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Déliberation - 1748877339 DELIBERATION N2025 05 Fond de Concours Station Epuration
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1748877339 DELIBERATION N2025 05 Fond de Concours Station Epuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt cinq
Le : l0 avril 2025
Le maire informe le conseil municipal qu'il va solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes Cæur de Berry concemant la réalisation de la station d'épuration. Cette demande s'inscrit dans
le cadre de la réalisation de l'assainissement collectif à QUINCY (18). S'agissant d'un équipement, il s'avère que la réalisation de cette STEP présente les critères requis pour bénéficier du fonds de concours. En conséquence, nous sollicitons la somme de 50 000.00€ pour ce dossier.
Fait et délibéré à QUINCY
Le 10 avril 2025
A cet effet, le Conseil municipal autorise son Maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglânt les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Pour:13 Contre: 0 Abstention: 0
Secrétaire de séance
Jean-Michel RADOUX
Le Maire
Pascal RAPIN
Publication sur le site intemet de la commune le
Acte transmis en préfecture le: 15 avril 2025
- CHtr8
14 avril2025
Nombre de Conseitlers Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy, sous la En exercice 13 présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Présents 9 Dut" de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2025
votants 13 Date de I'affichage de la convocation : 26 mars 2025
Abstentions 0 PRESENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Sébastien CLAVIER,
Custodia CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Jacques
PERARD, Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET,
Délibération N'2025-05 ABSENTS EXCUSES, Nathalie HoUSSIER a donné pouvoir à Jean-Michel
RADOIX, Sophie BERTRAND a donné pouvoir à Custodia CARVALHO
Christian MYSZKIEWICZ a donné pouvoir Luc TABORDET, Mary STIANTI a donné pouvoir à Pascal RAPIN.
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
Objet: FONDS DE CONCOURS STATION D'EPURATION
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20250410-DELIB2025-05SFO-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025