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Procès Verbal - pv du 27 juillet conseil communautaire ccs
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Amblainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 juillet conseil communautaire ccs)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SÉANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 27 juillet à 18h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Manufacture à Méru, sous la présidence de Madame Naïhalie RAVIER, Présidente,
Date de convocation : 20 juillet 2020
Conseillers en exercice : 41
Présents : 28
Votants : 36
Présents :
Mesdames Alice CAMPAGNARO - Christiane TOSCANI - Catherine HERMAN - Nathalie RAVIER
- Lydie LEDARD - Frédérique LEBLANC - Aldjja DAHMOUN -— Virginie PIERREL — Annie LEROY -
Lydia OEUVRARD f{suppléante) et Messieurs Gilbert AUDINET - Dominique TOSCANI -
Emmanuel PIGEON - Daniel CARTAYRADE (suppléant) - Denis VANHOUTTE — Christian GOUSPY
- Hervé LE MAREC - Jean-Sébastien DELAVILLE — Philippe LOGEAY — Philippe FREMONT -
Georges CHAMPENOIS — Philippe KIESSAMESSO - Sylvain TAMBURRO - Dany GOURET - Olivier
CROISIC — Mustapha CHAREF - Daniel CAUCHIES et Eddie VANDENABEELE
z
nts excusés :
Madame Laurence DESCHEPPER et Messieurs Michel TANKERE, Alain LETELLIER, Christian
NEVEU, Laurent CHEVALLIER, Joël VASQUEZ, Jean-Charles MOREL.
Pouvoirs :
Monsieur Joël VASQUEZ donne pouvoir à Madame Frédérique LEBLANC
Monsieur Jean-Charles MOREL donne pouvoir à Madame Catherine HERMAN
Madame Pascale AYNARD donne pouvoir à Monsieur Gérard AUDINET
Monsieur Jean-Jacques THOMAS donne pouvoir à Monsieur Dominique TOSCANI
Monsieur Abdelafid MOKTHARI donne pouvoir à Madame Nathalie RAVIER
Monsieur Hugues DE LEON donne pouvoir à Madame Lydie LEDARD
Madame Françoise ETIENNE donne pouvoir à Madame Aldjia DAHMOUN
Madame Line COURVILLE donne pouvoir à Monsieur Philippe KIESSAMESSO
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier CROISIC est désigné secrétaire de séance.
Délibération n°2020-53 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 juillet 2020
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020.
Délibération n°2020-54 - Rapport d'activité 2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39 et après avoir entendu la présentation du rapport faite par Messieurs CHAMPEIX, FOURNIER et GUDEFIN, le Conseil Communautaire prend acte du rapport d'activité de la Communauté de Communes des Sablons pour l'année 2019. élibé n°2020-55 - t ministratif 2019 — t éral
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2019 et arrêté
aux sommes ci-après :
tion de fonctionn nt:
Dépenses : 16 078 443,97 €uros
Recettes : 20 581 387,00 €uros
Solde reporté 2018 : 13 015 603,11 £uros
Excédent 17 518 546,14 €uros
tion d'investissement :
Dépenses : 11 255 070,55 €uros
Recettes : 6 873 625,32 &uros
Solde reporté 2018 : -1 300 964,78 &uros
Déficit 5 682 410,01 £uros
Résultat brut de clôture : 11 836 136,13 Euros
Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 1 456 706,00 €uros
Restes à réaliser en recettes d'investissement : 0,00 €uros
Résultat net de clôture : 10 379 430,13 Euros
Délibération n°2020-56 - Compte administratif 2019 - budget annexe « Parc d'activités les
Vallées »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la
sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Parc d'activités Les Vallées »
de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 620,26 Euros
Recettes : 1 018 008,00 £uros
Solde reporté 2018 : 3874 567,91 éuros
Excédent 4 889 955,65 £uros
tion d'investissement :
Dépenses : 954 404,00 €uros
Recettes : 0,00 £uros
Solde reporté 2018 : 30 515,28 €uros
Déficit 921 888,72 €uros
Résultat brut de clôture : 3 968 066,93 EUROS
Délibération n°2020-57 - Compte administratif 2019 - budget annexe «Parc de
tat e
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la
sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Parc de stationnement » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
ti fonctionnement :
Dépenses : 732,54 €uros
Recettes : 74 261,28 €uros
Solde reporté 2018 : 902 927,20 €uros
Excédent 976 455,94 &uros
ecti ‘investissement :
Dépenses : 0,00 £uros
Recettes : 732,20 €uros
Solde reporté 2018 : 5 125,40 €uros
Excédent 5 857,60 Euros
Résultat brut de clôture : 982 313,54 EUROS
Délibération n° 2020-58 - Compte administratif 2019 - budget annexe « Ancien site Norinco »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant : - Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la
sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « ancien site Norinco» de
l'exercice 2019 ei arrêté aux sommes ci-après :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 8 037,30 Euros
Recettes : 20 386,11 £uros
Excédent 12 348,81 €uros
tion d'investissement :
Dépenses : 0,00 £uros
Recettes : 21 811,23 €uros
Solde reporté 2018 : - 1 005 545,91 €uros
Déficit 983 734,68 £uros
Résultat brut de clôture : - 971 375,87 Euros
Délibération n°2020-59 - Compte administratif 2019 - budget annexe «ZA Ivry le Temple »
Sur proposition de Madame ia Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la
sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « ZA Ivry le Temple» de
l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
ion f tionn
Dépenses : 0,00 €uros
Recettes : 0,00£€uros
Solde reporté 2018 : - 8 999,55 Euros
Déficit 3 999,55 €uros
ection d'investissem
Dépenses : 0,00 £uros
Receties : 0,00 £uros
Solde reporté 2018 : - 106 370,99 €uros
Déficit 106 370,99 £&uros Résultat brut de clôture : - 110 370,54 Euros
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la
sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe «Portage de repas» de
l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses : 93 340,42 Euros
Recettes : 92 115,78 €uros
Solde reporté 2018 : - 7 554,57 Euros
Déficit 8 779,21 Euros
tion d'investissement :
Dépenses : 0,00 £uros
Recettes : 114,61 €uros
Solde reporté 2018 : 26 833,62 Euros
Excédent 26 948,23 Euros
Résultat brut de clôture : 18 169,02 Euros
ration
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget « Musée de la Nacre » de l'exercice
2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses : 553 433,63 Euros
Recettes : 678 260,52 £uros
Solde reporté 2018 : 265 984,82 Euros
Excédent 390 811,71 €uros
tion d'investissement : Dépenses : 0,00 £uros
