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Procès Verbal - pv de la ccs
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Amblainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la ccs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SÉANCE DU JEUDI 16 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 16 juillet à 18h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Manufacture à Méru, sous la présidence de Monsieur Alain LETELLIER, Président.
Date de convocaïion : 6 juillet 2020
Conseillers en exercice : 41
Présents : 36
Votants : 40
Présents :
Mesdames Alice CAMPAGNARO - Christiane TOSCANI - Catherine HERMAN - Nathalie RAVIER
— Lydie LEDARD - Frédérique LEBLANC -— Aldjia DAHMOUN -— Virginie PIERREL — Annie LEROY et
Messieurs Joël VASQUER — Jean-Charles MOREL — Gilbert AUDINET — Dominique TOSCANI —
Emmanuel PIGEON -— Christophe DECAEN - Daniel CARTAYRADE {suppléant} - Laurent
CHEVALLIER —- Denis VANHOUTTE — Christian GOUSPY - Hervé LE MAREC - Jean-Jacques
THOMAS -— Jean-Sébastien DELAVILLE — Philippe LOGEAY - Philippe FREMONT - Abdelafid
MOKHTARI - Hugues DE LEON - Georges CHAMPENOIS - Philippe KIESSAMESSO -— Sylvain
TAMBURRO - Dany GOURET -— Olivier CROISIC — Didier BOUILLIANT — Daniel CAUCHIES — Eddie
VANDENABEELE et Christian NEVEU
Absents excusés :
Madame Laurence DESCHEPPER et Monsieur Michel TANKERE.
Pouvoirs :
Madame Pascale AYNARD donne pouvoir à Monsieur Jean-Charles DELA VILLE
Monsieur Mustapha CHAREF donne pouvoir à Madame Nathalie RAVIER
Madame Françoise ETIENNE donne pouvoir à Madame Aldjia DAHMOUN
Madame Line COURVILLE donne pouvoir à Monsieur Dany GOURET
Délibération n°2020-32 - Election du Président
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain LETELLIER, Président sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer :
Mesdames et Messieurs :
Gilbert AUDINET
Pascale AYNARD
Didier BOUILLIANT
Alice CAMPAGNARO
Daniel CAUCHIES
Georges CHAMPENOIS
Mustapha CHAREF
Laurent CHEVALLIER
Line COURVILLE Olivier CROISIC
Aldjia DAHMOUN
Christophe DECAEN
Jean-Sébastien DELAVILLE
Hugues DE LEON
Françoise ETIENNE
Philippe FREMONT
Dany GOURET
Christion GOUSPY
Catherine HERMAN
Philippe KIESSAMESSO
Frédérique LEBLANC
Lydie LEDARD
Hervé LE MAREC
Annie LEROY
Alain LETELLIER
Philippe LOGEAY
Abdelafid MOKHTARI
Jean-Charles MOREL
Christian NEVEU
Virginie PIERREL
Emmanuel PIGEON
Nathalie RAVIER
Sylvain TAMBURRO
Jean-Jacques THOMAS
Christiane TOSCANI
Dominique TOSCANI
Eddie VANDENABEELE
Denis VANHOUTTE
Joël VASQUEZ
Ainsi que :
Valéry BEAUVISAGE
Françoise BLANCHARD
Daniel CARTAYRADE
Jean-Pierre CATTELOIN
Sylvie COURTAUT
François DOUTRELEAU
Sylvain DUCLAY
Lynda FOURNIER
Christine GEGOU
Michel GUILLIN
Sylvie GRENOUILLON
Claudine HERMAN
Patrick MANACH
Julie MEGRET
Lydia OEUVRARD
Corinne ROCH
Christiane VIGNOLI
Délégués suppléants
dans leurs fonctions de conseillers communautaires. Monsieur Dominique TOSCANI doyen d'âge parmi les conseillers communauiaires a présidé la
suite de cette séance en vue de l'élection du président.
