres à cette inscription.
Le Maire demande au conseil Municipal son avis pour la création du poste correspondant. Après en avoir délibéré, le Conseil :
— décide, à compter du 17 juillet prochain, de créer :
e Un poste d’agent de maîtrise principal en remplacement du poste d’agent de maîtrise, * Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
7 — EXPERIMENTATION DU PROCESSUS DE MEDIATION PRÉALABLE
OBLIGATOIRE EN MATIERE DE LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE (041-18)
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions
administratives. Le Centre de Gestion de la Vendée s’est porté volontaire pour expérimenter ce dispositif et se
tient à disposition des communes en cas de litiges avec leurs agents, pour engager une procédure amiable, plus
rapide et moins coûteuse qu’un contentieux auprès d’un juge administratif,
La date limite pour entrer dans ce dispositif est fixée au 1° septembre 2018. Au-delà l’adhésion ne
sera plus possible pour la commune.
Mr le Maire demande l’avis du conseil. Il précise que cette prestation du Centre de Gestion s’inscrit
dans le cadre des missions facultatives qui sont assurées et qu’elle ne donnera pas lieu par conséquent à une
facturation spécifique, dans l’hypothèse où la commune aurait recours à la médiation préalable obligatoire.
Après délibération, le conseil décide d’adhérer à cette expérimentation.et autorise Mr le maire ou
un adjoint à signer la convention à intervenir ainsi que tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette
procédure.
8 — TRAVAUX EN REGIE A LA BIBLIOTHEQUE ET DECISION
MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL (0642-18)
Les travaux de peinture et de pose du lino à la bibliothèque ont été faits en régie. Les
matériaux ont coûté 1 321.67 € TTC et le temps des employés représente un coût de 2 689.88 € soit un
total de 4011.55€
Pour passer ces travaux en régie, et pour inscrire la dépense d’étude de faisabilité des
travaux du foyer rural, la décision modificative suivante a été prise :
FONCTIONNEMENT
CHAP COMPTE NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE
042 722 Immobilisations corporelles 4020.00 | Travaux en régie pour les travaux
dans {a nouvelle bibliothèque
023 023 Virement de la section d'investissement 4020.00
TOTAL 4 020.00 4 020.00 INVESTISSEMENT
CHAP COMPTE OPER. NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE
021 021 OPFI Virement de la section 4020.00 | = au 023
d'exploitation
040 2138 OPFI Autres constructions 4 020.00 À imputer au 2138 foyer rural
21 2151 62 Réseaux de voirie - 1000.00
20 2031 75 Frais d'études 1 000.00 Etudes de faisabilité pour le foyer
rural
TOTAL 4 020.00 4 020.00
9 — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (043-18)
Monsieur le Maire informe le conseil que les écritures d'intégration des travaux
d’assainissement du lotissement des Ormeaux ont été passées le 28.11.2011 par un mandat au 2158 et
un titre au 1021 au lieu du compte 131. De ce fait les amortissements ne se font qu’en dépenses mais
pas en recettes, Une régularisation doit être faite pour rectifier cette erreur comptable en passant un
mandat au 1021 pour 37 035.40 € et un titre au 131 pour le même montant, Le rattrapage des
amortissements doit être réalisé également.
Le Maire préconise de faire le rattrapage des amortissements de 2012 à 2017 en une seule
fois cette année soit 740.71 € x 6 ans = 4444.26 €.
Une décision modificative du budget assainissement, proposée comme suit, est nécessaire pour passer les écritures comptables
FONCTIONNEMENT
CHAP | COMPTE | NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE 042 777 Quote part des subventions - 5 185.00 | Amortissement 740.71 x 7 ans avec 2018
012 621 Personnel extérieur au service 1 000.00 Personnel en régie
011 628 Divers 4 185.00
TOTAL 5 185.00 5 185.00
INVESTISSEMENT
CHAP | COMPTE OPER. | NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE 041 1021 OPFI Dotation 37 035.40 Pour solder le compte 1021 041 131 OPFI Subvention d'équipement 37 035.40 | Compte à utiliser
040 1391 OPFI Subvention d'équipement 5 185.00 Amortissement 740.71 x 7 ans
23 2315 ONA Immobilisations corpor. - 5 185.00
TOTAL 37 035.40 37 035.40
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
# de faire la décision modificative N°1 comme ci-dessus,
de faire le rattrapage des amortissements de 2012 à 2017 cette année 10— DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR
SIEGER AU CONSEIL LOCAL « LAY BOCAGE »
Une personne doit être désignée pour siéger au conseil local « Lay Bocage ». Mr Joël
CHATEIGNER, déjà membre du Comité syndical, ne peut y participer.
Mr Olivier SACHOT accepte de représenter la commune pour siéger à ce conseil local.
11 —- INFORMATIONS DIVERSES
Inspection des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales des rues de la Roche Batiot et
des Ornaies : Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour cette inspection. Le devis de SARP
Ouest a été retenu pour 1 275.60 € TTC.
Chemin de la Pouillère : Le devis de l’entreprise MARY Jean-Yves pour le reprofilage de ce chemin a été accepté pour un montant de 16 472.16 € TIC.
Parking du cimetière protestant : Il sera réalisé par l’entreprise MARY Jean-Yves pour
un montant de 8 154,96 € TTC. Un géotextile sera posé.
Tronçon de chemin rural à Chantefoin : Le conseil décide de demander à l’entreprise
CHARIER TP Sud de Combrand de réaliser la réfection d’un tronçon de ce chemin à titre
expérimental.