Receïtes : 0,00 £uros
Solde reporté 2018 : 187 079,40 €uros
Excédent 187 079,40 €uros
Résultat brut de clôture : 577 891,11 Euros
Délibér n°2020-62 - Compt inistratif 2019 - budget an I )
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget « transports » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses : 1 300 797,83 €uros
Recettes : 1 555 963,65 Euros
Solde reporté 2018 : 1181 797,71 €uros
Excédent 1 436 963,73 £uros
Section d'investissement :
Dépenses : 12 405,65 Euros
Recetlies : 45 482,00 €uros
Solde reporté 2018 : 69 548,88 Euros
Excédent 102 625,23 Euros
Résultat brut de clôture : 1 539 588,96 €uros
Délibération n°2020-63 - Compt ministratif 2019 - nnexe « Piscine Aquoise »
Sur proposition de Madame Ia Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Piscine Aquoise » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section de fonctionnement : Dépenses : 1 081 705,04 £uros
Recettes : 1 056 843,41 &uros
Solde reporté 2018 : 28 869,75 €uros
Excédent 4 008,12 Euros
tion d'investissement :
Dépenses : 0,00 £uros
Recettes : 0,00 €uros
Excédent 0,00 £uros
Résultat brut de clôture : 4 008,12 Euros
élibération n° -64- Compte administratif 2019- budget ann « ini nt»
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « assainissement » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses : 23 731,81 €uros
Recettes : 32 955,00 £uros
Solde reporté 2018 : - 50 549,62 €uros
Déficit 41 326,43 £uros
Section d'investissement :
Dépenses : 0,00 €uros
Recettes : 0,00 £uros
Solde reporté 2018 : 0,00 €uros
Excédent 0,00 €uros
résultat brut de clôture : -41 326,43 £uros
Délibération n°2020-65 - Compte administratif 2019 - budget annexe « Cafétéria »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif du budget annexe « cafétéria » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses : 5 358,08 €uros
Recettes : 4 649,74 €uros
Solde reporté 2018 : - 53 573,57 £uros
Déficit 54 281,91 Euros
tion d'investissement :
Dépenses : 0,00 &uros
Recettes : 25,00 £uros
Solide reporté 2018 : - 75,90 €uros
Déficit : 50,90 £uros
Résultat brut de clôture : - 54 332,81 Euros
Délibération n°2020-66 - Compte administratif 2019 - budget annexe « Séminaires »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Séminaires » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses : 6 012,75 €uros
Recettes : 15 912,92 £uros
Solde reporté 2018 : - 12 884,41 €uros
Déficit 2 984,24 £vros
Section d'investissement :
Dépenses : 0,00 £uros
Recettes : 0,00 £uros
Déficit 0,00 £uros
Résultat brut de clôture : - 2 984,24 £uros
Délibération n°2020-67 - C t istratif 2019 - n « créati t
d'un hôtel »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « création et gestion d'un hôtel » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses : 32 514,73 €uros
Recettes : 117 826,54 £uros
Excédent 85 311,81 €uros
ti ‘investi nf :
Dépenses : 18 462,58 €uros
Recettes : 100 134,67 &uros
Solde reporté 2018 : - 2 536 500,24 Euros
Déficit 2 454 828,15 €uros
Résultat de clôture : - 2 369 516,34 Euros
Délibération n°2020-68 - Compte administratif 2019 - budget annexe « ZA Reine Blanche »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modlificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser,
- La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanirnité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe «ZA Reine Blanche » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-après :
Section d'exploitation :
Dépenses : 1 545 945,92 &uros
Recettes : 1 545 945,92 £uros
Excédent 0,00 £uros
Section d'investissement :
Dépenses : 1 545 945,92 Æ&uros
Recettes : 596 963,42 Euros
Solde reporté 2018 : - 596 962,60 &uros
Déficit 1 545 945,10 €uros
Résultat brut de clôture : - 1 545 945,10 Euros
Délibération n°2020-69 - Compte administratif 2019 - budget annexe « Acquisitions foncières - zones d'activités économiques ou commerciales »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget primitif 2019, les décisions modificatives de l'exercice 2019 ainsi que la sincérité des restes à réaliser, - La similitude des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compie administratif du budget annexe « acquisitions foncières - zones d'activités économiques ou commerciales » de l'exercice 2019 et arrêté aux sommes ci-
après:
Section d'exploitation :
Dépenses : 0,00 £uros
Recettes : 0,00 £uros
Excédent : 0,00 £uros
Section d'investissement :
Dépenses : 0,00 £uros
Recettes : 0,00 £uros
Déficit : 0,00 £uros
Résultat brut de clôture : 0,00 Euros
Délibération n°2020-70 - Compte de gestion - budget principal
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget principal 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandaïs, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget principal de l'exercice 2019,
- La reprise, par lé Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget principal dressé par
Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Délibération n°2020-71 - Compte de gestion - budget annexe «ZA Reine Blanche »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe « ZA Reine Blanche » 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe « ZA Reine Blanche » de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et l'accompilissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
- l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe « ZA Reine
Blanche » dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2020-72 - Compte de gestion - budget annexe « Parc d'activités Les Vallées »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe Parc d'activités «Les Vallées» 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les borderea…ux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à rédliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe Parc d'activités « Les
Vallées » de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il Iui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe Parc d'activités
«Les Vallées» dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié
conforme par l'ordonnaieur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2020-73 - Compte de gestion - budget annexe « ZA Ivry le Temple »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe « ZA Ivry le Temple » 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser, - L'approbation du compte administratif du budget annexe « ZA Ivry le Temple» de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandaïs de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe « ZA Ivry le
