Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr de cm 09 octobre
Conseil Municipal - cm du 23 janvier 2017
Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2015
Conseil Municipal - cm du 7 novembre 2016
Conseil Municipal - cm du 17.07.2017
Conseil Municipal - cm du 31.12.2016 002
Compte-Rendu - CR du CM du 03.07.2023
Conseil Municipal - cm du 14.12.2015 agon coutainville
Conseil Municipal - cm du 23 mai 2016
Conseil Municipal - cm juillet2018
Conseil Municipal - 2014.07.25 cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014.07.25 cm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
2014-07/21-1
d’AGON-COUTAINVILEE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
Le
21
juillet
2014
à
18
h
00,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire,
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
M.
PFEIFFER,
adjoints. M.
SAVARY,
M.
JOIGNE,
M.
LEFOURNIER,
Mme
LEFORESTIER,
Mme
MAZUIR,
Mme
FANFANI,
Mme
MONCUIT,
Mme
SCHMITTER,
M.
AVENEL,
M.
LEMESLE,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
BESSIN,
M.
GUILLOTTE,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
M.
MAUGER
(procuration
à M.
SAVARY),
conseiller
municipal
Mme
COCHEPAIN
(procuration
à M.
LERENDU),
conseillère
municipale
Mme
LAPLACE-DOLONDE
(procuration
à M.
GUILLOTTE),
conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Michel
LERENDU
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JUIN
2914
>
M.
GUILLOTTE
demande
que
son
intervention
soit
modifiée
:
>
M.
GUILLOTTE
constate
que
la
signalétique
concernant
la
circulation
des
bicyclettes
sur
le
promenoir
a
été
repeinte.
Il
demande
à
M.
le
Maire
sa
position
et
quelle
sera
l’attitude
de
la
gendarmerie
et de
la police
municipale
sur
Papplication
de
cet
arrêté.
Sous
cette
réserve,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité,
PERSONNEL
- MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
M.
FOURNIER
explique
que
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
il a été
nécessaire
de
réorganiser
les
horaires
de
travail
des
agents
d’entretien.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
ainsi
le temps
de
travail
des
agents
concernés,
à compter
du
1° septembre
2014
TEMPS
DE
TRAVAIL
ACTUEL
TEMPS
DE
TRAVAIL
MODIFIE
} Agent
13/35
15/35
Adjoint
technique
2° classe
l'agent
30/35
32.5/35
Adjoint
technique
2° classe
Ainsi,
le Conseil
Municipal
sera
invité
à :
- supprimer
les postes
précédents
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
2°
classe
à temps
non
complet
pour
15/35°
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
2°
classe
à temps
non
complet
pour
32.5/35°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
à l'unanimité. Mairie
2014-07/21-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
OFFICE
DE
TOURISME
- EMPRUNT
— CAUTION
DE
LA
COMMUNE
M.
LERENDU
explique
que
suite
au
Festival
« Ondes
Sonores
»,
l'Office
de
Tourisme
doit
faire
face
à
des
difficultés
financières
qui
l’obligent
à contracter
un
emprunt.
°
Conformément
à
la
demande
du
Crédit
Agricole,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
cautionner
à hauteur
de
50
%
cet
emprunt,
d’un
montant
de
220
000€,
sur
10
ans,
au
taux
de
2.5%,
soit
une
annuité
de
24
887.28€
et de
s'engager
à maintenir
la subvention
actuelle
pour
la durée
de
Femprunt,
M.
Le
Maire
précise
qu’en
aucun
cas
les
citoyens
d’AGON-COUTAINVILLE
ne
seront
mis
à
contribution
pour
le remboursement
de
cet emprunt.
M.
PFEIFFER
rappelle
que
la
majorité
du
Conseil
d’ Administration
de
l'Office
du
Tourisme
s’est
prononcée
favorablement
à l’organisation
de
cette
manifestation.
Celle-ci
n’a
pas
eu
le succès
attendu
et il doit
faire
face,
en
tant
que
Président
de
l'Office,
à la gestion
de
cette
crise,
sachant
qu’il
y
aura
de
gros
efforts
à faire
concernant
la masse
salariale.
