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Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 FEVRIER 2019
PRESENTS : Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, CAIGNON, SACHOT, ROBICHON, PRUGNEAUX Absents excusés : Mme BRAUD et Mr ROULLEAU
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.
Mr BROSSEAU Dominique a été désigné secrétaire de séance.
1-VOTE DES SUBVENTIONS (0605-19)
La commission budget-dossiers de subventions s’est réunie le lundi 25 février. Après
avoir pris connaissance des propositions faites par la commission, le conseil décide d’attribuer les
subventions suivantes :
CCAS 350 € Solidarité Paysans 85 30 €
OGEC Cantine 12 000 € Ass. Dép. des Conjoints survivants 16€
Fanfare Chavagnes-les-Redoux 200 € France Adot 85 30 €
Section de jeunes sapeurs-pompiers de 100 € UDAF 85 25€
Pouzauges AREAMS la Roche-sur-Yon 25€
Association Mélusine les Herbiers 25 € Secours Populaire Français 30 €
Maison Familiale de Chantonnay 25€ AMAD des 3 chemins les Herbiers 30 €
Maison Familiale de Mouilleron-St 50 € Les Restaurants du cœur-Mouilleron-le- 50 €
Germain Captif
IM.E. Les Herbiers 75€ ADAPEI Vendée 50 €
ESFORA La Roche sur Yon 25€ Fonds de solidarité pour le logement 25€
AFORBAT la Roche sur Yon 25 € Fonds d’aide aux jeunes 25€
Secours Catholique de Vendée 30 € CA.UE. 40 €
2- PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DE L’ECOLE DE MONSIREIGNE (0606-19)
En 2018, une somme de 62 000 € a été attribuée à l’'OGEC. Cette somme représentait une participation de 720 € 93 par élève pour 86 élèves domiciliés et scolarisés à Monsireigne, sur 87 inscrits au 15 octobre 2017.
Pour cette année 2019, suite à l’entrevue du samedi 23 février dernier entre des
responsables de l'OGEC, Mme GODREAU), adjointe ainsi que Mr PRUGNEAUX, la demande de subvention de l'école s’élève à la somme de 65 000 € pour 92 élèves de Monsireigne sur les 93 inscrits au 15 octobre 2018, soit 706 € 52 par élève.
La commission finance propose d’attribuer une participation de 706 € par élève, soit une somme globale de 64 952 €.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide de verser cette somme, en trois
fois. 3-VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE
GESTION ET AFFECTATION DES RESULTATS (007-008-009-010-011-012-013-19)
o - Lotissement du Cormier : La section de fonctionnement présente un excédent de fonctionnement de 21 541.07 € et
celle d'investissement un déficit de 16 870.68 €. L’excédent global est de 4 670.39 €.
O -Lotissement des Acacias: La section de fonctionnement est excédentaire pour 16 582.25 €. La section
d'investissement est en excédent pour un montant de 14 261.92 €. Des travaux restent à payer.
© - Assainissement : L’excédent de fonctionnement est de 108.08 €. La section d’investissement présente un excédent
de 19 462.88 €.
Q- Gestion des Activités Commerciales : L’excédent de fonctionnement est de 4 058.15 €. La section d’investissement
est déficitaire pour 5 775.26 €. Le reste à réaliser en recettes est de 6 224.42 € qui correspond à une subvention du
FISAC pour les travaux du restaurant le Cap.
Q- Commune: Le compte administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 248 305.03 €. La section
d'investissement présente un déficit de 395.54 € et un déficit de restes à réaliser de 13 514.64 €. Une somme de
13910.18 € est affectée en section d’investissement pour couvrir le déficit. Le solde disponible, soit 234 394.85 € sera
reporté en excédent de fonctionnement au budget 2019.
Tous ces comptes ont été votés par le conseil.
Les comptes de la commune sont tenus en partie double à la fois par la collectivité et par la Trésorerie.
Les comptes de gestion du receveur sont conformes aux comptes administratifs et approuvés par le conseil.
4 _— REPRISE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT AU BUDGET 2019 DE LA COMMUNE (014-19)
Mr le Maire rappelle au conseil la délibération 068-18 concernant le transfert au 1°
janvier 2019 de la compétence « assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes du
Pays de Pouzauges » et le transfert des résultats de clôture du budget annexe assainissement au
budget principal pour passer à la Communauté de Communes.
