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Déliberation - 1748876852 DELIBERATION N2025 17 Duree DES Amortissements
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1748876852 DELIBERATION N2025 17 Duree DES Amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice 13
Présents 11
Votants 71
Abstentions 0
Délibération N°2025-17
DU CONSEIL MUNICIPA F—-
L'an deux mil vingt cinq
Le : 12 mai 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy, sous la
présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2025
Date de l’affichage de la convocation : 5 mai 2025
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER.
Sébastien CLAVIER, Sophie BERTRAND Custodia CARVALHO., Luc
DELANNOY, Patrick HERVET, Christiqn MYSZKIEWICZ Jacques
PERARD), Jean-Michel RADOUX,
ABSENTS : Luc TABORDET, Mary STIANTY.
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
Objet : DUREE DE AMORTISSEMENTS
Les durées d’amortissements aux chapitres 204 et aux comptes 2041581 et 2041582 seront amortis
pour 15 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Le Maire
Pascal RAPIN
%
Fait et délibéré à QUINCY
Secrétaire de séance
Jean-Michel RADOUX
D D»
Publication sur le site internet de la commune le #P mai 2025
Acte transmis en préfecture le?# mai 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20250512-DELIB2025-17AMO-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 VA