Monsieur Abdelafid MOKHTARI et Madame Virginie PIERREL, benjamins de l'assemblée, ont
assisté Monsieur Dominique TOSCANI dans les opérations de vote.
Monsieur Dominique TOSCANI a expliqué que l'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L'2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue.
- Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Dominique TOSCANI fait alors appel à candidature. Seule Madame Naïhalie
RAVIER se déclare candidat.
Élection du Président :
Premier tour rutin :
les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40
- bulletins nuls : 1
- bulletins blancs : 3
- SUffrages exprimés : 36
- majorité absolue : 19
Ont obtenu :
- Madame Naïhalie RAVIER : 36 voix
Madame Nathalie RAVIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Présidente, et a été installée.
Conformémént au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L5211-10 et considérant la quantité importante de compétences exercées par la
Communauté de Communes des Sablons, le Conseil Communautaire fixe à 9 le nombre de
vice-présidents de notre établissement public de coopération intercommunale.
Délibération n°2020-34 - Election des Vice-présidents
Élection des Vice-président :
1er Vice-président chargé de l'aménagement du territoire, des transports et des voiries :
Candidat : Denis VANHOUTTE
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40 -sUffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Denis VANHOUTTE : 40 voix
Denis VANHOUTTE ayant obtenu la majorité absolue est élu premier Vice-président.
2ème Vice-président chargé du développement économique, du commerce, de l'artisanat et de l'emploi :
Candidat : Joël VASQUEZ
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40
-SUuffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Joël VASQUEZ : 40 voix
Joël VASQUEZ ayant obtenu la majorité absolue est élu 2ème Vice-président.
3ème Vice-président chargé de l'habitat et du renouvellement urbain :
Candidate : Frédérique LEBLANC
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40
-Suffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Frédérique LEBLANC : 40 voix
Frédérique LEBLANC ayant obtenu la majorité absolue est élue 3ème Vice-présidente.
4ème Vice-président chargé de la ruralité et de la transition écologique
Candidat : Philippe LOGEAY
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de suffrages : 40
-SUffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Philippe LOGEAY : 40 voix
Philippe LOGEAY ayant obtenu la majorité absolue est élu 4ème Vice-président.
5ème Vice-président chargé des sports et de la santé :
Candidat : Dominique TOSCANI
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40
-SUffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Dominique TOSCANI : 40 voix
Dominique TOSCANI ayant obtenu la majorité absolue est élu 5ème Vice-président.
éème Vice-président chargé de la compétence GEMAPI el de la gestion des eaux pluviales :
Candidat : Eddie VANDENABEELE
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40
-SUffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Eddie VANDENABEELE : 40 voix
Eddie VANDENABEELE ayant obtenu la majorité absolue est élu 6ème Vice-président.
7ème Vice-président chargé de la transition énergétique et des bâtiments :
Candidat : Hervé LE MAREC
Premier tour de scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40
-suffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Hervé LE MAREC : 40 voix
Hervé LE MAREC ayant obtenu la majorité absolue est élu 7ème Vice-président.
8ème Vice-président chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme :
Candidat : Christian GOUSPY
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40
-SUffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Christian GOUSPY : 40 voix
Christian GOUSPY ayant obtenu la majorité absolue est élu 8ème Vice-président.
9ème Vice-président chargé de la sécurité et des services à la personne :
Candidat : Christian NEVEU
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de suffrages : 40
-SUffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Oni obienu :
- Christian NEVEU : 40 voix
Christian NEVEU ayant obtenu la majorité absolue est élu 9ème Vice-président.
Charte de l'élu local
Madame la Présidente donne lecture à l'assemblée de la charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Cette charte ainsi que les extraits du CGCT sont distribués à l'ensemble des élus.