Mme
BESSIN
s’étonne
que
le
Conseil
Municipal
ne
cautionne
que
50
%
de
l’emprunt
et
souhaite
savoir
qui
sera
appelé
à rembourser
Les
50
%
restant.
M.
le
Maire
explique
que
la
banque
n’a
demandé
une
caution
que
sur
50
%
du
montant,
et
un
engagement
de
subvention.
M.
AVENEL
est
surpris
qu’on
ne
cherche
pas
les
responsables
de
cet
échec
et
qu’on
ne
remette
pas
en
cause
le
fonctionnement
de
POffice.
M.
PFEIFFER
rappelle
que
dans
un
premier
temps,
le Conseil
d’Administration
de
POffice
avait
décidé
de
ne
pas
organiser
ce
festival
cette
année.
M.
AVENEL
l’a
alors
convoqué
pour
lui
faire
savoir
qu’il
serait
dommage
de
ne
pas
donner
suite, M.
le
Maire
est
d'accord
pour
dire
que
l'Office
du
Tourisme
fonctionne
mal,
qu’il
y
a
des
problèmes
de
gouvernance,
de
personnes
et
il
faut
y
faire
face.
Il
soutient
M.
AVENEL
dans
sa
proposition
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
réfléchir
à
l’avenir
de
l'Office
de
Tourisme,
sans
décision
dans
l’urgence
mais
avec
du
recul
par
rapport
à
cette
crise. M.
LEMESLE
demande
ce
que
l'Office
du
Tourisme
compte
faire
pour
apurer
ses
comptes.
M.
PFEIFFER
explique
que
les
décisions
ne
sont
pas
encore
prises
par
le
Conseil
d’Administration
mais
que
vraisemblablement
les
frais
de
personnel
devront
être
réduits.
M.
GUILLOTTE
demande
à
refaire
la
genèse
de
ce
festival:
par
deux
fois,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni,
sans
prendre
de
décision
définitive.
Une
3° fois
après
que
M.
PFEIFFER
ait rencontré
M.
AVENEL,
il s’est
réuni
et
a
pris
la
décision
d’organiser
la
manifestation,
sous
la
pression
du
Maire.
Il
s’étonne
donc
que
certains
membres
du
Conseil
Municipal
précédent
remettent
en
cause
cette
caution
d'emprunt.
M.
SAVARY
précise
qu’il s’agissait de
la pression
de M.
AVENEL
seul,
et non
du
Conseil
Municipal.
M.
FOURNIER
tient
à
souligner
le
travail
fait
par
l'Office
de
Tourisme
depuis
de
nombreuses
années
et
la
compétence
du
personnel
qu’on
doit
continuer
à respecter.
Mme
VLEMINCKX
estime
qu’il y a néanmoins
un
effort à faire dans
la qualité
de
l’accueil.
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
4
voix
contre
(Mme
MAZUIR
- M.
LEMESLE
-
Mme
SCHMITTER
et
Mme
VLEMINCKX). Mairie
2014-07/21-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
DECIDE
d'accorder
à POffice
de
Tourisme
une
caution
à hauteur
de
50
%
d’un
emprunt
de
220
000
€,
sur
10
ans
au
taux
de
2.5
%,
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole.
M.
PFEIFFER
n’a
pas
pris
part
au
vote.
OFFICE
DE
TOURISME
- MODIFICATION
DES
MISSIONS
CONFIEES
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le principe
d’une
modification
de
la
Convention
qui
lie
la
Commune
à
l’Office
de
Tourisme
en
précisant
que
toute
manifestation
en
dehors
des
missions
de
base
de
l'Office
de
Tourisme
(accueil
et promotion)
devra
recevoir
l’accord
de
la Municipalité
notamment
sur
les
conditions
de
financement,
pour
les
manifestations
d’un
montant
supérieur
à 7
500€.
Il précise
que
toutes
les
manifestations
habituelles,
hormis
l’enduro
pédestre,
sont
inférieures
à ce
montant.
Le
Conseil
Municipal
par
22
voix
pour,
valide
le principe
de
cette
modification.
M.
PFEIFFER
n'a
pas
pris
part
au
vote,
OFFICE
DE
TOURISME
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
M.