Temple » dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Délibération n°2020-74 - Compte de gestion - budget annexe « Transports »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe Transports 2019 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandais, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbaltion du compte administratif du budget annexe Transports de l'exercice
2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe Transports
dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
z
Délibération n°2020-75 - Compte de gestion - budget annexe « Séminaires »
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe « Séminaires » 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandaiïs, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des étais de développement des comptes de liers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe « Séminaires » de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'Unanimité
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe « Séminaires »
dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2020-76 - Compte de gestion - budget annexe « Portage de repas»
Sur proposition de Madame la Président, considérant :
- Le budget annexe « portage de repas » 2018, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe « Portage de repas » de l'exercice 2018,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandaïs de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe « Portage de
repas » dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.
Délibération n°2020-77 - Compte de gestion - budget annexe « Piscine Aquoise»
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe Piscine Aquoise 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe Piscine Aquoise de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe Piscine Aquoise
dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2020-78 - Compte de gestion - budget annexe « Parc de stationnement»
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe Parc de stationnement 2019, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbaïion du compte administratif du budget annexe Parc de stationnement
de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandaïs de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la joumée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe Parc de stationnement dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2020-79 - Compte de gestion - budget annexe « Musée de la Nacre»
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe Musée de la Nacre 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandaltées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe Musée de la Nacre de
l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandaïs de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe Musée de la
Nacre dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe « création et gestion d'un hôtel » 2019, les litres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe « création et gestion d'un
hôtel » de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe « création et
gestion d'un hôtel » dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2020-81 - Compte de gestion - budget annexe « Cafétéria»
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe «Cafétérian 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandaïs, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des étais de développement des comptes de fiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe «Cafétéria» de
l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe « Cafétéria » dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme por l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2020-82 - Compte de gestion - budget annexe « Assainissement»
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe « Assainissement » 2019, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effecivées et celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe « Assainissement » de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandaïis de paiement ordonnancés el l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La compiabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communauiaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe
« Assainissement » dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
élibé n n°2020-83 - Compt tion — t «Anci Norinco»
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe « Ancien site Norinco » 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandaïs, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe « Ancien site Norinco » de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effeciuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe « Ancien site Norinco »
dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. d ‘activités économiques ou co me ciales»
Sur proposition de Madame la Présidente, considérant :
- Le budget annexe Acquisitions foncières — zones d'activités économiques ou commerciales 2019 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de fiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des dépenses engagées non mandatées et des restes à réaliser,
- L'approbation du compte administratif du budget annexe Acquisitions foncières — zones d'activités économiques ou commerciales de l'exercice 2019,
- La reprise, par le Receveur, dans ses écritures du montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandaïs de paiement ordonnancés et l'accomplissement des opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- L'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget annexe Acquisitions
foncières - zones d'activités économiques ou commerciales dressé par Monsieur DIEDRICH, receveur communautaire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° -85- t général - ément
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Général qui est équilibré à la somme de 20 843 046,14 € [VINGT MILLIONS HUIT CENT QUARANTE TROIS MILLE QUARANTE SIX EUROS QUATORZE CENTIMES} comme suit :
Section de fonctionnement : 11 090 930,13 €
Section d'investissement : 9762116,01 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2019 à l'article 1068 pour 7 139 116,01 €Uros.