Délibération n°2020-35 - Election des membres du bureau
VU les statuts de la Communauté de Communes des Sablons fixant à 23 le nombre de
membres siégeant au Bureau,
Considérant que la Présidente et les Vice-présidenis siègent obligatoirement au Bureau communautaire,
Élection des membres du bureau :
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 40
- bulletins blancs ou nuls : O
-suffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Monsieur Jean-Charles MOREL : 40 voix
- Madame Alice CAMPAGNRO : 40 voix
- Monsieur Michel TANKERE : 40 voix
- Monsieur Laurent CHEVALLIER: 40 voix
- Madame Catherine HERMAN : 40 voix
- Monsieur Jean-Jacques THOMAS : 40 voix - Monsieur Jean-Sébastien DELAVILLE : 40 voix
- Monsieur Philippe FREMONT : 40 voix
- Monsieur Didier BOUILLIANT : 40 voix
- Monsieur Daniel CAUCHIES : 40 voix
- Monsieur Alain LETELLIER : 40 voix
- Madame Lydie LEDARD : 40 voix
- Madame Annie LEROY : 40 voix
Mesdames Alice CAMPAGNARO, Catherine HERMAN, Lydie LEDARD, Annie LEROY et
Messieurs Jean-Charles MOREL, Michel TANKERE, Laurent CHEVALLIER, Jean-Jacques THOMAS, Jean-Sébastien DELAVILLE, Philippe FREMONT, Didier BOUILLIANT, Daniel CAUCHIES et Alain
LETELLIER ayant obtenu la majorité absolue, sont élus membre du Bureau communautaire.
Délibération n°2020-36 - Indemnité de fonctions des élus
Vu la délibération n°33 du 16 juillet 2020 fixant à 9 le nombre de Vice-présidents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-12
etR 5214-1,
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE de fixer l'indemnité de ia Présidente à 60 % de l'indice brut terminal.
DECIDE de fixer l'indemnité des Vice-présidents à 20 % de l'indice brut terminal.
DECIDE de fixer l'indemnité des conseillers délégués à 10 % de l'indice brut terminal.
PRÉCISE qu'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités de fonction des élus sera
annexé à la présente délibération.
Délibération n° 2020-37 - Délégations au Bureau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-10 qui dispose que le président et le bureau peuvent recevoir de l'organe délibérant à l'exception :
- du vote du budgeï, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances;
- de l'approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15:
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique
de la ville.
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE de déléguer au Bureau les attributions suivantes qui feront l'objet de délibérations :
Approbation des dossiers techniques de travaux, de fournitures ou de services et des dossiers
de consultation ;
Délibération n°2020-38 - Délégations à la Présidente Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-10 qui
dispose que le président et le bureau peuvent recevoir de l'organe délibérant à l'exception :
- du voie du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances;
- de l'approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale :
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public :
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Monsieur FREMONT émet une réserve quant à la possibilité de contracter des lignes de trésorerie d'un montant d'un million d'euros. Madame la Présidente lui garantit qu'une communication préalable sera faite au conseil communautaire.
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE de déléguer à la Présidente les attributions suivantes qui feront l'objet de délibérations :
_ adoption des contrats, conventions et baux, en tant que bailleur ou preneur de
locaux, passés avec les tiers ou les collectivités territoriales dès lors que les crédits nécessaires, en dépenses où en recettes, sont inscrits au budget :
- autorisation à déposer tous les dossiers de demande de subvention dès lors que les
crédits relatifs à ces opérations sont inscrits au budget ;
_ préparer, passer, exécuter et régler tout ou partie des marchés et accords cadres dans la limite des crédits inscrits au budget.
- Intenter au nom de la CCS les actions en justice ou de défendre la CCS dans les
actions intentées contre elle, dans tous les contentieux.
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- Signer les contrats d'emprunts et avenants, les courriers de demande de remboursement anticipé dans la limite des crédits ouverts au budget ;
_ Réalisation de lignes de trésorerie dans la limite d'un montant de 1 000 000,00 £uros
conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Acceptation de dons et legs non grevés ni de conditions ni de charges
- Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires, ainsi que la nomination des régisseurs.