LERENDU
explique
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Festival
Ondes
Sonores,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
POffice
de
Tourisme
une
subvention
exceptionnelle
de
30
000€,
respectant
ainsi
l'engagement
pris
par
Monsieur
Max
AVENEL,
maire.
M.
SAVARY
regrette
que
cette
garantie
n’ait
été
prise
que
par
une
seule
personne,
sans
que
le
Conseil
Municipal
en
ait été
informé.
M.
AVENEL
: « H
s'agissait
d’un
engagement
de
campagne
électorale
»
Mme
MONCUIT
demande
à connaître
le montant
exact
du
déficit.
M.
PFEIFFER
annonce
un
déficit
de
260
000
€,
avant
négociations
avec
les
prestataires.
M.
AVENEL
souhaite
connaître
le nombre
d’entrées
payantes
enregistrées.
M.
PFEIFFER :
la recette
des
entrées
représente
59
570
€,
soit environ
2
500
entrées.
M.
GUILLOTTE
propose
que
le nom
de
M.
AVENEL
soit
supprimé
de
la décision.
M.
AVENEL
ne
le souhaite
pas.
Par
15
voix
pour,
5
abstentions
(M.
LECLERC
-—
M.
JOIGNE
—
Mme
FANFANI
—
Mme
MONCUIT
et
M.
LEMESLE)
et 3 voix
contre
(M.
AVENEL
- Mme
SCHMITTER
- et Mme
LAPLACE-DOLONDE).
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’accorder
une
subvention
—
exceptionnelle
de
30
000
€
à l'Office
de
Tourisme.
M.
PFEIFFER
n’a
pas
pris
part
au
vote. Mairie
2014-07/21-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
FINANCES
-- DECISION
MODIFICATIVE
M.
LERENDU
rappelle
que
pour
permettre
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
à l'Office
de
Tourisme,
il
convient
de
prévoir
au
Budget
les
crédits
correspondants.
1
est proposé
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
suivante.
Dépenses
de
fonctionnement
c/605
— 30
000
€
Dépenses
de
fonctionnement
c/6574
+ 30
O00€
Par
22
voix
pour
et
! contre
(M.
AVENEL),
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
ELUS
M.
LERENDU
explique
que
dans
le
cadre
des
dépenses
liées
à
des
fonctions
électives,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
:
>
En
deçà
de
30
km,
aucun
indemnité
versée.
>
Au-delà
de
30
km
(aller-retour),
remboursement
dès
le
1”
kilomètre,
selon
le barème
de
Fadministration.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité.
TRAVAUX
— MAÎTRISE
D’ŒUVRE
POUR
L’EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
CONSULTATION
M.
LECLERC
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Mairie,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
et
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Parchitecte
qui
sera
retenu.
Il
précise
que
ces
travaux
permettront
une
mise
aux
normes
d'accessibilité
des
locaux
de
la
mairie.
M.
LEMESLE
ne
se
souvient
pas
que
ce
projet
ait
été
discuté
en
commission.
M.
LECLERC
lui
affirme
que
la
Commission
des
Travaux
l’a
évoqué
lors
d’une
récente
réunion.
TRAVAUX
AVENUE
DE
LA
MER
— AVENANT
M.
LECLERC
rappelle
qu’au
cours
des
travaux
Avenue
de
la
Mer,
des
modifications
ont
été
demandées,
notamment
la
création
de
plateaux
surélevés,
de
travaux
d’assainissement
d’eaux
pluviales
et
la
modification
de
la
signalisation.
Ces
travaux
se
sont
avérés
nécessaires
au
cours
du
chantier
et
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
adjudicataire
du
marché.
Ils portent
le marché
global
de 279
584.65€
à 295
031.07€
HT.
Cet
avenant
représente
une
augmentation
de
plus
de
5
%
du
marché
et
nécessite
la
validation
du
Conseil
Municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
Pavenant
n°1
du
marché
de
travaux
présenté
par
l’entreprise
COLAS. Mairie
2014-07/21-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
M.
SAVARY,
s’exprimant
pour
M.
MAUGER,
demande
si
la
pose
des
panneaux
de
signalisation
ne
pourrait
pas
être
faite
par
les
services
techniques
municipaux,
par
mesure
d’économie.