Délibération n°2020-87 - Budget annexe «Parc d'activités Les Vallées» — budget supplémentaire 2020
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe Parc d'activités « Les Vallées » qui est équilibré à la somme de 5 289 955,02 € (CINQ MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE NEUF CENT CINQUANTE CINQ EUROS DEUX ONZE CENTIMES) comme suit :
Section de fonctionnement : 4 168 066,30 €
Section d'investissement : 1 121 888,72 €
résultat
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2019 à l'article 1068 pour 921 888,72 €uros.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE le Budget Suppiémentaire 2020 du Budget annexe Parc de stationnement qui est équilibré à la somme de 997 813,54 € (NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE HUIT CENT TREIZE EUROS CINQUANTE QUATRE CENTIMES) comme suit :
Section de fonctionnement : 976 A55,94 €
ti ‘investissement : 21 357,60 €
Délibération n°2020-90 - Budget annexe « Ancien site Norinco » - budget supplémentaire 2020
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe Ancien site Norinco qui est équilibré à la somme de 983 734,68 € (NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE SEPT CENT
TRENTE QUATRE EUROS SOIXANTE HUIT CENTIMES) comme suit :
Section de fonctionnement : 0,00 €
i ‘investissement : 983 734,68 €
libé g -91-B xe «A t _ ésultat
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2019 à l'article 1068 pour 12 348,81 £Uros.
élibération n° -92-B t vryleT le »— ë 2
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « ZA lvry le Temple » qui
est équilibré à la somme de 114 370,09 € (CENT QUATORZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX EUROS NEUF CENTIMES) comme suit :
Section d'exploitation : 3 999,55 €
Section d'investissement : 110 370,54 €
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « Portage de repas » qui
est équilibré à la somme de 6 948,23 € ({SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE HUIT EUROS VINGT TROIS CENTIMES) comme suit :
Section d'exploitation : 0,00 €
tion d'investissement : 6 948,23 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « Musée de la Nacre »
qui est équilibré à la somme de 427 891,11 € (QUATRE CENT VINGT SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ONZE CENTIMES}) comme suit :
Section d'exploitation : 240 811,71 €
Section d'investissement : 187 079,40 € Délibérat g -95-B nsports » — t é 2
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « Transports » qui est équilibré à la somme de 1 118 088,96 € (UN MILLION CENT DIX HUIT MILLE QUATRE VINGT HUIT
EUROS QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES) comme suit :
tion d'exploitation : 1 015 463,73 €
ion d'investissement : 102 625,23 €
élibé °2020-96 - B Pi D» t émentair 2
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « Piscine Aquoise » qui
est équilibré à la somme de 100 008,12 € (CENT MILLE HUIT EUROS DOUZE CENTIMES) comme suit :
Section de fonctionnement : 100 008,12 €
Section d'investissement : 0,00 €
Délibération n°2020-97 - Budget annexe « Assainissement » - budget supplémentaire 2020
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « Assainissement» qui
est équilibré à la somme de 41 500,00 € (QUARANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS) comme suit :
Section d'exploitation : 41 500,00 €
tion d'investissement : 0,00 €
Délibération n°2020-98 - Budget annexe « Cafétéria » — b
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Suppilémentaire 2020 du Budget annexe « Cafétéria » qui est équilibré à la somme de 54 383,71 € (CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS SOIXANTE ET ONZE CENTIMES) comme suit :
Section d'exploitation : 54 322,81 €
Section d'investissement : 50,90 €
Délibération n°2020-99 - Budget annexe « Séminaires » - budget supplémentaire 2020
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « Séminaires » qui est
équilibré à la somme de 3 000,00 € (TROIS MILLE EUROS) comme suit :
Section d'exploitation : 3 000,00 €
tion d'investi ni : 0,00 €
Délibération n°2020-100 - Budget annexe « Création et gestion d'un hôtel restaurant » - t léme
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « Création et gestion d'un hôtel» qui est équilibré à la somme de 2 425 311,81 € (DEUX MILLIONS QUATRE CENT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT ONZE EUROS QUATRE VINGT UN CENTIMES) comme suit :
Section de fonctionnement : - 35 000,00 €
Section d'investissement : 2 460 311,81 € Délibération n°2020-101 - Budget annexe «Création et gestion d'un hôtel restaurant » -
Affectation du résultat
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2019 à l'article 1068 pour 85 311,81 €uros.
