Compte-Rendu - CR CONSEIL 1401

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 1401 Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 1401)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs, PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU (à partir du point N°5), GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, PRUGNEAUX.

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mme GAUVRIT Nadine a été désignée secrétaire de séance.

I-AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAIRIE (001-2020)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un devis de l’entreprise CHARRIER

Alexis, pour le lot N°2 menuiserie, pour un montant de 366.70 € HT.

La modification qui serait à apporter par rapport au marché initial, donnerait la plus-value suivante :

Entreprise Montant Avenants | Avenants | Nouveau | Variation Commentaire HT base montant

Précédents HT HT totale

dépose plafond local

CHARRIER 8310.56 € Î 366.70 € 8677.26 € +4,41% | poste, habillage. poutre Alexis bois coupe feu, redressement ‘de contre

cloison, imposte coupe feu

porte accès grenier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Considérant la nécessité de faire réaliser ces travaux :

- accepte cette plus-value,

- autorise Monsieur Le Maire ou un adjoint à signer l'avenant à intervenir, -_ décide d’ouvrir des crédits par anticipation avant le vote du budget à l’article 21311 opération 88 pour 500 €. (les dépenses d'équipement étant de 429 671 €),

-_ dit que les crédits seront inscrits au budget Lors de son adoption.

2- OUVERTURE DE CREDITS SUR LE BUDGET COMMUNAL (002-2020)

Mr le Maire demande au conseil son avis pour l’autorisation d'engager des crédits avant

le vote du budget, pour des achats à imputer en investissement, suite au transfert de l’agence postale à

la mairie, L’estimation d’un panneau d’affichage, d’un présentoir, d’un bureau avec support écran est de 1 076.17 €.

Après en avoir délibéré, le conseil :

æ accepte ces achats qui seront imputés en investissement,Æ autorise Mr le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses qui doivent être

dans la limite du quart des crédits inscrits en section d'investissement du budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de là dette.

décide d'ouvrir par anticipation au vote du budget une somme de 1 100 € au compte

2183 opération 61, (les dépenses d'équipement N°1 étant de 429 671 €)

< dit que les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption

3 MODIFICATION DU CONTRAT DE LA GERANTE DE L'AGENCE

POSTALE (003-2020)

Mr le Maire rappelle que depuis le départ en disponibilité de l’agent d'accueil de la mairie, la gérante de l’agence postale fait des heures complémentaires au secrétariat. Le transfert de l’agence postale à la mairie étant effectif, il est nécessaire d’attribuer un complément d’heures à l'agent d'accueil poste-mairie, Le Maire suggère d’attribuer 8 H par semaine en plus de son contrat soit 23 H. La rémunération proposée serait sur l’indice brut 359 au 1% janvier 2020 sans faire référence à un grade et à un échelon.

Mr le Maire demande l’avis du conseil,

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Décide de porter le temps de travail à 23 H par semaine à compter du 1% février 2020, - Dit que l’agent d’accueil poste/mairie sera rémunérée sur l'indice brut 359 à compter du ler janvier 2020.

- Dit que la remplaçante percevra une rémunération basée sur l'indice brut 354 -_ Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer les documents à intervenir.

4 — AVENANT AU BAIL DU LOGEMENT 2 PLACE DE L'EGLISE ET

RÉFLEXION SUR LE LOCAL MIS A DISPOSITION DE LA PAROISSE (004-

2020)

Mr le Maire informe le conseil que la cuve à fuel ainsi que la chaudière qui se trouvent

dans l’ancienne agence postale servent également à chauffer le logement du locataire du 2 Place de

l'Eglise et l’accueil paroissial. Le locataire verse 50 % de la facture de remplissage du fuel et la

paroisse 20 %.

Du fait du transfert de l’agence postale à la mairie, il est nécessaire de revoir les clauses

du bail. Une proposition est également faite aux responsables de la Paroisse pour qu’ils tiennent leurs

permanences d’une demi-heure le samedi, à la mairie. Un conseil paroissial va se réunir

prochainement pour en discuter.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer un avenant au bail pour que le locataire

prenne en charge la totalité des dépenses de fuel, sous réserve de l'accord de la paroisse pour tenir ses

permanences en mairie.5- DEMANDE D’ALIENATION DE CHEMINS COLMMUNAUX ET ACHAT

PAR LA COMMUNE D’UNE BANDE DE TERRAIN (005-2020)

A) DEMANDE DU GFA DES TILLEULS (005-2020)

Mr le Maire rappelle au conseil la demande d’aliénation de chemins ruraux évoquée à la

dernière réunion du conseil et concernant :

- Le chemin d’exploitation N°21 du Petit Bois Tiffrais, de 310 m

-_ Une partie du chemin d’exploitation des Barres N°27 (le long du Bois des Noues)

Une nouvelle demande d'achat a été formulée par le GFA des Tilleuls de Monsireigne

composé de Mrs SACHOT Etienne et SACHOT Louis pour une partie du chemin N°27 dont ils sont

devenus propriétaires riverains. Mr le Maire demande l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil :

-_ constate la désaffectation d’une partie de chemin rural,

-_ accepte de vendre ce tronçon de chemin au prix de 0.20 € le m2,

- demande à Mr le Maire de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce

tronçon de chemin,

- dit que les frais d’acte, de bornage et du commissaire enquêteur seront à la charge du

GFA,

- autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite

de cette affaire.