Délibération n°2020-39 - Electi
Sablons
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE dès le 1° tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés les délégués titulaires suivants : Nombre de votants : 40
Blancs : 0
NUIS : O
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Monsieur Joël VASQUEZ : 40 voix
Monsieur Hervé DE KONINCK : 40 voix
Monsieur Emmanuel PIGEON : 40 voix
Monsieur Hervé VALLET : 40 voix
Monsieur Laurent CHEVALLIER : 40 voix
Monsieur Denis VANHOUTTE : 40 voix
Monsieur Christian GOUSPY : 40 voix
Monsieur Hervé LE MAREC : 40 voix
Madame Catherine HERMAN : 40 voix
Monsieur Jean-Jacques THOMAS : 40 voix
Monsieur Jean-Sébastien DELAVILLE : 40 voix
Madame Brigitte MAHEU : 40 voix
Monsieur Olivier DUPUIS : 40 voix
Monsieur Abdelafid MOKHTARI : 40 voix
Monsieur Didier BOUILLIANT : 40 voix
Madame Annie LEROY : 40 voix
Monsieur Daniel CAUCHIES : 40 voix
Monsieur Alain LETELLIER : 40 voix
Monsieur Eddie VANDENABEELE : 40 voix
Monsieur Christian NEVEU : 40 voix
DESIGNE dès le 1° tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés les délégués suppléants suivants :
Nombre de votants : 40
Blancs : O
NUIS : O
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Monsieur Martial DUMESNIL : 40 voix
Monsieur Dominique TOSCANI : 40 voix
Monsieur Jean-Claude AZRIA : 40 voix
Monsieur LUC SOENEN : 40 voix
Monsieur Pascal PIOCELLE : 40 voix
Monsieur Christiane VIGNOLI : 40 voix Monsieur François DOUTRELEAU : 40 voix
Monsieur Patrick MANACH : 40 voix
Madame Sylvie COURTAUT: 40 voix
Monsieur Francis BOGAERT: 40 voix
Monsieur Philippe LOGEAY : 40 voix
Monsieur Philippe FREMONT : 40 voix
Madame Nathalie RAVIER : 40 voix
Madame Christine GEGOU : 40 voix
Monsieur Jean-Pierre CATTELOIN : 40 voix
Monsieur Michel GUILLIN : 40 voix
Madame Lynda FOURNIER : 40 voix
Madame Sylvie GRENOUILLON : 40 voix
Monsieur Laurent BILLARD : 40 voix
Monsieur Gérard PETITJEAN-LUCAS : 40 voix
Délibération n°2020-40 - Election lé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE dès le 1° tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés les délégués titulaires suivants :
Nombre de voianis : 40
Blancs : 0
NUIS : O
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Monsieur Joël VASQUEZ : 40 voix
Monsieur Jean-Charles MOREL : 40 voix
Monsieur Emmanuel PIGEON : 40 voix
Monsieur Hervé VALLET : 40 voix
Monsieur Sylvain DUCLAY: 40 voix
Monsieur Denis VANHOUTTE : 40 voix
Madame Christiane VIGNOLI: 40 voix
Monsieur Hervé LE MAREC : 40 voix
Madame Caïherine HERMAN : 40 voix
Monsieur Jean-Jacques THOMAS : 40 voix
Monsieur Francis BOGAERT : 40 voix
Madame Brigitte MAHEU : 40 voix
Monsieur Olivier DUPUIS : 40 voix
Monsieur Abdelafid MOKHTARI : 40 voix
Monsieur Philippe KIESSAMESSO : 40 voix
Monsieur Didier BOUILLIANT : 40 voix
Madame Annie LEROY : 40 voix Monsieur Daniel CAUCHIES : 40 voix
Monsieur Alain LETELLIER : 40 voix
Madame Sylvie GRENOUILLON : 40 voix
Monsieur Laurent BILLARD : 40 voix
DESIGNE dès le 1° tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés les délégués suppléants suivants :
Nombre de votants : 40
Blancs : 0
NUIs : O
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Monsieur Jean-Sébastien DELAVILLE : 40 voix
Monsieur Dominique TOSCANI : 40 voix
Monsieur Christian NEVEU : 40 voix
Monsieur Eddie VANDENABEELE : 40 voix
Monsieur Valéry BEAUVISAGE : 40 voix
Monsieur Dany GOURET : 40 voix
Monsieur Laurent CHEVALLIER : 40 voix
Madame Sylvie COURTAUT: 40 voix
Madame Lynda FOURNIER : 40 voix
Monsieur Bernard GRAUX : 40 voix
l'Oise
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Denis VANHOUTTE, titulaire et Madame Lydie LEDARD, suppléante afin de représenter la Communauté de Communes des Sablons au Syndicat Mixte des Transporis collectifs de l'Oise.