Par
ailleurs,
il
souhaite
savoir
si
l’avenant
tient
compte
des
modifications
qui
ont
été
faites
sur
les
ralentisseurs.
M.
LECLERC
étudiera
cette
possibilité
pour
les
futurs
chantiers.
En
ce
qui
concerne
l'avenant,
le
montant
ne
tient
compte
que
de
la
création
des
ralentisseurs.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
et
1 contre
(Mme
BESSIN)
VALIDE
l’avenant
présenté
par
l’entreprise
COLAS.
CESSION
D’UNE
PARCELLE
PRIVEE
AU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
M.
le
Maire
explique
que
par
courrier
du
26
juin
2014,
le
Conservatoire
du
Littoral
Pa
informé
que
Monsieur
Guy
de
SAINT-DENIS
souhaite
faire
don
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
N°
256,
d’une
surface
de
1000
m°
dont
il
est
propriétaire,
au
Conservatoire
du
Littoral.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
donner
son
avis
sur
cette
cession,
conformément
à
l’article
L.
322-1
du
Code
de
PEnvironnement.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à cette
cession.
PLAGE
DE
NATURISTES
Lors
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2014,
une
réflexion
a été
engagée
sur
la
création
d’une
zone
de
naturisme
sur
la
plage
de
la
Pointe
d’AGON.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
espace
toléré
au
naturisme,
sur
une
longueur
de
200
mètres,
devant
le
bois
de
pins
de
la
Pointe
d’AGON.
Il
rappelle
que
les
naturistes
sont
déjà
présents
sur
le
site
de
la
Pointe
d’AGON
sans
signalétique
appropriée.
En
cas
d'accord
du
Conseil
Municipal,
la
Fédération
de
Naturisme
viendrait
assurer
la
mise
en
place
des
panneaux
d’information
et
organiser
cet
espace
réservé.
Il
souligne
que
les
touristes
Hollandais
et
Allemands
pratiquent
très
facilement
le
naturisme
et
constituent
une
grande
partie
de
la
fréquentation
de
la
station.
M.
JOIGNE
souhaite
que
la
zone
soit
décalée
de
la
Cale
des
Moulières
vers
le
Sud.
M.SCHMITTER
demande
que
soit
bien
précisé
que
le
secteur
déterminé
sera
bien
sur
la
plage
et
non
dans
les
dunes.
M.
AVENEL
se
déclare
contre
cette
décision,
qui
à
son
sens,
va
à
l’encontre
du
caractère
familial
de
la
station
d'AGON-COUTAINVILLE. Mairie
2014-07/21-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2{
JUILLET
2014
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
M.
LERENDU
explique
qu’à
la
demande
de
Madame
la
Sous-Préfète,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
il
convient
de compléter
la délibération
du
24
avril 2014
relative
à la délégation
de pouvoirs
au
Maire
ainsi qu’il
suit
:
>
Intenter,
au
nom
de
la Commune,
les
actions
en justice,
ou
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
domaines
de
l’urbanisme
et des
marchés
publics.
>
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliquées
des
véhicules
municipaux,
pour
la part non
couverte
par
les assurances.
>
Réaliser
des
lignes
de
trésorerie,
dans
la limite
de
750
000
Euros.
>
Autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
soit :
Famille
Pius,
association
des
Maires
de
France,
l’ Association
des
Maires
de
la Manche.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité,
SDEAË
- MODIFICATION
DES
STATUTS
M.
LEFOURNIER
explique
que
le
SDEAU
est jeune,
18
mois
d’existence.
[1 répond
en
matière
d’eau
potable
au
fait
que
la
Manche
connaît
une
certaine
complexité
des
structures
qui
rendait
difficile
la
coordination
entre
les
collectivités.
La
création
de
statuts
adaptés
avec
une
adhésion
par
convention
répond
aux
besoins
des
membres
pour
transférer
plus
ou
moins
des
compétences
qui
lui ont
été
données.
Le
périmètre
syndical
est
divisé
en
5
zones
pour
donner
une
cohérence
départementale.
Mais
chaque
zone
a
son
indépendance
avec
une
commission
de
bassin
par
zone.
Chaque
commission
est
dotée
d’un
bureau.