Délibération n°2020-102 - Budget annexe « ZA Rei
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe « ZA Reine Blanche » qui
est équilibré à la somme de 1 545 945,10 € {UN MILLION CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENT QUARANTE CINQ EUROS DIX CENTIMES) comme suit :
Section de fonctionnement : 0,00 €
tion d'investissement : 1 545945,10€
Délibération n°2020-103 - Constitution des commissions
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « Aménagement du territoire, voiries, transports » :
- Jean-Jacques THOMAS
- Julie MEGRET
- Jean-Sébastien DELAVILLE
- Franck TOUYAA
- _Abdelafid MOKHTARI
— Olivier CROISIC
- Gilbert AUDINET
—- Pascale AYNARD
— Olivier BOURGHELLE
— Eddie VANDENABEELE
— Daniel CARTAYRADE
- Dominique TOSCANI
— Valéry BEAUVISAGE
- Daniel CAUCHIES
— Michel GUILLIN
DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « Développement économique, emploi, commerce et artisanat » :
Lydie LEDARD
- Michel TANKERE
— Jean-Jacques THOMAS
- Philippe FREMONT
— Alain LETELLIER
— Christian NEVEU
— Hervé DELATTRE
— Claude DEPLECHIN
- Gilbert AUDINET - Hervé LE MAREC
- Pascal PIOCELLE
- Emmanuel PIGEON
— Philippe KIESSAMESSO
- Virginie PIERREL
- Gauthier HURET
DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « GEMAPI et gestion des eaux pluviales » :
- Jean-Jacques THOMAS
- Odile MASSELIN
- Abdelafd MOKHTARI
— Olivier CROISIC
- Christiane VIGNOLI
- Caïtherine HERMAN
— Bernard GRAUX
- Gérard PETITJEAN-LUCAS
— Denis VANHOUTTE
DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « Culture, patrimoine, tourisme :
— Annie LEROY
- Jean-Jacques THOMAS
- Murielle GRESELIN
- Danièle PEARCE
- Annie VANDENABEELE
— Hugues DE LEON
- Léopold MEURIER
— Sylvain DUCLAY
— Martine CONTY
- Aldjja DAHMOUN
— Françoise ETIENNE
— Daniel CARTAYRADE
- Sylvie GRENOUILLON
— Daniel CAUCHIES
— Lydia OEUVRARD
— Brigitte MAHEU
- Christiane TOSCANI
- Serge PELLEGRINELLI
- Michel GUILLIN
DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « Transition énergétique des bâtiments — suivi du PCAET » :
- Jean-Jacques THOMAS
- Gilles FRANKHAUSER
— Hugues DE LEON — Sylvain TAMBURRO
— Christiane VIGNOLI
— Philippe LOGEAY
— Emmanuel PIGEON
— Frédérique LEBLANC
— Philippe KIESSAMESSO
— Jérôme BENESY
DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « Sport et santé » :
— Frédérique LEBLANC
— Annie LEROY
- Jean-Jacques THOMAS
— Murielle GRESELIN
— Denis SCHWEITZER
— Gilles HABERKORN
— Georges CHAMPENOIS
- Philippe BOSS
— Patrick PIGNARD
— Corinne ROCH
— Sylvie GRENOUILLON
- Alice CAMPAGNARO
— Christiane TOSCANI
— Brigitte MAHEU
— Mustapha CHAREF
- Laurence DESCHEPPER
- Line COURVILLE
DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « Transition écologique, rurdlité et assainissement non collectifn :
— Michel TANKERE
—- Jean-Jacques THOMAS
— Murielle GRESELIN
- Odile MASSELIN
- Brice MARTIN
— Hugues DE LEON
- Pascale AYNARD
— Hervé LE MAREC
— Christiane VIGNOLI
— Catherine HERMAN
— Raymond CATHELAIN
— Brigitte MAHEU
— Gérard PETITJEAN-LUCAS
— Daniel CAUCHIES
- Michel GUILLIN DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « Habitat, renouvellement urbain, opération façades » :
— Jean-Jacques THOMAS
— Olivier DUPUIS
— Odile MASSELIN
— Olivier CROISIC
—- François DOUTRELEAU
— Christian GOUSPY
— Emmanuel PIGEON
- Daniel CARTAYRADE
— Laurent MERMET
- Daniel CAUCHIES
— Brigitte MAHEU
DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la commission « Services à la personne - sécurité » :
— Annie LEROY
— Jean-Jacques THOMAS
- Didier JEANTET
— Philippe BOURGEOIS
- Moïse GERMANY
- François DOUTRELEAU
- Catherine HERMAN
— Alice CAMPAGNARO
— Christiane TOSCANI
— Jérôme BENESY
— Christian GOUSPY
— Frédéric FORET
Délibération n°2020-104 - Exonérations de TEOM
Vu l'article 1521-III. 1 du code général des impôts, qui permet aux conseils municipaux
OU aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont
substitués à leurs communes membres pour l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux
commerciaux peuvent en être exonérés.
Considérant la demande présentée par la société Auchan Méru qui assure par ses propres moyens la collecte et le traitement de ses ordures ménagères,
Considérant la demande présentées par Monsieur Artur ALEIXO pour une location de
bâtiment à la société LERAILLEZ à Andeville qui assure par ses propres moyens la collecte et le traitement de ses ordures ménagères
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l'article 1521-11. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux suivants :
- Auchan Méru - Rue Marcel Coquet — 60110 MERU {n° invariant :3950224145, 3950296434 et 3950296443)
— Ariur Aleixo — 23, rue de la paix - 60570 ANDEVILLE (n° invariant : 600120004284)
Cette exonération annuelle est appliquée pour l'année d'imposition 2020 et 2021 pour
M.ALEIXO et 2021 pour Auchan Méru.
Délibération n°2020-105 - Dégrèvement exceptionnel de CFE
Vu l'article 3 du 3ème projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020 relatif au dégrèvement exceptionnel de la CFE au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire,
Considérant que ce dégrèvement exceptionnel serait pris en charge pour moitié par
l'Etat,
Considérant qu'il convient d'apporter un soutien aux acteurs économiques locaux durement touchés par la crise sanitaire
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'accorder un dégrèvement exceptionnel de la CFE au titre de 2020 au profit
des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie,
de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel
particulièrement affectés par la crise sanitaire conformément à l'article 3 du 3ème projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020.