Délibération n°2020-42 - Election des délégués à l'EPFLO
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Christian GOUSPY, titulaire et Madame Aldjia DAHMOUN, suppléante afin de représenter la Communauté de Communes des Sablons à l'Assemblée générale de l'EPFLO.,
Délibération n°2020-43 - Election des délégués au SMDO
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires suivants :
- Monsieur Laurent CHEVALLIER - Madame Christiane VIGNOLI
- Monsieur Jean-Sébastien DELAVILLE
- Monsieur Joël VASQUEZ
- Monsieur Hervé LE MAREC
- Monsieur Adbelafid MOKHTARI
DESIGNE les délégués suppléants suivants :
- Madame Naïhqalie RAVIER
- Monsieur Christian NEVEU
- Madame Catherine HERMAN
- Monsieur Denis VANHOUTTE
- Monsieur Sylvain TAMBURRO
- Monsieur Sylvain DUCLAY
Délibération n°2020-44 - Election des délégués au SMOTHD
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE dès le 1° tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés les délégués fiulaires suivants :
Nombre de voianis : 40
Blancs : O
NUIS : O
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Monsieur Joël VASQUEZ : 40 voix
Madame Martine CONTY : 40 voix
Madame Sandrine LE CORRE: 40 voix
Monsieur Jean-Claude AZRIA : 40 voix
Monsieur LUC SOENEN : 40 voix
Monsieur Bernard GRAUX : 40 voix
Madame Christiane VIGNOLI : 40 voix
Monsieur Léopold MEURIER: 40 voix
Madame Caïherine HERMAN : 40 voix
Monsieur Mathieu SMETRUNS : 40 voix
Monsieur Moïse GERMANY : 40 voix
Monsieur Valéry BEAUVISAGE : 40 voix
Monsieur Didier JEANTET : 40 voix
Monsieur Hugues DE LEON : 40 voix
Monsieur Pierre-Jacques ROME : 40 voix
Madame Marie-Christine BROQUET : 40 voix Madame Annie LEROY : 40 voix
Monsieur Daniel CAUCHIES : 40 voix
Monsieur Manuel APARICIO : 40 voix
Monsieur Laurent MERMET : 40 voix
Monsieur Laurent BILLARD : 40 voix
DESIGNE dès le 1° tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés les délégués suppléants suivants :
Nombre de votants : 40
Blancs : O
NUIs : O
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Monsieur Gilles HABERKORN : 40 voix
Monsieur Gilbert AUDINET: 40 voix
Monsieur Jean-François KUSNIK : 40 voix
Monsieur Daniel CARTAYRADE : 40 voix
Monsieur Sylvain DUCLAY : 40 voix
Madame Corinne ROCH : 40 voix
Monsieur Christian GOUSPY : 40 voix
Monsieur Abdeljabar HADJAB : 40 voix
Monsieur Fernando AQUINOZ-BAEZ : 40 voix
Monsieur Jean-Jacques THOMAS: 40 voix
Monsieur Denis SCHWEITZER: 40 voix
Monsieur Philippe LOGEAY : 40 voix
Madame Julie MEGRET : 40 voix
Monsieur Sylvain TAMBURRO : 40 voix
Monsieur André ARNAULT : 40 voix
Monsieur Anthony DUPLESSIS : 40 voix
Monsieur Jean-Pierre CATTELOIN : 40 voix
Monsieur Michel GUILLIN : 40 voix
Monsieur Johann LOLLIEROU : 40 voix
Monsieur Denis BALLERY : 40 voix
Monsieur Christian NEVEU : 40 voix
Délibération n°2020-45 - Election d'un délégué à 1 mmission consultative
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Jean-Jacques LEMOINE pour siéger au sein de la Commission Consultative
Paritaire.
