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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1773763127 DELIBERATION N.2026 02 Fonds de Concours Station Depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET ASSAINISSEMENT
L'an deux mil vingt six
Le : l3 lëvrier 2026
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 09
Votants 10
Abstentions 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré.
- Approuve à l'unanimité 1a convention ci-dessus
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy, sous [a présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 février 2026
Date de l'affichage de [a convocation : 9 1ëvrier 2026
Présents : Pascal RAPIN, Sébastien CLAVIER, Sophie BERTRAND
Custodia CARVALHO, Patrick HERVET, Christian MYSZKIEWICZ,
Jacques PERARD Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET
Détibération N'2026-02 Absent excusé: Nathalie HOUSSIER a donné procuration à Custodia
CARVALHO
Absents : Agnès DELANNOY, Luc DELANNOY
Secrétaire de séance : Custodia CARVALHO
I)ECIDE
Fait et d INCY
Le Maire
Pascal RAPIN
Publication sur le site intemet de [a c une le : 18 fevrier 2026
Secrétaire de séance
Custodia CARVALHO
Acte transmis en préfecture le : l9 février 2026
Objet : Convention de versement d'un fonds de concours pour la station d'épuration
Le maire fait suite à la délibération N'2025-05 sollicitant une demande de lbnds de concours auprès de la Communauté de Communes Cæur de Berry d'un montant de 50 000.00€ pour la station d'épuration.
Le Maire intbrme le conseil municipal que la demande de fonds de concours a été acceptée par le conseil communautaire en date du l3 octobre 2025.
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20260213-DELIB2026-02-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026