Le budget assainissement étant dissout, l’ensemble des opérations bascule dans le
budget principal, l’ordonnateur doit reprendre au budget principal le résultat de la section de
fonctionnement comme suit :
BALANCE DE SORTIE RESULTATS CUMULES
RESULTATS DE | RESULATS DE CLOTURE A reprendre au budget communal en 2019 CLOTURE CA 2018 | CA 2018 COMMUNE
ASSAINISSEMENT
Section | Montant Section Montant Section | Montant Reprise au budget 2019
SI +19 462.88 | SI - 395.54 | SI 19 067.34 | Ligne 001
SF +108.08 | SF +248 305.03 | SF 234 502.93 | Ligne 002 (montant net de la part
affectée en SI -c/1068 au titre des
résultats de clôture N-1 du budget
de la commune
e Pour information affectation au 1068 du budget communal : 13 910.18 €
2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reprendre les résultats au budget
communal 2019 comme indiqué ci-dessus.
5 — DESIGNATION D’UN ARCHITECTE POUR LA REHABILITATION DU
FOYER RURAL ET DE LA MAIRIE ET OUVERTURE DE CREDITS (0615-19)
Une réunion a eu lieu en mairie, le 21 février avec Mr BARBEDET de la Société
Publique Locale, et en présence de Mrs BOCQUIER, CHATEIGNER et ROBICHON ainsi que de
Mr Vincent GAULARD du SYDEV.
Après la présentation de l’analyse technique et financière, Mr le Maire informe le
conseil que la proposition du cabinet TPAA + le cabinet BARRE, la SARL AREST et la SARL FIB
(membres de l’équipe) serait la plus intéressante pour un taux de rémunération de 8.31 % du
montant des travaux estimé à 276 700 € H.T. soit un forfait provisoire de rémunération de 23 000 €
HT...
Le conseil, après en avoir délibéré :
- attribue le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet
TPPA de Fontenay-le-Comte,
- autorise le Maire ou un adjoint à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette
opération et toutes les pièces s’y rapportant,
-_ décide d’ouvrir par anticipation au vote du budget une somme de 27 600 € au compte
2138/75, (les dépenses d’équipement N-1 étant de 332 740.14 €)
- dit que les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption,
6 — OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET (6016-19)
Mr le Maire demande au conseil son avis pour imputer en investissement toute la signalétique du bourg et l’achat de divers panneaux dont l’estimation est de 7 958.15 € TTC et de ce fait l’autoriser à engager des crédits avant le vote du budget pour ces dépenses. Il indique d’autre part que le brûleur de la chaudière de la mairie doit être changé et que cette dépense (991.34 € TTC) augmentera la durée de vie du chauffage et peut donc être imputée en investissement. Des crédits doivent également être ouverts.
Après en avoir délibéré, le conseil :
accepte ces devis,
décide d’ouvrir par anticipation au vote du budget une somme de 7 958.15 € au compte 21578 opération 61, et une somme de 991.34 € au compte 21311 opération 82 (les dépenses d’équipement N-1 étant de 332 740.14 €). Les crédits ouverts par délibération 003.19 et 015-19 sont de 28 093.09 €
< dit que les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption 7 —- TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
(017-19)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune télétransmet les actes (délibérations et arrêtés) ainsi que les actes budgétaires, au contrôle de légalité, par l’intermédiaire de la plateforme multiservices de e-collectivités Vendée.
La télétransmission des marchés publics au contrôle de légalité peut désormais être effectuée. Mr le Maire propose au conseil de signer, à cet effet, une nouvelle convention avec la Préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil :
% autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer cette nouvelle convention, afin de télétransmettre les actes règlementaires et budgétaires ainsi que les actes de la commande publique.
8 — LOCATION DE SALLES AU FOYER RURAL (018-19)
Mr le Maire informe le conseil de deux demandes de location de salle d’association
extérieure à la commune :
+ la Fédération des Malades et Handicapés de la section Pouzauges-la Chataigneraie
qui demande à utiliser gratuitement la salle N°1 du Foyer Rural, le samedi 21 septembre 2019, pour
un concours de belote.
le club des retraités de St Prouant, qui souhaite les salles 1 et 2 du foyer rural, le 28
mars 2020, pour un concours de belote en raison de l’indisponibilité des salles de St Prouant,
Le maire demande au conseil son avis sur la gratuité de la salle pour le 21 septembre et
de fixer un tarif pour le 28 mars 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte la gratuité de la salle pour la Fédération des
Malades et Handicapés compte tenu que le concours de belote change de communes tous les ans et
décide de fixer le tarif de divers concours, sans majoration, pour le club de St-Prouant, en
précisant « sous réserve de la disponibilité des salles, compte tenu des travaux envisagés ».
9 — DESIGNATION D’UN ELU REFERENT POUR LE PCAET (Plan Climat
Air Energie Territorial)
Deux nouveaux agents de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges :
Eléonora MILANO et Noémie MARTIN ont été reçues en mairie afin de présenter leur activité.
Elles ont abordé leur projet pour le PCAET : un plan territorial en faveur du climat et de l’énergie.