Délibération n°2020-46 - Election des délégués au SIBE Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires suivants :
- Monsieur Dominique TOSCANI
- Madame Frédérique LEBLANC
- Monsieur Olivier CROISIC
- Madame Alice CAMPAGNARO
- Monsieur Eddie VANDENABEELE
- Monsieur Denis VANHOUTTE
- Monsieur Joël VASQUEZ
- Monsieur Georges DUVAL
- Monsieur Bernard GRAUX
- Monsieur Lucien LAMBERT
- Madame Naïfhalie RAVIER
- Monsieur Gérard PETITJEAN-LUCAS
- Monsieur Michel VANHOUTTE
- Monsieur Christian NEVEU
DESIGNE les délégués suppléants suivants :
- Monsieur Georges CHAMPENOIS
- Madame Lydie LEDARD
- Monsieur Abdelafid MOKHTARI
- Monsieur Francisco SANTIAGO-GARCIA
- Monsieur Frédéric FORET
- Monsieur Thierry PRUNIER
- Madame Barbara LEDANSEUR
- Madame Aldjia DAHMOUN
- Madame Lydia OEUVRARD
- Madame Christiane TOSCANI
- Madame Virginie PIERREL
- Monsieur Claude DEPLECHIN
- Madame Sylvie GRENOUILLON
- Madame Sandrine LE CORRE
Délibération _n°2020-47 - Election des délégués au Syndicat intercommunal de programmation, degestion et de réalisation du marais du Rabuais
Le Conseil Communautaire, à l'Unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires suivants :
- Monsieur Claude DEPLECHIN
- Madame Eloïse FOUQUET Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires suivants :
- Monsieur Hervé VALLET
- Monsieur Eddie VANDENABEELE
Délibération n°2020-49 - Election des délégués au Syndicat de la haute vallée de la Troësne
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires suivants :
- Madame Caïherine HERMAN
- Madame Renée PETER
- Monsieur Didier BOUILLIANT
- Monsieur Philippe DELACOUR
DESIGNE les délégués suppléants suivants :
- Monsieur Patrick MANACH
- Madame Annie LEROY
Délibération n°2020-50 - Election des délégués à l'Office de tourisme des Sablons en Pays de
Nacre
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires suivants :
- Monsieur Christian GOUSPY
- Madame Aldjia DAHMOUN
- Monsieur Jean-Jaques THOMAS
- Madame Annie LEROY
- Madame Christiane VIGNOLI
- Monsieur Hugues DE LEON
- Madame Lydia OEUVRARD
- Madame Brigitte MAHEU
- Madame Sandrine LE CORRE
- Madame Sylvie GRENOUILLON
- Monsieur Daniel CAUCHIES
- Madame Murielle GRESELIN
- Madame Danièle PEARCE
DESIGNE les délégués suppléants suivants :
- Madame Frédérique LEBLANC
- Monsieur Daniel CARTAYRADE
- Madame Mireille LUTZ
- Monsieur Dominique TOSCANI
- Monsieur Philippe FREMONT
- Madame Cindy FERNANDES ALEIXO - Monsieur Francis BOGAERT
- Monsieur Philippe LOUET
- Madame Danielle PUISSANT
- Monsieur Michel GUILLIN
- Madame Christiane TOSCANI
- Madame Alice CAMPAGNARO
- Madame Françoise ETIENNE
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires suivants :
- Monsieur Christian NEVEU
- Madame Caïherine HERMAN
- Monsieur Hervé LE MAREC
- Monsieur Philippe LOGEAY
- Monsieur Philippe FREMONT
DESIGNE les délégués suppléants suivants :
- Monsieur Joël VASQUEZ
- Monsieur Laurent CHEVALLIER
- Monsieur Jean-Sébastien DELAVILLE