Délibération n°2020-106 - Hôtel restaurant de la Tabletterie - report de 6 mois des loyers
Vu l'article R1511-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes des Sablons est propriétaire des
locaux de l'hôtel-restaurant de la Tabletierie,
Vu le bail du 24 mai 2017 conclu avec la société Hôtel de la Tabletterie,
Considérant que la crise sanitaire a fortement impacté l'activité de l'hôtel-restaurant,
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'accorder un report de 6 mois des échéances locatives, soit 30 000 Euros HT.
Le terme du bail serait ainsi repousser de 6 mois soit au 31 décembre 2026.
PRECISE que cette prolongation de 6 mois du bail commercial sera acté par avenant au contrat.
Délibération n°2020-107 - Acquisition d'un terrain par voie de préemption
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L.52-1416,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.211-1, L.213-3, L.300-1, R. 211-1
à R.211-3 et R.213-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2013 instaurant un
périmètre de préemption urbain renforcé sur tout le territoire communal au bénéfice
de la Commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Méru en date du 25 mai 2020 accordant
certaines délégations de pouvoir au Maire ainsi qu'à son ler Adjoint en son absence, en l'application de l'article L.2122-23 du C.G.CIT, Vu l'arrêté municipal n°2020-314 de délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la communauté de communes des Sablons :
Vu la compétence obligatoire de la Communauté de Communes des Sablons pour les actions de développement économique notamment en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle,
Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner n° 395 20 T 0101 reçue en mairie de Méru le 11
juin 2020 de Maître Jérôme DHONT, Notaire à Enghien—es-Bains en vue de la cession d'un immeuble à usage d'activités situé dans le périmètre de préemption urbain renforcé, appartenant à la SAS RYCKAERT-LE DAUPHIN, cadastré AR n°24, d'une superficie de 16 975 m?, sis 13, rue du 11 Mai 1967 à Méru, pour un montant de 550 000,00 € {cinq cent cinquante mille euros),
Vu la consultation du service des Domaines effectuée par la Communauté de
communes des Sablons en date du 24/06/2020 dans le but de se porter acquéreur du
bien au prix de 550 000,00 € hors frais annexes liés notamment à la réalisation d'un
levé topographique par un géomètre et la rédaction d'actes notariés,
Vu l'avis favorable du service du Domaine en date du 06/07/2020,
Considérant que l'immeuble se situe dans la zone à vocation d'activité industrielle et
commerciale {Ul} du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 mars 2009,
Considérant que ce terrain est situé à proximité immédiate des terrains qui accueilleront les bâtiments des services techniques de la ville de Méru ainsi que l'emprise de la future déchetterie réalisée par le Syndicat Mixte du département de l'Oise,
Considérant que la réalisation de la vente aurait pour conséquence d'enclaver le
projet de déchetterie et empêcherait tout projet d'extension et d'aménagement
complémentaire nécessaire à cet équipement,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de Sablons d'acquérir ce
bien pour assurer la requalification de cette partie de la zone industrielle en lien avec
la gestion de la friche SOGECA attenante au site Ryckaeri,
Considérant la compétence de la Communauté de Communes et Sablons en matière de développement économique et la volonté de remédier au déficit de stationnement dans ce secteur de la zone d'activité,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
AUTORISE Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président en charge du
Développement Economique avec la faculté de pouvoir se substituer toute personne de leur
choix :
à signer l'acte d'acquisition par voie de préemption du site d'activité appartenant à la SAS RYCKAERT-LE DAUPHIN, cadastré AR n°24, d'une superficie de 16 975 m2, sis 13, rue du 11 Mai 1967 à Méru, l'acquisition se fera au prix indiqué dans la Déclaration d'intention d'Aliéner, soit au prix principal de 550 000,00 € (cinq cent cinquante mille euros) Hors Frais Annexes intégrant la rédlisation d'un bormage, d'un levé topographique ainsi que divers frais de rédaction d'acte,
à signer l'ensemble des actes afférents à cette acquisition,
précise qu'un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision, le règlement de la vente interviendra dans les six mois de la notification de la présente décision, la dépense résultant de cette acquisition est inscrite au budget annexe prévu à cet effet par la Communauté de communes des Sablons,
Délibération n°2020-108 - Levée d'une prescription quadriennale
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les Communes el les établissements publics, Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale,
Vu la facture de solde de sa mission de mañtrise d'oeuvre dans le cadre de la
restauration de l'église de Saint Crépin Ibouvillers présentée par Monsieur CAILLAULT, Architecte plus de 4 ans après la réalisation des prestations,
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité absolue,
Monsieur LOGEAY ayant voté contre
AUTORISE la levée de la prescription quadriennale au profit de Monsieur CAILLAULT
pour un montant de 1 704,37 £&uros TTC.
Délibération n°2020-109 - Attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, et notamment son article 11,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité
des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à
l'épidémie de covid-19,
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée :
Le décret du 14 mai 2020 précité permet le versement d'une prime exceptionnelle
aux agents qui ont été particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.
Sont ainsi considérés comme particulièrement mobilisés, les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail en présentiel.