Mr le Maire informe les élus, que la Sté de l'Histoire du Protestantisme serait intéressée

pour acheter directement le chemin N°21 du Petit Bois Tiffrais.

B) ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN POUR PERENNISER LE

PARCOURS DU SENTIER PEDESTRE DES HUGUENOTS, ALIENATION ET CESSIONS DE

CHEMINS

Monsieur le Maire informe le conseil que Mr François de CHANTERAC était prêt à

vendre, en 2013, cet ancien chemin, devenu privé, qui va à la rivière inclus dans la parcelle ZC 173

(maintenant cadastré ZC 229 d'une surface de 822 m2) afin de pérenniser le parcours du sentier

pédestre des Huguenots. Une délibération avait été prise le 19 décembre 2013 :

- acceptant l’achat du chemin inclus dans la parcelle ZC 173 pour le prix de 100 € en

indiquant que les frais de bornage et d’actes seraient supportés à frais partagés par moitié.

- Décidant de vendre les chemins :

(1) ZC N°7 dit de la Pompe, de 1690 m?,

(2) ZC 11 du Clos des Forges, de 490 m2

(3) ZC 171 de 2968 D]

& ZC 172 de 762 m2 qui passent devant les maisons de la Pierre St Benoît

- pour le prix de 100 € en indiquant que les frais d’actes seraient supportés également

par moitié,

Les actes n’ont jamais été signés. Mr François de CHANTERAC reportant toujours ce

3dossier en raison du retard pris par son géomètre et son notaire.

Il souhaite maintenant avancer dans cette négociation.

Mr le Maire demande au conseil son avis en indiquant qu’un autre dossier vient également se rajouter.

ll s’agit de la demande de Mr Olivier BILLAUD), du Bois Tiffrais de Monsireigne, pour l'achat d’un tronçon du chemin rural N°19 du Bois Tiffrais dont il est propriétaire riverain, L'autre

partie a été réouverte par Mr François de CHANTERAC, après accord de la commune, pour des

travaux qu’il souhaite engager afin d’accéder à sa propriété,

Après avoir délibéré sur ces demandes, le conseil municipal souhaite :

- que Mr de CHANTERAC réactualise sa demande compte tenu du changement de propriétaire pour un bois qui appartient en copropriété à ses deux fils et dont les chemins ZC 171 et

ZC 172 accèdent,

- que Mr BILLAUD revoit également son coutrier pour la répartition des frais

Le sujet sera abordé à une prochaine réunion de conseil.

INFORMATIONS DIVERSES

# Travaux au foyer rural: Le diagnostic amiante de la salle N°2 va se faire très

rapidement afin de pouvoir lancer l'appel d’offres pour Les travaux.

Mr le Maire informe Le conseil que, pour bénéficier de la subvention de la Région, les

travaux globaux de réhabilitation du foyer doivent prendre en compte l'amélioration de la

performance énergétique avec la réalisation d’un panel de travaux de maîtrise d'énergie comportant au moins des travaux d'isolation et permettant d'améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de l’équipement. Par rapport aux travaux prévus, il y aura moins de

40% de performance énergétique. De ce fait une demande de dérogation va être faite à la Région

pour essayer de bénéficier tout de même d’une subvention.

# Examen de devis de la SARL l'atelier du musicien : Mr Yannick BLUTEAU a demandé des devis pour changer les enceintes sono du foyer rural. Le conseil a pris connaissance des

deux propositions reçues, qui vont permettre d’inscrire La dépense au budget 2020.

# Passage piétonnier le long de la salle de sports : Mr Joël CHATEIGNER rappelle au conseil que, par délibération du 8 octobre 2019, il a été décidé qu’en contre partie d’un accès donné par le parking du foot pour desservir des parcelles appartenant à Mr et Mme CAIGNON (dont certaines en cours d'acquisition), il était proposé d’acheter une bande de terrain le long de la salle de

sports.

Le géomètre vient de faire un projet de division. Après présentation par Mr CHATEIGNER, le conseil valide ce plan. La commune achèterait une bande de 98 m2 parallèle à la salle de sports.

# Accueil de loisirs « Sans soucis » : La gestion de l’accueil de loisirs a été transférée à

Calypso au ler septembre dernier. Mme Anne GODREAU a donné le compte rendu de la réunion qui s’est tenue avec Calypso et les membres de la commission. La fréquentation est en hausse depuis la

rentrée. Le règlement a été légèrement modifié pour tenir compte du changement du mode de gestion.

Le bilan financier a été évoqué ainsi que les tarifs.

# Affaire Gryffon, Mr le Maire a donné connaissance au conseil de la lettre qu’il a reçue de l’avocat suite à la seconde réunion d'expertise qui s’est tenue le 17 décembre dernier. Une réponse sera demandée au service urbanisme de la Communauté de communes quant à l'interprétation d’un article du règlement du lotissement.& Prochaines réunions

+ Conseil : le mardi 11 février à 20 h 30.

+ Conseil : le mardi 3 mars à 20 h 30.

Vu par la secrétaire de séance : Nadine GAUVRIT

Le maire : Michel BOCQUIER.