Projets de transition énergétique, environnementale et sociétale; d’énergies renouvelables,
mobilités durables, projet alimentaire de territoire... Ont été débattu au niveau de notre commune le
travail de la collectivité par rapport aux économies d’énergies (Bâtiments communaux en particulier
avec la programmation du chauffage, de l’éclairage et de la ventilation). Elles ont rencontré Cyril
ONFROY en tant que restaurateur afin d'évoquer les circuits d’approvisionnement).
La commune doit désigner parmi les conseillers, un référent PCAET.
Mr Michel GABORIT accepte d’être référent.
4 10 — CABINET MEDICAL
Mr le Maire informe le conseil, que par lettre recommandée reçue le 29 janvier 2019, le
Dr A. POPESCU a informé la commune qu’elle cessera son activité le 12 avril. Une des principales
causes qu’elle évoque est une patientèle insuffisante.
En concertation avec la mairie de Sèvremont, un demi-poste salarié lui été a proposé.
Elle a refusé.
Le départ du Dr POPESCU laisse la commune dans l’embarras. Une situation
regrettable hélas souvent rencontrées dans la conjoncture nationale et en particulier dans les zones
sous-dotées en docteurs.
Une nouvelle recherche est lancée ! mais pour quel résultat ?
11 —- BATIMENTS COMMUNAUX
Le conseil poursuit sa réflexion concernant l’avenir du logement 11 rue de Rochereau,
du logement et de l’Agence Postale, Place de l’Eglise et des travaux à réaliser à l’atelier municipal.
12 —- COMPTE RENDU DE LA REUNION DES MAIRIES
Mr le Maire a donné connaissance au conseil du compte rendu de la réunion des Maires,
qui a eu lieu au Tallud-Ste-Gemme, le mardi 19 février. Les grandes lignes évoquaient :
- la mutualisation des outils informatiques,
- _ l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- l’intégration, à géométrie variable, du personnel communal au sein de la Communauté de
Communes,
- l’élaboration en cours, du Centre Intercommunal d’Actions Sociales, qui devrait être
finalisé au 1° semestre 2019,
- la voirie,
- l’assainissement collectif qui a été transféré au 1” janvier 2019. L'année 2019 sera une
année de transition.
- Les ressources humaines — l’idée est de faire remonter les compétences à partir des
entretiens professionnels et de mettre en œuvre une GPEC (Gestion Prévisionnelle de
l’Emploi et des Compétences) au niveau communautaire.
13 — REUNION D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE LA RUE DE LA
ROCHE BATIOT ET DES ORNAIES
Une réunion d’information aura lieu, au foyer rural, le mardi 19 mars, à 19h, pour
présenter les travaux qui vont se réaliser rue de la Roche Batiot et rue des Ornaies. Les riverains
vont recevoir un courrier d’invitation. 14— SPECTACLE ACROBATIQUE
Mr GATUINGT de Laval demande l’autorisation de présenter un petit spectacle
acrobatique (cirque familial), les 19-20 mars ou 22-23-24 mars sur le parking du foyer rural. Le
conseil accepte.
15 —- INFORMATIONS DIVERSES
-_ Vitesse excessive à la Gare : Mr MARQUIS de la Gare a adressé en mairie au nom
de tous les habitants du village, un courrier demandant, compte tenu de la vitesse excessive dans ce
village, que celle-ci soit réduite à 50km/heure au lieu de 70 km/heure. La voie concernée étant
départementale, le courrier sera adressé à l’ Agence Routière de Pouzauges.
Par ailleurs, toujours dans ce village, des travaux concernant les eaux pluviales s’avèrent
nécessaires. Une entrevue entre l’ Agence routière de Pouzauges et des élus de la commission voirie aura lieu vendredi 1° mars, à 14 h.
- PLUi : Une réunion publique aura lieu, le lundi 4 mars, à 19 H 30, salle du Châtelet à
la Flocellière — Sèvremont.
- Succession de Mr Christian SCHNEBELEN: Le Domaine a été chargé de la succession de cette personne, décédé en 2017 et propriétaire d’une maison et d’un terrain à la Louraie. La vente se fait par soumissions cachetées au plus offrant. Un avis d’appel d’offres est
affiché en mairie. Les personnes intéressées devront déposer leur offre d’achat pour le 20 mars 2019.
- Bacs à papiers du parking du terrain de sports : dimanche après-midi, 24 février,
le feu a été mis à ce bac qui est totalement détruit. Le bac à verres a également été endommagé. Le SCOM a porté plainte. De nouveaux bacs ont été installés par le syndicat.
16- REUNIONS
Prochaines réunions du conseil :
% le mardi 26 mars, à 20 H 30 % le mardi 28 mai, à 20 H 30, Ke
* le mardi 23 avril, à 20 H 30, % le mardi 18 juin, à 20 H 30.
Vu par le secrétaire de séance : Dominique BROSSEAU
Le Maire : Michel BOCQUIER