Le versement de cette prime est possible pour :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
—Les agents contractuels de droit public :
-Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est plafonné à 1.000,00 euros par agent.
Le moniant de cette prime, qui n'est reconductible, peut être versé en plusieurs fois.
Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans
les conditions prévues à l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances
rectificative pour l'année 2020.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE : Article 1 :
D'instaurer Une prime exceptionnelle pour les agents de la Communauté de
Communes des Sablons particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour
assurer la continuité des services et qui ont ainsi été confrontés à un surcroît significatif de travail en présentiel.
Cette prime sera atiribuée aux agents selon les modalités suivantes :
Les agents qui ont été directement au contact de personnes à risque (service de
portage de repas à domicile) bénéficieront d'une prime de 1 000 £uros proratisée en fonction de leur temps de travail et de leurs jours d'absence.
Les autres agenis bénéficieront d'une prime de 800 £uros proralisée en fonction de leur temps de travail sur le site du Musée de la Nacre ou de la Communauté de Communes
des Sablons et de leurs jours d'absence.
La prime exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique.
Elle sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 :
D'autoriser Madame la Présidente à fixer par arrêté individuel le montant de la prime
exceptionnelle perçu par chaque agent concerné dans le respect des règles définies ci-
dessus.
Délibération n°2020-110 —- Convention de coopération avec le Département de l'Oise sur le service « Transport Oisien en Véhicule Adapté »
Vu le Code des transports,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de délégation de compétence de la Région Hauts de France au Département de l'Oise relative à l'organisation d'un service de transport collectif à la demande adapté,
Le Département de l'Oise a organisé et financé depuis de nombreuses années un service de transport collectif adapté, qui s'est appelé successivement Handicar, OMTA (Oise mobilité transport adapté), puis TIVA {transport oisien en véhicule adapté).
Considérant que ce service est effectué par des véhicules spécialement aménagés permettant à ses utilisateurs de se déplacer sur le territoire départemental, y compris à l'intérieur des ressorts territoriaux (anciens périmètres de transports urbains) des autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD),
Vu le projet de convention de coopération public-public relative à l'organisation d'un
service de transport collectif à la demande adapté,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de coopération avec le Département de l'Oise relative à l'organisation d'un service de transport collectif à la demande adapté.
Délibération n°2020-111 - Opération façades - individudalisation de subventions
Vu la délibération n° 146/2014 du 18 décembre 2014 prolongeant le dispositif
« opération façades » jusqu'au 31 décembre 2020,
Vu l'avis émis par la commission façade du 9 juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE l'individualisation des subventions suivantes :
Mme BRETON : 4 956,46 €
Mme BUREAUX : 3 000,00 € Mme DUQUENNE : 3 000,00 €
SCI Tony PLT : 3 000,00 €
Délibération n° -112- vention de r rsement - t
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes des Sablons s'est portée acquéreur pour le compte de ses communes membres de masques à usage unique afin de globaliser la commande et d'obtenir ainsi de meilleures conditions financières,
Vu la subvention accordée par l'Etat pour l'achat de ces masques,
Considérant qu'il convient d'acter les modalités de remboursement de ces masques
par les communes à l'EPCI
Vu le projet de convention de remboursement à conclure avec chacune des
communes concernées,
Le Conseil Communauiaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Présidente à signer les conventions de remboursement d'achat
de masques à usage unique avec l'ensemble des communes concernées.
Délibération n°2020-113 - Commerciglisation de l'agenda communautaire 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Madame la Présidente,
Vu le projet de réalisation d'un agenda communautaire qui sera entièrement financé
par la vente d'espaces publicitaires dans le cadre d'une régie de recette.
Considérant que 13 pages de l'agenda communautaire 2021 seront commercialisées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
FIXE les tarifs de ventes des espaces publicitaires de l'agenda communautaire 2021 suivants :
700 Euros pour la page entière
375 €uros pour la demi page
200 £uros pour le quart de page
100 £uros pour le huitième de page
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
e Délibération n°2020-53 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2020
+ Délibération n°2020-54 - Rapport d'activité 2019
+ Délibération n°2020-55 - Compte Administratif 2019 - Budget général
+ Délibération n°2020-56 - Compte administratif 2019 — budget annexe « Parc d'activités les Vallées »
Délibération n°2020-57 - Compte administratif 2019 - budget annexe « Parc de stationnement »