Mares chemin de la Roche Batiot: Ces mares ne se font pas pour le moment. Joël
CHATEIGNER traite le dossier avec Vendée Eau. Mr Jean ROULLEAU a été autorisé à continuer de
cultiver le terrain.
Aménagement éventuel de l’ensemble immobilier logement, agence postale et relais :
Vendée Logement à fait une réponse le 30 avril dernier indiquant qu’il n’était pas en mesure de
pouvoir apporter une réponse favorable au projet. Un courrier a été transmis à Vendée Habitat pour
voir si cet organisme pourrait transformer ces bâtiments en logements locatifs.
Utilisation des salles du foyer rural : Mr Michel GABORIT a donné le compte rendu de la réunion du lundi 14 mai auxquelles assistaient également Mme et Mrs Anne GODREAU, Michel
BOCQUIER, Joël CHATEIGNER et Gérard PRUGNEAUX.
Lors de la prochaine réunion une délibération sera prise pour finaliser certains tarifs.
Location de moquette pour la salle de sports suite à une demande du Comité des Fêtes : Mr Yannick BLUTEAU prendra contact avec Mr le Président de l'OGEC de Montournais pour louer
éventuellement de la moquette, qui doit être assez protectrice, pour protéger la salle de sports, en cas
de mauvais temps le 1* septembre, pour le banquet sirènémontain.
“ Election des représentants européens : La date est fixée au 26 mai 2019.
5 Proposition d’un site éventuel d’éoliennes : La commune de Monsireigne et celle de
Chavagnes-les-Redoux, ont été sollicitées par une société internationale (Global Wind Power) pour un
projet éventuel d’éoliennes (trois) sur le territoire. Le lieu n’est pas arrêté. Mr le Maire a présenté un
diaporama sur ce sujet.
La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges dans sa réunion du 3 mai et Vendée
Energie (qui est une société d’économie mixte créée en 2012 par le Sydev) se proposent de conduire
l'étude éventuelle sans travailler avec Global Wind Power. Une deuxième entrevue avec les mêmes
participants est programmée pour le mercredi 13 juin avec une visite sur les lieux.
Mr le Maire indique au conseil qu'avant cette date, il serait nécessaire d’en débatte une
première fois pour savoir si la commune se lance dans cette réflexion sans autre forme d’engagement.
Si oui, elle confie à Vendée Energie et à la Communauté de Communes une pré-étude; si non, la
commune ne continue pas et il n’est pas nécessaire de participer au rendez-vous du 13 juin.
En tout état de cause, il faudra une délibération du conseil avant l’engagement d’une
réflexion avec Vendée Energie.
Le conseil, par 10 voix pour et 2 contre (Mrs ROBICHON et PRUGNEAUX), décide que
la commune sera représentée par Mr le Maire en allant à cette réunion du 13 juin.
Recensement de la population en 2019 : Le recensement se déroulera du 17 janvier au
16 février 2019.
Gazette: Elle sortira en juillet. Mme Anne GODREAU a informé le conseil des
informations qui y seront diffusées.
Présentation de l’action Sociale au conseil : Mme Anne GODREAU 2 présenté au
conseil le compte rendu de deux réunions du groupe de travail « Actions Sociale » qui s’est réuni le 16 et le 22 mai pour réfléchir à la définition de l’intérêt communautaire de la politique sociale. La
communication dans chaque commune est nécessaire pour présenter Les travaux de réflexion du groupe sur les champs de la compétence « action sociale ». Il a été décidé de fixer cette rencontre à la
prochaine réunion de conseil, le mardi 26 juin, à 20 H.
12 — DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
H.M Menuiseries Travaux au cabinet médical Isolation et mise aux normes accessibilité 3 546.72 €
Francis GABORIAU Aménagement des WC du cabinet médical 1 246.60 €
Alexis CHARRIER Modification du comptoir d'arbitrage 1728.54 €
Alexis CHARRIER Fourniture d’une clôture au terrain de foot 396.07 €
EDEN COM Jeux pour l'aire de loisirs 14 265.29 €
WESCO Table, cuisine équipée et marchande 1225.17 €
UGAP Divers mobiliers pour la bibliothèque 1555.03 €
Manutan Collectivités | Bacs pour la bibliothèque 569.23 € Hydrokit Pompe à graisse 145.20 € DPC 60 chaises 1 828.80 € 13- REUNIONS
Æ Prochaines réunions du conseil :
“ le mardi 26 juin, à 20 H 30 # le mardi 23 octobre, à 20 H 30
" le mardi 17 juillet, à 20 H dO »# le mardi 13 novembre, à 20 H 30,
“le mardi 18 septembre, à 20 H 30 le mardi 18 décembre, à 20 H 30
Commission pour les futurs travaux du foyer rural et de la restructuration de la mairie : la commission désignée ainsi que la secrétaire de mairie et la gérante de l’agence postale se réuniront
le lundi 11 juin, à la mairie, à 20 H.
14 - PANNEAU DES ASSOCIATIONS : Mr Michel GABORIT informe le conseil d’une
demande qui lui a été faite d’indiquer sur le panneau d'affichage de la commune, situé à Rechin, la
possibilité d’indiquer une annonce d'ordre privé et de joindre une photo. Le conseil décide de ne
pas donner suite à cette demande d’ordre strictement privé.
Vu par le secrétaire de séance : Gérard PRUGNEAUX