Nous
avons
un
membre
élu
au
bureau
de
la zone
centre
Manche
sud.
Le
SDEAU
c’est
264
captages
souterrains
et
17
captages
en
surface,
Le
SDEAU
est
un
appui
technique
aux
collectivités
en
maîtrise
d'ouvrage
suite
à
une
convention
entre
la
collectivité
et le SDEAU.
Un
des
buts
du
SDEAU
est
de
réaliser
une
répartition
équitable
de
l’eau
sur
le département
en
travaillant
ensemble
pour
maintenir
la qualité
de
l’eau.
Aujourd’hui,
le SDEAU
doit
réviser
ses
statuts
vers
un
syndicat
mixte
à
la
carte
pour
plusieurs
raisons,
Pour
des
raisons
pratiques
comme
la
modification
du
nom
qui
devient
Syndicat
Départemental
de
l’eau
de
la
Manche
ou
le changement
d’adresse.
Pour
s’adapter
aux
renseignements
des
collectivités
territoriales
en
améliorant
la représentativité
des
collectivités
grosses
productrices
pour
maintenir
l'équilibre
entre
les différents
types
de collectivités.
Parce
que
le
SDEAU
se
substitue
peu
à
peu
à
l’état
qui
se
désengage
dans
l'abandon
des
aspects
régaliens
de
Pingénierie,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SDEAUS0.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
également
au
SYMPEC
et
que
la
modification
des
statuts
du
SYMPEC
sera
à Pordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
SDEAUS0. Mairie
2014-07/21-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
QUESTIONS
DIVERSES
TRAVAUX M.
LEFOURNIER
fait un
état
des
lieux
des
bâtiments
communaux.
>
Infiltrations
d’eau
au
gymnase,
à l’espace
culturel
et
à l’église,
qui
demandent
une
intervention
rapide.
>
Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
bâtiments
en
cours
de
consultation
des
entreprises.
>
Couverture
de
l’ancienne
perception
:travaux
commandés
auprès
d’une
entreprise
après
consultation.
>
Problème
de
couvertures
à régler
sur
les
bâtiments
de
l’école.
GENS
DU
VOYAGE
M.
le
Maire
rappelle
qu'un
groupe
de
200
caravanes
s’est
installé
sur
les
terrains
de
foot
et
de
rugby
le
6 juillet
2014,
sans
que
les
forces
de
l’ordre
aient
les
moyens
de
leur
interdire
l’accès
ni
de
les
expulser.
Une
convention
moyennant
indemnisation
à été
signée
et
les
engagements
ont
été
globalement
tenus.
Deux
autres
groupes
ont
souhaité
s’installer
sur
la
Commune
et
ont
été
finalement
s’installe
ailleurs.
Un
courrier
a été
transmis
à la
Préfecture
et
au
Conseil
Général
pour
que
le
problème
des
aires
de
grands
passages
soit
étudié
au
niveau
du
département.
CEREMONIE
DU
4 JUILLET
2014
M.
Le
Maire
remercie
M.
LEBLOND
pour
sa
participation
à
l’organisation
de
la
cérémonie
du
4
juillet
en
commémoration
du
départ
de
6 jeunes
de
la
région
vers
Jersey
pour
rejoindre
les
Forces
Françaises
Libres.
PLACE
PAULETTE
RAINFROY
Une
manifestation
est organisée
le mercredi
23
juillet
2014
à
11h30
pour
l’inauguration
de
la place.
RUES
PIETONNES
M.
Le
Maire
souhaite
qu’on
réfléchisse
à
la
piétonisation
éventuelle
du
centre-ville,
entre
le
magasin
LOMBARDIE
et
la
Place
de
GAULLE.
La
décision
devra
être
prise
pour
la
saison
2015,
après
concertation
avec
les
commerçants,
CHALET
AU
PASSOUS
Mme
BESSIN
rappelle
que
ia Commission
d’Urbanisme
avait
souhaité
que
le chalet
mis
en
place
par
M.
MULOT
soit peint
aux
couleurs
de
la Commune.
Or
le chalet
mis
en
place
est en
bois
non
peint.
M.
Le
Maire
lui demandera
de
prévoir
une
meilleure
intégration.