Délibération n° 2020-58 - Compte administratif 2019 — budget annexe « Ancien site Norinco » Délibération n°2020-59 - Compte administratif 2019 — budget annexe « ZA Ivry le Temple »
Délibér °2020-60 - Compte administratif 2019 — budget annexe « Portage de repas »
Délibération n°2020-61 - Compte administratif 2019 - budget annexe « Musée de la Nacre »
Délibération n°2020-62 - Compte administratif 2019 — budget annexe «
Transports »
Délibération n°2020-63 - Compte administratif 2019 — budget annexe « Piscine
Aquoise »
Délibération n°2020-64 - Compte administratif 2019
Assainissement »
budget annexe «
Délibération n°2020-65 - Compte administratif 2019
Cafétéria »
budget annexe «
Délibération n°2020-66 - Compte administratif 2019
Séminaires »
budget annexe «
Délibération n°2020-67 - Compte administratif 2019
création ei gestion d'un hôtel »
budget annexe «
Délibération n°2020-68 - Compte administratif 2019 - budget annexe « ZA Reine Blanche »
Délibération n°2020-69 - Compte administratif 2019 - budget annexe « Acquisitions foncières - zones d'activités économiques ou commerciales »
Délibération n°2020-70 - Compte de gestion - budget principal
Délibération n°2020-71 - Compte de gestion —- budget annexe «ZA Reine Blanche »
Délibération n°2020-72 - Compte de gestion - budget annexe « Parc d'activités Les Vallées »n
Délibération n°2020-73 - Compte de gestion - budget annexe « ZA Ivry le
Temple »}
Délibération n°2020-74 - Compte de gestion - budget annexe « Transports »
élibérati °2020-75 - Compie de gestion - budget annexe « Séminaires n
Délibération n°2020-76 - Compte de gestion —- budget annexe « Portage de
repas)
Délibération n°2020-77 - Compte de gestion — budget annexe « Piscine
AqUuoise)
Délibération _n°2020-78 - Compte de gestion - budget annexe « Parc de
stationnement»
Délibération n°2020-79 - Compte de gestion - budget annexe « Musée de la Nacre
Délibération n°2020-80 - Compte de gestion —- budget annexe « Création et gestion d'un hôtel élibération n°2020-81 - Compte de gestion - budget annexe « Cafétéria»
Délibération __n°2020-82 - Compte de gestion - budget annexe « Assainissement)
Délibérat g -83 - Compte de gestion —- budget annexe « Ancien site Norincon
Délibération n°2020-84 - Compte de gestion - budget annexe « Acquisitions
foncières - zones d'activités économiques ou commerciales
Délibération n°2020-85 - Budget général - budget supplémentaire 2020
Délibération n°2020-86 - Budget général — Affectation du résultat
Délibération _n°2020-87 - Budget annexe «Parc d'activités Les Vallées » — budget supplémentaire 2020
Délibération n°2020-88 - Budget annexe «Parc d'activités Les Vallées» — Affectation du résultat
Délibération n°2020-89 - Budget annexe « Parc de stationnement » - budget
supplémentaire 2020
Délibération n°2020-90 - Budget annexe « Ancien site Norinco » —- budget
supplémentaire 2020
Délibération n°2020-91 - Budget annexe « Ancien site Norinco » — Affectation du résultat
Délibération n°2020-92 - Budget annexe «ZA Ivry le Temple » —- budget
supplémentaire 2020
Délibération n°2020-93 - Budget annexe «Portage de repas » - budget
supplémentaire 2020
Délibération n°2020-94 - Budget annexe « Musée de la Nacre » - budget supplémentaire 2020
Délibération __n°2020-95 - Budget annexe «Transports » — budget supplémentaire 2020
Délibération n°2020-96 - Budget annexe «Piscine Aquoise » — budget supplémentaire 2020
Délibération n°2020-97 - Budget annexe «Assainissement » — budget supplémentaire 2020
Délibération n°2020-98 - Budget annexe « Cafétéria » - budget supplémentaire 2020
Délibération __n°2020-99 -— Budget annexe «Séminaires » — budget supplémentaire 2020
Délibération _n°2020-100 - Budget annexe « Création et gestion d'un hôtel restaurant » —- budget supplémentaire 2020
Délibération _n°2020-101 - Budget annexe « Création et gestion d'un hôtel
restaurant » — Affectation du résultat
Délibération _n°2020-102 - Budget annexe « ZA Reine Blanche » - budget supplémentaire 2020 Délibération n°2020-103 - Constitution des commissions
Délibération n°2020-104 - Exonérations de TEOM
Délibération n°2020-105 - Dégrèvement exceptionnel de CFE
Délibération n°2020-106 - Hôtel restaurant de la Tabletterie — report de 6 mois des loyers
Délibération n°2020-107 - Acquisition d'un terrain par voie de préemption
Délibération n°2020-108 - Levée d'une prescription quadriennale
élibération n° -109 — Attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Délibération n°2020-110 - Convention de coopération avec le Département de l'Oise sur le service « Transport Oisien en Véhicule Adapté »
Délibération n°2020-111 - Opération façades - individualisation de subventions
Délibération n°2020-112 - Convention de remboursement - achat de masques
Délibération n°2020-113 - Commercialisation de l'agenda communautaire 2021 Celui-ci est approuvé par les membres suivants :
Gilbert AUDINET
Alice CAMPAGNARO
Daniel CARTAYRADE
Daniel CAUCHIES
Georges CHAMPENOIS
Mustapha CHAREF
Olivier CROISIC
Aldjia DAHMOUN
Jean-Sébastien DELAVILLE
Philippe FREMONT
Dany GOURET
Christian GOUSPY
Caïherine HERMAN
Philippe KIESSAMESSO
Frédérique LEBLANC
Lydie LEDARD
Hervé LE MAREC
Annie LEROY
Philippe LOGEAY
Virginie PIERREL
Emmanuel PIGEON
Nathalie RAVIER
Sylvain TAMBURRO
Jean-Jacques THOMAS
Christiane TOSCANI
Dominique TOSCANI Eddie VANDENABEELE
Denis VANHOUTTE