- Monsieur Christian GOUSPY
- Monsieur Jean-Jacques THOMAS
Délibération n°2020-52 - Election des membres de la commission de délégation de services publics
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires suivants :
- Monsieur Christian NEVEU
- Madame Catherine HERMAN
- Monsieur Hervé LE MAREC
- Monsieur Philippe LOGEAY
- Monsieur Philippe FREMONT
DESIGNE les délégués suppléants suivants :
- Monsieur Joël VASQUEZ
- Monsieur Laurent CHEVALLIER
- Monsieur Jean-Sébastien DELAVILLE
- Monsieur Christian GOUSPY
- Monsieur Jean-Jacques THOMAS L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
juillet
+ Délibération n°2020-32 - Election du Président
+ Délibération n°2020-33 - Fixation du nombre de Vice-présidents
e Délibération n°2020-34 - Election des Vice-présidents
e élibérati °2020-35 - Election des membres du bureau
e Délibération n°2020-36 - Indemnités de fonction des élus
e Délibération n° 2020-37 - Délégations au Bureau
e Délibération n°2020-38 - Délégations à la Présidente
e Délibération n°2020-39 - Election des délégués au Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons
e Délibération n°2020-40 - Election des délégués au Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons
+ Délibération n°2020-41 - Election des délégués au Syndicat Mixte des Transporis Collectifs de l'Oise
+ Délibération n°2020-42 - Election des délégués à l'EPFLO
e Délibération n°2020-43 - Election des délégués au SMDO
e Délibération n°2020-44 - Election des délégués au SMOTHD
° Délibération n°2020-45 - Election d'un délégué à la commission consultative au
SE60
e Délibération n°2020-46 - Election des délégués au SIBE
+ Délibération n°2020-47 - Election des délégués au Syndicat intercommunal de programmation, de gestion et de réalisation du marais du Rabuais
° Délibération n°2020-48 - Election des délégués au Syndicat Mixte du Bassin de la Viosne et du ru de l'hermitage
° Délibération n°2020-49 - Election des délégués au Syndicat de la haute vallée de la Troësne
e Délibération n°2020-50 - Election des délégués à l'Office de tourisme des Sablons en Pays de Nacre
e Délibération n°2020-51 - Election des membres de la commission d'appel d'offres
e Délibération n°2020-52 - Election des membres de la commission de
délégation de services publics Celui-ci est approuvé par les membres suivants :
Gilbert AUDINET
Didier BOUILLIANT
Alice CAMPAGNARO
Daniel CARTAYRADE
Daniel CAUCHIES
Georges CHAMPENOIS
Laurent CHEVALLIER
Olivier CROISIC
Aldjia DAHMOUN
Christophe DECAEN
Jean-Sébastien DELAVILLE
Hugues DE LEON
Philippe FREMONT
Dany GOURET
Christian GOUSPY
Catherine HERMAN
Philippe KIESSAMESSO
Frédérique LEBLANC
Lydie LEDARD
Hervé LE MAREC
Annie LEROY
Alain LETELLIER
Philippe LOGEAY
Abdelafid MOKHTARI
Jean-Charles MOREL
Christian NEVEU Virginie PIERREL
Emmanuel PIGEON
Naïthalie RAVIER
Sylvain TAMBURRO
Jean-Jacques THOMAS
Christiane TOSCANI
Dominique TOSCANI
Eddie VANDENABEELE
Denis VANHOUTTE
Joël VASQUEZ