MANIFESTATION
DES
PECHEURS
À
PIED
M.
Le
Maire
fait un
compte-rendu
de
la manifestation
organisée
par
l'association
des
pêcheurs
à pied,
présidée
par
M.
DELISLE
et
des
incidents
qui
y
ont
été
liés,
notamment
l’agression
physique
qu’a
subie
Mme
LAPLACE-
DOLONDE, Il s’en
déclare
désolé
et souligne
le caractère
intolérable
de
cet
incident.
BULLETIN
MUNICIPAL
Mme
FANFANI
demande
que
les
domaines
de
compétences
des
élus
soient
spécifiés
clairement
dans
le
bulletin. Mairie
2014-07/21-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
M.
GUILLOTTE
demande
comment
sont
choisis
les
membres
des
commissions
extra-municipales.
M.
Le
Maire
explique
que
le
principe
des
commissions
est
d’associer
les
citoyens
à
la
préparation
de
certaines
décisions.
Aucun
choix
n’a
été
fait
à
ce
jour
et
leur
composition
sera
vue
après
la
saison.
HISSEZ
LES
VOIX
Mme
FANFANI
demande
pourquoi
«
HISSEZ
LES
VOIX
»
s’est
déroulé
cette
année
à
COUTAINVILLE-
CENTRE
et
non
au
PASSOUS.
M.
PFEIFFER
explique
que
ce
choix
avait
été
fait
au
départ
pour
le
mois
d’août,
en
raison
de
la
présence
des
forains
sur
la
place,
et
également
pour
une
facilité
de
mise
en
place
d’une
scène
pour
accueillir
un
concert.
M.
Le
Maire
souhaite
que
«
Hissez
les
Voix
» revienne
au
PASSOUS
l’an
prochain,
pour
équilibrer
les
animations
entre
les
deux
secteurs.
De
même,
il
a pris
des
dispositions
pour
rééquilibrer
la
prestation
de
feu
d’artifice
sur
les
deux
sites.
ORDURES
MENAGERES
Mme
BESSIN
a noté
une
erreur
sur
la
fiche
d’information
du
ramassage
des
ordures
ménagères,
concernant
les
jours
fériés. M.
Le
Maire
explique
qu’une
décision
récente
a
été
prise
à
la
demande
de
l’entreprise
prestataire
pour
que
le
ramassage
prévu
Îles
jours
fériés
soit
reporté
au
lendemain.
Il
annonce
que
le
ramassage
des
ordures
va
probablement
évoluer,
avec
la
mise
en
place
de
sacs
transparents
pour
favoriser
et
encourager
le tri
sélectif.
REUNION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
M.
Le
Maire
explique
que
lors
d’une
réunion
de
l'Association
des
Maires,
une
juriste
a
mis
l’accent
sur
le
problème
de
la
participation
des
élus
du
Conseil
Municipal
au
bureau
des
Associations
subventionnées
par
la
Commune.
If annonce
qu’il
faudra
veiller
très
rapidement
à se
mettre
en
conformité
avec
la
loi.
M.
LERENDU
précise
que
l’incompatibilité
est
évidente
pour
les
associations
dont
les
recettes
sont
principalement
liées
à la
subvention
communale.
M.
FOURNIER
est
conscient
de
cette
difficulté
et
l'a
évoqué
lors
des
dernières
assemblées
générales
des
Petits
Mousses
et des
Coccinelles.
Le
problème
pour
ces
deux
associations
sera
de
trouver
un
bénévole
pour
assurer
la fonction
de
président.
SIGNALETIQUE Mme
SCHMITTER
demande
qu’un
panneau
signalant
les
commerces
du
bourg
soit
placé
au
bout
de
la
Rue
Louis
Périer.
Mme
VLEMINCKX
demande
que
la
maison
de
retraite
soit
signalée
au
carrefour
de
l'Eglise.
M.
LEFOURNIER
prend
note.
M.
Le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
l’ensemble
de
ces
débats
et
insiste
sur
la
nécessité
d’une
solidarité
face
aux
difficultés. Mairie
2014-07/21-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
15.
Pour extrait conforme,
le 23 juillet 2014
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
/
M.
LERENDU
Î
C.
DUTERTRE
V